REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : RDQ HAVRE-SAC

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : RDQ HAVRE-SAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 871.246.872

Publication

29/05/2013

�� r e _22 _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

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N� d'entreprise : 871.246.872

D�nomination

(en entier) : R�gie des QUARTIERS Havre-SAC asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Jean Roggeman, 19 4820 Dison

Objet de l'acte : D�missions et introduction de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de ['asbl.

Modifications au niveau de la composition des membres du Conseil d'Administration:

1. Monsieur Guy CRETON domicil� Rue Pire Pierre, 127 � 4821 Dison, administrateur et repr�sentant la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique d�missionne et c�de sa place � Monsieur BONAVENTURE Beno�t domicili� Rue Nicolas Crutzen, 49 � 4820 Dison et d�sign� par l'organisme de syndicat

2. Monsieur Alain PAQUAY, domicili� Rue Jean M�lein, 28 � 4821 Andrimont, administrateur et repr�sentant du CPAS de Dison c�de sa place � Monsieur Eric BOHN domicil� Clos de la Sauveni�re, 7 � 4820 plein et d�sign� par le Conseil de l'Action Sociale.

Madame V�ronique Banni, Pr�sidente de l'asbl

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� du Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Le Greffier

Greffe

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Monique COUTELIER

N' d'entreprise : 871.246-872

D�nomination

(en entier) R�gie des QUARTIERS Havre-SAC asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Jean Roggeman, 19 4820 Dison

Objet de l'acte: D�missions et introduction de nouveaux membres au sein du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale et de la gestion quotidienne de l'asbl.

1. Modifications au niveau de la composition des membres du Conseil d'Administration:

-Monsieur Patrick Godard, membre-administrateur tr�sorier domicili� rue Pierre Pire, 101 � 4820 Dison d�sire remettre sa d�mission et sera remplac� par M. Quertemont, domicili� Avenue Reine �lisabeth, 44 � 4820 Dison;

-Madame Anne Kiesecoms, membre-administrateur secr�taire domicili�e rue des Grumes, 17 � 4950 Waimes ne s'est pas manifest�e suite au courrier envoy� par la Pr�sidente lui demandant d'exprimer ou non son d�sir de poursuivre son mandat. Le courrier stipulait que sans nouvelle de cette derni�re avant le 10 avril 2012, elle serait consid�r�e comme membre d�missionnaire. M. Lefotte, domicili� rue Pisseroule 109 � 4820 Dison reprendra ce r�le � l'avenir;

-Madame Fatima Ouriachi, membre-administrateur, repr�sentante des habitants du quartier domicili�e Place Jean Roggeman, 35 � 4820 Dison souhaite remettre sa d�mission et sera remplac�e par M. Jean-Marie Lejeune domicili� Rue Neuve, 77 � 4820 Oison.

2. Modifications au niveau de la composition des membres de l'Assembl�e G�n�rale:

-Monsieur Jean-Marie Lejeune c�de sa place de membre de l'AG � Monsieur Thibaut Glesner domicili� Rue Neuve, 77 � 4820 Oison.

3. Modification au niveau des d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'asbl

-Monsieur Farid Nagui ayant quitt� les fonctions de m�diateur social � la date du 31/08/2011, c'est � pr�sent la nouvelle m�diatrice sociale, Madame V�ronique Nicolas domicili�e rue de Pepinster, 30 � 4800 Verviers engag�e le 21/10/2011 qui reprendra le r�le de d�l�gu�e � fa gestion journali�re de l'asbf

Ces modifications ont �t� approuv�es par les membres du CA et de I'AG � la date du 25/04/2012. Les PV du Conseil d'Administration et du Conseil d'Administration du 25/04/2012 seront joints en annexe.

Madame V�ronique Bonni, Pr�sidente de !'asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

L'Assembl� g�n�rale du 27101/2011 a d�cid� � l'unanimit� les modifications suivantes: D�nomination, si�ge social

Article ler

L'Association est d�nomm�e � REGIE des QUARTIERS HAVRE SAC asbl �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Oison, Place Jean Roggeman 19, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers..

TITRE 2

But

Article 3

L'Association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie, � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations, par la mise en: oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.-

Pour atteindre son but, la R�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions :

- celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet�, notamment par la p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

� confier aux stagiaires des activit�s contribuant � :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

arienne DEREZE

REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC ASBL Greffier en Chef

RDQ HAVRE-SAC ASBL

Association Sans But Lucratif

Place Jean Roggeman, 19 � 4820 Dison

Refonde des statuts suite aux modifications qui ont �t� introduites par l'amendement de l'arr�t� du Gouvernement wallon du 23.09.2004. Admission d'un nouveau membre � l'assembl�e g�n�rale

871.246.872

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

- la r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants ; la remise en �tat des logements et de leur mobilier ; la R�gie recherchant des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

- la mise en oeuvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale ;

- le d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers.

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le Conseil d'Administration.

Cen la r�alisation de mesures contribuant � :

- la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

- leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

- l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

L'Association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action.

Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�.

Son minimum est fix� � treize et doit en tout cas reprendre, tant que l'Association

b�n�ficie de l'agr�ment r�gional :

1. les communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

2. les centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association agr��e conventionn� ;

3. les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res lorsqu'elles g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4. un partenaire de droit priv�.

Article 5

Le Conseil Communal et le Conseil de l'Action Sociale de ou des communes prennent l'engagement de ne pas quitter l'Association pendant la p�riode del'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Article 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo4 2.2

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9

La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition

de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les

A.S.B.L. ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

- les exclusions de membres.

Article 14

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MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de

l'ann�e civile.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

Durant la p�riode o� l'Association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'Association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque Assembl�e G�n�rale. Il si�ge avec voix consultative.

L'Association invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem.

Il si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26

quater de la loi sur les A.S.B.L., l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition sign�e par au moins le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un Mandataire membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire, au maximum, que. de 2 procurations.

Article 18

Tout membre a un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

La voix du Pr�sident ou de son repr�sentant de l'Assembl�e G�n�rale est pr�pond�rante en cas de parit� de voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 21

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre et tiers int�ress�s peut obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

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MOD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 22

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze administrateurs au moins et, en tout cas, tant que l'Association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de :

1� deux administrateurs propos� par chaque soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des

logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

2� deux administrateurs propos� par chaque centre public d'action sociale ou un

centre de service social ou association agr��e conventionn�e dans ce cadre avec la

R�gie des Quartiers

3� deux administrateurs propos� par la ou les communes o� est �tablie la R�gie de Quartier

4� deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du

comit� consultatif des locataires et des propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s

dans les quartiers de la r�gie.

5� deux administrateurs propos�s par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont �lus pour une p�riode 6 ans sans pr�judice des r�gles relatives aux mandats

politiques.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�, s'il existe, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du Conseil d'Administration est pr�sente. Ses d�cisions

sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s.

Un administrateur ne peut d�tenir plus de 2 procurations.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les votes blancs,

nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en consid�ration pour le calcul des majorit�s.

Tant que l'Association b�n�ficie de l'Agr�ment R�gional, le Conseil d'Administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'Association ; il est comp�tent pour toutes les mati�res de l'asbl, � l'exception de celles qui sont express�ment

r�serv�es, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que

prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

tdjOb 2.2

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles

personnelles,

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous" jugements,

transiger, compromettre.

Article 27

Le Conseil d'Administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'Association, d�termine son traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 28

Sans pr�judice de l'article 29 alin�a 3 des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration exerce �galement les missions suivantes :

- superviser le recrutement des stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- superviser le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle globale des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

- pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, conform�ment � l'arr�t�.

- �laborer un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie.

Le Conseil d'Administration entend � sa demande l'Equipe d'Encadrement qui lui fait rapport de ses

activit�s.

Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local.

Celui-ci a voix consultative.

Article 29 : comit� restreint

Chaque service d'activit�s citoyennes est dirig� par un comit� restreint

Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation, il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec voix consultative. Les membres du comit� restreint agissent individuellement

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement wallon est invit� � y d�l�guer un observateur. Il si�ge avec voix consultative.

Article 30 : missions du comit� restreint

Le Comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuels des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 31 - gestion journali�re :

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � un administrateur (La Pr�sidente), et a un membre du personnel (M�diateur Social) pour exercer la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re. les d�l�gu�s peuvent �tre membres ou non de chaque comit� restreint. Ils agissent individuellement.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re au sens du pr�sent article, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activit�s citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re perdent leur qualit� d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de mani�re g�n�rale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Article 33

Les administrateurs, les d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un R�glement d'Ordre Int�rieur sur la proposition du Conseil d'Administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Part d�rogation � l'alinea 1er du pr�sent article, � la cr�ation de l'asbl, le Conseil d'Administration adoptera un R�glement d'Ordre Int�rieur que lui soumettra l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 37

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un expert-comptable, v�rificateur aux comptes, membre ou non, dont

elle d�terminera la dur�e du mandat.

Cet expert-comptable sera charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel.

Cet expert-comptable sera �galement charg� de la v�rification et de l'attestation du Rapport financier et du

budget annuel transmis chaque ann�e au Fonds.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 38

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'Association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 39

L'Association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et ses modifications ult�rieures.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Liste des administrateurs :

Monsieur BODSON Alain, rue Xhav�e 32, 4800 VERVIERS

Madame BONNI V�ronique, rue du Corbeau 4, 4820 OISON

Madame COLLARD Brigitte, rue Neuve 70, 4820 DISON

Monsieur CRETON Guy, rue Pire Pierre 127, 4821 DISON

Monsieur GODART Patrick, rue Pire Pierre 101, 4821 ANDRIMONT

Madame HENROTTE-BRACH Francine, avenue Jardin Ecole 106, 4820 DISON

Madame KIESECOMS Anne, rue des Auris 23A, 4820 DISON

Monsieur KNA�F Joseph, rond point Ren� Jurdant 5, 4820 DISON

Madame LESSIRE Maryline, Logivesdre scrl, avenue Elisabeth 98, 4800 VERVIERS

Madame OURIACHI Fatima, Place Jean Roggeman 35, 4820 Dison

Monsieur PAQUAY Alain, rue Jean M�lein 28, 4821 ANDRIMONT

Monsieur SCHAUS Gilbert, Logivesdre scrl, avenue Elisabeth 98, 4800 VERVIERS

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Liste des membres :

- Bodson Alain (Vice- pr�sident), ayant �t� d�sign� par la Conf�d�ration des Syndicats Chr�tiens, domicili�

rue Xhav�e, 32 � 4800 Verviers.

- Collait Brigitte, repr�sentante des habitants du quartier domicili�e rue Neuve, 70 � 4820 Dison

Creton Guy, ayant �t� d�sign� par la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique, domicili�, rue Pire

Pierre, 127 � 4821 Andrimont.

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Godart Patrick (Tr�sorier) domicili� rue Pire Pierre, 101 � 4821 Andrimont.

- Kiesecoms Anne (Secr�taire) domicili�e rue des Auris, 23 A � 4820 Dison.

" - Ouriachi Fatima, repr�sentante des habitants du quartier, domicili�e Place Jean Roggeman, 36 � 4820 Dison.

- Administration communale de Dison, rue Albert 1er, 66 � 4820 Dison, repr�sent�e par Bonni V�ronique (Pr�sidente) et Henrotte-Brach Francine

- Agence Immobili�re Sociale Gestion Logements Verviers, asbl, rue des alli�s, 19 � 4800 Verviers repr�sent�e par Flament Albert

- Centre Public d'Aide Sociale de Oison, rue de la Station, 31 � 4820 Dison, repr�sent� par Knauf Joseph et Paquay Alain

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- Logivesdre, SCRL, Avenue Elisabeth, 98 � 4800 Verviers, repr�sent� par Schaus Gilbert et Lessire

Maryline

- Gardier Pascale domicili�e rue Nicolas Crutzen, 49 � 4820 Dison

- Lejeune Jean-Marie domicili� rue Neuve, 77 � 4820 Dison

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandai.

Liste du comit� restreint :

Monsieur BODSON Alain

Madame BONNI V�ronique

Madame KIESECOMS Anne

Madame V�ronique SCHMITZ,

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Liste du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re :

Madame Bonni V�ronique

Monsieur Nagui Farid

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Liste des t�ches:

" G�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les difficult�s

" �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (et se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de l'Onem ou du FOREm)

" disposer de la signature sur les comptes de !'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re en respectant le budget �tablit

" effectuer les achats (ou ventes) de biens, meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour

l'ASBL; avec un plafond 1000@avant de convoquer un CA.

-se charger des dossiers de subventions et autres;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non; repr�senter ('ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs, imprimeurs

" ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration.

Fait � Oison

en deux exemplaires, le 27/06/2011

L'Assemble g�n�rale du 27/04/2011 a d�cid� � l'unanimit� l'admission d'un nouveau membre � l'Assembl�e G�n�rale:

M.Nabil EL AZRAK, rue transversale, 16 � 4821 Andrimont .

Les PV de l'Assembl�e g�n�rale du 27/01/2011 et du 27/04/2011, ainsi que les statuts coordonn�es sont

joints en annexe.

M. V�ronique BONNI est mandat�e par l'asbl pour signer les PV et les statuts de l'asbl

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2015

��f ~

MOD 2.2

N� d'entreprise : 871.246.872

D�nomination

(en entier) : R�gie des QUARTIERS Havre-SAC asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Jean Roggeman, 19 4820 Dison

Objet de l'acte : Modification des statuts, d�missions et introduction de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'asbl.

A. Modifications au niveau de la composition des membres du Conseil d'Administration:

1. Monsieur Andr� Lelotte, secr�taire, domicili� Rue Pisseroule 109 � 4820 Oison d�missionne et c�de sa place � Monsieur Emile Collard domicili� Avenue Jardin Ecole, 140 � 4820 Oison,

2. Monsieur Jean-Marie Lejeune, domicili� Rue Neuve, 77 � 4820 Oison, administrateur et repr�sentant des habitants du quartier d�missionne et c�de sa place � Monsieur Didier Rigaux domicili� Rue Neuve 72 � 4820 Oison.

3. Madame Brigitte Collard, domicili�e Rue Neuve 70 � 4820 Oison, administratrice et repr�sentante des habitants du quartier, d�missionne.

4. Le conseil communal de la commune de Oison (s�ance du 910212016) a d�sign� deux repr�sentants pour le Conseil d'Administration de l'asbl Havre-SAC. Il s'agit de V�ronique Banni (comme pr�c�demment) et de Jean-Fran�ois Montenair Ce dernier remplace Francine Henrotte Brach.

B, Modifications au niveau de la composition des membres de l'Assembl�e G�n�rale:

1, Monsieur Thibault Glesner domicili� Rue Neuve 77 � 4820 Dison, membre de l'AG d�missionne et c�de sa place � Monsieur Jos� Mar�chal domicili� Rue du Bois, 79 � 4820 Dison.

2. Accueil de deux nouveaux membres de l'AG, Madame Christiane Ancart domicili�e Rue des Meuniers, 2 � 4820 Oison et Monsieur Thomas Briamont domicili� Rue d'Andrimont 70 � 4820 Dison.

C.Modifications statutaires:

1. Pr�ambule: 2� � Arr�t� � : L'arr�t� du 12/12/2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement � finalit� sociale;

2. Article 4: Le nombre de membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � huit et doit en

tout cas reprendre, tant que l'Association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional :

-Les communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

-Les centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association

agr��e conventionn� ;

-Les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res lorsqu'elles g�rent

des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

-Un partenaire de droit priv�.

3, Article 9 : La d�mission et la r�vocation de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

4. Article 16 : Toute proposition sign�e par au moins le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, De m�me si 915e des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le 40�me jour suivant la demande,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

~D ljtA DE C M CEpLEGE~tV ~flePs 2 7~RO

Le Greffier

Greffe

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he1ge *15051796*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

A40D 2.2

5. Article 22 : L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 7 administrateurs au moins et, en tout cas, tant que l'Association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, en tenant compte de :

-Deux administrateurs propos�s par chaque soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

-Au moins un administrateur propos� par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou association agr��e conventionn� dans ce cadre avec la r�gie des quartiers;

-Au moins un administrateur propos� par chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers ;

-Au moins deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les

membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils

soient domicili�s dans les quartiers de la r�gie ;

-Au moins un administrateur propos� par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au Conseil d'Administration,

Les administrateurs sont �lus pour une p�riode 6 ans sans pr�judice des r�gles relatives aux mandats

politiques.

6. Art.28: Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement

les missions suivantes :

-Recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers;

-Valider un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie ;

-Superviser le recrutement, le suivi et de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires;

-Assurer le suivi social et financier de la r�gie;

-Pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 � 2 de l'arr�t�.

7, Article 29: Chaque service d'activit�s citoyennes est dirig� par un comit� restreint

Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation,

il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est

compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Les membres du comit� restreint agissent individuellement.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement wallon est invit� � y d�l�guer un

observateur. Il si�ge avec voix consultative.

8. Dispositions transitoires:

Liste des administrateurs et des fonctions sp�cifiques arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale du 16/02/2015

-Monsieur BODSON Alain, Pont L�opold 4-6, 4800 VERVIERS ayant �t� propos� par la Conf�d�ration des Syndicats Chr�tiens et exer�ant la fonction de vice-pr�sident de l'asbl ;

-Madame BONNI V�ronique, Rue Albert ler 66, 4820 Oison repr�sentant la commune de Oison et exer�ant la fonction de Pr�sidente;

-Monsieur MONTENAIR Jean-Fran�ois, Rue Albert ler 66, 4820 Dison repr�sentant la commune de Oison ; -Monsieur BONAVENTURE Beno�t, Avenue Nicolas Crutzen 49, 4820 DISON ayant �t� propos� par la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique ;

-Monsieur QUERTEMONT Luc, Avenue Reine Elisabeth 44, 4820 OISON repr�sentant les habitants de la commune de Dison et occupant les fonctions de tr�sorier de l'asbl ;

-Monsieur COUARD Emile, Avenue Jardin Ecole, 140, 4820 DISON repr�sentant les habitants de la commune de Dison et exer�ant les fonctions de secr�taire de l'asbl ;

-Monsieur KNAUF Joseph, Rond-point Ren� Jurdant 5, 4820 OISON repr�sentant le CPAS de Dison ; Madame LESSIRE Maryline, Logivesdre scrl, avenue Elisabeth 98, 4800 VERVIERS repr�sentant la Soci�t� de Logement de Service Public ;

-Monsieur RIGAUX Didier, Rue Neuve, 72 � 4820 DISON repr�sentant des habitants du quartier � Neufmoulin � de la commune de Oison ;

-Monsieur BOHN Eric, Clos de la Sauveni�re 7, 4820 OISON repr�sentant le CPAS de Oison ;

-Monsieur SCHAUS Gilbert, Logivesdre scrl, avenue Elisabeth 98, 4800 VERVIERS repr�sentant la Soci�t� de Logement de Service Public,

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat

Liste des membres arr�t�e par le Conseil d'Administration du 16/02/2015 :

-Bodson Alain (Vice-Pr�sident), ayant �t� propos� par la Conf�d�ration des Syndicats Chr�tiens, domicili� Pont L�opold 4-6, 4800 Verviers;

-Bonaventure Beno�t, ayant �t� propos� par la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique, domicili�, Avenue Nicolas Crutzen 49, 4820 Oison;

-Quertemont Luc (Tr�sorier), repr�sentant les habitants de la commun et domicili� avenue Reine Elisabeth 44, 4820 Dison ;

2 f

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Collard Emile (Secr�taire), repr�sentant les habitants de la commune et domicili� Avenue Jardin Ecole, 140, � 4820 Dison ;

-Rigaux Didier, repr�sentant des habitants du quartier � Neufmoulin � de la commune et domicili�e Rue Neuve 72 � 4820 bison ;

- Administration communale de Dison, rue Albert ler, 66 � 4820 Dison, repr�sent�e par V�ronique Bonni et

Jean-Fran�ois Montenair;

- Agence Immobili�re Sociale Gestion Logements Verviers, asbl, rue des alli�s, 19 � 4800 Verviers

repr�sent�e par Flament Albert ;

- Centre Public d'Aide Sociale de Dison, rue de la Station, 31 � 4820 Oison, repr�sent� par Knauf Joseph et

Bohn Eric ;

- Logivesdre, SCRL, Avenue Elisabeth, 98 � 4800 Verviers, repr�sent� par Schaus Gilbert et Lessire

Maryline;

- Briamont Thomas domicili�e rue d'Andrimont, 70 4820 OISON ;

- Gardier Pascale domicili�e rue Nicolas Crutzen, 49 � 4820 Dison ;

- Mar�chal Jos� domicili� rue du bois, 79 � 4820 Dison ;

- Ancart Christiane domicili�e rue des Meuniers, 2 � 4820 bison ; - El Azrach Nabil domicili� rue transversale, 16 � 4821 Andrimont,

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Madame V�ronique Bonni, Pr�sidente de l'asbli)

.-sik Aiftne. WIYLit� , Pu ctt_ _C- re cuk _26f oa, j 9f3 i r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : R…

Adresse
PLACE JEAN ROGGEMAN 19 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : RDQ HAVRE-SAC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : R…

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS HAVRE-SAC, EN ABREGE : R…