REMACLE IMMOBILIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMACLE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.954.667

Publication

06/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DL VtH+llERS

2 If -0 - 2013

Le Greffier Greffe

<13069318'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : REMACLE IMMOBILIERE (en abrégé):

L-c-Greffier Véfegues, Monique COUTELIER

~

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue des Trois Entités, 2

(adresse complète)

OLjeUs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire suppléant du notaire honoraire Albert Charles MOSTAERT, ayant résidé à Limbourg, en date du vingt-trois avril deux mil treize, Il résulte que

1.Monsieur REMACLE, Michel Henri Ghislain, né à Verviers, le 16 décembre 1978, (N.N. 78.12.96-127-48), 2, et son épouse, Madame VAESSEN, Laurence Suzanne Jeanne Ghislaine, née à Verviers, le 07 septembre 1978, (N.N. 78M9.07-120-13)

domiciliés à 4841 WELKENRAEDT (Henri Chapelle), route Charlemagne, 10

ont constitué entre eux, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « REMACLE 1MMOBILIERE », ayant son siège sociale à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue des Trois Entités, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la constitution.

La société a pour objet: la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. La société est constituée sans limitation de durée.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois de septembre de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de ['actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre [es associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mil

quatorze

Nomination du gérant

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Michel REMACLE.

Sauf décision contraire d'une assemblée générale, son mandat sera gratuit.

Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Notaire Eric HANSEN

suppléant du Notaire AC MOSTAERT

à Limbourg

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte de constitution

-attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REMACLE IMMOBILIERE

Adresse
RUE DES TROIS ENTITES 2 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne