RAINBOW GIRLS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : RAINBOW GIRLS

Association sans but lucratif

Dénomination : RAINBOW GIRLS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : RAINBOW GIRLS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.397.830

Publication

18/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�sd�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Rainbow Girls ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abr�g�) : Rainbow Girls ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Li�ge lep ?ItZ eleska

Objet de l'acte : Constitution

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU

28 AO�T 2012

Pr�sentes : Bodson Sylviane et Moor Jessica

Ordre du jour: 1. V�rification de la conformit� des statuts.

2. Nomination des administratrices et de leurs fonctions.

3. Nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1. apr�s lecture des statuts, ceux-ci sont l�g�rement modifi�s et adopt�s.

2. Les administratrices nomm�es sont Ancien Suzanne ; Bodson Sylviane ; et Moor Jessica

La pr�sidence sera assur�e par Bodson Sylviane ;

Le secr�tariat sera tenu par Jessica Moor ;

La tr�sorerie sera assur�e par Ancion Suzanne,

3. La personne habilit�e � repr�senter l'association est Bodson Sylviane,

La premi�re Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e en bonne et due forme d�but du mois d'octobre 2012.

. STATUTS DE L' A . S . B . L . RAINBOW GIRLS

Les fondatrices ci-dessous nomm�es, r�unies en assembl�e constitutive, le 28 ao�t 2012,

Mademoiselle Sylviane BODSON domicili�e � 4682 Houtain-Saint-Sim�on, rue Lavaux, 87.

RN. 591109 068 08

Mademoiselle Jessica MOOR domicili�e � 4347 Voroux-Goreux, rue des T�heux, 12.

' R.N. 820917 206 02

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persoorms

ayant pouvoir de repr�senter l'association,_

la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives, qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administratrices et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Elles d�signent en qualit� d'administratrices :

Mademoiselle Sylviane BODSON, domicili�e � 4682 Houtain-Saint-Sim�on Rue Lavaux,87 . R.N. 591109 068 08

Mademoiselle Jessica MOOR, domicili�e � 4347 Voroux-Goreux, rue des T�heux, 12. R.N. 820917 206 02 Madame Sn7anne ANCION, domicili�e � 4040 Herstal rue C�lestin Deniblon, 80 ; R. N. 430105 332 69 Qui acceptent ce mandat,

Qui d�clarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif; il a �t� convenu de ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION , DU SIEGE SOCIAL, DE LA DUR�E.

Article ler : - L'association prend pour d�nomination :

� RAINBOW GIRLS, association sans but lucratif�

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation

� RAINBOW GIRLS asbl �

Article 2 : - Son si�ge social est �tabli �

4000 LIEGE

Rue Hors-Ch�teau , 7

Dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le ler exercice d�butera le 03 septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012,

TITRE Il

DU BUT POURSUIVI

Article 3 : - L'association a pour but de promouvoir l'�mancipation des femmes lesbiennes , transsexuelles, bisexuelles par diverses activit�s ; d'atteindre la reconnaissance des droits � la diff�rence ; de militer pour une �ducation � la tol�rance chez les plus jeunes ; de cr�er un. ou plusieurs lieux de rencontre et d'activit�s socio-culturelles et festives , de soutien et d'aide morale, psychologique et juridique aux femmes membres ou non ; de d�fendre le bien-�tre des familles homoparentales.

Article 4 : - L'association a pour objets : l'organisation de soir�es ou journ�es (socio-culturelles, dansantes, spectacles, d�ners, conf�rences, d�bats, ludiques, audio-visuelles) : l'organisation et/ou la participation � des journ�es de festivit�s populaires ; l'organisation d'expositions ou de promotions d'artistes LGBT ou autres ; l'organisation de voyages, en ce y compris des vacances collectives en Belgique et � l'�tranger ; l'organisation et la participation � des manifestations LGBT � travers le monde ; la cr�ation d'une troupe de spectacles transformistes au f�minin et d'une troupe th��trale ; la cr�ation d'un site web ; la diffusion

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de folders, de tracts pouvant promouvoir les id�aux et les activit�s de l' asbl ; l'�dition dia diffusion de diverses publications �crites ; la pr�sence et la diffusion d'informations sur les r�seaux sociaux ; la participation � des �missions radiophoniques et t�l�vis�es, l'organisation et la participation � des journ�es homoparentales ; ainsi que la vente de divers produits permettant de r�colter les fonds n�cessaires au fonctionnement de I' ASBL.

TITRE III

Section I

DES MEMBRES

Article 5 ; - L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou. morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 ; � ler - Sont membres effectifs :

1� Les comparantes au pr�sent acte, fondatrices ou associ�es.

2� Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- Etre majeur.

-Etre de sexe f�minin ou �tre parrain� par au moins deux membres effectifs.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes pour les repr�senter au sein de l'association.

� 2 Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s et services de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

�3 Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association.

Section U

DES DEMISSIONS , SUSPENSIONS ET EXCLUSIONS .

Article 7 : --- Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois conseils d'administration (ou trois assembl�es g�n�rales) cons�cutifs, les infractions graves au R.O.I. (R�glement d'Ordre Int�rieur), aux lois de la biens�ance et de l'honneur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre mi membre adh�rent, mais doit faire appel � l'assembl�e g�n�rale pour son exclusion � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Article 8 : - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Ies cr�anciers, les h�ritiers ou ayant- droits du membre d�c�d� ou failli (pour une

personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 : - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. -

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11: - Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre inf�rieure � 12 � ni sup�rieure � 30 � .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents sont convoqu�s en bonne et due forme et peuvent participer aux d�lib�rations avec voix consultative. I1 en va de m�me pour les affili�s sympathisants, d'honneur ou �m�rites.

Article 13 : - L'assembI�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-1 Les modifications aux statuts sociaux ;

-2 La r�vocation et la nomination des adminisliatrices ;

-3 Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la

-fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-4 La d�charge � octroyer aux administratrices et aux commissaires.

-5 l'approbation des budgets et des comptes ;

-6 La dissolution volontaire de l'association ;

-7 Les exclusions de membres ;

-8 La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-9 toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 : il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du. conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administidtion par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 : - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par la secr�taire ou la pr�sidente au nom du conseil

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d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par la secr�taire ou la pr�sidente.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 ; - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit �tre membre effectif ou adh�rent,

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant

Article 17 : - L'assembl�e est dirig�e par la pr�sidente du conseil d'administration ou � d�faut par l'administratrice pr�sente la plus �g�e.

Article 18 : - L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� le votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale, d�ment convoqu�e, une seconde assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve in casu des dispositions l�gales.

Article 19 ; - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par la pr�sidente et une administratrice. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les membres adh�rents int�ress�s peuvent �tre inform�s de mani�re similaire. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

Article 21 � - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes minimum et neuf personnes maximum, mais toujours en nombre impair, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

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Article 21 : - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes minimum et neuf personnes maximum, mais toujours en nombre impair, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans et de tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administratrices doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Chaque ann�e, l'assembl�e renouvelle un tiers de son conseil. Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par une ou deux administratrices agissant conjointement en fonction des objectifs fix�s par le conseil d'adminishation.

Article 22 : - En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice peut �tre nomm�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ach�ve le mandat de l'administratrice qu'elle remplace.

Article 23 : - Le conseil d�signe parmi ses membres une pr�sidente, une tr�sori�re et une secr�taire. En cas d'emp�chement de la pr�sidente, ses fonctions seront assur�es par la plus �g�es des

adminish atrices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24 : - Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, mais en tout cas, au minimum une fois par mois et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par la pr�sidente ou la secr�taire, par simple lettre, fax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la r�union. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'adminisiiation. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit conseil.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sentes. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix et consign�es en proc�s-verbaux, contresign�s par les pr�sidente et secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, qui est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 : - Le conseil d'admini ation a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont hors de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou. les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 : - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rant � cette gestion, � un organe compos� de une ou plusieurs administratrice(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re si elles font partie du conseil d'administration ou � une ou plusieurs d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re si elles ne font pas partie du dit conseil, et qu'il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements ou honoraires, Les d�l�gu�es � la gestion journali�re sont choisies parmi les membres effectifs de l'association. Elles sont d�sign�es pour une dur�e ind�termin�e et sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Si elles sont plusieurs, elles agissent en coll�ge.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du. greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge, comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 27 : - Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos�_d'une ou. plusieurs adminishatrice(s) ou. � des tiers � l'association agissant selon le cas, individuellement ou conjointement. Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements et ou honoraires �ventuels. Elles sont d�sign�es pour une dur�e ind�termin�e et sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, par les poursuites et diligences d'une

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administratrice d�l�gu�e � cet effet (mandat classique) ou de l'organe d�l�gu� � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 28 : - Les administratrices, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : - La secr�taire ou, en son absence, la pr�sidente est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000 � (cent mille euros).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 30 : - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront y �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 : - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 : - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire (premier trimestre) parle conseil. d'administration. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 33 : - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 : - L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant le cas �ch�ant. Ils sont choisis en dehors du conseil d'administration et charg�s de v�rifier les comptes et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et sont r��ligibles,

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif des comptes et budgets et � la d�charge,

Article 35 : - En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Le(s) liquidateur(s) aura (auront) pour mandat de r�aliser l'avoir social de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une asbl poursuivant un but similaire,

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et publi�s aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Statuts r�dig�s le 28 ao�t 2012 � Li�ge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

MOD 2.2

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BODSON Sylviane

Coordonnées
RAINBOW GIRLS ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABR…

Adresse
RUE HORS CHATEAU 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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