REGIONALE DE LIEGE DU SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : SLP - REGIONALE DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : REGIONALE DE LIEGE DU SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : SLP - REGIONALE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.613.055

Publication

12/05/2014

�� BELGISCH STAATSBLAF'

N d'entreprise : 466.613.055

D�nomination

(en entier) R�gionale de Li�ge du Service La�que d'Aide aux Personnes

(en abr�g�) SLP Li�ge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 86 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte: Conseil d'Administration et d�signation des v�rificateurs aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 19 f�vrier 2013 a proc�d� � fa r��lection d'une partie du conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale qui s'set tenue le 22 f�vrier 2014 a proc�d� � la r��lection d'un epartie du conseil d'administration et � la d�signation des deux v�rificateurs aux comptes.

Art 1: D�nomination.

L'association est d�nomm�e � R�gionale de Li�ge du Service La�que d'aide aux Personnes � ou en abr�g� � SLP R�gionale de Li�ge �,

Art. 2 : Objet.

L'association a pour objet d'apporter, dans la Province de Li�ge, une assistance morale de caract�re non dogmatique, ni religieux, en dehors de toute pr�occupation politique et dans un esprit de parfaite tol�rance de la personne humaine, � tout qui demanderait de l'aide, quelle que soit sa nationalit�, notamment � celles ou ceux, ' et � leurs proches,:

a.qui s�journent ou ont s�journ�, comme patients dans tout h�pital ou �tablissement de soins ;

b.qui s�journent ou ont s�journ�, comme pensionnaires, dans tout �tablissement destin� � l'h�bergement

et/ou aux soins de personnes ;

c.qui b�n�ficient de soins � domicile ;

d.d'un malade, qui appartiennent � fa famille d'un d�funt ou ses proches ;

Cette assistance s'exerce non seulement sous la forme d'un accompagnement de celui ou celle qui la sollicite, mais peut aussi se manifester dans le cadre d'une aide visant � faciliter sa r�int�gration dans sa famille et dans la soci�t�.

Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activit� et participe � l'information et � la formation de ses b�n�voles et de ses permanents.

Pour la r�alisation de son objet social, la � R�gionale de Li�ge du SLP � peut s'associer, dans le cadre de son ressort territorial, notamment aux activit�s de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Art 3 : Si�ge.

Le si�ge de l'association est �tabli � Li�ge, 86 bd d'Avroy.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'administration publi�e aux annexes du

Moniteur belge.

f lies membres

Art Cat�gories.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

o NITEUR B

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05 -05- 2G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MCID 2.2

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents,

Art 5 :' Membres effectifs,

La qualit� de membre effectif est reconnue :

a.de plein droit, aux conseillers de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � qui fonctionnent en Province de Li�ge ;

b.� toute personne physique ou morale n'�tant pas li�e, avec le � Service La�que d'aide aux Personnes � ou ses r�gionales par un contrat r�mun�r�. Elle sera parrain�e par deux membres d'une association la�que. Le candidat doit soumettre, par �crit, sa candidature � l'approbation du conseil d'administration de la R�gionale.

Art. 6 : Membres adh�rents.

La qualit� de membre adh�rent est reconnue � tout qui manifeste son appui � l'association et s'acquitte d'une cotisation.

Art 7 : Nombre.

Le nombre de membres est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 8: Cotisations.

Les conseillers la�ques ne doivent aucune cotisation.

Pour les autres membres effectifs et les membres adh�rents, l'assembl�e g�n�rale en fixe le montant

annuel qui, dans l'un et, l'autre cas, ne sera pas sup�rieur � dix mille francs.

Art 9: Perte de la qualit� de membre.

Tout membre souhaitant d�missionner est tenu d'en informer par �crit le pr�sident de la R�gionale. L'assembl�e g�n�rale peut, apr�s l'avoir avis� par �crit un mois � l'avance, d�clarer d�missionnaire : -le conseiller la�que qui n'exerce plus sa fonction ;

-le membre effectif, conseiller la�que ou non, absent � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives., L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

III.I'Assembl�e G�n�rale,

Art. 10 : Comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-la d�signation de$ v�rificateurs aux comptes

Art, 11: Composition.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident, � d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le doyen de l'assembl�e.

Art, 12: Sessions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier trimestre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

X

MOD 2.2

Elle peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'exige l'int�r�t de l'association. Art. 13: Convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident de l'association ou � d�faut, par deux administrateurs, par lettre ordinaire comportant son ordre du jour, adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de r�union.

L'assembl�e g�n�rale est obligatoirement convoqu�e si un cinqui�me des membres en fait la demande. Art. 14 D�lib�ration.

Sans pr�judice des articles 9 et 25 des pr�sents statuts et de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont consign�s au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un

int�r�t pour l'association peuvent en prendre connaissance

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Art. 15 : Procuration.

Un membre effectif, personne morale, est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le mandataire de son choix, membre de l'association.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

IV.Le Conseil d'administration.,

Art. 16 Comp�tences,

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association. 11 la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. .

Il prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 : Composition.

Le conseil l'administration se compose d'au moins cinq administrateurs, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art, 18 : Dur�e du mandat d'administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Toutefois concernant d'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sences au conseil

d'administration durant l'exercice pr�c�dent, sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale

pourra

a.le d�mettre de son mandat ;

b.refuser sa candidature � un nouveau mandat.

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers � la fois.

Art. 19 z Convocation.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation, comportant l'ordre du jour, du pr�sident ou � d�faut,

de deux administrateurs membres du bureau, sept jours au moins avant la date de la r�union.

Il est convoqu� au moins une fois par semestre et autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Art. 20: D�lib�ration.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� simple des suffrages.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 21 ; Procuration,

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Art, 22 ; Bureau ex�cutif.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent ensemble le bureau ex�cutif charg� de la gestion journali�re.

Sous sa responsabilit� et sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut en outre d�l�guer certaines missions � l'un de ses membres effectifs ou � une commission.

Art. 23 ; Validit� des actes de l'association � l'�gard des tiers.

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e, la signature du pr�sident est requise ainsi que celle du secr�taire ou du tr�sorier pour tout les actes juridiques, les actes de gestion courante et � l'�gard de la r�gie des Postes ou de ce qui en tiendra lieu.

V.Comptes et budgets

Art, 24 : Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice social �coul� font l'objet d'un rapport de deux v�rificateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis � l'assembl�e g�n�rale apr�s avis du conseil

d'administration.

Apr�s approbation, ils sont communiqu�s dans la quinzaine, pour information, au conseil d'administration de

l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �,

VI.Modifications des statuts Dissolution Liquidation

Art. 25 ; D�lib�ration.

Concernant les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer, que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer sur ce m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais cette d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil,

Aucune modification aux statuts, ni la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e, qu'� la majorit� des deux tiers des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par le conseil d'administration de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

Ad, 26 ; Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribu� � une association la�que de la Province de Li�ge dont l'objet est l'aide morale ou mat�rielle.

VIll�gislation, r�glement et arbitrage.

Art, 27: Opposabilit� des statuts et r�glements.

Par le fait de son affiliation, le membre de l'association adh�re aux statuts g�n�raux de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � et aux pr�sents statuts.

Art. 28: L�gislation applicable.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et les �tablissements d'utilit� publique et par le r�glement g�n�ral des r�gionales de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �,

R�serv� Volet B - suite

r

MOD 2.2

Art. 29 : Arbitrage.

En cas de litige, le diff�rend sera port� devant la commission d'arbitrage cr��e au sein de l'association communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � ou, � d�faut, celle institu�e par le Centre d'Action La�que

L'Assembl�e g�n�rale du 19 f�vrier 2013 a donc proc�d� � la r��lection des administrateurs sortants

suivants:

GOFFIN Julien

LEDENT-HONS elle.

L'Assembl�e g�n�rale du 22 f�vrier 2014 a proc�d� � la r��lection de l'administrateur sortant suivant: HENNEN Edith

Elle a �galement �lu l'administrateur suivant:

BODART Jean-Luc, n� le 17 novembre 1953 et domicili� Rue d'Xhov�mont, 7 � 4130 Sprimont.

L'Assembl�e g�n�rale a �galement d�sign� deux v�rificateurs aux comptes: Edith HENNEN et Sylvie ANSELMET

En date du 22 f�vrier 2014, le conseil d'administration se compose de:

BEUKEN Charles

BODART Jean-Luc: Secr�taire

CHAU MONT Simone: Pr�sidente

COLLINET - PERRIN Catherine

ENGLEBERT Serge

GlACOMONI Chantal

GOFFIN Julien: Tr�sorier

HENNEN Edith

LEDENT Lisette: Vice-Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

belge

Simone CHAUMONT

Pr�sidente

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22/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise _ 4666,130.55

D�nomi nation

ien entier) : R�gionale de Li�ge du Service La�que d'Aide aux Personnes

(en abr�g�) " SLP- R�gionale de Li�ge

Forme juridique : ASBL

Sl�ge : Boulevard d'Avroy, 86 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration et d�signation des v�rificateurs aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue ce 24 mars 2012 a proc�d� � la r��lection d'une partie du Conseil d'Administration et ce pour une dur�e de trois ans.

Art. 1 : D�nomination.

L'association est d�nomm�e � R�gionale de Li�ge du Service La�que d'aide aux Personnes � ou en abr�g� � SLP R�gionale de Li�ge �.

Art. 2 : Objet.

L'association a pour objet d'apporter, dans la Province de Li�ge, une assistance morale de caract�re non dogmatique, ni religieux, en dehors de toute pr�occupation politique et dans un esprit de parfaite tol�rance de la personne humaine, � tout qui demanderait de l'aide, quelle que soit sa nationalit�, notamment � celles ou ceux, et � leurs proches, :

a.qui s�journent ou ont s�journ�, comme patients dans tout h�pital ou �tablissement de soins ;

b.qui s�journent ou ont s�journ�, comme pensionnaires, dans tout �tablissement destin� � l'h�bergement

et/ou aux soins de personnes ;

c.qui b�n�ficient de soins � domicile ;

d.d'un malade, qui appartiennent � la famille d'un d�funt ou ses proches ;

Cette assistance s'exerce non seulement sous la forme d'un accompagnement de celui ou celle qui la sollicite, mais peut aussi se manifester dans le cadre d'une aide visant � faciliter sa r�int�gration dans sa famille et dans la soci�t�.

Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activit� et participe � l'information et � la formation de ses b�n�voles et de ses permanents.

Pour la r�alisation de son objet social, la � R�gionale de Li�ge du SLP � peut s'associer, dans le cadre de son ressort territorial, notamment aux activit�s de l'est)] communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Art. 3 : Si�ge.

Le si�ge de l'association est �tabli � 4000 Li�ge, 86 boulevard d'Avroy.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du

Moniteur belge.

II.Les membres

Art. 4 : Cat�gories.

Mcr onner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ropresonter I association, la fondation ou l'organisrnc e l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Art. 5 : Membres effectifs.

La qualit� de membre effectif est reconnue :

a.de plein droit, aux conseillers de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � qui fonctionnent en Province de Li�ge ;

b.� toute personne physique ou morale n'�tant pas li�e, avec le � Service La�que d'aide aux Personnes � ou ses r�gionales par un contrat r�mun�r�. Elle sera parrain�e par deux membres d'une association la�que. Le candidat doit soumettre, par �crit, sa candidature � l'approbation du conseil d'administration de la R�gionale.

Art, 6 : Membres adh�rents.

La qualit� de membre adh�rent est reconnue � tout qui manifeste son appui � l'association et s'acquitte d'une cotisation,

Art. 7 : Nombre.

Le nombre de membres est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 8 : Cotisations.

Les conseillers la�ques ne doivent aucune cotisation.

Pour les autres membres effectifs et les membres adh�rents, l'assembl�e g�n�rale en fixe le montant

annuel qui, dans l'un et, l'autre cas, ne sera pas sup�rieur � dix mille francs.

Art. 9 : Perte de la qualit� de membre,

Tout membre souhaitant d�missionner est tenu d'en informer par �crit le pr�sident de la R�gionale. L'assembl�e g�n�rale peut, apr�s l'avoir avis� par �crit un mois � l'avance, d�clarer d�missionnaire : -le conseiller la�que qui n'exerce plus sa foncticn ;

-le membre effectif, conseiller la�que ou non, absent � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cctisations vers�es.

Ill.l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 10 : Comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-la d�signation des v�rificateurs aux comptes.

Art. 11 : Corn positicn,

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident, � d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le doyen de l'assembl�e.

Art. 12 : Sessions.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier trimestre.

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'exige l'int�r�t de l'association. Art. 13 : Convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident de l'association ou � d�faut, par deux administrateurs, par lettre ordinaire comportant son ordre du jour, adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de r�union.

L'assembl�e g�n�rale est obligatoirement convoqu�e si un cinqui�me des membres en fait la demande. Art. 14 : D�lib�ration.

Sans pr�judice des articles 9 et 25 des pr�sents statuts et de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont consign�s au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un

int�r�t pour l'association peuvent en prendre connaissance.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Art. 15 ; Procuration.

Un membre effectif, personne morale, est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le mandataire de son choix, membre de l'association.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

IV.Le Conseil d'administration.

Art. 16 : Comp�tences.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 : Composition,

Le conseil l'administration se compose d'au moins cinq administrateurs, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 18 : Dur�e du mandat d'administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Toutefois concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sences au conseil

d'administration durant l'exercice pr�c�dent, sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale

pourra :

ale d�mettre de son mandat ;

b.refuser sa candidature � un nouveau mandat.

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers � la fois.

Art. 19 : Convocation.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation, comportant l'ordre du jour, du pr�sident ou � d�faut,

de deux administrateurs membres du bureau, sept jours au moins avant la date de la r�union.

Il est convoqu� au moins une fois par semestre et autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Art. 20 : D�lib�ration.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

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"

Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� simple des suffrages. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 21 : Procuration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Art. 22 : Bureau ex�cutif.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent ensemble le bureau ex�cutif charg� de la gestion journali�re.

Sous sa responsabilit� et sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut en outre d�l�guer certaines missions � l'un de ses membres effectifs ou � une commission,

Art. 23 : Validit� des actes de l'association � l'�gard des tiers.

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e, la signature du pr�sident est requise ainsi que celle du secr�taire ou du tr�sorier pour tout les actes juridiques, les actes de gestion courante et � l'�gard de la r�gie des Postes ou de ce qui en tiendra lieu.

V.Comptes et budgets

Art. 24 : Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice social �coul� font l'objet d'un rapport de deux v�rificateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis � l'assembl�e g�n�rale apr�s avis du conseil

d'administration.

Apr�s approbation, ils sont communiqu�s dans la quinzaine, pour information, au conseil d'administration de

l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

Vl.Modifications des statuts Dissolution Liquidation

Art. 25 : D�lib�ration.

Concernant les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer, que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer sur ce m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais cette d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Aucune modification aux statuts, ni la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e, qu'� la majorit� des deux tiers des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par le conseil d'administration de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

Art. 26 : Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribu� � une association la�que de la Province de Li�ge dont l'objet est l'aide morale ou mat�rielle.

Vil.L�gislation, r�glement et arbitrage.

Art. 27 : Opposabilit� des statuts et r�glements.

Par le fait de son affiliation, le membre de l'association adh�re aux statuts g�n�raux de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � et aux pr�sents statuts.

Art. 28 : L�gislation applicable.

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MOD 2.2

Volet B - Stnte

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et les �tablissements d'utilit� publique et par le r�glement g�n�ral des r�gionales de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �,

Art. 29 : Arbitrage.

En cas de litige, le diff�rend sera port� devant la commission d'arbitrage cr��e au sein de l'association communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � ou, � d�faut, celle institu�e par le Centre d'Action La�que.

L'Assembl�e g�n�rale a donc proc�d� � la r��lection des administrateurs suivants:

BEUKEN Charles

CHAUMONT Simone

COLLINET-PERIN Catherine

ENGLEBERT Serge

GIACOMINI-MINET Chantal

Ont �t� d�sign�s v�rificateurs aux comptes: SHUTZ-HENNEN Edith et BREPOELS Daniel Le Conseil d'administration se compose de

BEUKEN Charles

CHAUMONT Simone, Pr�sidente

COLL1NET-PERIN Catherine, Secr�taire

ENGLEBERT Serge

GOFFIN Julien, tr�sorier

LEDENT Llsette

GIACOMINI-MINET Chantal, Vice-Pr�sidente

SCHUTZ Edith

Simone Chaumont,

Pr�sidente

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Moniteur belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ~8 derni�re pae du voie: 6� recta Nom et q alite. du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reps sentes I association, la fondation ou l'organisme a 1 �gard des tiers

Au vQYZO . Nom et signature

09/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MM 2.2

i

*1508195 J!II

N" d'entreprise : 466.613.055

D�nomination

(en entier) : R�gionale de Li�ge du Service La�que d'Aide aux Personnes

yen abr�g�): SLP - R�gionale de Li�ge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 86 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte t Modifications statutaires - Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 7 mars 2015 a proc�d� � la modification des articles 13, 18 et 19,

Elle a r��lu les administrateurs sortants et �lu un nouvel administrateur pour une dur�e de trois ans. Elle a �galement act� la d�mission de deux conseillers la�ques: ANDRE Robert et COUNE Marie,

Art. 1 : D�nomination.

L'association est d�nomm�e � R�gionale de Li�ge du Service La�que d'aide aux Personnes � ou en abr�g� � SLP R�gionale de Li�ge �.

Art. 2 : Objet,

L'association a pour objet d'apporter, dans la Province de Li�ge, une assistance morale de caract�re non dogmatique, ni religieux, en dehors de toute pr�occupation politique et dans un esprit de parfaite tol�rance de la personne humaine, � tout qui demanderait de l'aide, quelle que soit sa nationalit�, notamment � celles ou ceux, et � leurs proches,

a.qui s�journent ou ont s�journ�, comme patients dans tout h�pital ou �tablissement de soins ;

b.qui s�journent ou ont s�journ�, comme pensionnaires, dans tout �tablissement destin� � l'h�bergement

et/ou aux soins de personnes ;

c.qui b�n�ficient de soins � domicile ;

d.d'un malade, qui appartiennent � la famille d'un d�funt ou ses proches ;

Cette assistance s'exerce non seulement sous la forme d'un accompagnement de celui ou celle qui la sollicite, mais peut aussi se manifester dans le cadre d'une aide visant � faciliter sa r�int�gration dans sa famille et dans la soci�t�.

Dans son ressort territorial, ['association coordonne l'activit� et participe � l'information et � la formation de ses b�n�voles et de ses permanents.

Pour la r�alisation de son objet social, la � R�gionale de Li�ge du SLP � peut s'associer, dans le cadre de son ressort territorial, notamment aux activit�s de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Art, 3 : Si�ge.

Le si�ge de l'association est �tabli � Li�ge, 86 bd d'Avroy.

1l pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'administration publi�e aux annexes du

Moniteur belge.

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MOD 2,2

nembres

_, 4 ; Cat�gories.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Art. 5 : Membres effectifs.

La qualit� de membre effectif est reconnue :

a.de plein droit, aux conseillers de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � qui fonctionnent en Province de Li�ge ;

b,� toute personne physique ou morale n'�tant pas li�e, avec le � Service La�que d'aide aux Personnes � ou ses r�gionales par un contrat r�mun�r�. Elle sera parrain�e par deux membres d'une association la�que. Le candidat doit soumettre, par �crit, sa candidature � l'approbation du conseil d'administration de la R�gionale.

Art, 6 : Membres adh�rents.

La qualit� de membre adh�rent est reconnue � tout qui manifeste son appui � l'association et s'acquitte d'une cotisation.

Art. 7 : Nombre.

Le nombre de membres est illimit�, il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art, 8 : Cotisations.

Les conseillers la�ques ne doivent aucune cotisation.

Pour les autres membres effectifs et les membres adh�rents, l'assembl�e g�n�rale en fixe le montant

annuel qui, dans l'un et, l'autre cas, ne sera pas sup�rieur � deux cent cinquante euros.

Art. 9 : Perte de la qualit� de membre.

Tout membre souhaitant d�missionner est tenu d'en informer par �crit le pr�sident de la R�gionale. L'assembl�e g�n�rale peut, apr�s l'avoir avis� par �crit un mois � l'avance, d�clarer d�missionnaire -fe conseiller la�que qui n'exerce plus sa fonction ;

-le membre effectif, conseiller la�que ou non, absent � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2(3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

III.I'Assembl�e G�n�rale.

Art. 10 : Comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.

Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-la d�signation des v�rificateurs aux comptes.

Art. 11 : Composition.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident, � d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut par le doyen de l'assembl�e.

Art. 12 ; Sessions.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier

trimestre.

Elle peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Art. 13 : Convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle pr�sident de l'association ou � d�faut, par deux administrateurs, par lettre ordinaire ou courriel comportant son ordre du jour, adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de r�union.

L'assembl�e g�n�rale est obligatoirement convoqu�e si un cinqui�me des membres en fait la demande. Art. 14 : D�lib�ration,

Sans pr�judice des articles 9 et 25 des pr�sents statuts et de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont consign�s au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un

int�r�t pour l'association peuvent en prendre connaissance.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Art. 15 : Procuration.

Un membre effectif, personne morale, est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le mandataire de son choix, membre de l'association.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

IV.Le Conseil d'administration.

Art. 16 : Comp�tences.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association, Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

li prend les dispositions utiles � l'ex�cution des pr�sents statuts et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 : Composition.

Le conseil l'administration se compose d'au moins cinq administrateurs, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 18 : Dur�e du mandat d'administrateur.

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Toutefois concernant l'administrateur n'ayant pas totalis� cinquante pour cent de pr�sences au conseil d'administration durant l'exercice pr�c�dent, sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale pourra

a.le d�mettre de son mandat ;

b.refuser se candidature � un nouveau mandat.

Art. 19 : Convocation.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation, envoy�e par lettre ou courriel, comportant l'ordre du jour, du pr�sident ou � d�faut, de deux administrateurs membres du bureau, sept jours au moins avant la date de la r�union.

Il est convoqu� au moins une fois par semestre et autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'association.

Art. 20 : D�lib�ration.

t

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MOD 2.2

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� simple des suffrages.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 21 : Procuration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut faire �tat de plus d'une procuration,

Art, 22 : Bureau ex�cutif.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent ensemble le bureau ex�cutif charg� de la gestion journali�re,

Sous sa responsabilit� et sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut en outre d�l�guer certaines missions � l'un de ses membres effectifs ou � une commission.

Art, 23 :Validit� des actes de l'association � l'�gard des tiers,

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e, la signature du pr�sident est requise ainsi que celle du secr�taire ou du tr�sorier pour tout les actes juridiques, les actes de gestion courante et � l'�gard de la r�gie des Postes ou de ce qui en tiendra lieu.

V,Comptes et budgets

Art. 24 : Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice social �coul� font l'objet d'un rapport de deux v�rificateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis � l'assembl�e g�n�rale apr�s avis du conseil

d'administration.

Apr�s approbation, ils sont communiqu�s dans la quinzaine, pour information, au conseil d'administration de

l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

VI.Modifications des statuts Dissolution -- Liquidation

Ait 25 : D�lib�ration.

Concernant les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer, que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer sur ce m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais cette d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Aucune modification aux statuts, ni la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e, qu'� la majorit� des deux tiers des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par le conseil d'administration de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

Art. 26 : Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribu� � une association la�que de la Province de Li�ge dont l'objet est l'aide morale ou mat�rielle,

VII.L�gislation, r�glement et arbitrage.

Art 27 : Opposabilit� des statuts et r�glements,

Par le fait de son affiliation, le membre de l'association adh�re aux statuts g�n�raux de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � et aux pr�sents statuts.

Ait 28 : L�gislation applicable,

MOn 2,2

Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif et les �tablissements d'utilit� publique et par le r�glement g�n�ral des r�gionales de l'asbl communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes �.

R�serv�

aug

Moniteur

belge

Art. 29 : Arbitrage,

En cas de litige, le diff�rend sera port� devant la commission d'arbitrage cr��e au sein de l'association communautaire � Service La�que d'aide aux Personnes � ou, � d�faut, celle institu�e par le Centre d'Action La�que.

L'Assembl�e g�n�rale a donc proc�d� � la r��lection des administrateurs sortants suivants:

ANSELMET S.rue Emile Verhaeren 4031 Angleur

BEUKEN Charles rue Sainry 158 Trooz 4870 Trooz

BODART Jean-luc rue d Xhov�mont,7 4130 Sprimont

CHAUMONT Simone 2, rue du Bac 4170 Comblain-au-Pont

COLLINET-PERIN Catherine avenue des Bois 234130 M�ry

ENGLEBERT Serge 43, rue Emile Verhaeren 4031 Angleur

GIACOMONI-MINET Chantai rue Louvetain,22 4130 Tilff

GOFFIN Julien 19, Tr�leu 4141 Louveign�

HENNEN-SCHUTZ Edith Chemin du Meunier 5 4831 Bilstain LEDENT-HONS Lisette 77,Dr�ve du Bois Neuville 4121 Neupr�

Elle a �galement �lu l'administrateur suivant:

THONNARD Andr� Rue Fran�oise Bemheim 1 4031 Angleur - n� le 03.06.42

L'Assembl�e g�n�rale a �galement d�sign� deux v�rificateurs aux comptes: Edith HENNEN et Sylvie ANSELMET

En date du 7 mars 2015, le conseil d'administration se compose de:

ANSELMET Sylvie

BEUKEN Charles

BODART Jean-Luc: Secr�taire

CHAUMONT Simone: Pr�sidente

COLLINET - PERRIN Catherine

ENGLEBERT Serge

GIACOMONI Chantal

GOFFIN Julien: Tr�sorier

HENNEN Edith

LEDENT Lisette: Vice-Pr�sidente

THONNARD Andr�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Simone CHAUMONT

Pr�sidente

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