REINE DES TERRES, EN ABREGE : RDT

Association sans but lucratif


Dénomination : REINE DES TERRES, EN ABREGE : RDT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.624.089

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Reine des Terres

(en abrégé) : rdt

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue des Tilleuls, 34 bte 031

4000 Liège.

Objet de l'acte :

A l'assemblée générale du 20 février 2014,

Les soussignés :

Anicet NEZIMANA, domicilié à l'Avenue des Tilleuls, 34/031 - 4000 Liège

Jimmy MURAMA, domicilié à la Rue Drève des Renard, 8  1180 Uccle.

Léon KABERA, domicilié à la Rue George-dit-Marchal, 20  1081 Koekelberg.

Ange IRAKOZE, domiciliée à l'Avenue des Tilleuls, 341031- 4000 Liège.

Sont convenus, conformément aux lois et règlements en vigueur, de constituer une association sans but

lucratif, et d'accepter, à cet effet, à l'unanimité, les présents statuts.

I. Association

Article 1. Dénomination.

La présente association est dénommée : Reine des terres, asbl ou rdt en sigle.

Article 2. Siège social.

Son siège social est établi à 4000 Liège Avenue des Tilleuls, 34 bte 031 en Belgique, dans

l'arrondissement de Liège, et peut étre modifié sur décision de l'assemblée générale.

Article 3. Durée.

L'association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée indéterminée,

Article 4. Objet.

En toute stricte indépendance politique  religieuse ou philosophique, Reine des Terres, asbl a pour objectif

primordial:

..De promouvoir les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que d'autres nobles

activités qui s'y rapportent:

'Élargir son cadre applicatif dans différents secteurs de la vie quotidienne:

L'éducation

La santé

La mobilité. Etc. ;

dans les pays en voie de développement.

'Séances de renforcement et travaux pratiques encadrés

Promotion des NTIC dans le monde artistique et culturel.

Développement des applications et solutions informatiques,

Article 5. Plan d'actions

Son environnement est basé sur la mise en place d'un/des centre(s) de compétence offrant un cadre de formation et d'information adapté aux exigences du moment.

Reine des Terres, asbl peut accomplir tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, pouvant amener le développement ou an faciliter ta réalisation.

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Elle peut s'affilier à toute organisation nationale et/ou internationale compatible avec son objet.

Toute affiliation doit être soumise à l'accord préalable du Collège Administrateur.

Elle peut notamment prêter son concours et/ou s'intéresser à toute organisation ayant un objet analogue

et/ou connexe, ou pouvant participer à la réalisation ou au développement de son objet.

Reine des terres, asbl peut acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile située tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utile à la mise en place et

réalisation de son objet.

Elle peut, en plus, prendre gestion d'autres centres et points d'intérêt afin d'y développer ses actions.

Elle réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec différents de ses organes directeurs.

Article 6. Moyens d'action,

Les moyens d'action de Reine des Terres, asbl sont notamment :

-Informations et formations, conférences, différentes animations ;

-Organisation des portes ouvertes.

-Stage & formation professionnelle dans les domaines se rapportant à son objet.

Le projet pilote débutera par le Burundi etlou le Rwanda.

IL Membres

Article 7,

L'association est composée de membres effectifs et (ie cas échéant) de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 8

Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Article 9.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Collège Administrateur, ayant la conviction de participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 10.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Collège Administrateur et présentés à l'assemblée générale.

Article 11. Adhésion

Peut devenir membre effectif, toute personne physique, morale qui adhère aux présents statuts et ayant

adressée une demande écrite et motivée au Collège Administrateur.

Article 12,

Le Collège Administrateur se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif 15 jours

après réception de la candidature. Ce délai peut être fixé, par le Collège Administrateur, à un autre moment

de l'année où un certain nombre de candidature est regroupé.

Article 13.

Tous les membres du Collège Administrateur doivent être présents à cette réunion.

Article 14.

Le Collège Administrateur peut décider, souverainement, et sans aucune autre motivation de n'est pas

accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Article 15. Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

- Démission

- Décès

-Exclusion prononcée par le Collège Administrateur pour quelque raison que ce soit.

Article 16.

Les membres effectifs (et le cas échéant, les membres adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission au Collège Administrateur.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ou (le cas échéant membre adhérent) qui ne s'acquitte pas

des droits et devoirs de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif etlou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

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scrutin secret et à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Le Collège Administrateur peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 17.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 18. Registre des membres effectifs.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Collège Administrateur. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Collège Administrateur endéans les quinze jours (calendrier) de la connaissance que le Collège Administrateur a eue de la (des) modification(s) intervenue(s).

Ill. Droits & devoirs

Article 19.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

IV. Assemblée générale

Article 20.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et (le cas échéant) des membres

adhérents.

Elle est présidée par le président du Collège Administrateur, ou s'il est absent, par le Vice-Président.

Article 21.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-Les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la révocation des administrateurs et des conseillers ;

-La fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-La décharge à octroyer (au cas échéant) aux administrateurs et employés de l'association

- L'approbation des budgets et des comptes;

- La dissolution volontaire de l'association;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 22.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois septembre et/ou

octobre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Collège

Administrateur. Elle doit être réunie lorsqu'au moins 2/3 des membres effectifs en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation..

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 23,

L'assemblée générale est convoquée par le Collège Administrateur par courrier adressé à chaque membre

visé à l'article 7 des présents statuts au moins 15 jours (calendrier) avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du Collège Administrateur.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par le 113 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 24,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Article 25.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi etlou par les présents statuts.

Article 26.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 27,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Article 28,

Les décisions de l'assemblée générale sont ccnsignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Collège Administrateur et par le Vice-Président

V. Collège Administrateur.

Article 29.

Le Collège Administrateur est le pouvoir exécutif de l'association, Il est composé de trois membres, au moins nommés par l'assemblée générale statuant à majorité simple des voix présentes ou représentées. Article 30,

Le Collège nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 31.

La Collège Administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il fonctionne surie principe du Collège et toutes les attributions lui sont expressément réservées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur,

ll peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des beaux, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant; bref, tous droits et privilèges qui lui sont réservés par les présents statuts et règlement d'ordre intérieur.

Article 32,

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 33.

il est conduit pour une durée de 7 ans renouvelables et élit, en son sein, différents membres directeurs. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 34.

Le Collège Administrateur se réunit 3 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au

moins la moitié de ses membres.

Article 35,

Il est convoqué par le Président et se tient en tout point se rattachant à l'objet de l'association et dont

l'adresse est reprise dans la convocation.

En l'absence du Président, ie Collège Administrateur est présidé par le Vice-Président.

Article 36.

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Le Collège Administrateur ne peut statuer que si, au moins, les' sont réunis et à la majorité simple des

voix présentes, Aucune voix ne peut être représentée,

En cas d'ex-aequo, la voix du Président est prépondérante.

Article 37.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

VI. Rémunération

Article 38.

Reine des terres, asbl utilisera une main d'oeuvre qualifiée conformément aux lois et législations en vigueur.

Au cours de leur mission, les Administrateurs sont remboursés des frais et débours occasionnés, au vu des

pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de

mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Collège Administrateur.

VII. Fond social

Article 39.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des fonds versés,

Cette exclusion de droits sur le fond social s'applique ;

-pendant ia période où l'intéressé est membre.

-au moment où l'intéressé perd la qualité de membre pour quelque raison que ce soit,

-à la dissolution de l'association.

VIII, Délégation temporaire,

Article 40.

Le Collège Administrateur peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes ou

administrateur(s) agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion temporaire sont limités aux actes de gestion temporaire de l'association

permettant d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Collège Administrateur,

Article 41.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant seuls/conjointement désignés parie Collège Administrateur, lesquels n'auront pas

à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

IX. Responsabilité de la gestion temporaire

Article 42.

Lapes personne(s) déléguée(s) à la gestion temporaire n'est/sont pas personnellement liées) par les

engagements de l'association.

Sa/leur responsabilité, envers l'association et/ou envers les tiers est limitée à l'accomplissement de sa/leur

mission conformément au droit commun, aux dispositions de fa loi ainsi qu'aux dispositions des présents

statuts et sont responsables des manquements de sa/leur gestion temporaire.

X. Fin de mission de la gestion temporaire.

Article 43,

Le Collège Administrateur peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée

par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion temporaire.

XI, Dispositions diverses.

Article 44.

Ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, sera fixé dans le règlement d'ordre intérieur.

Celui-ci est établi par le Collège Administrateur, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Article 45.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice prend cours à la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 46.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 48.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 49.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Approuvée par l'assemblée constitutive du : 20 février 2014

XII. Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Mr Anicet NEZIMANA

Mme Ange IRAKOZE

Mr Léon KABERA

Mr Jimmy MURAMA

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Anicet Nezimana

-Vice-président et Directeur de développement : Léon Kabera

-Vice-Président et Coordinateur Afrique : Jimmy Murama

-Assistante aux finances & Secrétaire: Ange Irakoze

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
REINE DES TERRES, EN ABREGE : RDT

Adresse
AVENUE DES TILLEULS 34, BTE 031 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne