RAFI'KIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RAFI'KIDS
Dénomination : RAFI'KIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.670.968

Publication

16/01/2013
ÿþ MODZ.2

c -: : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR BELGEDép°s~ au Greffe du

TRIBUNAL DE GOM ERCE DE VERVIERS

10 -01- 2013 21 0E . 2012

LGISCH S AATSBk.AU Le Mer

Greffe











*i3oioa3e B









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 6:1-o 6 $

Dénomination

(en entier) : Rafi'Kids

(en abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège - Elsaute 46B, 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte : Constitution

Création de ('ASBL : « Rafi'Kids »

Entre les soussignés :

Mr. SIMONIS Benjamin,Gilles, Jante, André, né à Uccle le 09 Novembre 1984 et domicilié à Rue de la' Hoëgne 15/2B 4910 THEUX

Mr. THELEN Jérôme, Jean, Louis, Ghislain né à verniers le 24 Novembre 1983 et domicilié à Elsaute 46B 4890 THIMISTER-CLERMONT

Mr. BELLEFLAMME Jean-Michel,Philippe, Nicole né à Verviers le 02 Août 1986 et domicilié à Rue de la Grotte 16A 4651 BRUYERES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin: mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L'association prend pour dénomination :« Rafi'Kids ASBL».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but, lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «' association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi à Elsaute 46B  4890 THIMISTER-CLERMONT , dans l'arrondissement judiciaire. de Verviers. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'association a pour but l'organisation d'événements sportifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association a pour objet(s) : La mise en oeuvre et la promotion d'événements sportifs tels que des stages, des entrainements et des représentations. La recherche de partenaires pour l'organisation de ces événements, fait également partie des objets de l'association.

Dans ce cadre, elle pourra également organiser entre autre des bourses aux vêtements, ou autres activités.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Mentionner sur le dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0o2.2

Les membres sont

Mr. SIMONIS Benjamin.

Mr. THELEN Jérôme.

Mr. BELLEFLAMME Jean-Michel.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 0 E, ni supérieur à 50 E.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)[a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à ['avance.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. [l peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

e ; Moo 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel !e membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

lin même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président , à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet

j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2,2

envoi les pièces soumises à discussion,en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvóir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Le Conseil délibère valablement dès que la décision sera prise au deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, ils sont désignés pour une durée illimitée, lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont un ou plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

3,,1 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Man 2,2

Volet B - Suite

Les administrateurs, les personnes ,déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne çontractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les , libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler Janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr. SIMONIS Benjamin

Mr. THELEN Jérôme

qui acceptent ce mandat.

Commissaires ; Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mr. SIMONES Benjamin

Trésorier - Secrétaire : Mr. THELEN Jérôme

TI-1-I=Leio J.

Secréh.i.re

.é'aos.e' nr.ê tM1,,e he.wA.pg ; PV $Ncle cottishUt

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d' -ntreprise : 0508.670.968

Dénomination

(en entier) : "Raf Kids ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 46B Elsaute 4890 Thimister Clermont

Objet de l'acte ; Modification du siège social

Selon le proçés verbal de l'assemblée général du 28 mai 2015, sont présents:

SIMONIS Benjamin;

THELEN Jérôme;

BE1-LEFLAMME Jean-Michel

BOUCHOMS Manuel

Suite au déménagement de Monsieur THELEN jérôme, le siège social de Rafi'Kids ASBL se situe dorénavant à 4860 CORNESSE, Rue Mortbonhomme n°2 au lieu de 4890 THIMISTER-CLERMONT, Elsaute n°465

Déposer PV de l'AG du 28/05/2015

Thelen Jérôme

Qualité: Trésorier et Secrétaire

MOD 2.2



'Act B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

" 150960 x

Dépose au lirette au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

division cie VervfCí's

2 5 JUIN 2O15

GrèfieGreffler

Coordonnées
RAFI'KIDS

Adresse
ELSAUTE 46B 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne