RELIEF ARCHITECTURE

Dénomination : RELIEF ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.202.552

Publication

03/09/2014

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Laurent JORIS G�rant statutaire

S�bastien BIANCA

G�rant statutaire d�missionnaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

N� d'entreprise : 0847202552

D�nomination

(en entier) : RELIEF ARCHITECTURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabili� limit�e

Si�ge : Rue du Trixhay, 15 - 4020 LIEGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de I'A.G.E. des associ�s du 24/07/2014 - transfert du si�ge social - d�mission d'un g�rant

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl� accepte le transfert du si�ge social, avec effet r�troactif au 3010612014, � l'adresse du si�ge d'exploitation : Rue du Trixhay, 15 � 4020 LIEGE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SECONDE R�SOLUTION

L'assembl� accepte la d�mission de son mandat de g�rant statutaire, avec effet r�troactif au 3010612014, de Monsieur S�bastien BIANCA.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Le proc�s-verbal a �t� r�dig� s�ance tenante, lu et approuv� parle Membre du Bureau, conform�ment � la loi.

La s�ance est lev�e � 19 heures 15'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

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2 5 AOUT 2014

Le Greffier Greffer)--

28/10/2013

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MOD WORD 11.1

D�pos� au Greffe TRIBUNAL DE COMMERCE D

17 C�,T.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0847.202.552

D�nomination

(en entier) : ATELIER A - SOCIETE CIVILE D'ARCHITE " ES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4802 Verviers, avenue des Grands Champs, 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - ETABLISSEMENT D'UN SIEGE D'EXPLOITATION - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Thibault Denotte, � Verviers, le 7 octobre 2013, enregistr� �

au bureau d'enregistrement de Verviers Il le 9 octobre 2013, volume 21, folio 35, case 12, que l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "ATERIER A", ayant son si�ge social � 4802 Verviers, avenue des Grands

Champs 19, a pris les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION : CHANGEMENT DE D�NOMINATION SOCIALE

L'assembl�e d�cide d'abandonner la d�nomination sociale " ATELIER A - SOCIETE CIVILE

D'ARCHITECTES" et d'adopter la d�nomination sociale "RELIEF ARCHITECTURE".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXI�ME R�SOLUTION : SIEGE D'EXPLOITATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de maintenir le si�ge social � l'adresse actuelle, mais de cr�er un si�ge

d'exploitation, qui sera �tabli � 4020 Li�ge, rue du Trixhay, 15.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS SAUVEGARDE DES INT�R�TS DES

TIERS

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ins�rer un article 24 bis dans les statuts, libell� comme suit :

"1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�:

2.1 si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2.2 si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.2 du pr�sent article.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4. Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

7. Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, l'activit� d'architecte ne fait pas l'objet d'une cession, le g�rant doit veiller � ce que tous les dossiers soient transmis � un architecte. Les dispositions doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours."

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME R�SOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e nomme comme second g�rant statutaire, � compter du premier janvier deux mil quatorze, Monsieur JORIS Laurent Henri Jean, n� � Li�ge, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 811028-103.52, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, rue Hubert-D�samor�, 20/A.

Lequel d�clare accepter et confirmer express�ment qu'aucun emp�chement ne s'y oppose. Ce mandat sera exerc� � titre r�mun�r�

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME R�SOLUTION : POUVOIRS AUX G�RANTS

L'assembl�e conf�re aux g�rants, agissant ensemble ou s�par�ment, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y compris la coordination des statuts, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique

Fait � Verviers, Ie 10 octobre 2013

Thibault Denotte, notaire � Verviers

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s.

16/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0847,202.552 D�nomination

(en entier) : ATELIER A - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

D�pos� au Grefte du

1R113UfJAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Mt 2013

Greffe re fier

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�

Si�ge : Avenue des Grands Champs, 19 � 4802 HEUSYIUE I � 1 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : QUASI-APPORT

- Rapport sur Ie quasi-apport effectu� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; - Rapport sp�cial du g�rant.

31,400.4t� lS ; � GEg4nfr

17/07/2012

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eolle. B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

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N� d'entreprise :

D�nomination : (en entier)

Q2,0, 53-2

ATELIER A - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Pes� au Greff?

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Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4802 Verviers (Heusy), avenue des Grands Champs, 19.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 5 juillet 2012 epar le notaire Thibault DENOTTE, � Verviers, il r�sulte que Monsieur BIANCA S�bastien, n� � Verviers, le sept novembre mil neuf cent septante-neuf, �poux de Madame COLLIGNON Sabrina, domicili� � 4802 Verviers (Heusy), avenue des Grand Champs, 19, a constitu� entre une soci�t� civile ayant notamment les caract�ristiques suivantes :

1, Forme La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile � former d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

2. D�nomination sociale : La soci�t� a pour d�nomination :

�ATELIER A - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES�

3. Si�ge social : 4802 Verviers (Heusy), avenue des Grands Champs, 19.

4. Obiet social : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, comme interm�diaire ou pour le compte de tiers, l'exercice de la profession

d'architecte au sens le plus large, notamment par

1. - l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, du g�nie civil, de l'ing�nierie, de la gestion de l'environnement, de l'urbanisme, de la circulation, de l'architecture paysag�re, de l'am�nagement des jardins, de l'am�nagement int�rieur, des espaces connexes,

2.- le conseil en mati�re de gestion de l'�nergie, l'�tude, la conception, le suivi et le contr�le de la mise en oeuvre des mesures en vue d'augmenter la performance �nerg�tique et la gestion de l'�nergie en g�n�ral, la prestation d'�tudes techniques et d'activit�s d'ing�nierie,

3. - toutes activit�s de bureau d'�tudes techniques, d'expertise dans la construction, et le g�nie civil et notamment le calcul de r�sistance des mat�riaux et de stabilit�, le calcul de r�sistance des structures m�talliques, le calcul de r�sistance au feu, les �tudes de techniques sp�ciales (chauffage, sanitaires, ventilation, climatisation, installations �lectriques, �quipements de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmission, �quipement de t�l�commande, t�l�contr�le, t�l�mesure et domotique),

4. - l'audit et la certification �nerg�tique sous toutes ses formes,

5.- toutes prestations de conseil, de consultance, d'expertises, de mesure, de contr�le de gestion et d'utilisation rationnelle de l'�nergie,

6.- les activit�s de coordination de s�curit� et sant� pour les chantiers temporaires et

Atelier A - Soci�t� civile d'Architectes 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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mobiles ainsi que la coordination de travaux de construction en g�n�ral,

7. - la conception et le d�veloppement de tous logiciels et programme relatifs au

m�tier d'architecte.

La soci�t� pourra r�aliser toutes les activit�s ou op�rations d�crites ci-avant pour

autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

Pour autant �galement que cela soit compatible avec les lois et les r�glements

applicables aux architectes, la soci�t� peut :

" ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter,

" directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social,

" s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

" prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social.

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets li�s � son objet social, � savoir entre autres, les missions de faisabilit�, de conception, d'organisation des ressources humaines, d'administration, d'ex�cution, de contr�le et d'expertise.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en.partenariat avec un ou plusieurs intervenants � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette �nonciation est �nonciative et non limitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant � respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� pourra participer de quelque mani�re que ce soit � des soci�t�s ayant un objet similaires, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser l'expansion et le d�veloppement de ses activit�s, sans que cette participation puisse avoir comme cons�quence la perte du caract�re civil de la soci�t�. Cette participation n'est autoris�e qu'aux conditions expresses du caract�re exclusivement professionnel de ces soci�t�s et de la comptabilit� de l'objet social et des activit�s de ces soci�t�s avec la profession d'architecte,

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toute soci�t�, quel que soit son objet, pour autant que ces mandats soient compatibles avec l'exercice de la profession d'architecte ".

La participation de la soci�t� ici constitu�e dans d'autres soci�t�s doit respecter l'article 2 �2 -5� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, � savoir, entre autres, le caract�re exclusivement professionnel desdites soci�t�s, et leur objet social et activit�s doivent �tre compatibles avec la fonction d'architecte.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social,

5. Dur�e : la dur�e est illimit�e

6, Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales sans mention de

valeur nominale int�gralement souscrites, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent euros.

En cons�quence le capital est lib�r� � concurrence de deux/fiers.

A. Souscription

Les cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales de la soci�t� ont �t� int�gralement

Atelier A - Soci�t� civile d'Architectes 2

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

e" R�serv� ~' -" >� ' MOD 2.(1

au

Moniteur

belge souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune par Monsieur S�bastien BIANCA, pr�qualifi�, soit pour dix-huit mille six cents euros cette somme repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.

B. Lib�ration des apports en num�raire

Chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cent euros.

Le montant des lib�rations en num�raire ci-dessus a �t� vers� aupr�s de la banque ING sur le compte num�ro 363-1068549-37 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

7.Pouvoir de l'organe de gestion :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Cependant, les soci�t�s ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des associ�s ayant la qualit� d'architecte.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et

repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s moyennant le respect des conditions mentionn�es ci-dessus.

Ces d�l�gations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas �tre un moyen de d�tourner l'exigence l�gale pr�vue par l'article 2 �2 -1� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

8. D�signation des administrateurs ou g�rants

Monsieur BIANC� S�bastien, n� � Verviers, le sept novembre mil neuf cent septante-neuf, �poux de Madame COLLIGNON Sabrina, domicili� � 4802 Verviers (Heusy), avenue des Grand Champs, 19, a �t� nomm� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�.

9.- Asse bl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, chaque dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures trente minutes Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social ou d'un associ� ayant la qualit� d'architecte.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par simple lettres ou autre moyen de communication, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion des associ�s.

Atelier A - Soci�t� civile d'Architectes 3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pe� sonne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

J

Chaque propri�taire de part r�guli�rement inscrit dans le registre des associ�s, prouvant son identit� et sa qualit� imm�diatement avant la tenue de l'assembl�e annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer � l'assembl�e; sans aucune autre formalit� pr�alable d'admission.

DROIT DE VOTE

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance,

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts' sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

10. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Toutefois, � titre transitoire le premier exercice a commenc� avec effet r�troactif au premier avril deux mil douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize. Toutes op�rations effectu�es par le fondateur pour compte de la soci�t� en formation entrant dans le cadre de l'objet social sont approuv�es.

11, R�serves r�partition des b�n�fices, boni de liquidation

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fond de r�serve l�gale, qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera affect� � la cr�ation ou � l'alimentation d'un fonds de r�serve sp�ciale,

En cas de liquidation apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Pour extrait analytique

Verviers, le 5 juillet 2012.

Ma�tre Thibault DENOTTE, notaire � Verviers.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution.

Atelier A - Soci�t� civile d'Architectes 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perspnnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso ; Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.08.2016 16433-0521-011

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RELIEF ARCHITECTURE

Adresse
RUE HUBERT DESAMORE 8 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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