RAFIMMO

SA


Dénomination : RAFIMMO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 876.368.670

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.08.2013 13411-0530-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12517-0460-009
23/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Rénomination : RAFIMMO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4000 Liège, rue des Guillemins, 116/02

N" d'entreprise : 0876368670

Objet de l'acte : modification des statuts

el

" nominatives reprises dans un registre des actionnaires.

b) L'intégralité des actions au porteur existantes sont déposées à l'instant sur le bureau du Notaire Marc

KASCHTEN soussigné et celui-ci constate la destruction matérielle desdites actions au porteur.

CINQUIÉME RÉSOLUTION

Pour le mettre en concordance avec le point qui précède, l'assemblée décide de supprimer le titre et le texte:

el du point A) de l'article 7 des statuts pour le remplacer par le texte suivant, savoir :

"Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu un siège social un registre pour les titres nominatifs ou pour chaque catégorie d'entre eux le cas

échéant. Tout titulaire de titre peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres."

SIXIÈME RÉSOLUTION

Dans l'article 14 point 1) des statuts, l'assemblée décide de supprimer ie texte « dix pour cent » pour le

remplacer par le texte suivant, savoir : « vingt pour cent ».

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide de confirmer pour une durée de six ans à dater du premier janvier deux mil

douze les mandats d'administrateur de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "RAFIMMO", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Guillemins, 116/02, inscrite au registre des

CU ; personnes morales sous le numéro 0876.368.670. du vingt-huit décembre deux mil onze, dressé par Maître

ce Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes,

el

savoir:

;s,,,, PREMIERE RESOLUTION .

CU L'assemblée décide de supprimer le deuxième paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant, savoir :

o "Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

X de la présente société anonyme doivent contenir :

e 1. la dénomination sociale ;

'cl 2. la mention « Société Anonyme » ou les initiales « S.A. » reproduite lisiblement et placée immédiatement

C avant ou après la dénomination sociale ;

CU "

3. l'indication précise du siège de la société ;

o4. Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise,

d ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

eq Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

r+ " remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

co sont pris par la société."

r+ DEUXIÈME RÉSOLUTION

co L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 3 des statuts pour le mettre en

eq concordance avec le transfert du siège social intervenu aux termes d'une décision l'assemblée générale

 ~ ordinaire des actionnaires de ladite société du premier juin deux mil huit, dont question ci-avant. Ledit article deviendra libellé comme suit, savoir : "Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Guillemins, 116/02."

e TROISIÈME RÉSOLUTION

et L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts.

et QUATRIÈME RÉSOLUTION

z a) L'assemblée décide de supprimer les actions au porteur existantes pour les remplacer par des actions

Volet B - Suite

' Monsieur N|EVE8ASENSiti .i---

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' Madame O|TRÓAmne~4a~~-u ~ C

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HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide de conférer tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution des

résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notammen !a publication au Moniteur Be!ge.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

S'est alors réuni |oCunuai| d'Administration de la société volontairement en dehors de toute convention ; sont présents les deux administrateurs de la société, savoir Monsieur NIEVES ASENSIO Diego et Madame Dl TROIA Anne-Marie, |aoqua|adécidontA|'unmn|mitéde confirmer pour une durée de six ans à dater du premier janvier deux mil douze Monsieur N1EVES ASENSIO Diego dans sa fonction d'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Maître Marc KASCHTEN, Notaire

Sont déposés en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte susdit ainsi que les statuts coordonnés.

^

u

Réservé

^au Moniteur

page

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

---------------' ... -------------------- -'----'----'' '-- ---

Mentionner sur Ia dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.07.2011 11365-0156-009
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 24.08.2010 10442-0217-008
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 21.08.2009 09611-0227-008
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 26.08.2008 08630-0138-008
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 27.08.2007 07610-0021-008

Coordonnées
RAFIMMO

Adresse
RUE DES GUILLEMINS 116 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne