REMONDIS BELGIEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMONDIS BELGIEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.611.322

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13478-0162-027
10/06/2013
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>CIL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : be0838611322 Dénomination

(en entier) : REMONDIS Belgien

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Alouettes 131 à 4040 Milmart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination des commissaires

L'assemblée générale nomme comme commissaire pour une durée de trois ans la Société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 18 et son siège administratif à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, représentée par Monsieur Pascal Depraetere, Reviseur d'Entreprises, qui sera chargé de l'exercice de ce mandat. Le mandat prendra fin après l'assemblée générale des actionnaires de 2015 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014."

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0838.611.322

Dénomination

(en entier) : REMONDIS BELGIEN

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : RUE DES ALOUETTES 131, 4040 MILMORT (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - REVOCATION - NOMINATION

(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 3 avril 2013)

1. L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Mark NUSSELE1N, domicilié à G101 1-7 Waratah Ave, Randwick, NSW 2031, Australie, en qualité de gérant de la Société avec effet à compter du ler mars 2013.

2. L'assemblée générale décide de révoquer Monsieur Jeroen VINCENT, domicilié à Vrouwkensakker 9, 5673 PE Nuenen, Pays-Bas, en qualité de gérant de la Société, avec effet à compter du 30 avril 2013.

3, L'assemblée générale extraordinaire des associés décide

a) de nommer, en qualité de gérant de la Société, Monsieur Matthias ILLING, domicilié Graffring 41, 44795 Bochum, Allemagne, avec effet à compter du ler avril 2013,

b) de confirmer que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré,

c) de ratifier tous les actes posés par Monsieur Matthias ILLING en sa qualité de gérant depuis le ler avril 2013 à ce jour.

4. Les associés donnent procuration à Monsieur David Richelle, c/o Corpoconsult, dont le siège social est sis rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d'accomplir tous actes et signer tout documents en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge des présentes résolutions, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.

Pour extrait certifié conforme.

David Richelle

do Corpoconsult Sprl

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volt Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

B : Au verso : Nom et signature

22/08/2012
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ko. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N` d'entreprise : 0838.611.322

Dénomination

(en entier) : REMONDIS BELGIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Alouettes 131, 4040 Milmort (Herstal)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs spéciaux relatifs à la gestion opérationnelle de la Société

(Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue au siège social le 12 avril 2012)

Les gérants décident de déléguer les pouvoirs spéciaux sous-mentionnés à monsieur Matthias Illing, domicilié à Graffring 41, 44795 Bochum, Allemagne, à compter du 1 janvier 2012.

Monsieur Matthias Illing, agissant seul, est autorisé à:

1. Représenter la Société dans ses relations avec la Poste, les Autorités des Douanes et Accises, la société nationale des chemins de fer belges ("SNCB"), la réception des courriers recommandés, d'argent, de biens, de marchandises et d'envois commerciaux consignés.

2. Représenter la Société dans toute matière relative aux Douanes et Accises et présenter des titres e documents de transport, ainsi que tous les documents requis.

3. Signer tout courrier commercial dans le cadre de l'exécution des la présente délégation de pouvoirs spéciaux.

4. Accomplir la gestion administrative de la Société.

5. Représenter la Société dans ses relations avec "l'Office des chèques postaux", les sociétés de télécommunication, l'administration fiscale et TVA, la sécurité sociale, les autorités publiques fédérales, régionales, provinciales, communales et autres, la "Banque Carrefour des Entreprises", le Moniteur Belge.

6. Préparer un Inventaire dans le cadre de la rédaction du bilan de la Société et s'assurer du respect des obligations légales de la Société relatives au droit social, fiscal et comptable.

7. Accomplir toute transaction commerciale avec les fournisseurs uniquement. Il ne dispose pas du pouvoir de signer des contrats aves des clients, sauf pour les transactions qui n'excèdent pas un montant net de 50.000,00 (cinquante mille) Euros.

8. Engager et renvoyer le personnel dont le salaire annuel ne dépasse pas 40.000,00 (quarante mille) Euros bruts.

9. Ouvrir au nom et pour le compte de la Société tout compte bancaire, compte chèque postal, ou tout autre compte auprès d'un établissement de crédit. Accomplir toute transaction relative aux comptes susmentionnés, en ce compris les retraits par chèque, les ordres de paiement, les ordres de transfert ou tout autre mode de paiement.

10. Souscrire les assurances nécessaires aux activités de bureau.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

Il au îMoniteur belge

11. Engager et représenter la Société dans les litiges avec des tiers qui n'excèdent pas un montant de 5.000,00 (cinq mille) Euros bruts.



12. Agir dans le cadre de tout délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil de gérance de la Société.

Monsieur IllIng est soumis aux mêmes obligations et restrictions légales et statutaires que les gérants de la Société.

Monsieur illing est autorisé à représenter la Société conjointement avec un gérant autorisé.

Cette délégation de pouvoir est révocable à tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Matthias Ming Mandataire spécial









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838611322

Dénomination (en entier) : REMONDIS Belgien

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue des Alouettes, 131

4040 Minilort (Herstal)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf novembre deux mille onze, par Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à, responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "REMONDIS Belgien", ayant son siège à 4040 Milmort (Herstal), Rue des Alouettes, 131, a pris les résolutions: suivantes :

1/ Augmentation du capital de la société à concurrence de quatre millions six cent vingt-cinq mille euros (EUR 4.625.000) pour le porter à quatre millions six cent cinquante-cinq mille euros (FUR 4.655.000).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de quinze mille quatre cent seize (15.416) parts sociales. Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts sociales nouvelles, au prix arrondi de trois cents euros et un cent (300,01 EUR) chacune et chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des ., sociétés, à un compte spécial numéro 001-6577672-81 au nom de la société, auprès de BNP PARIBAS: FORTIS, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 29 novembre deux mille onze.

2/ Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

" Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions six cent cinquante-cinq mille euros (EUR 4.655.000), représenté par quinze mille cinq cent seize (15.516) parts sociales, sans mention de valeur.". POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits: d'Enregistrement.

Vincent Berquin

Notaire Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011
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N ° d'entreprise : _32L

Dénomination

(en entier) : REMONDIS Belgien

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 Milmort (Herstal), Rue des Alouettes, 131

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le douze août deux mille onze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840: (RPM Bruxelles),

que:

1) la société de droit allemand "REMONDIS International GmbH", ayant son siège social à Brunnenstrale" 138, 44536 Lünen, Allemagne,

2) la société de droit allemand "REMONDIS Assets & Services GmbH & Co. KG", ayant son siège social à;

Brunnenstral3e 138, 44536 Lünen, Allemagne,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "REMONDIS

Belgien".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 4040 Milmort (Herstal), Rue des Alouettes, 131.

OBJET.

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes les transactions, conformément aux réglementations relatives au recyclage et aux déchets, et en

particulier et de manière non-exhaustive, la collecte, la reprise, le transfert, le transport, la gestion, le

maniement, la commercialisation ainsi que l'élimination et le traitement des déchets de quelque sorte que ce

soit, le nettoyage des installations de traitement des eaux, les terres boueuses, les tuyauteries etc. ..., le

nettoyage des rues, les égouts et la réalisation de toute transaction commerciale susceptible de participer à et

de promouvoir la réalisation de l'objet social de la société. La société se réserve également le droit de participer'

à toute transaction communément effectuée dans le secteur des déchets.

La société peut effectuer toute transaction ainsi que de poser tout acte susceptible de servir l'objet social de:

la société.

La société peut acquérir ou constituer d'autres sociétés ayant un objet social similaire ou connexe au sien;

ou prendre une participation dans ou prendre part aux activités de telles sociétés similaires, reprendre leur;

gestion ou ouvrir des succursales.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de;

nature à en faciliter la réalisation.

DUR EE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du douze août deux.

mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente milles euros (30.000,00 EUR), représenté par cent (100)'

parts sociales, sans mention de valeur, chaque action représentant un centième (1/100) du capital.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société de droit allemand "REMONDIS International GmbH", prénommée, à concurrence de:

nonante-neuf parts sociales (99);

- par la société de droit allemand "REMONDIS Assets & Services GmbH & Co. KG", prénommée, à:

concurrence d'une part sociale (1);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Total : cent (100) parts sociales (100).

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Par conséquent, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille euros

(30.000,00 EUR).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6479956-44 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 11 août deux mille onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans une des dix-neuf (19) communes de

la région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer ta liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit (ou par télégramme, télex ou télécopie) est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le

vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être

manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par

envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants géreront les affaires de la Société en conformité avec fa loi, les statuts, les résolutions de

l'assemblée générale des associés et les règles internes.

(1)Les gérants informerons les associés des affaires de la Société, en particulier, du chiffre d'affaires et de

la situation de la Société, en ce compris un état résumant la situation active et passive de la Société.

(2)En outre, les gérants élaboreront un plan économique pour le prochain exercice social et les quatre

exercices sociaux suivants, consistant, dans chaque cas, des documents suivants:

- le bilan et le compte de résultat projeté de la Société,

- le plan d'investissement,

- le plan financier et

- le bilan social

qui doivent être soumis à l'assemblée générale des associés pour la prise de résolutions, sur une base

annuelle, au plus tard trois mois avant la fin de l'exercice social. Le plan économique pour l'exercice social

suivant doit ensuite être approuvé par l'assemblée générale des associés.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Chaque gérant assumera les responsabilités qui lui seront attribuées par voie de dispositions internes. Ceci

n'aura aucun effet sur la responsabilité globale de chaque gérant pour toutes les opérations de la Société. Les

compétences des gérants quant à la gestion des affaires seront décrites dans un règlement interne, dont les

dispositions doivent être établies, modifiées ou écartées par l'assemblée générale des associés. Le règlement

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

interne prévoira en particulier une liste de mesures qui requièrent l'approbation de l'assemblée générale des

associés.

REPRESENTATION.

La société sera représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur, par deux gérants, agissant conjointement.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins cinq pourcent un vingtième pour la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale des associés, sur proposition des gérants, sur la

destination à donner à l'excédent. Les bénéfices disponibles seront distribués de préférence aux associés, à

moins que ceux-ci n'en décident autrement.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Jeroen VINCENT, domicilié à Vrouwkensakker 9, 5673 PE Nuenen, Pays-Bas;

- Monsieur Werner HOLS, domicilié à Gustav-Adolf-Straf3e 30, 48356 Nordwalde, Allemagne;

- Monsieur Mark NUSSELEIN, domicilié à Neuenhofstral3e 4, 40472 Düsseldorf, Allemagne.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le douze août deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvons ont été conférés à AD-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, qui tous, à

cet effet, élisent domicile à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70 A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REMONDIS BELGIEN

Adresse
RUE DES ALOUETTES 131 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne