REMACLE BOULANGERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMACLE BOULANGERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.648.105

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 07.06.2013 13161-0571-014
08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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Ne d'entreprise 0896.648.105

Dénomination

(en entier) S.P.R.L. LES ARCADES (en abrège) "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à 4890 Thimister-Clermont, rue des Trois Entités, 2

(adresse complète)

Obletts) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - DENOMINATION - OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte dressé par Maître Eric HANSEN, notaire suppléant du notaire honoraire Albert Charles MOSTAERT, ayant résidé à Limbourg, désigné en cette qualité aux termes de l'ordonnance rendue le seize mai deux mil douze par Monsieur Yves LECARME, Président faisant fonction du tribunal de première instance séant à Verviers, de résidence à Limbourg, en date du 28 mars 2013, enregistré à Verviers Il, le deux avril deux mille treize, 4 rôles sans renvoi, volume 19, folio 51 case 05, reçu vingt-cinq euros, que les statuts de la société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. LES ARCADES», ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont, Rue des Trois Entités, 2, société inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro BE 0896.648.105, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, ayant résidé à Limbourg, en date du 10 mars 2008, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du 03 avril 2008 sous le dépôt numéro 2008-04-0310049561, statuts non modifiés antérieurement, sous réserve du transfert du siège social réalisé par décision de la gérance avec effet au premier novembre 2012, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du 13 novembre 2012 sous le dépôt 2012.11.1310184358, ont été modifiés, suivant résolutions adoptées à l'unanimité des voix, ainsi qu'il suit:

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE:

« ARTICLE DEUX  DENOMINATION

La société est dénommée « Remacle Boulangerie »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, mettre, notes de commande et autres documents émanent de la société contiendront notamment l'indication de sa forme en entier ou en abrégé, immédiatement avant ou après sa dénomination. »

MODIFICATION DE l'OBJET SOCIAL:

Après lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'objet social, de sorte que l'article quatre des statuts est rédigé ainsi qu'il suit

« ARTICLE QUATRE  OBJET SOCIAL

ACTIVITES ESSENTIELLES

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, 'tant pour son compte que pour compte de tiers personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec .des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire

- toutes activités d'exploitation de débits de boissons, de café, de café-brasserie incluant la vente au public de bières de toutes sortes, vin, alcool, liqueur, eaux diverses, limonades, boissons chaudes et froides,

- préparation et vente de mets de petite restauration, avec le service annexe indispensable, service de sandwicherie éventuellement à emporte,

- exploitation de services de grande restauration, soit en restaurant, soit en plats à emporter,

prise et mise en location de salles de réunion, de fêtes etc...»

- toutes activités liées à la boulangerie, la pâtisserie, le salon de thé, la chocolaterie, la glacerie, l'import et l'achat, la vente, le commerce en gros ou au détail de toutes matières premières relatives à ces activités ainsi que tous ustensiles, et autres moyens de productions »

« ACTIVITES ACCESSOIRES

La société a également pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat soit de la pleine propriété soit de droits réels immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,

Mentionnersur la dernière page du Voli t Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant oef de in personne ou des personnes ayant pouvoir de reprtsernter l:s personnc cnor:?ie à i'..rjarcd dis tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au,.

Moniteur belge

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Volet D - Suite

Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités ou d'y établir son siège social ou encore d'y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, à titre de résidence principale, secondaire, et ce à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération du ou des gérants pourra se réaliser par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergies et cætera ainsi qu'en espèces.

La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou avec des tiers, y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, d'aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses dirigeant(s) à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus cu que ce soit en vue d'acquérir des moyens complémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

DISPOSTIONS GENERALES

La société dispose de façon générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,la réalisation de son objet social

Elle peuts'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou' de constituer pour elle une source de débouchés, le tout sous réserve de remplir les éventuelles conditions d'accès à la profession qui s'imposeraient.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE DIX NEUF libellé ainsi qu'il suit:

" Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se font par tous mode de

communication: courrier, télécopie, email, sms.".

FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison des présentes s'élève à

deux mille euros hors Tawe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Eric HANSEN, Notaire suppléant Albert-Charles MOSTAERT, de résidence à LIMBOURG,

Déposé en même temps que les présentes:

-Rapport des gérants en application des articles 332 et 333 du code des sociétés,

-Rapport du réviseur en application de l'article 313 du code des sociétés,

-Rapport des gérants en application de l'article 313 du code des sociétés,

-L'attestation bancaire délivrée par la société ING Banque,

-Rapport rédigés en application de l'article 287 du code des sociétés, ainsi que son annexe, à savoir état de

comptes reprenant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2010.

-l'expédition de l'acte,

-coordination des statuts,

:'':17tianner sur dernière page du foie i'4u recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p:" 1,-ionne ou des tzare:o#snYs

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13/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grstfe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

31 OCT, 212

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N° d'entreprise : 0896.648.105

Dénomination S. P.R.L. Les Arcades (en entier)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Albert ler 83, 4820 bison, Belgique

Objet de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants

Sur décision de la gérance, le siège social est transféré avec effet au ler novembre 2012 à l'adresse suivante : Rue des Trois Entités, 2 à B-4890 THIMISTER-CLERMONT.

Michel REMACLE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom al qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

02/02/2015
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Déposé au Greffe du

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0896.648,105 Dénomination

(en entier) : « REMACLE BOULANGERIE »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, rue des trois entités, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT D'EXERCICE SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DATE DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, Notaire suppléant, désigné par ordonnances dei Monsieur le Président du Tribunal de Cère instance de Liège, du 30 juillet 2014 et du 30 septembre 2014, en; remplacement de Maître Jean Luc ANGENOT, Notaire à la résidence de Welkenraedt en date du 24 décembre 2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "REMACLE BOULANGERIE ", dont le siège social est à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue des trois entités, 2 constituée' aux termes d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, le 10 mars 2008, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du du 3 avril 2008 sous le numéro 2008-04-03/0049561, portant le numéro d'entreprise 0896.648.105 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E896.648.105

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité;

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social pour la porter du ler avril au 31 mars au lieu du ler janvier au 31 décembre.

L'assemblée décide de prolonger l'exercice en cours jusqu'au 31 mars 2015,

L'assemblée décide la modification corrélative de l'article vingt-six des statuts, qui sera désormais libellé

comme suit :

« ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'année sociale commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars

Chaque année, le trente-et-un mars, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé

La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et échéant, du commissaire-réviseur, sont adressés aux

actionnaires en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale au siège de la banque nationale du

siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance. »

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale pour la fixer le deuxième jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures au lieu du deuxième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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11 Réservé Volet B - Suite

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belge



L'assemblée décide la modification corrélative de l'article dix-neuf des statuts, qui sera désormais libellé comme suit :

« ARTICLE DIX-NEUF : CONVOCATION.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, , l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date i qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés réunissant au moins le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours avant l'assemblée générale au moins. Il ne devra pas être justiifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se font par tous modes de communication : courrier, télécopie, email, SMS, »



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROS1EME RESOLUTION L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent,

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Lue ANGENOT, notaire associé de la SPRL "Jean-Luc et François ANGENOT, notaires

associés", de Welkenraedt, en date du 12 janvier 2015

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 24/12/2014

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.07.2012, DPT 20.07.2012 12321-0149-015
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 25.06.2011 11220-0519-015
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09666-0062-012
29/04/2015
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Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Grsff,à du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0896,648.105

Dénomination

(en entier) : « REMACLE BOULANGERIE »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 Thimister-Clermont, rue des trois entités, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :CHANGEMENT D'EXERCICE SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DATE DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le Notaire associé François ANGENOT, notaire associé, membre de la SC SPRL "Jean-luc et François ANGENOT, notaires associés", en date du 31 mars 2015, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "REMACLE BOULANGERIE ", dont le siège soclal est à 4890 TI-IIMISTER-CLERMONT, rue des trois entités, 2 constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, le 10 mars 2008, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du du 3 avril 2008 sous le numéro 2008-04-03/0049561, portant le numéro d'entreprise 0896.648.105 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE896.648 105

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social pour la porter du ler juillet au 30 juin au lieu du ler avril au 31 mars

L'assemblée décide de prolonger l'exercice en cours jusqu'au 30juin 2015.

L'assemblée décide la modification corrélative de l'article Vingt-six des statuts, qui sera désormais libellé

comme suit

« ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Chaque année, le trente juin, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé

La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et échéant, du commissaire-réviseur, sont adressés aux

actionnaires en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale au siège de la banque nationale du

siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance. »

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale pour la fixer le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures au lieu du deuxième jeudi du mois de septembre à dix-neuf heures.

L'assemblée décide la modification corrélative de l'article dix-neuf des statuts, qui sera désormais libellé

comme suit :

« ARTICLE DIX-NEUF : CONVOCATION.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans fa convocation, le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés réunissant au moins le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours avant l'assemblée générale au moins. Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés »,

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire François ANGENOT, notaire associé de la SPRL "Jean-Luc et François ANGENOT, notaires

associés", de Welkenraedt, en date du 15 avril 2015

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 31 mars 3015

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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RésérVé'

au

Moniteur

belge

30/07/2015
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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : 4890 Thimister-Clermont, rue des trois entités, 2

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le Notaire associé François ANGENOT, notaire associé, membre de la SC SPRL "Jean-" luc et François ANGENQT, notaires associés", en date du 29 juin 2015, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "REMACLE BOULANGERIE ", dont le siège social est à 4890 THiMISTER-CLERMONT, rue des trois entités, 2 constituée aux termes d'un acte reçu parle Notaire Albert-Charles MOSTAERT, le 10 mars 2008, dont les statuts ont été' publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du du 3 avril 2008 sous le numéro 2008-04-0310049561, portant le numéro d'entreprise 0896.648.105 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE896.648.105

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS DE LA GERANCE ET DU REViSEUR D'ENTREPRISE - AUGMENTATION DE CAPITAL

1) L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de la gérance et de la. société « S.c.P.R,L VPC Réviseurs d'entreprise », réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de. l'article 313 du Code des sociétés, dressés respectivement le 15 mai 2015 et le 28 mai 2015, chacun des associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Lesquels rapports, celui du réviseur en original et celui du gérant en copie, resteront ci-annexés après avoir, été signés « ne varietur » par les parties et le notaire soussigné, mais ne seront pas transcrits..

Le rapport dressé par la société « VPC Réviseurs d'entreprises », représentée par madame Grace GARRAiS, en date du 28 mai 2015, conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

L'apport en nature par augmentation de capital de la S.P.R.L. REMACLE BOULANGERIE consiste en un bâtiment industriel à usage d'atelier de boulangerie détenu chacun à concurrence d'une moitié indivise par monsieur Michel REMACLE et son épouse madame Laurence VAESSEN d'une valeur de 320.000 EUR. Cet, apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Le bien immobilier apporté fait l'objet de plusieurs inscriptions hypothécaires pour sûreté d'une somme en: principal de 435.000 EUR en garantie du remboursement d'une ouverture de crédit de 360,000 EUR auprès du Crédit Agricole et de dettes fiscales à hauteur de 75,000 EUR,

Ce crédit et ces dettes fiscales ne faisant pas partie du présent apport, la consistance du capital dépendra de la bonne fin de ce contrat de crédit et du remboursement des dettes fiscales.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs: d'Entreprises en matière d'apport en nature, sous la réserve du complet remboursement du crédit hypothécaire, relatif à l'immeuble et des dettes fiscales garanties par une hypothèque sur le bien apporté, nous sommes, d'avis que

1,La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ACIeLib Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv, au Monitet belge

TRIBUNAL DE COMNIEfiCE ue

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0896.648105

Dénomination

(en entier) : « REMACLE BOULANGERIE »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

21e mode d'évaluation du bien apporté est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 320.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parties sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

3.La rémunération de rapport en nature consiste en la création de 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement attribuées à monsieur Michel REMACLE et son épouse madame Laurence VAESSEN ainsi que l'inscription au compte courant des apporteurs à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR), chacun pour moitié.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 28 mai 2015.

ScPRL VPC Reviseurs d'entreprises

Représentée par Grace CARRAIS, gérante. »

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 EUR), par apport en nature, par la création de cinq cents (500) parts nouvelles, sans mentions de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de biens sis à Thimister-Clermont et Dison, dont question ci-dessous, biens personnels et indivis, chacun à concurrence d'une moitié, à monsieur Michel REMACLE et madame Laurence VAESSEN, prénommés.

DEUXIEME RESOLUTION ; REALISATION DE L'APPORT

Monsieur Michel REMACLE et madame Laurence VAESSEN, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants

COMMUNE DE THIMISTER-CLERMONT  première division (ex Thimister)

Un atelier sis rue des Trois Entités, 2, cadastré tant d'après titre que d'après documents cadastraux actuels

section C numéro 556K pour une superficie de 1873 m2.

COMMUNE DE DISON -- deuxième division (ex Andrimont)

Une pâture sise route Zénobe Gramme, cadastrée tant d'après titre que d'après documents cadastraux

actuels section A numéro 956 pour une superficie de 436 m2,

PROPRIETE - JOUISSANCE- La société est propriétaire des immeubles apportés à partir de ce jour et elle en aura la jouissance à partir de ce jour.

OCCUPATION.- L'apporteur déclare que les biens prédécrits sont actuellement occupés par la société.

IMPÔTS.- La société supportera les taxes et impôts de toute nature pouvant grever l'immeuble à compter du jour d'entrée en jouissance, (notamment le prorata de précompte immobilier pour l'année en cours).

L'immeuble est vendu libre de taxes communales quelconques. S'il s'avère après la signature des présents apports que des taxes communales relatives à l'immeuble apporté étaient dues ou à enrôler pour des travaux effectués avant ce jour, elles seront entièrement supportées par les époux REMACLE VAESSEN à l'exclusion de la société.

SITUATION HYPOTHECAIRE.-Les biens prédécrits sont apportés quittes et libres de toutes inscriptions hypothécaires, à l'exception

- d'une inscription hypothécaire sur les biens décrits ci-dessus prise en premier rang au Bureau des Hypothèques de Verviers, le 2 octobre 2008, sous référence 39-1-0211012208-07673, en vertu d'un acte de transfert hypothécaire reçu par le Notaire Albert Charles MOSTAERT, en date du 19 septembre 2008, contre les époux REMACLE-VAESSEN au profit de la Société Anonyme « Crédit agricole » de Bruxelles pour un montant en principal de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00 EUR) et de VINGT-ET-UN MILLE EUROS (21.000,00 EUR) en accessoires.

- d'une inscription hypothécaire sur les biens repris ci-dessus prise en second rang au Bureau des Hypothèques de Verviers, le 23 février 2010, sous référence 39-I-25/02)2010-01398 en vertu d'un acte de conversion de mandat hypothécaire en affectation hypothécaire reçu par le Notaire Bertrand NERINCX de Bruxelles, en date du 23 février 2010, contre les époux REMACLE-VAESSEN au profit de la Société Anonyme Crédit Agricole, de Bruxelles, pour un montant en principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

EUR) et de QUINZE MILLE EUROS (15.000,00 EUR) en accessoires et de trois années d'intérêts, dont la loi ` conserve le rang.

REMUNERATION

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué :

-à Monsieur Michel REMACLE, qui accepte, deux cent cinquante (250) parts nouvelles, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour, de la présente société ;

-À Madame Laurence VAESSEN, qui accepte, deux cent cinquante parts (250) parts nouvelles, entièrement libérées et jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de ce jour, de la présente société ;

-il est ouvert au nom des époux REMACLE-VAESSEN, prénommés, auprès de la société bénéficiaire de l'apport, une créance en compte courant d'un montant de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 EUR).

PRO FISCO. Les biens apportés sont estimés en pleine propriété à TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320.000,00 EUR).

Les parties déclarent que les biens immeubles apportés ne sont pas consacrés à l'usage d'habitation.

Les parties sollicitent par conséquent l'application du taux de zéro pour cent pour l'application des droits d'enregistrement, en vertu de l'article 115 bis du Code des Droits d'enregistrement et ce, à concurrence de cinquante mille euros (50,000,00 EUR).

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REAUSATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que

- l'augmentation de capital de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 EUR)

représenté par six cent quatre-vingt-six (686) parts sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide :

- de modifier l'article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Article six Capital

le capital social est fixé à SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 EUR).

il est représenté par six cent quatre-vingt-six (686) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un six cent quatre-vingt-sixième (11686ème) de l'avoir social »

- de créer un article 6 bis des statuts libellé comme suit :

« Article 6 bis  Historique du capital

A la constitution de fa société le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale,

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du 29 juin 2015, le capital social a été augmenté à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) pour porter le capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à SOIXANTE- HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (68.600,00 EUR) par création de 500 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire François ANGENOT, notaire associé de la SPRL "Jean-Luc et François ANGENOT, notaires

associés", de Welkenraedt, en date du 14 juillet 2015

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 29 juin 2015 avec rapports y annexés

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.09.2015, DPT 25.09.2015 15602-0482-017

Coordonnées
REMACLE BOULANGERIE

Adresse
RUE DES TROIS ENTITES 2 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne