REMACLE PHILIPPE

Dénomination : REMACLE PHILIPPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 456.726.082

Publication

20/05/2014

��Mod PDF 11.1

'f'~'ir., Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

11 11M1g111 III

TIilBUNAL DE CC1P:lMESCE t:E F?ICGE, t.Al~6laaEdl[ �V ~~i ti i' s

---- Q 8 MAI 2014

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0456.726.082

D�nomination (en entier): SPRL Philippe REMACLE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ruelle des Soupirs, 5 � 4651 HERVE (BATTICE)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : NOMINATION DE GERANTS CONVERSION EN EUROS

ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le trente avril deux mil quatorze par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, suivi de la mention: �Enregistr� cinq r�les sans renvoi � Verviers 1, le cinq mai 2014 Vol. 25 Fol, 15 Case 15 Re�u cinquante euros -50,00- L'inspecteur principal�, il appert que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SPRL Philippe REMACLE", ayant son si�ge social � 4651 HERVE (BATTICE), Ruelle des Soupirs, 5, constitu�e suivant acte dress� par le Notaire Dominique VOISIN, � Soumagne, en date du vingt-sept novembre mil neuf cent nonante-cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Beige du trente d�cembre suivant, sous le num�ro 1995-12-301150, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro 0456.726.082 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE0456.726.082.

En pr�sence de :

1. Monsieur REMACLE Philippe Georqes Ghislain (NN : 61.05.02 403-77), n� � Verviers, le deux mai mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame COVARELLI Monique, ci-apr�s plus amplement qualifi�e, demeurant et domicili� � Herve (Battice), Ruelle des Soupirs, 5, g�rant, associ� unique.

Epoux mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage; r�gime non modifi� � ce jour,

Ici repr�sent� par son �pouse, Madame COVARELLI Monique (pr�nom unique) (NN : 62.08.29 314-77), n�e � Verviers, le vingt-neuf ao�t mil neuf cent soixante-deux, demeurant et domicili�e � Herve (Battice), Ruelle des Soupirs, 5, agissant en qualit� d'administrateur provisoire, nomm�e � cette fonction aux termes d'une ordonnance rendue par la Justice de Paix du Canton de Hamoir en date du dix-sept d�cembre deux mil treize. D�tenteur de cent (100) parts sociales, soit la totalit� des parts.

2. Monsieur REMACLE Steve (pr�nom unique) (NN : 88.12.25 157-55), n� � Verviers, le vingt-cinq d�cembre

mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, demeurant et domicili� � Herve (Battice), Ruelle des Soupirs, 5.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - CONVERSION EN EUROS

L'assembl�e d�cide que tous les montants exprim�s en francs belges dans les statuts seront convertis en

euros, au taux de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges pour un euro.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer toutes les r�f�rences aux lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales par les r�f�rences correspondantes au Code des Soci�t�s.

Il en sera tenu compte pour la coordination des statuts.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION REFONTE TOTALE DES STATUTS

Pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises, le Code des Soci�t�s et les dispositions l�gales

actuellement en vigueur, l'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � une refonte totale des statuts comme suit

STATUTS

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article un - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SPRL Philippe REMACLE �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Itijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la

soci�t�, des mots �Registre des Personnes Morales� ou des lettres abr�g�es �R.P.M.� suivies de l'indication

du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et de toutes Ses

mentions pr�vues � l'article septante-huit du code des soci�t�s.

Article deux Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4651 Herve (Battice), Ruelle des Soupirs, 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois Objet

La Soci�t� a pour objet

L'entreprise g�n�rale de travaux routiers, entreprise de travaux d'�gouts courants, entreprise de gros travaux de r�gularisation des cours d'eau, entreprise de contraction, de r�fection et d'entretien des routes: entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise d'installation de signalisation routi�re et de marquage de routes, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de signalisation non �lectrique de voies de communication, entreprise de pose de dispositif de s�curit�, cl�tures et �crans de tout type non �lectrique, entreprise d'installations de signalisation maritime et fluviale non �lectriques, entreprise de pose de c�bles et de canalisation diverses, entreprise de fon�ages horizontaux et enduisages, entreprise de pose en tranch�es de c�bles �lectriques d'�nergie et de t�l�communication, sans connexion;

L'entreprise g�n�rale de b�timents, entreprise g�n�rale de construction, entreprise de construction de b�timents, entreprise de travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit de b�timent, entreprise d'isolation acoustique ou thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non; entreprise de menuiserie g�n�rale, charpentes et escaliers en bois; entreprise de marbrerie et taille de pierres; entreprise de ferronnerie; entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires, entreprise d'�tanch�it� de constructions; entreprise de ma�onnerie et de b�ton; entreprise d'isolation thermique et acoustique; entreprise de oonstruction de chemin�es et de fours; entreprise de plafonnage, cimentage et cr�pissage; entreprise de peinture, entreprise de couvertures non m�talliques de constructions; entreprise de vitrage, de vitrerie, entreprise de parquetage, entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise de carrelage et de mosa�que; entreprise de pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol; l'entreprise d'installation de chauffage central et d'installations thermiques, entreprise d'installation de ventilation; entreprise d'installation d'a�ration, de chauffage � air chaud, .de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique; entreprise d'installation d'�chafaudage; entreprise de ravalement, de rejointoyage, de remise en �tat et de nettoyage de fa�ades; entreprise d'installations sanitaires et d'installations de chauffage au gaz, par appareils individuels; entreprise de couvertures m�talliques, entreprise de restauration par artisans, entreprise plomberie-zinguerie, entreprise d'installations d'adoucisseurs d'eau; entreprise de maintien ou de remise en �tat d'origine, de restauration de b�timents et monuments; entreprise rev�tements de murs et de sols, entreprise de pose de chapes de sol et rev�tement de sols industriels;

L'entreprise g�n�rale de g�nie civil, entreprise de pose d'�gout collecteur, entreprise de fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboues; entreprise de fon�ages horizontaux d'�l�ments constitutifs d'ouvrages d'art;

L'entreprise g�n�rale de terrassements, entreprise de travaux de forage, de sondage et d'injection, entreprise de

travaux de drainage, entreprise de plantations, entreprise de rev�tements sp�ciaux pour terrains de sport, entreprise

de travaux de d�molition.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue ou

connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement

Elle peut en outre, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations, commerciales, industrielles ou

financi�res, mobili�res, immobili�res et autres, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou

qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation,

Article quatre - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e, ayant pris cours le premier juillet mil neuf cent nonante-

cinq.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article cinq - Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-

cinq centimes (24.789,35 EUR) et repr�sent� par cent parts sociales d'une valeur nominale de deux cent

quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf centimes (247,89 EUR).

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r�.

Article six -- Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article sept Droit de souscription

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la

partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

La soci�t� ne peut directement, ni par une filiale, souscrire ses propres parts. En cas de souscription de ses propres parts par la soci�t� m�me ou par une filiale, les droits attach�s � ces parts seront suspendus jusqu'� leur ali�nation.

Article huit Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article neuf - Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge social. Article dix Cession

La cession entre vifs ou transmission pour cause de d�c�s de parts sociales s'op�re conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

Article onze Interdiction de s'immiscer dans les affaires sociales

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article douze - Indivisibilit�

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de fa part.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre un ou plusieurs nu-propri�taires et un usufruitier, l'usufruitier exercera les droits sociaux aff�rent � ce titre et notamment le droit de vote.

TITRE III. G�RANCE - CONTROLE

Article treize - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, 'associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e qui fixe �galement leur nombre, et la dur�e de leur mandat.

Ils sont r��ligibles.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

Article quatorze - D�l�gation

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article quinze Opposition d'int�r�ts

Lorsqu'un g�rant a un int�r�t oppos�, de nature patrimoniale, direct ou indirect, � l'accomplissement d'une op�ration par la soci�t�, il doit en aviser les autres g�rants, obtenir leur approbation et faire acter cette d�claration dans le proc�s-verbal de leur r�union. Il peut prendre part � la d�lib�ration et au vote. Lors de l'assembl�e g�n�rale des associ�s suivante, il sera fait rapport sur cette op�ration avant qu'il ne soit d�lib�r� sur tout autre point � l'ordre du jour. S'il n'y a que deux g�rants nomm�s, dont l'un a un int�r�t oppos�, de nature patrimoniale, direct ou indirect, � l'accomplissement d'une op�ration par la soci�t�, il doit en aviser les associ�s, et l'op�ration ne pourra se r�aliser que par l'intervention d'un mandataire ad hoc, agissant pour compte de la soci�t�. Ii en sera de m�me lorsqu'il n'y aurait qu'un g�rant, ayant un int�r�t oppos� comme dit clavant.

Article seize - Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception des restrictions fix�es par l'assembl�e g�n�rale,

Article dix-sept R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elfe, et de leurs frais de repr�sentation, de

voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article dix-huit Actions judiciaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

Article dix-neuf Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e

G�n�rale des associ�s, conform�ment � la loi. Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait

usage de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article vingt Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le premier lundi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la

convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es

g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou

des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettre

recommand�e � la poste, adress�e aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article vingt et un - Vote

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix, hormis ce que

les pr�sents statuts et la loi prescrivent pour les parts sans droit de vote,

Article vingt-deux -- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. ECRITURES SOCIALES R�PARTITION

Article vingt-trois

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, sauf application de l'article

94 du Code des soci�t�s pour les petites soci�t�s non cot�es. Ce rapport de gestion comporte un commentaire

sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la

soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la

g�rance � la Banque Nationale.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1) un document contenant les noms, pr�noms, professions, domiciles, des g�rants et commissaires �ventuels

2) un tableau indiquant l'affectation du r�sultat d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ;

3) la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ;

5) le rapport des commissaires �ventuels ;

6) un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

7) le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article vingt-quatre - R�partition

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue

le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article vingt-cinq - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition de dissolution de la soci�t� doit faire l'objet d'un rapport justifioatif �tabli par les g�rants et

annonc� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la

e

1

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un Reviseur

d'Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l'institut des Experts Comptables fait rapport sur cet

�tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un

nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

De m�me, l'associ� unique, personne physique, est tenu des m�mes obligations s'il est d�j� associ� unique

d'une autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sauf si les parts lui ont �t� transmises pour cause de mort,

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la

convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du

capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au

Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En outre, � la demande de tout int�ress� ou du Minist�re Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la

soci�t� rest�e en d�faut de d�poser ses comptes annuels pour trois exercices cons�cutifs, � moins qu'une

r�gularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statu� au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la

cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs

liquidateurs.

Article vingt-six - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale

des associ�s d�signe le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirm� par le Tribunal de

Commerce), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux

articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article vingt-sept R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article vingt-huit Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article vingt-neuf R�f�rence � la loi

Pour tout ce qui n'est par pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION GERANT

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur REMACLE Philippe, pr�cit�, de son mandat de g�rant et lui

donne d�charge enti�re et pleine de sa mission � dater du vingt f�vrier deux mil quatorze.

L'assembl�e nomme � la fonction de g�rant non statutaire, � dater du vingt f�vrier deux mil quatorze, Monsieur

REMACLE Steve, comparant aux pr�sentes, qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

Il est nomm� pour une dur�e ind�termin�e et est investi des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les statuts et

par la loi.

L'assembl�e ratifie tous les actes pos�s pr�alablement � ce jour par Monsieur Steve REMACLE.

Il d�clare sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� et

qu'aucune d�cision judiciaire � son encontre ne s'oppose � celles-ci.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

V�ronique SMETS, Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes:

- l'exp�dition du PV d'AGE

- les statuts coordonn�s

B�jtagen bij li�tS� gisel -gf� lsb�ad - 2070512 14 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : VV067745
08/09/2011 : VV067745
27/08/2010 : VV067745
31/08/2009 : VV067745
29/08/2008 : VV067745
10/09/2007 : VV067745
11/08/2006 : VV067745
12/07/2005 : VV067745
15/09/2004 : VV067745
22/08/2003 : VV067745
07/09/2015 : VV067745
30/12/1995 : VVA5858
06/09/2016 : VV067745

Coordonnées
REMACLE PHILIPPE

Adresse
RUELLE DES SOUPIRS 5 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées REMACLE PHILIPPE

Coordonnées
REMACLE PHILIPPE