REFL'ACTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. REFL'ACTIONS
Dénomination : REFL'ACTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.686.058

Publication

31/10/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111111.111.111111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 848686058

Dénomination Réfl'Actions (en entier) :

Déposé au g fie du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

22 OC 2012

Le G effier

effe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But lucratif

Siège : 6, rue de Lhonneux,

4500 Huy

Objet de l'acte : Correction de deux erreurs: siège social et date de naissance d'un administrateur.

STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée à 6 nie de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02102/1957 à Bercée ;

Bastin Thomas, domicilié à 22 chemin des Soldats, 5660 Cul-des-Sarts, né le 30/11/1981 à Montignies sur Sambre ;

Bastin Matthieu, domicilié à 22A, nie de Huy, 4570 Marchin, né te 17/04/1983 à Montignies sur Sambre ;

Lieben Corolle, domiciliée à 22, chemin des Soldats, 5660 Cudes-Sarts, née le 02/06/1983 à Chimay

Servais Virginie, domiciliée à 101, rue de Wanzoule, 4520 Wanze, née le 25/05/1983 à Roccourt

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrété les statuts comme suit

I Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée R Réfl'Actlons»

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de l'association, et étre immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou

de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy à 6, rue de Lhonneux, 4500 Huy, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but de (re)mettre en action et en relation et ce en favorisant le développement des compétences personnelles et relationnelles qui permettent de (re)trouver ou de réactualiser ses repères et sa place d'acteur et de partenaire dans notre société en pleine mutation.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

" le recueil d'informations sur la réalité humaine, sociale et économique, sur les besoins, les demandes et, plus largement, le recueil de toutes les informations utiles aux personnes en questionnement ou porteuses de projets ;

A ta mise à disposition de ces informations par

ª% l'organisation de conférences, formations, stages, ateliers, expositions, groupes de paroles, de soutien et de rencontres.... s'adressant à tout public sans restriction ;

" la création et la diffusion de matériel écrit et audio-visuel permettant de développer un regard plus humain, plus positif et optimiste et de diffuser une nouvelle culture mieux adaptée aux enjeux de demain

A te soutien personnalisé (coaching, accompagnement thérapeutique, supervision..) des personnes confrontées à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

Yfoj3r B - Suie

des difficultés qui les dépassent ;

x l'accompagnement psycho-pédagogique et le soutien administratif et logistique d'initiatives individuelles ou collectives et de (micro-)projets ;

la mise en lumière et le développement des potentialités de partenariat pour permettre la mise en relation de personnes ainsi que la conceptualisation et la mise en oeuvre de projets communs ;

ª% l'hébergement des activités des personnes ou des groupes de personnes désireuses de tester la viabilité de leur projet d'entreprise (par exemple dans les domaines de la formation, de la restauration, de rartisanat, de la vente, de la prévention, du conseil, des services aux personnes....)

A la création d'un réseau d'échange de services et de savoirs ;

A et toute autre activité répondant aux objectifs poursuivis.

Réservé

I àu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

!.'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par ie conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, sf celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de rassociation. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet n - suie M0D 22

i¬ ¬ - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

N- Assemblée générale

Art, 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à

défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute

personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à

deux assemblées générales consécutives

Art 12. Convocation Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire ou remis de main à la main, ou par mail au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant

qu'observateur ou consultant.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait

la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois

semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas

où la loi du 27 juin 1921. adaptée et modifiée par ia loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de £ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2f3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de £ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par

un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans te mois de sa date, au greffe du

tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". il en est de même pour toute nomination ou cessation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MAR 22

Vtkal " Suite

de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter t'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur ainsi que par les membres qui le souhaitent

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale

et choisis parmi tes membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19. Démission  suspension et révocation décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 18.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par rassemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à !a majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ia nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et rassemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au

dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la tol du 2 mai

2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de ta tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la

taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la

Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au minimum une fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou par courrier ordinaire ou remis de main à la main au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui Il donne procuration écrite. Tout administrateur

ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Bn cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de rassociation. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de rassociation qui permet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé c -aux Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

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d'accomplir tes actes d'administration : qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de rASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'adminiistration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée perle conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour

pour se terminer le 31/12/2013.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour Pexercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et tes charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à ta loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des fiquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par

la toi du 2 mal 2002.

Réservé

au'

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

AUTRES

Q' Extraits du Procès-Verbal de rassemblée générale du 29/08/2012

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

RANWET Marie-Berthe, domiciliée 6, rue de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02/02/1957 à Berzée

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

'volet B - suite MOD22

 BASTIN Thomas, domicilié 22, chemin des Soldats, 5660 Cudes-Sarts, né le 30/11/1981 à Montignies-sur-Sambre

 BASTIN Matthieu, domicilié 22A, rue de Huy, 4570 Marchin, né ie 17/04/1983 à Montignies-sur-Sambre qui acceptent ce mandat.

© extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 29/08/2012

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

 Président : BASTIN Thomas

 Secrétaire: BASTIN Matthieu

 Trésorière : RANWET Marie-Berthe

qui acceptent ce mandat

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de

l'association :

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée 6 rue de Lhonneux, 4500 Huy, née ie 02/02/1957 à Berzée qui accepte ce mandat

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques :

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée 6 rue de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02/02/1957 à Berzée, qui accepte ce mandat

Fait à Huy te 09 septembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gr= e du

Tribunal de Comm- ce de Huy, le

1 il SEP. 2012

Le G -ffier

G 1"-e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 84 8, 4$6 . ose

Dénomination Réfi'Actions

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Lti et,, , 6 cr. 4-ro0 Nor

Objet de L'ace : Constitution de l'ASBL

STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

' STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés :

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée à 6 rue de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02/02/1957 à Berzée ;

Bastin Thomas, domicilié à 22 chemin des Soldats, 5660 Cul-des-Sarts, né le 30/11/1961 à Montignies sur Sambre ;

Bastin Matthieu, domicilié à 22A, rue de Huy, 4570 Marchin, né le 17/04/1983 à Montignies sur Sambre ;

Lieben Coralie, domiciliée à 22, chemin des Soldats, 5660 Cul-des-Sarts, née le 02/06/1983 à Chimay

Servais Virginie, domiciliée à 101, rue de Wanzoule, 4520 Wanze, née le 25/05/1983 à Roccourt

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Réfi'Actions »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou

de l'abréviation "ASBL_", avec l'indication précise de t'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy à 4 Quai de Arona, 4500 Huy. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de (re)mettre en action et en relation et ce en favorisant le développement des compétences personnelles et relationnelles qui permettent de (re)trouver ou de réactualiser ses repères et sa place d'acteur et de partenaire dans notre société en pleine mutation.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

" le recueil d'informations sur la réalité humaine, sociale et économique, sur les besoins, les demandes et, plus largement, le recueil de toutes les informations utiles aux personnes en questionnement ou porteuses de projeta

" la mise à disposition de ces informations par

" l'organisation de conférences, formations, stages, ateliers, expositions, groupes de paroles, de soutien et de rencontres.... s'adressant à tout public sans restriction ;

" la création et la diffusion de matériel écrit et audio-visuel permettant de développer un regard plus humain, plus positif et optimiste et de diffuser une nouvelle culture mieux adaptée aux enjeux de demain

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le soutien personnalisé (coaching, accompagnement thérapeutique, supervision..) des personnes confrontées à des difficultés qui les dépassent ;

l'accompagnement psycho-pédagogique et le soutien administratif et logistique d'initiatives individuelles ou collectives et de (micro-)projets ;

" la mise en lumière et le développement des potentialités de partenariat pour permettre la mise en relation de personnes ainsi que la conceptualisation et la mise en ceuvre de projets communs ;

" l'hébergement des activités des personnes ou des groupes de personnes désireuses de tester la viabilité de leur projet d'entreprise (par exemple dans les domaines de la formation, de la restauration, de l'artisanat, de la vente, de la prévention, du conseil, des services aux personnes....)

" la création d'un réseau d'échange de services et de savoirs ;

" et toute autre activité répondant aux objectifs poursuivis.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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VJ9e.? L.1

III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

IV -Assemblée générale

Art.10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée parle président du conseil d'administration ou, à

défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art.11. Pouvoirs

L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- a modification des statuts ;

exclusion de membres ;

a nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

approbation des comptes et des budgets ;

a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

a dissolution volontaire de l'association ;

a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire ou remis de main à la main, ou par mail au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant

qu'observateur ou ccnsultant.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décisicn du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait

la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois

semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas

où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art, 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par

un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du

tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur ainsi que par les membres qui le souhaitent.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document

V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale

et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19. Démission -- suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. ii doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 18.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au

dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai

2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de ta tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ia

taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la

Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au minimum une fois par an. ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou par courrier ordinaire ou remis de main à la main au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur

ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que [es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et oontrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à ta gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet

d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du

conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur

entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion joumalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne

chargée de la gestion journalière.

Art. 28. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par te conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par te président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour

pour se terminer le 31/12/2013.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement

pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente tes produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu expliciterpent dans les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par

la loi du 2 mai 2002.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

M0D 2.2

AUTRES

O Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 29/08/2012

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

4 RANWET Marie-Berthe, domiciliée 6, rue de Lhonneux, 4500 Huy, née ie 02/02/1957 à Berzée

1 BASTIN Thomas, domicilié 22, chemin des Soldats, 5660 Cul-des-Sarts, né le 30/11/1981 à Montignies-sur-Sambre

4 BASTIN Matthieu, domicilié 22A, rue de Huy, 4570 Marchin, né le 17/04/2012 à Montignies-sur-Sambre qui acceptent ce mandat.

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O Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 29/08/2012

" Le conseil d'administraticn de ce jour a désigné en qualité de :

 président : BASTEN Thomas

 secrétaire : BASTIN Matthieu

 Trésorière : RANWET Marie-Berthe

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de

l'association

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée 6 rue de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02/02/1957 à Berzée qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques :

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée 6 rue de Lhonneux, 4500 Huy, née le 02/02/1957 à Berzée, qui accepte ce mandat.

Fait à Huy le 09 septembre 2012

Ranwet Marie-Berthe

administrateur, délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

15/05/2015
ÿþ ~{ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD2.2

après dépôt de l'acte

Art.1 Dénomination

L'association est dénommée « Réfl'Actions »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, 4 rue de la Huilerie, 5660 Bruly de-Pesche. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3 But

L'association a pour but de favoriser le développement des compétences personnelles et relationnelles qui permettent de réactualiser ses repères et de (re)trouver rapidement et de manière durable sa place d'acteur et de partenaire dans notre société en pleine mutation. En bref, elle a pour but de donner les moyens de réfléchir, d'agir et de vivre.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

2015

0 7 -05

Le Gr ier z 4 Al[R 201~

Gre

III

B

ELGISCH STAATSBLAD

Déposé au greffe du Tribunal de Comme de Liège,

division de y, le

*15070113*

MONITEUR BELGE

N' d'entreprise : 848.686.058

Dénomination

(en entier) : Réfl*Actions

(en abrégé) :

Forme juridique : Associationt sans but lucratif

Siège : R.~.~z ck it -~. «et 1211..e 6 íá t t ,tao îi i y

Objet de l'acte : Changement d'adresse - Petite modification de l'article 3

TSTATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA

REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés

Ranwet Marie-Berthe, domiciliée à 4, rue de la Huilerie, 5660 Brély-de-Pesche, née le 02/02/1957 à Berzée

Bastin Thomas, domicilié à 22 chemin des Soldats, 5660 Cul-des-Sarts, né le 30/11/1981 à Montignies sur Sambre

Bastin Matthieu, domicilié à 42, Bas Brély, 5660 Brûly-de-Pesche, né Ie 17/04/1983 à Montignies sur Sambre

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

I Dénomination, siège social, but, durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

*Le recueil d'informations sur la réalité du monde dans lequel on vit et sur la réalité humaine, sociale, économique, écologique... et, plus largement, le recueil de toutes les informations utiles aux personnes en questionnement, en rupture ou porteuses de projets ;

" La mise à disposition de ces informations par

*L'organisation de conférences, formations, stages, ateliers, groupes de paroles, de soutien et de rencontres.... répondant aux besoins et aux demandes et s'adressant à tout public sans restriction ;

*La création et la diffusion de matériel écrit et audio-visuel permettant de développer un regard plus humain, plus positif et optimiste et de diffuser une nouvelle culture mieux adaptée aux enjeux de demain

*L'organisation de diverses activités artisanales, physiques, sportives, d'observation et de découvertes dans des jardins, la forêt, la campagne avoisinantes ou d'autres lieux qui pourraient être ouverts pour ces activités afin de permettre une prise de recul par rapport aux difficultés rencontrées et ainsi une meilleure réflexion et la capacité de retrouver un pouvoir de décision et d'action dans sa vie.

*Des entretiens formatifs individuels, conjugaux, familiaux, ou d'équipe proposés aux personnes ou groupes de personnes confrontés à des difficultés qui les dépassent ;

*L'accueil, l'hébergement et [accompagnement de personnes (adultes, adolescents, familles, équipes) en questionnement, en rupture, en dépression, en bum-out ou en crise afin de leur permettre de se ressourcer pendant quelques jours et de reprendre rapidement leur vie en main.

-La possibilité de se ressourcer

*dans une maison où ils peuvent se rencontrer mais aussi s'isoler, découvrir livres et musiques, cuisiner seuls ou ensemble, suivre des formations en sophrologie, massage, cuisine, jardinage, sculpture, artisanat divers....

*dans un cadre apaisant - et notamment jardins et bois, d'y observer la faune et la flore, de participer à des petits travaux guidés permettant de mettre en situation de réussite.

*La possibilité de découvrir la richesse de la flore et de la faune dans les bois environnants mais aussi la richesse des lieux touristiques environnants.

*et toute autre activité répondant aux objectifs poursuivis,

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Il -- Membres

Art.5 Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6 Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à" la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art.7 Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

*La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; *La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

*La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

1!

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MM 2.2

"Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ; .

"La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.8 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Ill - Cotisations

Art.9 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

IV - Assemblée générale

Art.10, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art.11 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

"la modification des statuts ;

"l'exclusion de membres ;

"la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

"l'approbation des comptes et des budgets ;

"la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

"la dissolution volontaire de l'association ;

"la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

"la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

"tous les cas exigés dans les statuts.

"l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

"la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

"la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives

Art.12 Convocation -- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire ou remis de main à la main, ou par mail au moins 15 jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

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Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Art.13 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art.14 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

" modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

" modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

" exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

" dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que suries points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.15 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur 'belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art.17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur ainsi que par les membres qui le souhaitent.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

V - Conseil d'administration

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Art.18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à le majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19 Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 18.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret, L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art.20 Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art.21 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au minimum une fois par semestre. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou par courrier ordinaire ou remis de main à la main au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art.22 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres 'est présente ou

représentée.

Art.23 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout adrtiiinistrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

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M0D 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 5n cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.25 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

'qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de }'ASBL,

'qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

t'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art.26 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art.27 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, tes frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art.28 Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Art.29 Publications

, 7 q

MDD 22

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

r

~

i

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

VI - Dispositions diverses

Art.30 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.31 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212012.

Art.32 Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art.33 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.34 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

AUTRES DEC1SIONS

U Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 7 avril 2015

L'assemblée générale de ce jour a approuvé le déménagement du siège de l'ASBL.

L'assemblée générale a approuvé les modifications apportées à l'article 3 des statuts.

L'assemblée générale de ce jour a maintenu la désignation des administrateurs et de leur qualité spécifique

" MANWET Marie-Berthe, domiciliée 4, rue de la Huilerie, 5660 Brély-de-Pesche, née le 02/02/1957 à Berzée

-BASTIN Thomas, domicilié 22, chemin des soldats, 5660 Cul-des-Sarts, né le 30/11/1981 à Montignies-sur-Sambre

" BASTIN Matthieu, domicilié 42, Bas Braly, 5660 Brély-de-Pesche, né le 17/04/2012 à Montignies-sur-Sambre

qui acceptent ce mandat.

Le président : BASTIN Thomas, le secrétaire : BASTIN Matthieu, la trésorière, la déléguée à la gestion journalière et la personne disposant en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques i RANWET Marie-Berthe acceptent tous les trois de continuer leur mission et leur mandat.

Fait à Brély-de-Pesche, le 7 avril 2015 exte

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