RALLYE TROMPES DE L'HERTOGENWALD, EN ABREGE : R.T.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RALLYE TROMPES DE L'HERTOGENWALD, EN ABREGE : R.T…
Dénomination : RALLYE TROMPES DE L'HERTOGENWALD, EN ABREGE : R.T.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.795.719

Publication

31/10/2012
ÿþik Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MOD 22

Réservé au Moniteur belge

Tainan. DE COMMERCE DE VERVIERS

Î2 OCT, 2d12

QEetfSeffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : cp8 (f.3 735- Vil

Dénomination

(en entier) : "RALLYE TROMPES DE L'HERTOGENWALD"

(en abrégé) : "R.T.H."

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Victor Delrez, 1 - 4845 JALHAY

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Aux ternies d'une convention sous seing privé, les soussignés

CAPITAINE Michel, né à Werbomont le 01/04/1958, domicilié Chemin de Longchamp 3A à 4190

WERBOMONT,

DEWALQUE Jean-Pol, né à Vielsalm le 14/12/1965, domicilié rue des Vehinnes 22 à 4990 LIERNEUX

de MEEUS d'ARGENTEUIL Bernard, né à Etterbeek le 10/02/1958, domicilié Ferme de Jet 1 à 5590 CINEY,

DUGARD Yves, né à Namur le 29/01/1978, domicilié rue de la Cité 4 à 6800 L1BRAMONT,

ERKENS Ghislain, né à Limbourg le 07/07/1937, domicilié rue Oscar Thimus 49 à 4830 LIMBOURG,

HAECK Emmanuel, né à Verviers le 2710611975, domicilié rue Victor Delrez 1 à 4845 JALHAY,

HAECK Léon, né à Limbourg le 0210211953, domicilié rue de Jalhay 140 à 4801 STEMBERT,

HAGELSTEIN William, né à Verviers le 31/08/1992, domicilié rue Joseph Melin 10 à 4800 VERVIERS,

JACQUEMIN Denis, né à Aye le 13/05/1976, domicilié rue du Pourrain 44 à 5330 ASSESSE,

NEIRINCKX Michel, né à Namur le 15/08/1965, domicilié quartier du Moulin Impérial 312 à 6617

NOBRESART,

PRELL Michaela, née à Wurzburg le 24/04/1961, domiciliée Ulmenweg 13 à D-41569

RO MMERSKIRCHEN,

Membres fondateurs

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination

Art 1 er L'association est dénommée « Rallye Trompes de l'Hertogenwald », association sans but lucratif ou asbl. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "R.T.H.".

Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Siège social :

Art 2. Le siège social de l'association est fixé au domicile du secrétaire, soit rue Victor Delrez, 1 à 4845 JALHAY, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Le siège social ne pourra être déplacé que par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante).

Objet :

Art. 3. L'association a pour objet

- de maintenir et de promouvoir les traditions de la trompe de chasse,

- de faire connaître la trompe de chasse au grand public,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-d'organiser, sur le plan national et international des rencontres, des manifestations, des concerts, des concours dotés ou non de prix et tous événements qui relèvent le prestige de la trompe de chasse,

-d'organiser sur le plan national et international tout enseignement de l'art de bien sonner de la trompe de chasse sous toutes formes qui lui paraîtraient opportunes ;

-de constituer un groupe de sonneurs où règne une entente cordiale, un souci de promouvoir l'art de bien sonner et ce, en ce qui concerne plus spécifiquement les membres sonneurs, une volonté de constamment améliorer leur niveau, dans le respect de chacun et le souci de la réalisation des objectifs collectifs fixés solidairement ;

-de donner en Belgique ou à l'étranger, tous concerts, privés ou publics ;

-d'obtenir des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers des dons, aides ou tout autre subside pouvant aider l'association et faciliter la réalisation de son but social ;

-de coopérer avec des organisations similaires, belges ou étrangères, pour atteindre les buts décrits ci-dessus, et notamment avec la Fédération des Trompes du Bénélux asbl et la Fédération Internationale des Trompes de France ;

-intenter toute action en justice, judiciaire ou non, visant à défendre les intérêts de l'association ou de ses membres ;

-de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant à son but social et prêter son concours à toutes les activités similaires ou utiles à son développement.

Durée :

Art. 4.1. La durée de l'association est illimitée.

Art. 4.2. Elle pourra être dissoute par l'assemblée générale délibérant dans les formes et avec les majorités

requises aux présents statuts.

Composition

Art. 5. L'association est composée de minimum trois membres effectifs. Le nombre de membres effectifs et membres adhérents n'est pas limité,

Art. 5.1. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux prévus aux présents statuts.

Art. 5.2. L'association tient un registre des membres effectifs et adhérents, gardé au siège de l'association. Art. 5.3. L'association se compose de

Membres effectifs : les membres fondateurs ainsi que des sonneurs de trompe de chasse pouvant suivre de près les activités de l'association, dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration, Les décisions du conseil d'administration quant à l'acceptation d'un membre effectif seront prises à la majorité des deux tiers, elles seront sans appel et ne doivent pas être motivées. Nul ne peut être reconnu membre effectif s'il n'est pas majeur et jouissant de ses droits civiques et politiques ou s'il n'adhère pas, ou ne se conforme pas, aux statuts et règlements de l'association.

Membres adhérents : Toute personne physique ou morale pouvant suivre de près les activités de l'association, dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration quant à l'acceptation d'un membre adhérent seront prises à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante), elles seront sans appel et ne doivent pas être motivées. Nul ne peut être reconnu membre adhérent s'il n'adhère pas, ou ne se conforme pas, aux statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents ne disposent pas de voix délibératives à l'assemblée générale.

Cotisations

Art. 6. Les cotisations des diverses catégories de membres sont fixées chaque année par le conseil d'administration et présentées à l'assemblée générale. Ces cotisations peuvent être annuelles ou uniques et ne pourront dépasser 250 Euros.

Démission,

Art. 7, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Ils perdent alors, immédiatement, leur qualité de membres de l'association.

Art, 7.1, Chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, son auteur démissionnaire de l'association. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration, statuant sans appel à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais des tribunaux.

Exclusion, radiation, suspension.

Art. 8. L'exclusion ou la radiation d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Dès réception d'une plainte motivée, le conseil d'administration procédera à une enquête et requerra l'intéressé de fournir toutes les explications utiles.

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Le conseil d'administration, statuant à la majorité simple (en cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante), peut suspendre provisoirement tout membre, et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Droits des membres démissionnaires, exclus ou radiés et des héritiers.

Art, 9. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu, exclu ou failli, ainsi que ses ayants droit éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association ou la cotisation versée et ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition des comptes, ni appositions de scellé, ni inventaire, ni remboursement de cotisations.

Art. 9.1. De même, le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu, exclu ou failli, ainsi que ses ayants droit éventuels restituera immédiatement et sans recours possible tout matériel, équipement ou pièce d'équipement appartenant à l'association et qui aurait été mis à sa disposition par cette dernière (excepté l'instrument de musique, qui sauf disposition contraire appartient au membre). En cas de refus ou de retard dans la restitution du bien, l'association se réserve le droit d'ester en justice à toutes fins jugées utiles par elle.

Responsabilité des membres et administrateurs.

Art. 10. Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun

membre ou administrateur puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Assemblée générale.

Art. 11, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'absence, par un vice-président. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre ['association, d'exclure un membre et de transformer l'association en société à finalité sociale,

Art 11.1. 11 est tenu au moins une assemblée générale chaque année, fixée au plus tard en fin de premier trimestre de chaque année civile, sauf proposition contraire du conseil d'administration.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs, soit à la demande du président.

Convocation.

Art.12. Les convocations de l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont adressées par le conseil d'administration par lettre ordinaire individuelle ou par courriel, minimum huit jours avant la date fixée. Tout membre effectif a le droit de faire inscrire un point à J'ordre du jour par l'intermédiaire du conseil d'administration ou dans la rubrique « divers » le jour de l'assemblée générale. Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l'association, où tous les membres intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des dits registres.

Droit de vote.

Art.13, Lors de l'assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres peuvent donner mandat écrit à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale.

Art. 13.1. Lors d'une modification des statuts, de l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et une majorité des deux tiers des voix doit être atteinte. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera fixée dans le mois et statuera valablement à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents, celui-ci ne pouvant toutefois être inférieur à la moitié des membres effectifs de l'association.

Art 13.2. Les votes relatifs à la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs, ainsi qu'à l'exclusion de membres, se feront toujours à bulletin secret. Les autres résolutions, sauf décision souveraine contraire du conseil d'administration, seront votées à main levée.

Conseil d'administration.

Art. 14. L 'association est gérée par un conseil d'administration composé au moins de trois membres, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Art, 14.1. Les administrateurs, en raison de leur fonction, ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu, sans préjudice de toute sanction que pourrait décider l'assemblée générale en cas de non respect du mandat. Leur fonction est gratuite. Au cas où l'association compterait moins de trois membres, le nombre du conseil d'administration pourrait être réduit à deux.

Art. 14.2. Parmi ses membres, ie conseil d'administration désigne par vote secret à la majorité simple un président, un trésorier, et un secrétaire, constituant ainsi un comité exécutif chargé de la gestion des affaires courantes et journalières de l'association, ne dépendant pas des compétences de l'assemblée générale. Chaque membre de ce conseil peut engager individuellement l'association.

Art, 14.3, Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf si les

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présents statuts ou la loi en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et les membres du conseil d'administration. Les registres des procès-verbaux sont conservés au secrétariat de l'association où tous les membres intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des dits registres.

Art. 14.4. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou les statuts de l'association, à l'assemblée générale. Il a le pouvoir de décider de sa propre autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou en donner la quittance. Il peut accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association. Il peut accepter tous subsides ou subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations au profit de l'association. Il peut plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement,

Comptes et budgets.

Art. 15. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.

A la clôture de l'exercice social, les comptes seront arrêtés et un bilan sera établi, afin d'être soumis par le conseil d'administration à la plus prochaine assemblée générale. A cette occasion, le budget prévu pour le prochain exercice sera également établi par le conseil d'administration, et sera soumis par ce dernier à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 15.1. Les comptes sont réglés au moyen d'un compte bancaire ouvert au nom de l'association et fonctionnant sous la signature du trésorier, du président ou du secrétaire.

Règlement d'ordre intérieur.

Art.16. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante). Tout membre s'engage à respecter ce règlement d'ordre intérieur.

Art. 16.1. Le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur fixera, entre autres, et de manière non limitative :

-le statut de « sonneur officiel de groupe » ainsi que les droits et devoirs en découlant, y inclus les conditions d'octroi et de retrait de ce statut.

-les modalités générales d'usage pour l'organisation et l'exécution des prestations et des activités de l'association.

-les modalités liées à l'organisation et à la participation des répétitions hebdomadaires.

Dissolution et modification de l'objet social.

Art.17. L'assemblée générale, statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées et pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés peut décider de la dissolution de l'association, ainsi que modifier son objet social. Dans ce cas, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la dévolution de l'actif net de l'avoir social. Ce ou ces liquidateurs veilleront à éviter la dispersion du patrimoine et prendront toutes les mesures nécessaires pour qu'il puisse servir ultérieurement à une association qui aurait des buts similaires.

Art. 171, Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à ['affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées au Moniteur belge.

Divers.

Art. 18. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts se conformera aux prescriptions

légales en la matière.

Conseil d'administration.

Art 19. Les membres fondateurs désignent à l'unanimité en qualité de :

Président : DEWALQUE Jean-Pol, né le 14/12/1965 à VIELSALM, domicilié rue des Vehinnes 22 à 4990

LIERNEUX

Secrétaire : HAECK Emmanuel, né le 27/06/1975 à Verviers, domicilié rue Victor Delrez 1 - 4845 JALHAY

Trésorier : NEIRINCKX Michel, né le 15/08/1965 à Namur, domicilié quartier du Moulin Impérial 312 - 6617

NOBRESART

Qui acceptent ce mandat.

Direction musicale.

Art. 20. La nomination et la révocation du directeur musical sont du ressort de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Le vote s'effectuera à bulletin secret. Actuellement, le directeur musical du Rallye Trompes de l'Hertogenwald est Monsieur Yves Dugard, élu à l'unanimité lors de la constitution de l'ASBL.

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Réservé

Moniteur

belge

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Fait en deux exemplaires à JALHAY, le 19 octobre 2012.

uel HAECK érétaire

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Volet B - Suite

Mon 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RALLYE TROMPES DE L'HERTOGENWALD, EN ABREGE …

Adresse
RUE VICTOR DELREZ 1 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne