REGIE DES QUARTIERS D'AMAY

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS D'AMAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 872.222.911

Publication

27/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Rt

*14196158*

N� d'entreprise: 0872.222.911

D�nomination

(en entier) R�gie des Quartiers d'Amy

(en abr�g�) RDQ Amay

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Avenue de Dieuze, 10 4540 AMPS1N

Objet de l'acte D�missions - Nominations

D�missions de

TRIBUNAL DE C IMFRCE

Quai d'A a, 4

4500 Y

I 50C1 014

Greff

Monsieur FRANCOIS DEBART - Hors ch�teau, 32 - 4000 LIEGE - Pr�sident

Madame ANNE DEGEYE - Biens Lef�vre, 7 - 4120 ROTHEUX-RIMIERE - Administratrice � la Gestion:

Journali�re

Monsieur MICI-IEL DELHALLE - Chauss�e des Forges, 119 - 4540 AMAY -Tr�sorier

Monsieur CARLO ALFIERI - Rue de Jehay, 14- 4640 JEHAY - Administrateur

Madame JANINE DAVIGNON - Rue Alex Fouarge, 41 - 4640 OMBRET - Administratrice

Monsieur JACQUES BAILLY - All�e du Rivage, 23/D30 - 4540 AMAY Administrateur

Monsieur PHILIPPE LIZIN - Rue Rioul, 11/13 - 4500 HUY Administrateur

Madame NICOLE GIROUL - Rue Saule Gaillard, 52- 4540 AMAY - Administratrice

Monsieur CHRISTOPHE MELON - Rue Roua, 10- 4640 AMAY- Vice-Pr�sident

Monsieur ANGELINO IANIERO, Rue Petit Viamont, 11A - 4540 Amay - administrateur

Nominations de:

Madame NeHALIE BRUYNINCKX - Rue Grand Viamont, 40/A - 4540 AMAY - Pr�sidente et'

Administratrice � la Gestion Journali�re

Monsieur ERIC LOMBA - Rue Grand Marchin, 42 - 4570 MARC HIN Administrateur

Monsieur DANIEL BOCCAR - Rue du Saule Gaillard, 39- 4540 AMAY Administrateur

Madame JO�LLE KULZER - Rue de l'Aite,7 - 4540 AMAY - Administratrice - Tr�sori�re

Madame MARIE-ANGE STALMANS - Rue Ponthi�re,6 - 4540 AMAY - Secr�taire

Monsieur CHRISTOPHE MELON - Rue Roua, 10 -4540 AMAY - Administrateur

Monsieur JEAN-JACQUES JOUFFROY - Chauss�e de Tongre, 291 - 4640 AMAY - Administrateur

Monsieur JEAN-PIERRE LHOMME - Rue du Pont, 28 -4540 AMAY - Administrateur

Monsieur CAMILLE BROSE - Avenue de Dieuze, 19 -4540 AMAY - Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit�} du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�

Ma

b.

D�pos� au greff du

Tribunal de Commer de Huy, le

~2011

Le Gr ffier

G e

N� d'entreprise : 0872.222.911

D�nomination (en entier) R�gie des Quartiers d'Amay

(en abr�g�) " Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : D�missions de RDQ Amay

ASBL

Avenue de Dieuze, 10 - 4540 Amay

D�missions - Nominations

: Monsieur HERBILLON Ludovic, Avenue de Tongres, 291 - 4540 Amay (administrateur) Monsieur LEGAZ Philippe, Rue Henrotia, 37 - 4540 Amay (administrateur) Monsieur BOCCAR Daniel, Rue du Saule Gaillard, 39 - 4540 Amay (administrateur) Monsieur COLLIGNON Christophe, Rue de l'Ecluse, 39 - 4540 Amay (Pr�sident) Monsieur MOREAU Henri, Rue Bossy, 11 - 4540 Amay (administrateur) Monsieur TILMAN Benoit, Rue Paix Dieu, 4 - 4540 Amay (administrateur) Madame MAGOTIAUX Fr�d�rique, Rue des Arcis, 11 - 4570 Marchin (Administrateur) Madame Genevi�ve NIZET, Rue Malles Terres, 29 - 4500 Huy

D�mission de Monsieur DELHALLE Michel du poste de D�l�gu� � la gestion journali�re.

Nominations de : Monsieur DEBART Fran�ois, Chauss�e de Li�ge, 5 - 4540 Amay ( Pr�sident)

Madame DEGEYE Anne, Rue Chevale, 14 - 4540 Amay (D�l�gu�e � la gestion

journali�re)

Monsieur IANIERO Angelo, Rue Petit Viamont, 11A - 4540 Amay (administrateur)

Monsieur DELHALLE Michel, Chauss�e des Forges, 119 - 4500 Huy (Administrateur-

tr�sorier)

Monsieur ALFIERI Carlo, Rue de Jehay, 14 - 4540 amay (administrateur)

Monsieur MELON Christophe, Rue Roua, 10 - 4540 Amay (Vice-Pr�sident)

Madame COLLINET Val�rie, Espace Maurice Dumongh, 13 - 4540 Amay (Administrateur)

Monsieur BAILLY Jacky, All�e du Rivage, 231D30 - 4540 Amay (Administrateur)

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Le pr�sident peut d�l�guer la convocation du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale au/�

la/le M�diateur(trice) Social(e) via simple demande.

Les contrats de formation Forem doivent �tre soumis et sign�s prioritairement par le Pr�sident de l'ASBL.

Dans la situation o� celui-ci ne serait pas en mesure de le faire, il peut d�l�guer cette t�che aul� la/le

M�diateur(trice) Social(e) de la R�gie des Quartiers d'Amay.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B - Suite

Volet B Suite

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte ,l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de

L'association dissoute est attribu�e, avec L'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de

pr�f�rence du m�me type, qui accepte

Article 38

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

MM

MELON Christophe, Rue Roua, 10 -4540 Amay

LESPINEUX Benoit, Rue des Cr�palles, 11 -4500 Huy

DEIHALLE Michel, Chauss�e des Forges, 119- 4500 Huy

LEROY Jane, Rue Chauss�e de Waremme, 190 -4500 Huy

-JOUFFROY Jean-Jacques, Chauss�e-de Tongres, 291--4540-Amay

LHOMME Jean-Pierre, Rue du Pont, 28 -4640 Amay

LIZIN Philippe, Rue Rioul, 15a111 -4500 Huy

BROSE Camille, Avenue de Dieuze, 19 -4540 Amay

COLLINET Val�rie, Espace Maurice Dumongh, 13 4540 Amay

DEGEYE Anne, Rue Chavoie, 14 4540 Amay

1ANIERO Angelo, Rue Petit Viamont, 11A 4540 Amay

DEBART Fran�ois, Chauss�e de Li�ge, 5 4540 Amay

BAILLY Jacky, All�e du Rivage, 23/D30 4540 Amay

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni le 21 avril 2011 � Amay, Imm�diatement suite � l'assembl�e constitutive, d�signe en qualit� de d�l�gu�e charg�e de la gestion journali�re avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion, agissant individuellement en tant qu'organe de gestion Journali�re :

-Madame Anne DEGEYE, Rue Chavoie, 14- 4540 Amay

la fonction de d�l�gu�e charg�e de la gestion quotidienne d�bute le 21 avril 2011 pour se terminer le 01 janvier 2013

' Toutefois, le mandat prendra fin automatiquement si la d�l�gu�e charg�e de la gestion journali�re perd sa

qualit� d'administrateur ou si le conseil d'administration y met fin.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Il est mandat� pour lier l'association par sa signature dans les affaires relatives � la gestion journali�re, except� les op�rations financi�res avec les institutions financi�res dont le mandat est exerc� par le tr�sorier ' Monsieur Michel DELHALLE.

Fait � Amay,

en deux exemplaires, le 16 juin 2011

Anne DEGEYE

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mao 2,2

�

IItLVNVN~II~~VN~V~~II'eVN

" 15~41<22

D�pos� au greffe du

Tribunal de Comme e de Li�ge,

division de uy, le

Le Gre ier

06 MAR . 015

Gref,

N� d'entreprise : 0872.222.911

D�nomination

(en entier) :. R�gie des Quartiers d'Amay

(en abr�g�) ; RDQ Amay

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de Dieuze, 10 4540 AMPSIN

Obiet de l'acte : Modifications statutaires et Nominations

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par :

1� �Lof sur les A.S.B.L� : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2��Arr�t�� : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement ��

finalit� sociale;

3��Fonds� : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4� �Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �R�gie des Quartiers d'Amay�

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Avenue de Dieuze, 10 4540 Amay

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

TITRE 2 - But(s)

Article 3

L'association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e.. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet�, notamment par lad p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une; formation encadr�e par une �quipe de professionnels,

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive

D� confier aux stagiaires des activit�s contribuant �

------------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la r�alisation de petits travaux am�liorant fe cadre de vie des habitants, la remise en �tat des logements et de leur mobilier, la r�gie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale ;

-le d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers.

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

Den la r�alisation de mesures contribuant � :

-la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

-leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � dix et doit en tout

cas reprendre, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional :

I.les communes du ohamp d'action territoriale de la r�gie des quartiers;

2.1es centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association

agr��e conventionn�;

3.les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res sociales, lorsqu'elles

g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie;

4.un partenaire de droit priv�.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au CA.

Article S

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article g

La d�mission et l'exclusion de tout membre effectif se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

~o express�ment reconnus par la Ioi sur tes A.S.B.L, ou les pr�sents statuts.

t

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

e -les modifications des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

e -l'approbation des budgets et des comptes ;

o

X . -la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

b pr�vue ;

rm -la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

w4 -la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

e -les exclusions de membres.

d

I Article 14

te

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de

e l'ann�e civile.

N

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil cc

r, d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. otChaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

et Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

et

CA Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � tous les

rm

membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du conseil

Ce

CI) d'administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec voix consultative.

am

e L'association invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Il si�ge avec voix

Ce consultative.

cg

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A,S.B.L., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition sign�e par au moins le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. De

m�me, si un cinqui�me des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le CA doit la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus fard le quaranti�me jour suivant la demande.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire, au maximum, que de 2

procuration (s).

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 18

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix � l'exception de la Commune d'Amay qui dispose de trois voix, et de la Soci�t� de Logement de Service Public qui dispose de trois voix,

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, la voix du

pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Article 20

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent, II en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance,

Tout membre et tiers int�ress�s peuvent obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22 : composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de

1�deux administrateurs propos�s par chaque soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des

logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

2�un administrateur propos� par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agr��e conventionn� dans ce cadre avec la r�gie des quartiers;

3�un administrateur propos� par chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers ;

4�deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du

comit� consultatif des locataires et des propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s

dans les quartiers de la r�gie.

5�au moins un administrateur propos� par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 an (s) et sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

M00 2.2

Article 24

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s. Un administrateur ne peut d�tenir plus de 2 procurations, En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul des majorit�s.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Ce

Il peut notamment

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous d�p�ts,

-acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

o pour plus de neuf ans ;

X -accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

e -accepter et recevoir tous dons et donations,

rm -consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

>1 -contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

CI) -consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypoth�quer les immeubles sociaux,

'el -contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

le -renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

� , -donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

N transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

�-agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

0o transiger, compromettre.

et

Article 27

+�% , Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

et traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

CA

el Article 28

te

Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les

te missions suivantes ;

11

-recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers;

et -valider un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie ;

-superviser le recrutement, le suivi et de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires;

-assurer le suivi social et financier de la r�gie;

~D -pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 � 2 de l'arr�t�. et

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. "

11 peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 29 - comit� restreint

Chaque service d'activit�s citoyennes est dirig� par un comit� restreint.

Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation,

il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est

compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement wallon est invit� � y d�l�guer un observateur, Il si�ge avec voix consultative.

Article 30 - missions du comit� restreint :

Le Comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuels des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Article 31 - gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tout tiers d�sign�e(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re. Le ou les d�l�gu�(s) peu (ven)t �tre membre(s) ou non de chaque comit� restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re au sens du pr�sent article, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activit�s citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une dur�e de 6 ans

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) d�l�gu�(s) charg�(s) de la gestion journali�re perd (ent) sa (leur) qualit� d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de mani�re g�n�rale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le(s) personne(s) d�l�gu�e (s) � la gestion journali�re.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 33 : repr�sentation :

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, agissant (individuellement ou conjointement) lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) repr�sentant(s) g�n�ral (aux)

perd (ent) sa (leur) qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le(s) repr�sentant(s) g�n�ral (aux).

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions du (des) repr�sentant(s) g�n�ral (aux) sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 34

Les administrateurs, les d�l�gu�s � la gestion journali�re et le(s) repr�sentant(s)

g�n�ral (aux) de l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon,

-, d

MOD 2.2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

L'assembl�e g�n�rale peut ' adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du conseil d'administration, Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�,

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 12/02/2015, voici la liste actualis�e des d'administrateurs

Madame Nathalie BRUYNINKCX repr�sentant la Commune

Rue Ponthi�re, 6 4540 AMAY Num�ro National : 75110516081

Madame Jo�lle KULZER repr�sentant la Commune

Rue de l'A�te, 7 4540 AMAY Num�ro National : 63110105257

Monsieur Daniel BOCCAR repr�sentant COMMUNAL

Rue du Saule Gaillard, 39 4540 AMAY Num�ro National :52062918579

Madame Marie-Ange STALMANS repr�sentant le CPAS

Rue Ponthi�re, 6 4540 AMAY Num�ro National : 75110516081

Monsieur Christophe MELON repr�sentant le CPAS

Rue Roua, 10 4540 AMAY Num�ro National : 74110622958

Monsieur Eric LOMBA repr�sentant la Soci�t� de Logement

Rue Grand Marchin, 42 4540 AMAY Num�ro National : 69030902709

Madame Janine DAVIGNON repr�sentant la Soci�t� de Logement

Rue Alex Fouarge, 41 4540 OMBRET Num�ro Nationale :63051219032

Monsieur Jean-Pierre LHOMME repr�sentant le milieu patronal

Rue du Pont, 28 4540 AMAY Num�ro National : 52022817195

Monsieur Jean-Jacques JOUFFROY repr�sentant le milieu syndical

Chauss�e de Tongres, 291 4540 AMAY Num�ro National : 50052108579

Madame Val�rie COLLINET repr�sentante les habitants

MOD 2.2

Volet B - Suite

Espace M.Dumongh, 13 4540 AMAY Num�roNational 72080837877

Monsieur Christian DONY (Repr�sentant les HABITANTS)

All�e du Rivage, 19/16 4540 AMAY Num�ro National : 50092301718

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Conseil d'administration du 12/02/2015 a d�sign� les personnes suivantes � diff�rentes fonctions ;

M�lqtitians6sag�a:Idefii�seq3aggaideeddGlEs : ARuirectle iWsnreekigteltil&lduibt�tric-drigematdmitauefdaabescnneoautidegagssanses a9ent3leavmbi tideeAP�ear�eal'msote&tlap idedptldatsnrbau' 6og9mfgeafee��'e99tardidssi8ess

Aeuve-F96 PiQBihflb�iq�affiffee

-Marie-Ange STALMANS (CPAS) en qualit� de SECR�TAIRE

Rue Ponthi�re, 6 4540 AMAY Num�ro National : 75110516081

-Madame Jo�lle KULZER (COMMUNE) en qualit� de TR�SORI�RE

Rue de l'A�te, 7 4540 AMAY Num�ro National ; 63110105257

-Madame Nathalie BRUYNINCKX (COMMUNE) en qualit� de PR�SIDENTE ET D�L�GU�E � LA

GESTION JOURNALI�RE

Rue Grand Viamont, 40/A 4540 AMAY Num�ro National : 69021930209

Fait � Amay

en deux exemplaires, le 4/Z411Y15

Signatures des membres de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS D'AMAY

Adresse
AVENUE DE DIEUZE 10 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS D'AMAY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS D'AMAY

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS D'AMAY