RAPHAEL LAHAYE

Dénomination : RAPHAEL LAHAYE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.436.281

Publication

06/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORo 11.1

Depose au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DEI

N� d'entreprise : ~05~i~y, 4W,. ,g-1 D�nomination

(en entier) : RAPHA�L LAHAYE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 4845 JALHAY, ROUTE DE STOCKAY 8 D

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Dun acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan; GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le vingt-trois octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que : 1) Monsieur LAHAYE Rapha�l, Michel, Jean, Pierre, Ghislain, n� � Verviers le deux octobre mil neuf cent septante-sept divorc�, domicili� � 4845 Jalhay (Sait), Stockay 8 bo�te D ; et 2) Mademoiselle HEUSE Justine, Denise, Georgette, Marie, n�e � Verviers le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire, domicili�e � 4900 Spa, rue du March� 48 bo�te A.2 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "RAPHA�L LAHAYE", dans laquelle ils ont fait les, apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur LAHAYE Rapha�l e souscrit pour DIX-HUIT MILLE TROIS CENTS euros (18.300,00 � ), soit CENT QUATRE-VINGT-TROIS (183) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) Mademoiselle HEUSE Justine a souscrit pour TROIS CENTS euros (300,00 � ), soit TROIS (3) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. LIBERATION

1) Monsieur LAHAYE Rapha�l a lib�r� la somme de SIX MILLE CENT euros (6.100,00 � ).

2) Mademoiselle HEUSE Justine a lib�r� la somme de CENT euros (100,00 � ). '

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX,

CENTS euros (6.200,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

C. REMUNERATION :

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont;

souscrites, savoir :

- Monsieur LAHAYE Rapha�l : cent quatre-vingt-trois parts sociales (183 P.S.)

- Mademoiselle HEUSE Justine : trois parts sociales (3 P.S.)

- TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 P.S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�,

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "RAPHA�L.

LAHAYE".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite

lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L,"; elle doit en outre, dans ces,

m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivis de l'indication du:

si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro;

d'entreprise.

Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Route de Stockay 8 D, dans le ressort du Tribunal de Commerce de

Verviers.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance,

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs:

ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s

n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui,

Mentionner sur la dern,ere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activit�s suivantes :

� L'entreprise g�n�rale de construction et notamment la ma�onnerie-b�ton, la charpenterie et menuiserie du b�timent, les travaux de plafonnage, cimentage et tous autres enduits, les travaux de carrelage et mosa�que, les travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous mat�riaux translucides ou transparents, les travaux d'�tanch�it� et le rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, les travaux de d�molition de b�timents et ouvrages d'art, et tous travaux de transformation de b�timents en g�n�ral ;

� L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de terrassement, de travaux d'�gout, de travaux de drainage, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, d'isolation thermique et acoustique, de placement de cl�tures, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et plastique :-

� La cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitu� par les immeubles qu'elle pourrait acqu�rir, faire b�tir ou transformer.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � le favoriser.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient :

lia d�signation de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2�l'indication des versements effectu�s;

3�Ies cessions ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par c�dant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les g�rants et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires scciales.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�.

Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment contracter des emprunts et constituer hypoth�que, devront �tre ex�cut�es par les g�rants agissant conjointement.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour la S.P.R.L. RAPHA�L LAHAYE - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes acccmplis par chaque g�rant.

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non. Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s).

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales,

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Un g�rant ne pourra ni pour lui-m�me ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement

d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social, sauf d�rogation expresse accord�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et

de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou

lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de juin, � dix-sept heures,

annuellement.

Si le jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant,

� la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix, L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents,

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un

mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de

r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la r�mun�ration du capital.

La Soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

- Le premier exercice social, qui commence le jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des

pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au premier samedi du mois de juin deux mille quinze,

� dix-sept heures.

- La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

" Sont nomm�s en qualit� de g�rants non-statutaires, sans limitation de dur�e

- Monsieur LAHAYE Rapha�l pr�nomm�, lequel a d�clar� accepter cette nomination.

Son mandat sera r�mun�r�.

- Mademoiselle HEUSE Justine pr�nomm�e, laquelle a d�clar� accepter cette nomination.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

" Il ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas les crit�res pr�vus par la loi.

- En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs ont marqu� express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation : tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler octobre 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

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Volet B - Suite

Notaire associ� Louis-Philippe GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire ' associ� Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le vingt-trois octobre deux mille treize.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0556-009

Coordonnées
RAPHAEL LAHAYE

Adresse
ROUTE DE STOCKAY 8D 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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