RECYCLING PRODUCT COVERS, EN ABREGE : REPROCOVER

Société anonyme


Dénomination : RECYCLING PRODUCT COVERS, EN ABREGE : REPROCOVER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.706.031

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0284-015
07/11/2014
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Dénomination (en entier) : Recycling Product Covers

(en abrégé): Reprocover

Forme juridique :société anonyme

Siège :Route Charlemagne 69A

4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle)

N° d'entreprise : 0818106.031

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECE - MODIFICATION AUX STATUTS

il Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Louis Decoster, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, remplaçant Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, légalement empêché, le 16 octobre 2014, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de !a société anonyme « RECYCLING PRODUCT COVERS » en abrégé « REPROCOVER » a pris les résolutions suivantes :

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Al Rapports du commissaire-reviseur relatif à 1° l'émission d'actions en dessous du pair comptable des

actions existantes et 2° sur l'apport de créances

Le président remet au Notaire soussigné les rapports du commissaire-reviseur, Bvba Ravert, Stevens & C° Spri, représenté par Monsieur Luc Ravert, dont les bureaux sont établis à Hendrik Van Dievoetlaan 1, 1860 Meise conformément les articles 582 et 602 du Code des sociétés.

Ces rapports contiennent notamment:

- une déclaration que les informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter cette proposition ; - sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs aux;? quelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Les rapports concluent dans les termes suivants :

1. Le rapport relatif à l'article 582 du Code des sociétés

"La soussignée, SPRL "RAVERT, STEVENS & Co", société civile ayant empruntée la forme d'une société

privée à responsabilité limitée, Reviseurs d'Entreprises, à 1860 Meise,

H, Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Ravert Luc, reviseur d'entreprises, déclare que les

renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que les informations financières et

ï comptables contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration du13 octobre 2014 sont fidèles et

suffisantes pour éclairer l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires à délibérer sur la proposition

il d'augmentation du capital par émission d'actions sous le pair comptable.

Le présent rapport a été dressé conformément aux stipulations de l'article 582 du Code des Sociétés et ne

peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Meise, le 13 octobre 2014.

SPRL RAVERT STEVENS & C°

Représentée par

Luc RAVERT

Reviseur d'entreprises"

2. Le rapport relatif à l'article 602 du Code des sociétés

"La soussignée, SPRL " RAVERT , STEVENS & Co", société civile ayant empruntée la forme d'une société

privée à responsabilité limitée, Reviseurs d'Entreprises, à 1860 Meise,

H. Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Ravert Luc, reviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que :

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par tes principes de L'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

4. En rémunération des apports en nature, il sera proposé d'attribuer 6.683 actions nouvelles sans

désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et

avantages que les 477 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitirtae et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été dressé conformément aux stipulations de l'article 602 du Code des Sociétés et ne

peut être utilisée pour des autres objets.

Fait à Meise, le 13 octobre 2014.

SPRL RAVERT, STEVENS & C°

Représentée par

Luc RAVERT

Reviseur d'entreprises".

B) Rapport spécial du conseil d'administration relatif à 1° l'émission d'actions en dessous du pair comptable

des actions existantes et 2° sur l'apport de créances

Le président donne lecture du rapport spécial du conseil d'administration conformément les articles 582

et 602 du Code des sociétés.

Ce rapport spécial expose notamment:

- sur le prix d'émission éventuel et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires;

- l'intérêt que présente pour la société tant l'augmentation de capital que l'apport en nature par apport de

créances et la raison pour laquelle il s'écarte éventuellement des conclusions du rapport du commissaire-

reviseur.

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

CRÉATION DE TROIS CATÉGORIES D'ACTIONS

L'assemblée décide de créer trois catégories d'actions et plus précisément les actions catégorie A, les actions

catégorie B et les actions catégorie C. Toutes les actions, peu importe la catégorie, auront les mêmes droits et

avantages, hormis le droit de présentation de candidats-administrateurs tel que repris dans la troisième

résolution. L'appartenance à une catégorie sera déterminée dans les statuts de la Société.

Un actionnaire détenant des actions de la catégorie A sera appelé «actionnaire A».

Un actionnaire détenant des actions de la catégorie B sera appelé «actionnaire B».

Un actionnaire détenant des actions de la catégorie C sera appelé «actionnaire C».

CONVERSION DES ACTIONS EXISTANTES EN ACTIONS DE LA CA TEGORIE A

Les quatre cent septante-sept (477 ) actions existantes seront reprises dans la catégorie A. Elles sont

numérotées de A-1 à A-477.

CRÉATION D'UNE PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DE CANDIDAT-ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de modifier la procédure de désignation de candidats-administrateurs comme suit:

Les administrateurs seront désignés d'une liste de candidats-administrateur composée par chaque groupe

d'actionnaires d'une seule catégorie d'actions. Chaque catégorie d'actions composera une seule liste de

candidats-administrateurs. Seule une majorité simple des actionnaires d'une catégorie est requise pour

l'adoption d'une liste de candidats-administrateurs.

ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée décide de modifier l'organisation de la composition du conseil d'administration et plus précisément:

a) La Société sera administrée par un conseil composé en tout temps de minimum six et maximum huit membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour six (6) ans au plus et seront révocable à tout moment par celle-ci. Chaque administrateur sera rééligible. Chaque administrateur aura le droit à une (1) voix au conseil.

b) Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (l')actionnaire A (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

c) Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (l')actionnaire B (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

d) Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (l')actionnaire C (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

e) S'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur sera élu parmi les candidats présentés par le(s) actionnaire(s) sur proposition duquel l'administrateur à remplacera été élu.

f) En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, de décès, de révocation ou pour toute autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, par cooptation d'une personne présentée par le(s) actionnaires) de la catégorie d'actions sur proposition duquel l'administrateur à remplacer a été élu. Dans ce cas, les actionnaires veilleront à ce que l'assemblée générale procède à la nomination du nouvel administrateur lors de sa prochaine réunion conformément le point e).

g) Deux (2) administrateurs pourront être nommés sur la base de deux listes de candidats, une liste proposée par le(s) actionnaire(s) C et une liste proposée par le(s) actionnaire(s) B. Ces administrateurs seront choisi parme des personnes qui n'ont pas de relations particulières avec le(s) actionnaire(s) B, ni le(s)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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acfiorinaire(s) C, mais qui sont au contraire à considérer comme des administrateurs « indépendants ». Ces

administrateurs indépendants recevront les émoluments déterminés par l'assemblée générale.

ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée décide de modifier l'organisation du conseil d'administration et plus précisément:

a) Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que le requièrent les affaires de la Société, et en tout état de cause au moins quatre (4) fois par an. Le Conseil d'administration se réunira sur convocation de son Président, ou de tout autre administrateur qui le souhaiterait. Les convocations se feront toujours par écrit. Elles pourront notamment être effectuées par courrier électronique. Toute convocation au conseil d'administration contiendra son ordre du jour. A moins que tous les administrateurs soient présents (ou représentés) et unanimement d'accord, aucune décision ne pourra être adoptée par le conseil d'administration concernant un point non prévu à l'ordre du jour.

b) Le conseil d'administration ne délibérera valablement que pour autant qu'un administrateur A, un administrateur B et un administrateur C au moins soit présent ou représenté, Au cas où le dit quorum requis ne serait pas atteint lors d'une réunion du conseil d'administration, celui-ci sera immédiatement ajourné et une seconde réunion du conseil d'administration (qui devra se tenir au minimum plus de cinq (5) jours ouvrables après la date de la première réunion ajournée) sera immédiatement convoquée (avec le même ordre du jour) par lettre recommandée avec accusé de réception, dont une copie sera simultanément notifiée aux actionnaires. Le second conseil d'administration ainsi convoqué pourra valablement délibérer dès lors que deux (2) administrateurs sont présents ou représentés.

c) Les décisions du conseil d'administration sont prises, sauf dérogations prévues dans la résolution suivante, à la majorité simple des votes exprimées par les administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. La voix du Président du conseil d'administration sera prépondérante en cas de partage de voix.

d) La représentation de la Société sera assurée à l'égard des tiers par (a) au moins deux administrateurs agissant conjointement et présentés par des actionnaires de catégories différentes autres que les administrateurs indépendants ou (b) par l'administrateur délégué ou le directeur général agissant dans les limites de la gestion journalière.

e) Dans les limites de leur mandat, la Société pourra également valablement être représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration, ou par la Société au moyen d'un mandat spécial conféré par les représentants de la Société en vertu de leur pouvoir de représentation de pouvoir externe ainsi repris au point précédent.

ADAPTATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée décide de modifier l'organisation de la décision du conseil d'administration et plus précisément:

a) Le conseil d'administration sera investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.

b) Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix, sauf pour les décisions suivantes qui requièrent en outre l'accord d'au moins un administrateur B et d'un administrateur C :

" la révision annuelle du business plan;

" l'approbation du budget annuel détaillé;

" la désignation d'un comptable pour la Société;

" toute décision ou proposition relative à une modification du capital de la Société, en ce compris notamment toute proposition de dérogation au droit de souscription préférentielle des actionnaires ainsi que la détermination de toutes modalités concernant celui-ci ;

o toute cession par la Société (en ce compris la vente ou l'apport) d'une partie significative de ses activités ou d'une branche d'activité ;

" toute convention affectant la propriété des droits intellectuels de la Société ou d'une filiale, ainsi que toute décision constituant un nouveau droit de propriété intellectuelle;

" la conclusion de tout emprunt ou l'octroi de tout près à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00) sous toute forme que ce soit ;

" l'octroi de toute sûreté portant sur les actifs de la Société ou la constitution de toute garantie ;

o tout acte de disposition portant sur les actifs de la Société, dès qu'il ne se rapporte pas aux affaires courantes ;

" la nomination ou la révocation et la détermination de la rémunération du délégué la gestion journalière ;

" la constitution de toute filiale ainsi que toute fusion, absorption, scission, apport d'universalité ou de branches d'activités impliquant la Société ;

" des investissements sortant du cadre de la gestion journalière et d'un montant supérieur à cent mille euros (¬ 100.000,00);

" la vente de brevets, concession de licences ainsi que tout transfert de technologie ;

" la décision de transférer le siège social ;

o l'engagement d'un membre de la famille d'un actionnaire ou d'un administrateur ;

" l'engagement de personnes qui représentent en équivalent temps plein un coût brut'pour la société de plus de septante cinq mille euros (¬ 75.000,00) par personne par an, la modification des conditions de rémunération de ces personnes ;

o les décisions portant sur les flux financiers entre les sociétés du groupe.

ADAPTATION DE LA GESTION JOURNALIERE

L'assemblée décide de modifier l'organisation de la gestion journalière et plus précisément:

a) Tombent sous gestion journalière et peuvent être pleinement exercée par la personne désignée à la gestion journalière (l'administrateur délégué ou le directeur général si ce dernier n'est pas administrateur):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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" toute décision, engagement, paiement ou encaissement, et en général tout acte posé en exécution et dans le cadre du budget annuel détaillé de la Société ; et

" toute décision, engagement, paiement ou encaissement entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Société concernée au sens où l'entend la jurisprudence;

" le licenciement de personnes ou la décision de mettre fin aux contrats de prestation de services avec des personnes qui travaillent pour la Société, étant entendu que l'administrateur délégué ou le directeur général doit informer le conseil d'administration préalablement au licenciement / la mise à fin de contrats de prestation de services de personnes si ses personnes représentent un coût global annuel en équivalent temps plein/par an pour la Société supérieur à cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

b) Tombent sous gestion journalière mais ne peuvent qu'être exercée par la personne désignée à la gestion journalière (l'administrateur délégué ou le directeur général) après accord préalable d'au moins un administrateur A, d'au moins un administrateur B et d'au moins un administrateur C:

" les investissements, financements et engagements portant sur un montant supérieur à cent mille euros (¬ 100.000,00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci, à l'exception des contrats d'acquisition de droits qui prévoient un paiement minimum garanti ;

" les recrutements de personnel ou de collaborateurs dont le coût sur base annuelle (hors commissions aux taux habituels) est supérieur à cinquante mille euros (¬ 50.000,00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci; et

" le constitution de caution ou autres sûretés financières d'un montant supérieur à cent mille euros (¬

100.000,00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci,

ADAPTATION DU CONTRÔLE EXTERNE

L'assemblée décide de modifier l'organisation du contrôle externe de la Société et plus précisément:

Le contrôle de la Société sera assuré par un commissaire désigné à la majorité simple par l'assemblée

générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise.

ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide de modifier l'organisation de la composition de l'assemblée générale:

a) Toute assemblée générale ne sera régulièrement constituée et ne pourra valablement délibérer que pour autant que les actionnaires représentant la moitié au moins du capital social soient présents ou représentés et qu'au moins un actionnaire A, un actionnaire B et un actionnaire C soient présents ou représentés.

b) Pour être valablement prises, les décisions de l'assemblée générale devront réunir la majorité simple des droits de vote attachés à l'ensemble des actions présentes ou représentées et valablement exprimés. APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces trois rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants.

Ils seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec une expédition des présentes. AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante deux mille six cent vingt-deux euros soixante-deux cents (¬ 172.622,62), pour le porter de quatre cent septante-sept mille euros (¬ 477.000,00) à six cent quarante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-cieux cents (¬ 649.622,62), par la création de six mille six cent quatre-vingt-trois (6.683) actions de la catégorie A, sans désignation de valeur nominale, jouissant du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de la catégorie A existantes.

Elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Les six mille six cent quatre-vingt-trois (6.683) nouvelles actions de la catégorie A seront numérotées de A-478 à A-7.160.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a été effectivement porté à six cent quarante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-deux cents (¬ 649.622,62), représenté par sept mille cent soixante (7.160) actions de la catégorie A, sans désignation de valeur nominale.

AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00), pour le porter de six cent quarante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-deux cents (¬ 649.622,62) à un million trois cent nonante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-deux cents (¬ 1.399.622,62), par la création de huit mille sept cent cinquante-six (8.756) actions, sans valeur nominale et plus précisément quatre mille sept cent septante cinq (4.775) actions de la catégorie B et trois mille neuf cent quatre-vingt-un (3.981) actions de la catégorie C, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de la catégorie A actuellement existantes, hormis le droit de présentation de candidats-administrateurs propres à chaque catégorie d'actions.

Elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Elles seront immédiatement souscrites, en espèces et entièrement libérées.

Les huit mille sept cent cinquante-six (8.756) nouvelles actions seront numérotées comme suit:

- pour les quatre mille sept cent septante cinq (4.775) actions de la catégorie B de B-1 â B-4.775.

- pour les trois mille neuf cent quatre-vingt-un (3.981) actions de la catégorie C de C-1 à C-3.981. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chacune des nouvelles des nouvelles quatre mille sept cent septante cinq (4.775) actions de la catégorie B et trois mille neuf cent quatre-vingt-un (3.981) actions de la catégorie C est entièrement libérée et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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que le capital social a été effectivement porté à un million trois cent nonante-neuf mille six cent vingt-deux euros

soixante-deux cents (¬ 1.399.622,62).

MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts de la Société comme suit, pour les mettre en

concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

a) Suppression de l'actuel article 5 par l'adoption d'un nouvel article 5:

"Article 5.-

Le capital souscrit est fixé à un million trois cent nonante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-deux

cents (¬ 1.399.622,62), représenté par quinze mille neuf cent seize (15.916) actions, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/quinze mille neuf cent seize-ième (1/15.9161m0) du capital.

Les actions sont composés de trois différentes catégories d'actions (catégorie A  catégorie S  catégorie C).

Les actions sont numérotées comme suit:

- les sept mille cent soixante (7.160) actions catégorie A de A-1 à A-7.160.

- les quatre mille sept cent septante cinq (4175) actions de la catégorie B de B-1 à B-4.775.

- pour les trois mille neuf cent quatre-vingt-un (3.981) actions de la catégorie C de C-1 à C-3.981."

b) Adaptation de l'article 7 par la suppression du passage suivant (le reste de son contenu reste maintenu):

"Le capital social souscrit est représenté par quatre cent septante-sept actions, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ quatre cent septante-septième (1/477ème) du capital.":

c) Suppression de l'actuel article 12 par l'adoption d'un nouvel article 12: "Article 12_-

1. La Société sera administrée par un conseil composé en tout temps de minimum six et maximum huit membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour six (6) ans au plus et seront révocable à tout moment par celle-ci. Chaque administrateur sera rééligible. Chaque administrateur aura le droit à une (1) voix au conseil.

2. Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (!')actionnaire A (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

3. Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (l')actionnaire B (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

4. Deux (2) administrateurs seront nommés sur la base d'une liste de candidats proposés par la majorité de(s) (l')actionnaire C (chacun des administrateurs ainsi nommés et chacun des administrateurs cooptés en cas de vacance d'un mandat ou en remplacement desdits administrateurs).

5. S'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur sera élu parmi les candidats présentés par le(s) actionnaire(s) sur proposition duquel l'administrateur à remplacera été élu.

6. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, de décès, de révocation ou pour toute autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu'à ia prochaine assemblée générale, par cooptation d'une personne présentée par le(s) actionnaires ) de la catégorie d'actions sur proposition duquel l'administrateur à remplacer a été élu. Dans ce cas, les actionnaires veilleront à ce que l'assemblée générale procède à la nomination du nouvel administrateur lors de sa prochaine réunion conformément le point e).

7. Deux (2) administrateurs pourront être nommés sur la base de deux listes de candidats, une liste proposée par le(s) actionnaire(s) C et une liste proposée par le(s) actionnaire(s) B. Ces administrateurs seront choisi parme des personnes qui n'ont pas de relations particulières avec le(s) actionnaire(s) B, ni ie(s) actionnaire(s) C, mais qui sont au contraire à considérer comme des administrateurs « indépendants ». Ces administrateurs indépendants recevront les émoluments déterminés par l'assemblée générale.

8. Les administrateurs ne sont pas rémunérés et ne bénéficient d'aucun avantage, sauf décision contraire de l'assemblée générale.".

d) Suppression de l'actuel article 13 par l'adoption d'un nouvel article 13: "Article 13.-

1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.

2. Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que le requièrent les affaires de la Société, et en tout état de cause au moins quatre (4) fois par an. Le Conseil d'administration se réunira sur convocation de son Président, ou de tout autre administrateur qui le souhaiterait. Les convocations se feront toujours par écrit. Elles pourront notamment être effectuées par courrier électronique. Toute convocation au conseil d'administration contiendra son ordre du jour. A moins que tous les administrateurs soient présents (ou représentés) et unanimement d'accord, aucune décision ne pourra être adoptée parle conseil d'administration concernant un point non prévu à l'ordre du jour.

e) Suppression de l'actuel article 14 par l'adoption d'un nouvel article 14: "Article 14.--

1. Le conseil d'administration est présidé par ie président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

2. Le conseil d'administration ne délibérera valablement que pour autant qu'un administrateur A, un administrateur B et un administrateur C au moins soit présent ou représenté. Au cas où le dit quorum requis ne serait pas atteint lors d'une réunion du conseil d'administration, celui-ci sera immédiatement ajourné et une seconde réunion du conseil d'administration (qui devra se tenir au minimum plus de cinq (5) jours ouvrables après la date de la première réunion ajournée) sera immédiatement convoquée (avec le même ordre du jour) par lettre recommandée avec accusé de réception, dont une copie sera simultanément notifiée aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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actionnaires. Le second conseil d'administration ainsi convoqué pourra valablement délibérer dès lors que deux (2) administrateurs sont présents ou représentés.

3. Les décisions du conseil d'administration sont prises, sauf dérogations prévues ci-après au point 4., à la majorité simple des votes exprimées par les administrateurs présents ou représentés lors de la réunion. La voix du président du conseil d'administration sera prépondérante en cas de partage de voix.

4. Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix, sauf pour les décisions suivantes qui requièrent en outre l'accord d'au moins un administrateur B et d'un administrateur C :

o la révision annuelle du business plan;

o l'approbation du budget annuel détaillé;

o la désignation d'un comptable pour la Société;

o toute décision ou proposition relative à une modification du capital de la Société, en ce compris notamment toute proposition de dérogation au droit de souscription préférentielle des actionnaires ainsi que la détermination de toutes modalités concernant celui-ci ;

o toute cession par la Société (en ce compris la vente ou l'apport) d'une partie significative de ses activités ou d'une branche d'activité ;

o toute convention affectant la propriété des droits intellectuels de la Société ou d'une filiale, ainsi que toute décision constituant un nouveau droit de propriété intellectuelle;

o la conclusion de tout emprunt ou l'octroi de tout près à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00) sous toute forme que ce soit;

o l'octroi de toute sûreté portant sur les actifs de la Société ou la constitution de toute garantie ;

o tout acte de disposition portant sur les actifs de la Société, dès qu'il ne se rapporte pas aux affaires courantes ;

o la nomination ou la révocation et la détermination de la rémunération du délégué la gestion journalière ;

o la constitution de toute filiale ainsi que toute fusion, absorption, scission, apport d'universalité ou de branches d'activités impliquant la Société ;

o des investissements sortant du cadre de la gestion journalière et d'un montant supérieur à cent mille euros (¬ 100.000,00);

o la vente de brevets, concession de licences ainsi que tout transfert de technologie ;

o la décision de transférer le siège social;

o l'engagement d'un membre de la famille d'un actionnaire ou d'un administrateur ;

o l'engagement de personnes qui représentent un coût brut pour la société en équivalent temps plein de plus de septante cinq mille euros (¬ 75.000,00) par personne et par an; la modification des conditions de rémunération de ces personnes ;

o les décisions portant sur les flux financiers entre les sociétés du groupe.

f) Suppression de l'actuel article 16 par l'adoption d'un nouvel article 16:

"Article 16.-

Les décisions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux dûment inscrits dans un registre spécial, reprenant les administrateurs présents et signés par la majorité des membres présents du conseil d'administration pour les décision simples (voyez article 14- point 3.) et par la majorité des membres présents du conseil d'administration comprenant en outre la signature d'au moins un administrateur B et d'un administrateur C pour les décisions particulières (voyez article 14- point 4.).

Les copies ou extraits sont signés parle président du conseil d'administration ou par deux administrateurs de catégorie d'actionnaires distincts.

g) Suppression de l'actuel article 17 par l'adoption d'un nouvel article 17:

"Article 17.-

1. Le conseil d'administration sera investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir fous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.

2. Le conseil peut confier la gestion journalière de la société:

- à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- à défaut d'administrateur délégué, à un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein (dont p.ex. un directeur général).

3. Le renouvellement du mandat d'administrateur ne met pas fin au statut d'administrateur délégué.

4. Tombent sous gestion journalière et peuvent être pleinement exercée par la personne désignée à la gestion journalière (l'administrateur délégué ou le directeur général):

" toute décision, engagement, paiement ou encaissement, et en général tout acte posé en exécution et dans le cadre du budget annuel détaillé de la Société ; et

" toute décision, engagement, paiement ou encaissement entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Société concernée au sens où l'entend la jurisprudence;

" le licenciement de personnes ou la décision de mettre fin aux contrats de prestation de services avec des personnes qui travaillent pour la Société, étant entendu que l'administrateur délégué / directeur général doit informer le conseil d'administration préalablement au licenciement / la mise à fin de contrats de prestation de services de personnes si ses personnes représentent un coût global annuel pour la Société supérieur à cinquante mille euros (¬ 50.000,00) en équivalent temps plein par personne et par an.

5. Tombent soUs gestion journalière mais ne peuvent qu'être exercée par parla personne désignée à la gestion journalière (l'administrateur délégué / directeur général) après accord préalable d'au moins un administrateur A, d'au moins un administrateur B et d'au moins un administrateur C:





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

,

' "

Réservé

au

'Monitéur

belge

" les investissements, financements et engagements portant sur un montant supérieurà cent mille euros (¬ 100.000, 00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci, à l'exception des contrats d'acquisition de droits qui prévoient un paiement minimum garanti;

" les recrutements de personnel ou de collaborateurs dont le coût sur base annuelle (hors commissions aux taux habituels) est supérieur à cinquante mille euros (¬ 50.000,00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci; et

" la constitution de caution ou autres sûretés financières d'un montant supérieur à cent mille euros (6 100.000,00) qui ne sont pas inscrits au budget annuel détaillé de la Société ou réalisés en exécution de celui-ci."

h) Suppression de l'actuel article 18 par l'adoption d'un nouvel article 18: "Article 1 tk

1. La représentation de la Société sera assurée à l'égard des tiers par (a) au moins deux administrateurs agissant conjointement et présentés par des actionnaires de catégories différentes autres que les administrateurs indépendants ou (b) par l'administrateur délégué ou le directeur général agissant dans les limites de la gestion journalière.

2. Dans les limites de leur mandat, la Société pourra également valablement être représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration, ou par la Société au moyen d'un mandat spécial conféré par les représentants de la Société en vertu de leur pouvoir de représentation de pouvoir externe ainsi repris dans le point précédent.

i) Insertion à de l'actuel article 20 d'un nouveau premier et deuxième paragraphe avec maintien du reste de son contenu:

" Toute assemblée générale ne sera régulièrement constituée et ne pourra valablement délibérer que pour autant que les actionnaires représentant la moitié au moins du capital social soient présents ou représentés et qu'au moins un actionnaire A, un actionnaire B et un actionnaire C soient présents ou représentés.

Pour être valablement prises, les décisions de l'assemblée générale devront réunir la majorité simple des droits de vote attachés à l'ensemble des actions présentes ou représentées et valablement exprimés."

j) Ajout d'un nouveau chapitre 8 et d'un nouvel article 31:

" CHAPITRE 8  CONTRÔLE EXTERNE

Article 31.-

Le contrôle de la Société sera assuré par un commissaire désigné à la majorité simple par l'assemblée

générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.".

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale confirme la démission et la décharge de tous les administrateurs existants ainsi repris ci-

dessus.

L'assemblée générale nomme les six (6) administrateurs suivants:

a) Repris de la liste des actionnaires détenteurs de actions de la catégorie A;

- Monsieur Ludo DEBERGH, né à Mortsel, le vingt-deux novembre mil neuf cent quarante-neuf, [Registre national des personnes physiques numéro: 49.11.22-313.36], demeurant à 4607 Dalhem (Mortroux), Rue de Cruxhain 14 ;

- la société à responsabilité limitée P&V CONSULTING, ayant son siège social à 1730 Asse, Petrus Ascanusstraat 159, inscrit inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Bruxelles sous le numéro 0474.703.449 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0474.703.449, représentée par son représentant permanent Monsieur Philip VAN CAENEGEM, né à Zottegem le 04 mai 1966, [Registre national des personnes physiques numéro: 66.05.04-397.31], demeurant à 1730 Asse, Petrus Ascanusstraat 159.

b) Repris de la liste des actionnaires détenteurs de actions de la catégorie B;

- la société VERMEC, ayant son siège social à 3191 Hever (Boortmeerbeek), Salvialaan 3, inscrit inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Leuven sous le numéro 0473.749.780 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0473.749.780, représentée par son représentant permanent Monsieur Michel VERHAEREN, né à Vilvoorde le 27 septembre 1972, [Registre national des personnes physiques numéro: 71.09.27-205.75], demeurant à 3191 Boortmeerbeek, Salvialaan 3. ;

- la société privée à responsabilité limitée GOVAL, ayant son siège social à 2570 Duffel, Kiliaanstraat 42 boîte 4, inscrite auprès la Banque-Carrefour des Entreprises de Malines sous le numéro 0449.435.939, représentée par son représentant permanent Monsieur Willy Victor Gabriël GOOSSENS, né à Duffel le 05 août 1950, [Registre national des personnes physiques numéro: 50.08.05-085.95], demeurant à 2570 Duffel, Kiliaanstraat 42 bte 4.

c) Repris de la liste des actionnaires détenteurs de actions de la catégorie C;

- La société anonyme SAMANDA, dont le siège est situé à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Liège sous le numéro 0480.028.848 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0480.028.848, représentée par son représentant permanent Monsieur Régis VANKERKOVE, né à Halle, le 30 mai 1971, [Registre national des personnes physiques numéro: 71.05.30285.50], domicilié à 4690 Bassenge (Wonck), rue de la rose 15 ;

- Madame Sabine Anita Georgette COLSON, née à Recourt le onze décembre mil neuf cent soixante-huit, [Registre national des personnes physiques numéro : 68.12.11-314.92], demeurant à 4000 Liège, Clos Chanmurly 3.

Leurs nomination est pour un terme de six ans et prend fin à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de juin 2020.

Leurs mandat est non-rémunéré.

NOMINATI N D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

Les administrateurs nouvellement désignés, ici valablement représentés en vertu d'une procuration dont un exemplaire reste ci-annexé, déclarent accepter leur mandat et formant le conseil d'administration nomment la



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

société anonyme VERMEC, préqualifiée, avec représentant permanent Monsieur VERHAEREN Michel, prénommé, en tant qu'administrateur délégué.

PO VOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à Monsieur David RYCKAERT, avocat, faisant élection de domicile en son cabinet à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 149, boîte 20 et Monsieur Koen VAN CAUTER, avocat, faisant élection de domicile en son cabinet à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 149, boîte 20, , avec pouvoir de substitution et chacun avec le pouvoir d'agir séparément, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la Société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Louis DECOSTER, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ; procurations; rapports

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, c n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

, s

Réservé

,au

'Moniteur

belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0567-014
04/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.06.2012, NGL 29.06.2012 12238-0585-014
04/10/2011
ÿþ\~ 5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mari 2.1



i

h

II

IM1

*11149154*

N° d'entreprise : 0818.706.031

Dénomination

(en entier): RECYCLING PRODUCT COVERS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route Charlemagne 69 A, 4841 WELKENRAEDT

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR ET ADMIN. DELEGUE

Par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2011, les résolutions suivantes ont été adoptées :

Démission et décharge comme administrateur est accordée a : Madame DEBERGH Wendy, Eikenlaan 7 boîte 3, 3740 Bilzen

Le conseil d'administration suivant est nommé pour un nouveau terme de six ans :

Monsieur DEBERGH ludo, Rue du Cruxhain 14, 4607 Dalhem-Mortroux

Madame DEBERGH Jeannine, Hoogstraat 6 bus 10, 3690 Zutendaal, mandat non-rémunéré

Le conseil d'administration ainsi a nouveau constitué nomme l'administrateur suivant comme administrateur

délégué pour un nouveau terme de six ans :

Monsieur DEBERGH Ludo, Rue de Cruxhain 14, 4607 Dalhem-Mortroux

Tous les administrateurs acceptent leur mandat.

Pour extrait conforme :

Monsieur DEBERGH Ludo

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.06.2011, NGL 29.06.2011 11231-0601-014
09/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0818.706.031

Dénomination (en entier) : Recycling Product Covers

;;

(en abrégé): Reprocover

11 Forme juridique :société anonyme

Siège :Route Charlemagne 69A

4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECE SANS EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 11 mars 2015 ;' avant enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; « RE'CYCLING PRODUCT COVRES » en abrégé « REPROCOVER » a pris les résolutions suivantes : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante-neuf mille nonante-et-un! euros (E 159.091,00) et cent nonante mille neuf cent neuf euros (E 190.909,00) soit au total trois cent cinquante; mille euros (E 350.000,00) pour le porter de un million trois cent nonante-neuf mille six cent vingt-deux euros! ~

; soixente-deux cents (E 1.399.622,62) à un million sept cent quarante-neuf mille six cent vingt-deux euros; soixante-deux cents (E 1.749.622,62), sans création de nouvelles actions.

r CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL f

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement; ;; souscrite, sans émission de nouvelles actions et que le capital social a été effectivement porté à un million sept; ;; cent quarante-neuf mille six cent vingt-deux euros soixante-deux cents (¬ 1.749.622,62).

MODIFICATIONS AUX STATUTS '

il L'assemblée décide de modifier l'article suivant des statuts de la Société comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

il - Modification de l'actuel article 5 comme suit:

"Article 5.-

Le capita! souscrit est fixé à un million sept cent quarante-neuf mille six cent vingt-cieux euros soixante-; deux cents (¬ 1.749.622,62), représenté par quinze mille neuf cent seize (15.916) actions, sans; mention de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille neuf cent seize-ième (1/15. 9161ème) du capital.

Les actions sont composés de trois différentes catégories d'actions (catégorie A -. catégorie B catégorie C).

Les actions sont numérotées comme suit: "

- les sept mille cent soixante (T160) actions catégorie A de A-1 à A-7.160. "

- les quatre mille sept cent septante cinq (4.775) actions de la catégorie B de B-1 à S-4.775.

- pour les trois mille neuf cent quatre-vingt-un (3.981) actions de la catégorie C de C-1 à C-3.981," C0r4STATATION DE LA DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA CATÉGORIE C ET NOMINATION;

EEVENTUELLE D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA CATÉGORIE C. ;

;; L'as emblée générale prends acte de la démission de ses fonctions de l'administrateur Madame Sabine Anita; Georgette COLSON, née à Rocourt le onze décembre mil neuf cent soixante-huit, [Registre national des; personnes physiques numéro: 68.12.11-314.921 demeurant à 4000 Liège, Clos Chanmurly 3, à dater du 23; li février 2015,

;; La décision relative à sa décharge sera prise lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

;; Sur présentation des candidats désignés par les actionnaires de la catégorie C, l'assemblée générale décide de; ;; nommer en tant qu'administrateur:

;; -L'association sans but lucratif C.I.D.E, SOCRAN, ayant son siège social à 4000 Liège Rue Lambert Lombard) ;; 3, numéro d'entreprise 876.745.287, ayant comme représentant permanent Monsieur BRANDT cric Marc Alice,! ;; né à Verviers le huit février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, [Numéro de carte d'identité : 592-0254491-t 44/Registre national des personnes physiques numéro : 85.02.08-115.86], demeurant à 4652 Hervel

_~Xher,13: s)- _EalhezrXhead._ 4--------------- - -------------------------------------------------- ------____-_-----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Sa nomination commence dès son acceptation et prend fin à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de'

juin 2020.

Son mandat est non-rémunéré.

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale donne tous les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration en vue de l'exécution

des décisions prises ci-dessus.

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à Monsieur Ludo DEBERGN, demeurant à 4607

Dalhem (Mortroux), Rue de Cruxhain, avec pouvoir de substitution et chacun avec le pouvoir d'agir

séparément, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la Société auprès des guichets

d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant

que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

- l'expédition du procès-verbal ; procuration; rapport

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Re.servé

au

Moniteur

belge

30/07/2015
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Moniteu

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Mod PDF ILI

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déoosé au Greffa du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE îlbvl~~~ ~~1~ erviers

~.erOffier

Greffe

N°d'entreprise : 0818.706.031

Dénomination (en entier) : Recycling Product Covers

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège Route Charlemagne 69 boîte A - 4841 Welkenraedt

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale des actionnaires du 19/06/2015

L'assemblée prend acte de la démission comme administrateur à partir de ce jour de P&V Consulting bvba ayant son siège social à B-1730 Asse, Petrus Ascanusstraat 159, 1730 Asse, représenté par Monsieur Philip Van Caenegem.

L'assemblée prend acte de la nomination comme administrateur et administrateur délégué à partir du ler juillet 2015 pour un terme prenant fin à l'assemblée générale de 2019 la société Vinceys BVBA, Albrecht Rodenbachstraat 23, 3500 Hasselt, ayant comme représentant permanent Emmanuel Ceyssens.

Vinceys bvba, rep par Emmanuel Ceyssens

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RECYCLING PRODUCT COVERS, EN ABREGE : REPROC…

Adresse
ROUTE DE CHARLEMAGNE 69, BTE A 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne