REGION DE VERVIERS-CONFERENCE D'ARRONDISSEMENT DES BOORGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : REGION DE VERVIERS-CONFERENCE D'ARRONDISSEMENT DES BOORGMESTRES ET DU COLLEGE PROVINCIAL DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.971.036

Publication

28/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

P du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 9 -03- 2013

Le Gr f# er

N� d'entreprise : 52 3 % ~ 't �34

D�nomination

(en entier) : REGION DE VERVIERS-CONFERENCE A RoQK)Di`SS �+vT DES

pjJtJFieitit=SiREs PR,D'enrCiAL be GirGt

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 55 Place du March�, 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : Constitution

Le 10 mai 2012 en la salle de l'Harmonie � Verviers , entre les soussign�s, fondateurs, faisant chacun ,

pour la pr�sente constitution, �lection de domicile au si�ge de l'organe qu'ils repr�sentent :

DESAMA Claude, bourgmestre de Verviers,

DELETTRE Sophie, �chevine repr�entant le bourgmestre de Spa,

BASTIN Jean-Paul, repr�sentant du CDH d'arrondissement,

HARDY Luc, repr�sentant d'Ecolo Welkenraedt,

NIX Jean -Luc, Conseiller provincial et �chevin repr�sentant le bourgmestre de Welkenraedt,

BECKERS Jean-Marie, conseiller provincial,

MEYER Herbert, repr�sentant d'Ecolo Thimister-Clermont,

HALLEUX Michel, Conseiller communal repr�sentant CDH Verviers-Ville,

MEURENS Jean-Claude, bourgmestre d'Aubel,

PEETERS Luc, �chevin repr�sentant le CDH Spa,

ERLER Piere, �chevin ,repr�sentant du bourgmestre de Stavelot et repr�sentant du CDH Stavelot,

ELSEN Marc, D�put� wallon,

SPITS Jos�, Bourgmestre de Herve,

SURQUIN Christelle, conseill�re communale ,repr�sentante Ecolo Dison,

LAMOTTE Jacques , �chevin,repr�sentant du MR de Limbourg,

DENIS Andr�, Bourgmestre de Malmedy,

REINKIN Yves, d�put� de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

DAHMEN Jean-Christophe, conseiller comunal repr�sentant le PS de Theux,

GILLES Andr�, D�put�-pr�sident du Coll�ge provincial de Li�ge,

D'OULTREMONT Didier, Bourgmestre de Thimister-Clermont,

REINERTZ Jean-Marie, Bourgmestre de Limbourg,

BOURGEOIS Marc, conseiller communal, repr�sentant PS Limbourg,

WIMMER Thierry, bourgmestre de Plombi�res,

CABODI Genevi�ve , conseill�re communale, repr�sentante Ecolo Verviers Ville,

PIRONNET Vincent , �chevin de Pepinster, repr�sentant Ecolo arrondissement,

STASSEN Albert, commissaire d'arrondissement de Verviers,

STOFFELS Daniel, Echevin repr�sentant le bourgmestre de Waimes,

FANIEL Georges, conseiller provincial,

JEHOLET Pierre-Yves, D�put� wallon et repr�sentant HDM Herve,

GODIN Philippe, bourgmestre de Pepinster,

AUSTEN Joseph, �chevin, repr�sentant le CDH Plombi�res,

SAMRAY Francis, bourgmestre de Lierneux,

SENDEN Ghislain, bourgmestre d'Olne,

FYON Maurice, bourgmestre de Baelen,

BAILLY Andr�, repr�sentant le PS de Pepinster,

YLIEFF Yvan, bourgmestre de Dison,

MESTREZ Julien, D�put� provincial de l'arrondissement de Verviers,

MAWET Jean-Paul, �chevin repr�sentant le PS d'arrondissement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

v

4 ' MOD 2.2

DARIMONT Marie-Paule, conseill�re communale d'Olne,

Il a �t� convenu ce qui suit;

Article 1 : D�nomination -- Si�ge -- Dur�e

L'association se d�nomme REGION DE VERVIERS - Conf�rence d'arrondissement des Bourgmestres et du Coll�ge provincial de Li�ge.

Son si�ge est �tabli � 4800 Verviers H�tel de Ville Place du March� 55, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Seule l'Assembl�e G�n�rale dispose du pouvoir de d�placer le si�ge social de l'association. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 : But

L'association a pour but :

- la promotion de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers et son insertion dans la m�tropole li�geoise s'�tendant � la Province de Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge - le renforcement de la coh�rence et de la gouvernance dans te cadre des politiques d'am�nagement du territoire sur la partie francophone de l'arrondissement de Verviers selon 3 principes :

la connaissance territoriale qui vise une connaissance commune du territoire et des outils de d�veloppement des diff�rentes communes qui composent la partie francophone de l'arrondissement de Verviers (croissance de population, observation des quartiers, d�veloppement des p�les commerciaux, etc.) dans le respect de la ligne de strat�gie �tablie par la Coordination provinciale des Pouvoirs locaux.

Le projet territorial qui vise � anticiper, planifier, accompagner et coordonner les choix de d�veloppement et les enjeux strat�gique du territoire de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers

La solidarit� territoriale, via le soutien des collaborations entre les organismes repr�sentant les pouvoirs locaux (conf�rences d'arrondissement, coordination provinciale, etc.), qui permet de r�aliser des �conomies d'�chelle au b�n�fice des citoyens

- la constitution d'un centre de r�flexion et d'�tudes des probl�mes g�n�raux propres � la partie francophone de l'arrondissement, et aux missions d�volues aux bourgmestres par et en vertu de fa loi.

- la coordination g�n�rale entre tes actions communales et provinciales dans la partie francophone de l'arrondissement de Verviers

- la mise en place et la gestion de l'action supra-communale dans la partie francophone de l'arrondissement

de Verviers

- de maintenir et d�velopper des liens avec la Communaut� germanophone de Belgique

- d'assurer une liaison avec les partenaires sociaux.

A cette fin, l'association pourra r�aliser toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but non lucratif pr�cit�, et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ce but ; elle pourra poss�der des immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but non lucratif.

Article 3 ; Membres

3.1.L'association regroupera toujours au moins quatre membres.

3.2.Sont membres de plein droit ;

- les bourgmestres des villes et communes de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers en

qualit� de repr�sentants �lus des villes et communes ;

- un repr�sentant de chaque groupe politique d�mocratique repr�sent� dans les conseils communaux des

communes francophones de l'arrondissement de Verviers, en dehors de celui du Bourgmestre ;

- Le d�put� du Coll�ge provincial issu de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers et ie

d�put�-pr�sident du Coll�ge. ;

- Le secr�taire g�n�ral, les parlementaires de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers

- un repr�sentant d�sign� par chaque parti politique d�mocratique ;

- le/les ministres ou secr�taire(s) d'Etat de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers ;

- les conseillers provinciaux domicili�s dans l'arrondissement francophone de Verviers ; - le Commissaire d'arrondissement.

3.3.La qualit� de membre se perd ;

1. par d�c�s ;

2.par d�mission notifi�e, par �crit, par l'int�ress� au Conseil d'Administration ;

3.par r�vocation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

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MaD 2.2

4.par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'int�ress� est devenu membre de droit, et notamment par la perte de qualit� de bourgmestre pour les membres ;

5.par la perte du mandat ou de la fonction en vertu duquel l'int�ress� a �t� admis en tant que membre ; 6.par le d�faut de paiement de la cotisation annuelle.

3.4.Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

Article 4 : Mise en commun Cotisation

4.1.Le Conseil d'Administration peut soumettre l'admission d'un membre � l'apport pr�alable d'une mise en commun dont il fixe le montant. Les membres ayant fait l'apport d'une mise en commun pourront, lors seulement de la liquidation de l'association, participer � la r�partition de l'avoir social, � concurrence d'un montant qui ne pourra exc�der le montant initial de leur mise en commun. Dans l'hypoth�se o� l'avoir social � r�partir serait insuffisant pour rembourser chacune des mises en commun, l'avoir social serait r�parti entre chaque membre proportionnellement � sa mise en commun initiale.

4.2.Le principe et le montant de la cotisation annuelle sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, sans que cette cotisation puisse d�passer :

* pour les Bourgmestres et repr�sentants communaux membres de droit, il sera vers� par la Commune un montant calcul� par application de la formule suivante : (0,125 � ) x (nombre d'habitants, arr�t� au 31 d�cembre de l'exercice pr�c�dent, de la ville ou de la commune

* pour le Pr�sident, un d�put� du Coll�ge provincial et les conseillers provinciaux, la Province versera 0,125 � par habitant de l'arrondissement de Verviers partie francophone ;

4.3.Sous r�serve du remboursement des mises en commun lors de la liquidation, les personnes ayant perdu leur qualit� de membre, ou leurs ayants droit, ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur l'actif social et sur les cotisations �ventuellement vers�es.

Article 5 : Assembl�e G�n�rale

5.1.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

5.2.Les pouvoirs de l'Assembl�e sont limitativement ceux que la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e, lui

attribue, sauf d�rogations contenues dans les pr�sents statuts. L'Assembl�e G�n�rale approuve annuellement

le rapport moral et les comptes. Elle arr�te le budget. Conform�ment � la loi, elle est seule comp�tente pour

notamment :

1-modifier les statuts ;

2-nommer et r�voquer les Administrateurs ;

3-prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

5.3.11 est tenu chaque ann�e, au cours du deuxi�me trimestre, une Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Elle est convoqu�e par le Conseil d'Administration.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es

a)� l'initiative du Conseil d'Administration

b)sur demande �crite et sign�e d'un cinqui�me au moins des membres. Dans ce cas, la demande doit

mentionner les points � porter � l'ordre du jour et l'Assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente

jours.

5.4.Les convocations sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire du Conseil d'Administration. Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la r�union. Elles mentionnent les lieu, jour et heure de la r�union. Elles contiennent les points � l'ordre du jour sur lesquels il sera d�lib�r�. II ne pourra �tre d�lib�r� sur d'autres points que ceux port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.5.Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

5.6.Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des voix. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions et les votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

5.7.Conform�ment � la loi, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Une modification statutaire n'est adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but de l'association ou sa dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 415�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union, et qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification statutaire est publi�e suivant le prescrit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

5.8.Un membre de l'association peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, ce dernier ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Tout bourgmestre emp�ch� peut se faire remplacer par un membre du coll�ge communal qu'il aura pr�alablement d�sign�,

Article 6 ; Conseil d'Administration

6,1.L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois administrateurs dont les bourgmestres des villes et communes de l'Arrondissement francophone de Verviers, membres, le Pr�sident et le d�put� du Coll�ge provincial repr�sentant la partie francophone de l'arrondissement de Verviers, les parlementaires domicili�s dans la partie francophone de l'arrondissement de Verviers, les ministres ou secr�taires d'Etat de la partie francophone de l'arrondissement de Verviers, un repr�sentant par parti politique d�mocratique domicili� dans la partie francophone de Verviers.

6.2.Le mandat d'administrateur a une dur�e de six ans. Dans l'hypoth�se d'une constitution de la pr�sente ASBL avant le terme de la mandature communale en cours, le terme du premier mandat peut �tre inf�rieur � six ans.

6.3.La pr�sidence du Conseil d'Administration est assur�e par un Bourgmestre ou, � d�faut, par un autre repr�sentant selon le principe d'une tournante de un an et demi entre les partis d�mocratiques de la partie francophone de l'Arrondissement de Verviers. Le Conseil d'administration d�signe � la majorit� de ses membres un secr�taire g�n�ral hors ou en son sein.

6.4.Le mandat d'Administrateur prend fin anticipativement par d�c�s, par d�mission, par r�vocation, ou par la perte de qualit� de membre.

6.5.Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins cinq fois l'an. Il doit �tre convoqu� si trois administrateurs en font la demande.

6.6.Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au plus tard huit jours avant la r�union.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur de sa procuration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Tout bourgmestre emp�ch� peut se faire remplacer par un membre du coll�ge communal qu'il aura pr�alablement d�sign�,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les abstentions et votes blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte.

6.7.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Ces pouvoirs comprennent tous fes actes de disposition. Seuls lui sont interdits, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi et les statuts.

6.8.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom du Conseil d'Administration, par le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

6.9.Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le personnel dont il fixe les r�mun�rations et les conditions de travail.

6.10.Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes, le budget et le rapport moral de l'exercice �coul� � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

6.111es actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par une d�lib�ration du Conseil d'Administration, par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

" M00 2.2

Les actes de la gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation sont confi�s, sauf dispositions contraires du Conseil d'Administration, au seul pr�sident ; ils sont valablement sign�s par lui.

En cas d'emp�chement du pr�sident, les actes de gestion journali�re de l'association et sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion sont confi�s au secr�taire g�n�ral.

6.12.Le Conseil d'Administration peut cr�er des groupes de travail charg�s de lui rendre des rapports relatifs � toutes les probl�matiques concernant le but non lucratif de l'Association.

6.13.Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des experts ou techniciens qu'il juge utiles.

Article 7 : Organe restreint

7.1. L'organe restreint est constitu� du Pr�sident, de 3 Vice-pr�sidents (chacun issu d'une des familles

politiques) et du Secr�taire g�n�ral.

7.2. L'organe restreint est charg� de pr�parer les Assembl�es g�n�rales, les Conseils d'administration, l'Ordre du jour et le suivi des d�cisions prises lors de ceux-ci.

Article 8 : Registres des d�cisions et des membres

Les d�cisions, les proc�s-verbaux des organes et les documents comptables de l'association sont enregistr�s par les soins du secr�taire du Conseil d'Administration sous la responsabilit� des administrateurs,

dans un registre tenu au si�ge de l'association, o� se trouve �galement le registre des membres.

Article 9 : Comptes et Budgets

9.1. Les comptes et budgets sont approuv�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

9.2. Les op�rations de l'association sont contr�l�es par un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ces v�rificateurs exercent leur droit de contr�le en prenant connaissance des �critures sans d�placement de celles-ci. Ils soumettent au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugeraient convenables.

Article 10 : Modification des statuts

Les modifications aux statuts se feront suivant le prescrit des articles 4 et 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, telle que modifi�e.

Article 11 : Dissolution de l'Association.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et affecte l'actif restant selon les articles 20 � 25 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e.

Article 12

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

(suivent les signatures et coordonn�es de tous les membres fondateurs)

L'assembl�e g�n�rale a adopt� la composition du Conseil d'administration comme suit:

- les bourgmestres des communes ayant adh�r� � l'association: Aubes :Jean-Claude Meurens, Baelen: Maurice Fyon, Dison: Yvan Ylieff, Herve: Pierre-Yves Jeholet, Jalhay: Michel Fransolet, Liemeux: Louis Gaiotti, Limbourg: Val�rie Dejardin, Malmedy: Jean-Paul Bastin, Olne: Ghislain Senden, Pepinster: Philippe Godin, Plombi�res: Thierry Wimmer, Spa:Joseph Houssa, Stavelot: Thierry de Bournonville, Theux:: Pilippe Boury, Thimister-Clermont: didier d'Oultremont, Trois-Ponts: Francis Bakin; Verviers: Marc Eisen, Waimes:Daniel Stoffels: Welkenraedt: Jean-Luc Nix , Stoumont (� partir du 13.2.2013) Didier Gilkinet.

-le d�put�-pr�sident du Coll�ge Provincial Andr� Gilles, le d�put� provincial de l'arrondissement de Verviers (vacant), le secr�taire d'Etat Melchior Wathelet, les parlementaires domicili�s dans la partie francophone de l' l'arrondissement de Verviers: Marc Eisen, Muriel Targnion, Yves Reinkin, Mathieu Daele, Pierre-Yves Jeholet, Andr� Fr�d�ric, Marie-Martine Schyns, le mandataire vis� � l'art.6.3. des statuts d�sign� � d�faut de bourgmestre de sa formation politique: Vincent Pironnet, �chevin de Pepinster, un repr�sentant par parti politique, � savoir pour le PS : Claude Klenkenberg, pour le CDH: Benoit Pitance, pour le MR: Pierre Mosan et pour Ecolo, Herbert Meyer.

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale a �galement pris acte de la d�cision du conseil d'administration d�signant: M Thierry

Wimmer � la pr�sidence pour 18 mois(puis vice-pr�sident), M Ghislain Senden � la vice-pr�sidence et � la

pr�sidence � dater de mi- 2014 , M Yvan Ylieff � la vice-pr�sidence et � la pr�sidence � dater du d�but 2016,

de M Vincent Pironnet � la vice-pr�sidence et � la pr�sidence de mi- 2017 � la fin 2018.

Le mandataire

Thierry WIMMER

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
REGION DE VERVIERS-CONFERENCE D'ARRONDISSEME…

Adresse
PLACE DU MARCHE 55 - HOTEL DE VILLE 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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