RECUP'INSER

Dénomination : RECUP'INSER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.556.297

Publication

15/07/2011

��e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

IIA II~II~IAIIVII I1III N

+11108877*

in

N' d'entreprise : I! .SSC. 21

D�nomination

Sen entier) : RECUP'INSER

(en abr�g�) "

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Vall�e du Hoyoux, 71A � 4577 Modave

Obit de l'acte

STATUTS

Les soussign�s,

1� Monsieur Beno�t, Jean-Marie, Louis, Ghislain D'HAVER, g�rant de soci�t�, n� � Montignies-sur-Sambre le 28 ao�t 1961, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, Avenue du Centenaire, 180 (N.N. 610828-151.55).

2� Monsieur Alain-Ghislain HERMANT, g�rant de soci�t�, n� � Charleroi le 14 mars 1962, domicili� � 4577 Modave, Vall�e du Hoyaux, 7/A (N.N. 620314-139.85).

3� Madame Lucie, Mireille, Pierrette HERMANT, sans profession, n�e � Li�ge le 13 septembre 1988, domicili�e � 4000 Li�ge, Avenue du Petit-Bourgogne, 34 (N.N. 880913-104.59).

4� Monsieur Jean-Christophe, Amand, L�on, Ghislain D'HAVER, fonctionnaire de police, n� � Charleroi le 29 avril 1988, domicili� � 6061 Montignies-sur-Sambre, Avenue du Centenaire, 180 (N.N. 880429-175.55).

tous de nationalit� belge

se sont convenus de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination

Article 1

L'association est d�nomm�e � RECUP'INSER �

Si�ge social

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Huy � 4577 Modave, Vall�e du Hoyoux, 7/A.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant en mati�re de modification

statutaire dans tout autre lieu ou commune en Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

L'association pourra �tablir des si�ges d'exploitation ou des succursales sur tout le territoire belge par d�lib�ration du conseil d'administration.

Depos� au greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, le

0 5 MIL. 2011

L Greffier

beffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Objet

Article 3

L'association a pour objet de lutter contre les discriminations n�es des difficult�s d'acc�s aux technologies nouvelles et contre la fracture num�rique par la r�colte, le tri et le test de fonctionnalit� de tout d�chet, abandon ou rebut de mat�riel informatique, �lectronique et �lectrique en fin d'usage ou devenu obsol�te en vue de leur restauration et leur distribution � un public d�favoris�.

Elle a �galement pour objet de r�duire l'exploitation des ressources naturelles par le recyclage et la valorisation des diff�rents mat�riaux et substances contenus dans le d�chet et dans ce but l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi rencontrant des difficult�s d'acc�s � la vie professionnelle ou � leur reconversion.

L'objet de l'association peut s'�tendre � d'autres types de produits de la vie courante pour peu que ceux-ci puissent avoir une utilit� ou �tre revaloris�s par le tri et le recyclage � l'intention d'un public d�favoris� ou dans un but environnemental.

L'objet social ne peut concerner le maniement ou le traitement de substances ou produits consid�r�s comme dangereux par les autorit�s comp�tentes.

L'association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Cat�gories d'associ�s

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Membres effectifs

Article 5

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte.

Toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Membres adh�rents

Article 6

Sont membres adh�rents, toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

D�mission, exclusion

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.

Les d�cisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit �tre convoqu� devant l'organe comp�tent pour d�cider de cette exclusion huit jours ouvrables (le samedi est consid�r� comme un jour ouvrable) � l'avance et �tre entendu, s'il se pr�sente, sur la proposition d'exclusion.

Cotisation

Article 8

" Mon 2.2

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale statutaire d�lib�re sur la facult� de fixer pour l'exercice suivant une cotisation aux membres effectifs et/ou adh�rents. Cette cotisation ne peut �tre sup�rieure � 250 euros.

Cette limite est li�e � l'indice des prix � la consommation du royaume (indice de d�part 117,59 base 2004) et revue chaque ann�e � la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire selon la formule

250,00 � x indice du mois pr�c�dent celui de

l'assembl�e g�n�rale statutaire

Indice 117,59

Composition de l'assembl�e g�n�rale

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration qui devra r�unir l'assembl�e si un quart des membres effectifs et/ou adh�rents le requiert.

Dans ce cas les membres qui demandent la r�union de l'assembl�e g�n�rale en arr�tent l'ordre du jour qui pourra �tre compl�t� par le conseil d'administration.

L'assembl�e est convoqu�e dans les quinze jours ouvrables de la notification au pr�sident du conseil d'administration de la r�quisition des membres.

Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours ouvrables au moins (le samedi est consid�r� comme un jour ouvrable) avant la r�union de l'assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par ta loi ou les pr�sents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Droit de vote

Article 11

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Registre des proc�s-verbaux

Article 12

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Conseil d'administration

Article 13

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres (effectifs ou adh�rents). Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Outre les pouvoirs qui lui seront reconnus ci-apr�s, le vice-pr�sident remplace le pr�sident lorsqu'il est emp�ch�.

La dur�e du mandat est fix�e � 6 ann�es maximum ; il est exerc� � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut toutefois d�cider que l'association prendra en charge les frais qu'il d�termine, expos�s par l'un ou l'autre administrateur en vue de la r�alisation de l'objet social ou de r�mun�rer une mission permanente exerc�e au sein de l'association par un administrateur dans le m�me but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

" M002.2

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

D�cisions du conseil d'administration

Article 14

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du vice-pr�sident agissant d'office ou � la demande d'un autre administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle de la personne qui a convoqu� l'assembl�e est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par la personne qui a convoqu� l'assembl�e et s'ils le souhaitent par les administrateurs ayant pris part au vote et inscrites dans un registre sp�cial, les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par la personne qui a convoqu� l'assembl�e.

Pouvoirs du conseil d'administration

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du pr�sident du conseil ou de deux administrateurs. Les m�mes pourront repr�senter la soci�t� en justice.

Article 17

Les actes qui engagent l'association sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par le

pr�sident et le vice-pr�sident.

Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 18

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs

administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu�.

Il fixera la dur�e de leur montant et �ventuellement leur r�mun�ration.

Dans la limite de la gestion journali�re, chaque administrateur d�l�gu� pourra agir seul et engager

l'association.

L'exercice social

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Comptes et budgets

Article 20

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e qui se prononce sur les comptes statue, par un vote s�par�, sur la d�charge des administrateurs.

Les comptes sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Namur dans le mois de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

Aussi longtemps que l'association ne r�pondra pas aux crit�res repris � l'article 17 � 3 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, elle tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon le mod�le �tabli par l'arr�t� royal du 20 juin 2003.

Aussi longtemps que l'association ne r�pond pas aux crit�res repris � l'article 17 � 5 des m�mes lois, l'assembl�e g�n�rale ne d�signera de commissaire.

Article 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'association peut se transformer en une des formes de soci�t� �num�r�es � l'article 2 � 2 du Code des Soci�t�s, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment � l'article 661 du m�me Code.

Cette transformation n'entra�ne aucun changement dans la personnalit� juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1� Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2011 et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2� Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Sont appel�s � ces fonctions :

- Monsieur Beno�t D'HAYER

- Monsieur Alain HERMANT

- Madame Lucie HERMANT

Leurs fonctions prendront fin le 30 juin 2017.

� l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale d�clare que l'association reprend tous les engagements contract�s par ses administrateurs agissant seul ou conjointement au nom de l'association en formation de sorte que ces engagements sont r�put�s conclus d�s le d�part par l'association qui en assurera ab initio les obligations et en recueillera les avantages.

Se r�unit � l'instant le conseil d'administration qui � l'unanimit� confie la gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation dans les limites de la gestion journali�re �

-Monsieur Alain HERMANT

-Monsieur Beno�t D'HAYER

Chacun de ceux-ci s�par�ment engagera l'association dans le cadre de cette gestion journali�re.

A l'unanimit� �galement, le conseil d'administration d�cide de fixer le si�ge d'exploitation de l'association � 6060 Charleroi (Lilly), Chauss�e de Montignies 252.

Fait en autant d'exemplaires que d'associ�s plus trois, chacun des associ�s reconnaissant avoir re�u le sien, les autres �tant destin�s � demeurer au si�ge de l'association ou d�pos�s dans les greffes et administrations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Alain HERMANT Administrateur

Beno�t D'HAYER Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RECUP'INSER

Adresse
VALLEE DU HOUYOUX 7/A 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RECUP'INSER

Coordonnées
RECUP'INSER