RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIERS, EN ABREGE : RELAIS SOCIAL

Association sans but lucratif


Dénomination : RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIERS, EN ABREGE : RELAIS SOCIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.007.387

Publication

29/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv au Monitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d' r ntreorise : 0866.007.387

Dénomination

(en entier) RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIE

(en abrégé) : RSUV

Forme juridique : ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC

Siège : RUE CALAMINE 52 4801 STEMBERT

Objet de l'acte : Modification de la composition des Instances du Relais social: Conseil d'Administration- Assemblée générale - Comité de Pilotage

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTEUR PUBLIC :

1. Gouvernement wallon = PIRON Bernard (renouvellement), rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 Namur l' désignation parle G.W. le 31/03/2011

2. C.H.P.L.T. = JANSEN Dominique (renouvellement), rue du Parc, 29 - 4800 Verviers 1 désignation par le C.A. le 07/11/2013

3. CPAS de Verviers = DELOBEL Jean-Marie (nomination), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers I désignation parle Conseil de l'Action sociale le 28108/2013

4. CPAS de Verviers = BOTTERMAN Robert (renouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers / désignation parle Conseil de l'Action sociale le 28/08/2013

5. CPAS de Verviers = GILLIS Geneviève (nomination), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers I désignation par !e Conseil de l'Action sociale le 02/10/2013

6. autres CPAS = WILLEM-REMACLE Noëlle (nomination), Tiège, 30 B - 4845 Jalhay 1 désignation par le Conseil de l'Action sociale le 06/05/2013

7. Ville de Verviers = RENIER Martine (nomination), rue Hauzeur de Simony, 13 - 4800 Verviers / désignation parle Conseil Communal du 28/10/2013

8. Ville de Verviers = BREUWER Freddy (nomination), avenue de Ningloheid, 129 - 4802 Heusy l' désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

9. Ville de Verviers = DARRAJI Nezha (nomination), rue de Stembert, 128 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

SECTEUR ASSOCIATIF (désignation lors de l'élection du 18/10/2013)

10. Clinique des Frères Alexiens = VANDERVELDEN Maurice (nomination), rue du château de Ruyff, 68 4841 Henri-Chapelle

11. Service de Santé mentale = KYNDT Mickaël (nomination), rue de Dinant, 20 - 4800 Verviers

12. Maison Marie-Louise = FORTHOMME Egide (renouvellement), rue Ste-Anne, 20 - 4800 Verviers

13. Resto du CSur = KRINGS Marie-Christine (renouvellement), place de l'Abattoir, 10 - 4800 Verviers

14. Maison Médicale Mosaïque = GUILLAUME Maryline (renouvellement), rue des Sottais, 1 - 4800 Verviers

15. Centre Maximilien Kolbe = VANDERSTRAETEN Alfred (nomination), rue du Prince, 12 - 4800 Verviers

16. Espace 28 = PAQUAY Micheline (nomination), rue du Centre, 81 - 4800 Verviers

MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SECTEUR PUBLIC

1. Gouvernement wallon = Geneviève Lacroix et Bernard Piron (renouvellement), rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 Namur 1 désignation parle G.W, le 31103/2011

2. Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle = Jansen Dominique (renouvellement), rue du Parc, 29 - 4800 Verviers / désignation par le C.A. le 07/11/2013

3. Logivesdre = Gilbert Schaus (nomination), avenue Elisabeth, 98 - 4800 Verviers / désignation par le

-Conseil-d'Administration le 1310512013- - -- - - - _ . _

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MOD 2.2

4. Service d'Aide à la Jeunesse = Edoardo Scheppers (nomination), rue du Palais, 29 - 4800 Verviers / désignation le 07/05/2013

5. C.P.A.S. de Verviers = Christian Bougard (renouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil de l'Action sociale ie 28108/2013

6. C.P.A.S. de Verviers = Jean-Marie Delobel (renouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers 1 désignation par le Conseil de l'Action sociale le 28/08/2013

7. C.P.A.S. de Verviers = Paul Fauconnier (renouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil de l'Action sociale le 28/08/2013

8. C.P.A,S. de Verviers = Robert Botterman (renouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers 1 désignation par le Conseil de l'Action sociale le 28/08/2013

9. C.P.A.S. de Verviers = Geneviève Gillistrenouvellement), rue du Collège, 49 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil de l'Action sociale le 02/10/2013

10. autres CPAS - Olne = Philippe Bertrand (nomination), rue Village, 89 - 4877 Olne i désignation par le Conseil de l'Action sociale [el 7/09/2013

11. autres CPAS - Jalhay = Noëlle Willem-Remacle (nomination), Tiège, 30 B - 4845 Jalhay 1

désignation par le Conseil de l'Action sociale le 04/11/2013

12. autres CPAS - Pepinster = Michèle Godon-Franck (nomination), Voie du Bob, 4 - 4861 Pepinster / désignation par le Conseil de l'Action sociale le 2610912013

13. autres CPAS - Welkenraedt = Isabelle Stommen (nomination), rue de la Résistance, 4 - 4840 Welkenraedt /désignation par le Conseil de l'Action sociale le 12109/2013

14. autres CPAS - Limbourg = Philippe Dechesne (nomination), Hors les Portes, 46 - 4830 Limbourg I désignation par le Conseil de l'Action sociale le 12/08/2013

15. autres CPAS - Herve = Pierre Lebeau (nomination), rue du Marché, 12 - 4650 Herve / désignation parle Conseil de l'Action sociale le 23/10/2013

16. Ville de Verviers = Freddy Brauwer (nomination), avenue de Ningloheid, 129 - 4802 Heusy / désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

17. Ville de Verviers = Julie Schrouben (nomination), rue Houckaye, 121 - 4800 Verviers I désignation

par le Conseil communal du 14/10/2013

18. Ville de Verviers = Martine Renier (renouvellement), rue Hauzeur de Simony, 13 - 4800 Verviers 1 désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

19. Ville de Verviers = Benoît Pitance (renouvellement), rue Bidaut, 17 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

20. Ville de Verviers = Nezha Darraji (nomination), rue de Stem bert, 128 - 4800 Verviers / désignation par le Conseil communal du 14/10/2013

21. Ville de Verviers = Muriel Targnion(nomination), rue de Halleur, 531A - 4801 Stembert / désignation

par le Conseil communal du 14/10/2013

SECTEUR ASSOCIATIF

22. A.P.E.M. = Laurence CHEVIGNEE(nomination), rue V. Close, 41 - 4800 Verviers / désignation le 15/05/2013

23. C.H.C. Ste Elisabeth = Xavier DRION (renouvellement)

24. Centre Maximilien Kolbe = Alfred VANDERSTRAETEN (renouvellement), rue du Prince, 12 - 4800 Verviers / désignation le 12/03/2013

25. Service de santé mentale .de Vvs= Mickaël KYNDT (nomination), rue de Dinant, 20 - 4800 Verviers / désignation le 06/05/2013

26. Clinique Frères Alexiens = Maurice VANDERVELDEN (renouvellement), rue du château de Ruytf, 68 4841 Henri-Chapelle / désignation le 14/05/2013

27. Coeurs Ouverts = Zellet OKO MOUANZIBI (nomination), rue de Hodimont, 156 - 4800 Verviers /

désignation le 11/05/2013

28. Espace 28 = Micheline PAQUAY (nomination), rue du Centre, 81 - 4800 Verviers / désignation le 21/05/2013

29.1.0, = Philippe RENDERS (renouvellement), rue de Hombourg, 1 - 4850 Plombières / désignation le 13/05/2013

30. Maison Marie-Louise = Egide FORTHOMME (renouvellement), rue Ste-Anne, 20 - 4800 Verviers / désignation le 21/05/2013

31, L'Accueil = Bruno FAFCHAMPS (renouvellement) , rue de Hodimont, 276 - 4800 Verviers / désignation le 02/05/2013

32. Les Hirondelles de Spa = Léon DUPONT (nomination), rue Hanster, 8 - 4900 Spa i désignation le 03/03/2013

33. Maison Méd. Mosaïque = Maryline GUILLAUME (renouvellement), rue des Sottais, 1 - 4800 Verviers /désignation le 06/06/2013

34. Options = Philippe RENDERS (renouvellement), rue de Hombourg, 1 - 4850 Plombières 1 désignation le 13/05/2013

35. P.A.J. = Georges CRETTELS (renouvellement), rue Hambiet, 9 - 4800 Verviers / désignation le 16/05/2013

36. Resto du Coeur = Marie-Christine KRINGS (renouvellement), place de l'Abattoir, 10 - 4800 Verviers 1 désignation le 15/04/2013

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á

q.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

37, S.A.F,P.A. = Jean-Pierre VANDENBOSSCHE (nomination), rue du Palais, 86/21 - 4800 Verviers 1 désignation le 13/06/2013

38. S.A.J. et Aide aux Victimes = Solange POURVEUR (renouvellement), rue de la chapelle, 69 - 4800 Verviers 1 désignation le 21/05/2013

39. Téléservice = Corinne SISTERMAN (renouvellement), rue Paul Janson, 21 - 4800 Verviers / désignation le 07/05/2013

40, Terrain Aven. Hodimont = Louis JACQUEMIN (renouvellement), rue de Hodimont, 113 - 4800 Verviers I désignation le 16/10/2013

Pour information:

MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

SECTEUR PUBLIC:

LACROIX Geneviève suppléant = PIRON Bernard (service public: Gouvernement wallon)

FORTUNA Sérafina suppéant = SCHMITZ Lydie (service public : CPAS de Verviers)

MAGNEE Chantal suppléant = MATROULLE Véronique (service public: Ville de Verviers)

MARTIN MARTIN Isabel suppléant= BEN HDECH Souad (service public ; autres CPAS)

SCHEPPERS Edoardo suppléant = LESSIRE Maryline (service publc: Service d'Aide à la Jeunesse) PAROTTE Dominique suppléant = GOEBELS Anne (service public : CPLT)

SECTEUR ASSOCIATIF :

SISTERMAN Corinne (associatif: Téléservice)

OKO MOUANZIBI Zellet (associatif : Coeurs ouverts)

DEMEZ Marc (associatif: Maison Marie Louise)

BERTRAND Christiane (associatif: Accueil)

WAGENER Luc (associatif : Clinique des Frères Alexiens)

pool de suppléants =

CRETTELS Georges

JACQUEMIN Louis

CLOOT Joseph

IVléotitianacssnrgælttsnsllècfplautecleMfzeje : aurige Miaunefii9ugtileumtétielrigtermseat>#aobattiéà42laeseanecoositImaesaanèss aetaaotpouatri ddecpptéeatder'liessolgtitiuplgádaddt9tramau'iioggatgaoneé'Lemictldegitiess

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05/01/2015
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i 111

Déposé au Greffe du

TRiBtI AL DE C0M FrRCE DE LÈGE div~t~ic~nD~~~1/~ ers

2014

Le Greffier

Greffe

N' d'entreprise : 0866.007.387

Dénomination

(en entier) : RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association de droit public

Siège : rue Calamine, 52 à 4801 Verviers-Stembert

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSION - NOMiNATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Geneviève STOCKART, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le vingt-sept novembre deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

f PREIVIIERE RESOLUTION :

1) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 8 comme suit:

"Les personnes morales qui ont comparu à l'acte constitutif sont les membres fondateurs.

Par ailleurs, tout organisme socio-sanitaire public ou privé impliqué totalement dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion ou de grande précarité sociale, peut, s'il accepte de signer' la Charte du Relais social urbain de Verviers, être membre associé du Relais social urbain de Verviers, à condition qu'il fournisse ses prestations sans discrimination conformément au décret du six novembre deux mil huit relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Par contre, l'admission des membres associés autres que ceux visés à l'alinéa précédent requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblée générale tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

L'assemblée générale peut cependant, à la majorité des voix tant publiques que privées et sur proposition du Conseil d'administration, refuser l'admission d'un nouveau membre associé qui, selon elle, mettrait en péril les actions développées par le Relais social urbain de Verviers. L'assemblée générale est tenue de motiver sa décision."

2) L'assemblée a décidé de modifier l'article 11 comme suit:

" Un membre associé ne peut être exclu que

- pour l'inexécution dûment établie de ses obligations statutaires ou légales envers

l'association ou

- en l'absence de toute collaboration partenariale pendant une année au minimum,

et en vertu d'une décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Le membre associé est préalablement entendu."

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'exception de ce qui suit,

Cependant, les asbl I.D. et OPTIONS, telles que représentées, se sont opposées à la modification proposée considérant que cette modification entraine pour les membres associés une aggravation de leurs obligations ou une diminution de leurs droits dans l'association et qu'en vertu de l'article 122 de la loi organique des centres publics d'action sociale, ce point doit recevoir leur agrément au préalable.

S'agissant d'une question d'interprétation qui n'est pas tranchée, dûment informés du risque de recours qui pourrait être introduit contre cette résolution tant auprès de l'organisme de tutelle qu'auprès du Conseil d'Etat, les membres de l'assemblée ont requis d'acter l'adoption de la résolution.

3) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 14 comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

" Tout représentant des acteurs publics ou des acteurs privés  on entend par ce terme "acteurs", la qualité de "membres"- à l'Assemblée générale qui perd sa qualité soit de membre du Conseil de l'action sociale ou du Conseil communal, soit de membre du Conseil d'administration, d'employé ou de représentant de la personne morale de droit privé ou de droit public qui l'a désigné ou de représentant du Gouvernement wallon est réputé démissionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualités exercées au sein de l'association.

Un représentant peut, de sa propre initiative, démissionner de son mandat à l'Assemblée générale, à charge pour le membre associé dont il était issu de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais."

4) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 17 comme suit:

"Les convocations à l'Assemblée générale ordinaire se font par courriel ou, à défaut, par courrier, au moins vingt-cinq jours calendrier avant la date fixée.

Elles contiennent l'ordre du jour déterminé par le(la) Président(e). Les documents qui y ont trait sont transmis au moins dix jours calendrier avant la date fixée.

Le(la) Président(e) est tenu(e) d'inscrire à l'ordre du jour tout point sur demande d'un membre associé pour autant que ce dernier l'ait adressé au moins vingt jours avant la date de l'Assemblée générale fixée en application de l'article seize."

5) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 18 comme suit:

" Sauf les cas d'urgence admis parle Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une Assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux membres associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée par courriel ou, à défaut, par courrier,

A cette occasion, les membres associés sont invités à faire connaître dans les cinq jours qui suivent la réception de la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient voir mettre à l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits à l'ordre du jour est communiquée au moins dix jours calendrier avant la date fixée.

Si l'ordre du jour est modifié en application de l'alinéa deux du présent article, un ordre du jour supplémentaire est transmis aux délégués au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée."

6) L'assemblée a décidé de modifier l'article 20 comme suit:

" Un représentant des acteurs publics ou privés ne peut représenter qu'un seul membre qu'il soit public ou privé.

De même, il ne peut être porteur que d'une procuration d'un représentant de son groupe d'acteurs.

Un représentant des acteurs publics ou privés peut donner procuration à un autre représentant du membre associé qu'il représente.

L'Assemblée générale ne peut délibérer:

9' que si la majorité des représentants est présente ou valablement représentée tant dans le groupe des acteurs publics que dans le groupe des acteurs privés.

2° que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée générale.

A défaut du quorum requis, une nouvelle assemblée est d'office fixée dans les dix jours calendrier qui suivent, à la même heure et avec le même ordre du jour. Elle délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours dans le respect de la représentation majoritaire des pouvoirs publics."

Cette résolution, mises aux voix, a été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'exception de ce qui suit: les asbl l.D. et OPTIONS, telles que représentées, se sont opposées à la modification proposée considérant que cette modification entraine pour les membres associés une aggravation de leurs obligations ou une diminution de leurs droits dans l'association et qu'en vertu de l'article 122 de la loi organique des centres publics d'action sociale, ce point doit recevoir leur agrément au préalable.

S'agissant d'une question d'interprétation qui n'est pas tranchée, dûment informés du risque de recours qui pourrait être introduit contre cette résolution tant auprès de l'organisme de tutelle qu'auprès du Conseil d'Etat, les membres de l'assemblée ont requis d'acter l'adoption de la résolution.

7) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 28 comme suit:

" Le Conseil d'administration désigne le (la) Coordinateur (trice) général(e) du Relais social urbain de VERVIERS en qualité de Secrétaire du Conseil d'administration. Il (elle) assiste aux réunions sans participer aux délibérations."

8) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 30 comme suit:

" Le(la) Président(e) veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au Conseil

d'administration.

II(elle) en convoque les réunions et en arrête l'ordre du jour,

Les convocations au Conseil d'administration se font par simple courriel ou, à défaut, par

courrier.

A

M00 2.2

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour du Conseil d'administration seront communiqués aux membres dix jours calendrier au moins avant la réunion.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au moins des administrateurs en fait la demande.

Le membre qui désire voir inscrire un point à l'ordre du jour d'une séance doit en faire la demande motivée, par écrit, au (à la) Présidente) et en informer la Coordinatrice générale, au moins huit jours calendrier avant la date du Conseil d'administration.

En cas d'urgence, des points peuvent être ajoutés en début de séance, moyennant l'accord de deux tiers des membres de chaque groupe."

9) L'assemblée e décidé de modifier l'article 34 comme suit:

" Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre tenu par le(la) Secrétaire et signé, après approbation, par !e(la) Président(e) et par le(1a) Secrétaire et transmis aux membres du Conseil d'administration.

Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés par !e(Ia) Président(e) et le(la) Secrétaire."

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'exception de ce qui suit : les asbl I.D. et OPTIONS, telles que représentées, se sont opposées à la modification proposée considérant que cette modification entraine pour les membres associés une aggravation de leurs obligations ou une diminution de leurs droits dans l'association et qu'en vertu de l'article 122 de la loi organique des centres publics d'action sociale, ce point doit recevoir leur agrément au préalable.

S'agissant d'une question d'interprétation qui n'est pas tranchée, dûment informés du risque de recours qui pourrait être introduit contre cette résolution tant auprès de l'organisme de tutelle qu'auprès du Conseil d'Etat, les membres de l'assemblée ont requis d'acter l'adoption de la résolution.

10) L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 42 comme suit:

" Le Conseil d'administration procède à l'engagement d'un(e) Coordinateur(frice) général(e) en se conformant aux dispositions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du vingt-neuf janvier deux mil quatre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux."

11) L'assemblée a décidé de modifier l'article 43 comme suit:

" Le(la) Coordinateur(trice) général(e) assure la coordination des différentes activités du Relais social et, le cas échéant, des activités menées en collaboration avec des personnes extérieures à celui-ci.

11(elle) préside le Comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la Charte du Relais social urbain de Verviers, membres ou non de l'association, selon les modalités prévues par le code wallon de l'Action Sociale et de la Santé -- partie décrétale, articles 48 à 65, et l'Arrêté du Gouvernement wallon du vingt-neuf janvier deux mil quatre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux."

12) L'assemblée e décidé à l'unanimité de modifier l'article 45 comme suit:

" Les administrateurs et les membres associés ont le droit de prendre connaissance sans déplacement, au siège de l'association, de tous les actes, pièces, dossiers concernant l'association et tout particulièrement les registres des délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Les membres de !'Assemblée générale ont communication de la synthèse des décisions du Conseil d'administration et du Comité de pilotage.

Toute autre personne aura éventuellement accès à ces documents, après demande écrite et motivée et accord du Conseil d'administration,"

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale ordinaire a acté la démission de l'asbl Service d'intégration et d'Insertion Mission Action Verviers, en abrégé S.I.M.A., et de l'asbl Agence Immobilière Sociale Gestion Logement Verviers, en abrégé AIS, en leur qualité de membres de l'assemblée générale conformément à l'article 10 des statuts.

Ces démissions ont été reprises à l'acte aux fins d'en assurer la publicité aux annexes du Moniteur Belge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle prévue à l'article 9 des

statuts à cinquante euros (50,00 ¬ ) ,à l'exception du SPW qui en sera exonéré.

Celle-ci sera due pour la première fois en deux mille quinze et elle ne pourra pas dépasser

125 ¬ ,

Une dispense totale ou partielle pourra être accordée par ie Conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION

MOD 2.2

r .. îtéservé Volet B - Suite

au L'assemblée générale ordinaire a également pris acte de la nomination de Monsieur BERRENDORF Bruno, domicilié chemin de Beaulieu, 24 à 4802 Heusy, par le conseil Communal de le Ville de Verviers, en date du huit septembre deux mille quatorze, en qualité de représentant de la Ville de Verviers au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Moniteur 1CINQUIEME RESOLUTION4

belge





L'assemblée a pris acte de l'intégration des cpas d'Olne, de Jaihay, de Pepinster, de Welkenraedt, Limbourg et de Hervé en qualité de nouveau membre de l'assemblée générale,

L'assemblée peut en vertu de l'article 8 de ses statuts refuser l'admission d'un membre à la majorité des voix tant publiques que privée. A défaut de réaction, les cpas précités sont définitivement admis comme membres de l'assemblée générale.

SIXIEM>; RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée a déclaré conférer au Conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Pour autant que de besoin, il est réitéré aux présentes les délibérations du Conseil d'administration du trente octobre deux mille quatorze constatant la nomination de Monsieur BERRENDORF en qualité d'administrateur et ta démission de Madame WILLEMS et ce aux fins de publication.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013
ÿþ MOD 2,2

Sl1'1~~4' L:' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteu

belge

*13001616*

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL OE COIMERCE DE VERVIERS

20 DEC, 2012

Le ,er

N° d'entreprise : 0866.007.387

Dénomination

(en entier) : LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC

Siège : RUE DES MARTYRS, 54 à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-VERVIERS, le vingt-neuf novembre deux mille douze, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

pXtENIIERE RESOLUTxON :

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de l'association, à partir du premier juin deux mil treize, pour l'établir rue Calamine, 52 à 4801 Stembert-Verviers, de sorte que l'assemblée a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts comme suit

Article 2 Premier alinéa

« Le siège social de l'association est établi, à partir du premier juin deux mil treize, rue de Calamine, 52 à 4801 Stembert Verviers. Il reste établi, jusqu'à cette date, rue des Martyrs, 54 à 4800 VERVIERS.»

~C)EUXIEME RESOLUT1ON Conformément aux dispositions reprises dans le décret précité, l'assemblée a décidé que les présents statuts remplaceront les statuts, signés en date du neuf juin deux mille quatre, ayant procédé à l'adaptation des articles trois (3), sept (7), huit (8), treize (13), quatorze (14), quinze (15), dix-sept (17), vingt-trois (23), vingt-quatre (24), vingt-neuf (29), et quarante-trois (43) des statuts comme suit :

Article ler

Une association de droit public portant le nom de " Relais Social urbain de Verviers ", en abrégé « Relais social », est constituée sous la forme d'une association régie par te chapitre XII de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six, organique des Centres Publics d'Action Sociale.

Les comparants à l'acte constitutif prérappelé sont les membres fondateurs de l'association.

L'association ne compte parmi ses membres que des personnes fournissant leurs prestations sans distinction de nationalité, de croyance, d'opinion sexuelle et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés.

Le Relais social urbain de VERVIERS a vocation d'étendre son action dans l'arrondissement administratif de VERVIERS.

Au cas où cette extension viserait les entités de la Communauté germanophone, cette extension ne se fera que sur base d'un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone,

Article 2

Le siège social de l'association est établi, à partir du premier juin deux mil treize, à 4800 Stembert-Verviers, rue Calamine, 52. II reste établi, jusqu'à cette date, rue des Martyrs, 54 à 4800 VERVIERS.

11 pourra être transféré dans tout autre établissement de l'association ou d'un membre associé par décision de l'Assemblée générale, dans le respect des dispositions de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action sociale.

L'association établit des sièges d'exploitation là où elle l'estime nécessaire.

Article 3

Le Relais social urbain de Verviers a pour mission d'assurer la coordination et la mise en réseau des acteurs publics et privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ' 2,2

Il contribue à la réalisation des objectifs suivants en faveur des personnes en situation d'exclusion :

1° rompre l'isolement social;

2° permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle;

3° promouvoir la reconnaissance sociale;

4° améliorer le bien-être et la qualité de la vie;

5° favoriser l'autonomie.

L'ensemble des membres du Relais social urbain de Verviers signent et s'engagent à appliquer la Charte du Relais social urbain de Verviers, annexée à l'acte constitutif prérappelé. Cette Charte énonce la philosophie générale du Relais social urbain de Verviers et en trace les grands principes, conformément au dispositif de l'article trois de l'Arrêté du Gouvernement wallon du vingt-neuf janvier deux mil quatre,

Le Refais social urbain de Verviers assure sa mission dans le respect de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des C.P.A.S., du code wallon de l'Action Sociale et de la Santé  partie décretale articles 48 à 65, ainsi que des Arrêtés du Gouvernement wallon y relatifs.

Il agit en étroite collaboration avec les services de chacun des membres associés et sans préjudice des missions qui leur sont confiées par la loi ou les autorités publiques.

Article 4

L'association est créée pour un terme de trente (30) ans à dater de l'acte constitutif. L'association est dissoute de plein droit à l'expiration du terme fixé par le présent acte si la prorogation n'en est pas décidée et autorisée au préalable.

Toute décision portant prorogation de cette durée est soumise aux règles déterminées par les articles cent dix-neuf (119) et cent trente et un (131) de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six des Centres Publics d'Action sociale.

Article 5

L'apport et la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers par les membres associés se règle par convention conclue avec l'association,

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ASSEMBLEE GENERALE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU COMITE DE PILOTAGE

Article 6

Les personnes morales de droit public disposent toujours de la majorité des voix dans les différents organes d'administration et de gestion de l'association.

La présidence du Relais social urbain de Verviers est exercée par le(la) Président(e) du Conseil d'administration. Ce(tte) dernier(e) est choisi(e) parmi les représentants des Centres Publics d'Action sociale, membres associés.

Article 7

ll est interdit aux membres des différents organes

1° d'être présents à la délibération sur les objets auxquels ils ont un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargés d'affaires, ou auxquels leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct, Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de nomination aux emplois et de mesures disciplinaires;

2° de prendre part, directement ou indirectement à aucun marché, adjudication, fourniture, vente ou achat intéressant l'association;

Cette interdiction s'applique aux sociétés commerciales dans lesquelles le membre est associé, gérant, administrateur ou mandataire;

3° de défendre comme avocat, notaire, homme d'affaire ou expert, des intérêts opposés à ceux de l'association, ou de défendre en la même qualité, si ce n'est gratuitement, les intérêts de l'association;

4° d'intervenir comme conseil d'un membre du personnel dans le cadre des conflits de relation de travail;

5° d'intervenir comme délégué ou technicien d'une organisation syndicale dans un comité de négociation ou de concertation de la commune ou du Centre Public d'Action sociale.

TITRE Il : DES MEMBRES ASSOCIES

Article 8

Les personnes morales qui ont comparu à l'acte constitutif sont les membres associés.

Par ailleurs, tout organisme socio-sanitaire public ou privé impliqué totalement dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion, peut, s'il accepte de signer la Charte du Relais social urbain de Verviers, être membre associé du Relais social urbain de Verviers, à condition qu'il fournisse ses prestations sans discrimination conformément au décret du six novembre deux mil huit relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

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i4Soo 2.2

Par contre, l'admission des membres associés autres que ceux visés à l'alinéa précédent requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblée générale tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Article 9

Les membres associés versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et qui ne peut dépasser cent vingt-cinq euros (125 ¬ ) par membre associé. Article 10

Les statuts de l'association sont modifiés par l'Assemblée générale. Une majorité des deux tiers des membres associés de cette assemblée et une majorité simple dans chaque groupe sont requises pour une telle modification.

Chaque membre associé est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa démission par pli recommandé au(à la) Président(e) du Conseil d'administration.

La démission prend effet après qu'il en soit pris acte par l'Assemblée générale.

Article 11

Un membre associé ne peut être exclu que pour l'inexécution dûment établie de ses obligations statutaires ou légales envers l'association et en vertu d'une décision de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, statuant à la majorité des voix tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Le membre associé est préalablement entendu.

TITRE Ill : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d'administration.

Le secrétariat est assuré par le(la) Secrétaire du Conseil d'administration.

Article 13

L'Assemblée générale est composée des représentants des membres associés. Les

mandats des représentants sont gratuits.

Les représentants sont désignés :

1. en ce qui concerne les personnes morales de droit public :

" par le Gouvernement wallon pour ce qui concerne les représentants dudit Gouvernement;

" par les Centres Publics d'Action Sociale parmi les membres de leurs Conseils de l'action sociale, suivant les règles déterminées par l'article vingt-quatre de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action Sociale, qui renvoie lui-même à l'article vingt-sept paragraphe 6 ;

" par la Ville ou la commune parmi les membres du Conseil communal, suivant les règles déterminées par l'article L1122-34 paragraphe 2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

" par le Conseil d'administration des hôpitaux publics constitués en intercommunales.

2. en ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent.

Chaque membre associé dispose d'une voix au sein de l'Assemblée générale.

Néanmoins, en vue d'assurer le respect du prescrit de l'article cent vingt-cinq de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action sociale, des voix supplémentaires sont octroyées, de manière équitable, à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux Centres Publics d'Action sociale associés au Relais social urbain de VERVIERS.

La répartition des voix est celle qui fait l'objet d'un tableau inséré dans le règlement d'ordre intérieur du Relais social urbain de VERVIERS. Ledit tableau sera actualisé à chaque fois qu'une modification dans la composition des organes de l'association sera apportée, selon les conditions prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Le(la) Secrétaire et le(la) Trésorier(e) assistent également à l'Assemblée générale, avec voix consultative.

Article 14

Tout représentant des acteurs publics ou des acteurs privés à l'Assemblée générale qui perd sa qualité soit de membre du Conseil de Faction sociale ou du Conseil communal, soit de membre du Conseil d'administration, d'employé ou de représentant de la personne morale de droit privé ou de droit public qui l'a désigné ou de représentant du Gouvernement wallon est réputé démissionnaire de plein droit de toutes les fonctions et qualités exercées au sein de l'association

Un représentant peut, de sa propre initiative, démissionner de son mandat à l'Assemblée générale, à charge pour le membre associé dont il était issu de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.

Article 15

Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous.

Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes:

MOL) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

l'approbation du budget et des comptes;

la dissolution de l'association et, dans ce cas, la définition de la destination de l'actif

disponible,

l'exclusion d'un membre;

tous les actes réservés à sa compétence par les présents statuts.

L'Assemblée générale reçoit communication du rapport d'activités annuel du Conseil

d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée générale, par la loi du huit juillet mil neuf cent

septante-six organique des Centres Publics d'Action Sociale, et le code wallon de l'Action sociale

et de la Santé -- partie décrétale, articles 48 à 65, et par les présents statuts relève de la

compétence du Conseil d'administration.

Article 16

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du dernier

trimestre au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et

chaque fois qu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande.

Le Conseil d'administration peut en outre convoquer une Assemblée générale extraordinaire

aussi souvent qu'il le juge nécessaire.

Article 17

Les convocations à l'Assemblée générale ordinaire, accompagnées des documents qui y ont

trait, se font par simple lettre au moins vingt-cinq jours calendrier avant la date fixée.

Elles contiennent l'ordre du jour proposé par le(ia) Président(e).

Le(la) Président(e) est tenu(e) d'inscrire à l'ordre du jour tout point sur demande d'un

membre associé pour autant que ce dernier l'ait adressé au moins vingt jours avant la date de

l'Assemblée générale fixée en application de l'article seize.

Article 18

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une

Assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux membres associés, quinze jours au

moins avant l'Assemblée.

A cette occasion, les membres associés sont invités à faire connaître dans les cinq jours qui

suivent la réception de la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient voir mettre à

l'ordre du jour.

La documentation concernant les points inscrits à l'ordre du jour est communiquée en même

temps que les convocations.

Si l'ordre du jour est modifié en application de l'alinéa deux du présent article, un ordre du

jour supplémentaire est transmis aux délégués au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée.

Article 19

Avant d'assister à ia réunion, les représentants des membres associés signent une liste de

présence.

Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion.

Peuvent également assister à l'Assemblée, en dehors de toute délibération, en qualité de

personnes ressources, les membres du personnel désignés par le Conseil d'administration et toute

personne admise par l'Assemblée.

Article 20

Un représentant des acteurs publics ou un représentant des acteurs privés ne peut être

porteur que d'une procuration d'un représentant de son groupe d'acteurs.

L'Assemblée générale ne peut délibérer :

1° que si la majorité des représentants est présente ou valablement représentée tant dans le groupe

des acteurs publics que dans le groupe des acteurs privés.

20 que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée générale,

Article 21

Toute décision de l'Assemblée générale est prise à la majorité des voix tant des

représentants des acteurs publics que des acteurs privés,

Article 22

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux

transcrits dans un registre spécial et signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Les extraits ou

copies de procès-verbaux sont transmis aux membres associés.

TITRE IV : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23



M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration dispose de quinze voix : sept voix sont octroyées au secteur privé et huit voix au secteur public, en ce compris une voix pour le Gouvernement wallon. lI comprend au moins

un représentant du Gouvernement wallon;

un représentant du ou des C.P.A.S.;

un représentant des villes et des communes;

un représentant d'un hôpital localisé dans la ville concernée ou dans sa périphérie;

un représentant d'un service spécialisé dans l'accueil de jour des bénéficiaires localisé dans

la ville concernée ou dans sa périphérie;

- un représentant d'un service spécialisé dans l'accueil de nuit des bénéficiaires localisé dans

la ville concernée ou dans sa périphérie;

un représentant d'un service spécialisé dans le travail de rue localisé dans la ville

concernée ou dans sa périphérie.

Le Conseil d'administration est composé de personnes physiques choisies par l'Assemblée

générale parmi ses représentants.

La répartition des voix est celle qui fait l'objet d'un tableau inséré dans le règlement d'ordre

intérieur du Relais social urbain de VERVIERS. Ledit tableau sera actualisé à chaque fois qu'une

modification dans la composition des organes de l'association sera apportée, selon les conditions

prévues dans le règlement d'ordre intérieur,

Pour ce qui concerne les représentants des Centres Publics d'Action Sociale et les

représentants communaux, il est fait application de l'article 124 de la loi organique du huit

juillet mil neuf cent septante-six des Centres Publics d'Action Sociale.

Article 24

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans.

Le mandat prend cours dès la désignation et au plus tard le premier jour ouvrable du

quatrième mois qui suit !e renouvellement des Conseils de l'Action Sociale,

Par dérogation à l'alinéa premier, le premier mandat, conféré lors de l'Assemblée générale

constitutive, se termine le dernier jour du deuxième mois qui suit le prochain renouvellement des

Conseils de l'Action Sociale.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il y sera pourvu, dans les meilleurs délais,

par l'Assemblée générale sur présentation par le membre associé dont le poste d'administrateur était

issu,

Article 26

Si un administrateur vient à enfreindre les interdictions prévues par l'article sept ainsi qu'en

cas de négligence, d'inconduite notoire, ou tout manquement grave, cette situation sera relayée

auprès de l'Assemblée générale qui prononcera s'il échet sa révocation à la majorité des voix tant

des représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Article 27

Le Conseil d'administration désigne en son sein un(e) Président(e) choisi(e) parmi les

représentants des Centres Publics d'Action Sociale et deux Vice-Président(e)s dont un(e) est le(la)

représentant(e) du Gouvernement wallon et l'autre un(e) parmi les représentant(e)s des perscnnes

morales de droit privé, pour la durée de mandat des administrateurs.

Le(la) Président(e) préside les séances du Conseil d'administration.

11(elle) assiste de droit, avec voix consultative, aux séances du Comité de pilotage.

Par ailleurs, les administrateurs peuvent siéger, sur invitation et avec voix consultative, au

Comité de pilotage.

Le(la) Vice-Président(e), représentant le Gouvernement wallon, assume les fonctions du(de

la) Président(e) en cas d'empêchement ou d'absence de celui(celle)-ci.

En cas de vacance des fonctions de Président(e) ou de Vice-Président(e), le Conseil

d'administration désigne un(e) remplaçant(e) qui achève le mandat entamé.

Article 28

Le Conseil d'administration désigne le (la) Coordinateur (trice) du Relais social urbain de

VERVIERS en qualité de Secrétaire du Conseil d'administration. il (elle) assiste aux réunions sans

participer aux délibérations.

Article 29

Le Conseil d'administration désigne un(e) Trésorier(e).

Ce(tte) dernier(e) est chargé(e) de tenir la comptabilité et contrôler la perception des

recettes, ainsi que le règlement des dépenses.

Les modalités de perception des recettes et de règlement des dépenses seront prévues

dans un règlement spécifique.

Le(la) Trésorier(e) assiste au Conseil d'administration sans participer aux délibérations.

Article 30



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le(la) Président(e) veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au Conseil

d'administration.

II(elle) en convoque les réunions et en arrête l'ordre du jour,

Les convocations au Conseil d'administration se font par simple courrier.

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'administration, la date et l'ordre du jour du

Conseil d'administration seront communiqués aux membres dix jcurs calendrier au moins avant la

réunion.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au

moins des administrateurs en fait la demande.

Article 31

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes

d'administration ou de gestion qui intéressent l'association.

Il e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou

par les présents statuts à l'Assemblée générale.

il fixe le statut du personnel conformément aux dispositions de l'article cent vingt-huit de la

loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action Sociale,

Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité des voix tant des

représentants des acteurs publics que des acteurs privés.

Un représentant des acteurs publics ou un représentant des acteurs privés ne peut être

porteur que d'une procuration d'un représentant de son groupe d'acteurs.

Les membres du Conseil d'administration votent à voix haute, sauf lorsqu'il s'agit de

questions de personnes.

Le Conseil d'administration décide des actions judiciaires ou extrajudiciaires. Sa

représentation est assurée par le(la) Président(e).

En cas d'urgence, le (la) Président(e) peut valablement agir en justice sous réserve de

ratification par le Conseil d'administration des actes ainsi posés.

Article 32

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. La responsabilité des administrateurs est

déterminée conformément au prescrit de l'article cent trente, alinéa deux, de la loi du huit juillet mil

neuf cent septante-six organique des Centres Publics d'Action sociale.

Article 33

Le Conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur.

Article 34

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits

dans un registre tenu par le(la) Secrétaire et signé, après approbation, par le(la) Président(e) et par

le(la) Secrétaire et transmis aux membres associés,

Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) et le(la)

Secrétaire.

Article 35

Le Conseil d'administraticn communique aux membres de l'Assemblée générale ordinaire,

un mois avant la réunion de celle-ci, le budget et les comptes. Il y joint tous les documents qui

doivent être soumis par le Conseil d'administration à la décision de l'Assemblée générale ainsi qu'un

rapport sur l'exercice écoulé.

TITRE V : DU COIVUITE DE PILOTAGE

Article 36

Dans le respect de l'article cent vingt-cinq de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six

organique des Centres Publics d'Action sociale, il est créé un Comité de pilotage constitué,

paritairement, la Région wallonne exceptée, d'acteurs publics et d'acteurs privés. il est constitué d'un

maximum de onze représentants, y compris Ie(Ia) représentant(e) du Gouvernement wallon.

Les membres du Comité de pilotage sont désignés par le Conseil d'administration.

Pour chaque membre effectif sera également désigné un membre suppléant, issu du même

groupe d'acteurs que le membre effectif et amené à remplacer fe membre effectif en cas d'absence

de celui-ci.

Ce Comité est présidé alternativement, une année sur deux, par un représentant des

membres publics et par un représentant des membres privés.

Le Comité de pilotage est chargé de faire des propositions au Conseil d'administration ou à

l'Assemblée générale et d'assurer la gestion journalière déléguée par le Conseil d'administration,

La répartition des voix est celle qui fait l'objet d'un tableau inséré dans le règlement d'ordre

intérieur du Relais social urbain de VERVIERS. Ledit tableau sera actualisé à chaque fois qu'une

modification dans la composition des organes de l'association sera apportée, selon les conditions

prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 37



" , n M0D 2,2

Les membres du Comité de pilotage qui ne sont pas membres du Conseil d'administration

peuvent siéger, sur invitation, avec voix consultative, à l'Assemblée générale et au Conseil

d'administration.

Le(la) Président(e) du Comité de Pilotage siège, avec voix consultative, au Conseil

d'administration.

Article 38

Le Comité de pilotage élit en son sein deux Vice-Président(e)s : un(e) pour les personnes

morales de droit public et un(e) pour les personnes morales de droit privé.

Le Comité de pilotage se réunit au moins six fois par an sur convocation de son(sa)

Président(e).

Le Comité doit être réuni lorsque quatre membres en font la demande.

Les convocations, contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins huit jours à l'avance par

courrier ordinaire.

Le membre qui désire inscrire un point à l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit

au(à la) Président(e), au moins quatre jours ouvrables avant la séance.

Les points supplémentaires à l'ordre du jour sont envoyés au moins deux jours avant la

séance.

Les fonctions de membre du Comité de pilotage sont gratuites.

Article 39

Le secrétariat du Comité de pilotage est assumé par le(Ia) Secrétaire du Conseil

d'administration.

Article 40

Le Comité de pilotage ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou

valablement représentée, tant dans le groupe des acteurs publics que dans le groupe des acteurs

privés,

Toute décision du Comité de pilotage est prise à la majorité des voix tant des acteurs publics

que des représentants des acteurs privés,

Article 41

Le Comité de pilotage établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation du

Conseil d'administration.

TITRE VI : DU (DE LA) COORDINATEUR(TRICE)

Article 42

Le Conseil d'administration procède à l'engagement d'un(e) Coordinateur(trice) en se

conformant aux dispositions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du vingt-neuf janvier deux mil

quatre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux.

Article 43

Le(la) Coordinateur(trice) assure la coordination des différentes activités du Relais social et,

le cas échéant, des activités menées en collaboration avec des personnes extérieures à celui-ci.

II(elle) préside le Comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la

Charte du Relais social urbain de Verviers, membres ou non de l'association, selon les modalités

prévues par le code wallon de l'Action Sociale et de la Santé -- partie décrétale, articles 48 à

65, et l'Arrêté du Gouvernement wallon du vingt-neuf janvier deux mil quatre relatif à la

reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux,

TITRE VII : SIGNATURE ET PUBLICITE DES DOCUMENTS

Article 44

Toutes les pièces émanant de l'association sont signées par le(la) Président(e) du Relais

social urbain de VERVIERS - ou, en cas d'absence ou d'empêchement du(de la) Président(e), par

un(e) Vice-Président(e) du Conseil d'administration et par le(la) Secrétaire.

Article 45

Les administrateurs et les membres associés ont le droit de prendre connaissance sans

déplacement, au siège de l'association, de tous les actes, pièces, dossiers concernant l'association

et tout particulièrement les registres des délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil

d'administration.

Toute autre personne aura éventuellement accès à ces documents, après demande écrite et

motivée et accord du Conseil d'administration.

TITRE VIII : DES RESSOURCES

Article 46

Les ressources de l'association proviennent :

" des cotisations des associés;

" des subventions accordées par les pouvoirs publics ;

" des dons et legs acceptés par le Conseil d'administration.

TITRE IX : DE LA DISSOLUTION

Article 47

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



MOD 2.2

"

e I. ` l éservé

au

Moniteur

belge



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Volet B - Suite

Sans préjudice des articles cent trente-deux et cent trente-cinq de la loi organique du huit' juillet mil neuf cent septante-six des Centres Publics d'Action Sociale, en cas de dissolution, après apurement complet du passif, l'affectation de l'actif restant sera déterminé par l'Assemblée générale.

Les liquidateurs éventuels nommés par l'Assemblée générale sont tenus de se référer chaque fois que possible à l'estimation du Receveur de l'enregistrement.

TITRE X : APPROBATION ET PUBLICATION

Article 48

Conformément aux dispositions de l'article cent trente-quatre de ladite loi organique des Centres Publics d'Action sociale, seront publiés au Moniteur belge

a) in extenso, le présent acte comprenant les statuts;

b) par extrait, les arrêtés d'approbation et toute décision prenant acte de la démission de tout

membre associé.

TITRE XI : DES REGLES DE TUTELLE

Article 49

Les règles de tutelle sont celles visées dans le chapitre XII de la loi du huit juillet mil neuf

cent septante-six organique des C.P.A.S.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts.

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELAIS SOCIAL URBAIN DE VERVIERS, EN ABREGE …

Adresse
RUE CALAMINE 52 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne