RENAUD, MICHAEL, ROAD, RACING TEAM, EN ABREGE : RMR RACING TEAM

Association sans but lucratif


Dénomination : RENAUD, MICHAEL, ROAD, RACING TEAM, EN ABREGE : RMR RACING TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.508.346

Publication

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : ó4~i.,So..346

Déposé au gr le du

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Dénomination I

(en entier) : Re/bAct.4_,à-, (ctQ , gcAd -GM re : -

(en abrégé) : RMR Racing Team

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 121 rue chaussée Roosevelt 4540 Amay

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les fondateurs soussignés :

-Martin Renaud, 121 chaussée Roosevelt 4540 Amay, 10/09/1987 né à Huy, employé

-Fourneau Michaël, 1C rue Nouroutes 4540 Ampsin, 19/01/1980 né à Huy, chauffeur poids lourd,

-Martin Luc, 121 chaussée Roosevelt 4540 Amay, 15/09/1954 né à Waterloo, chauffagiste,

-Cano-Ibaceta Mariane, 354 rue Emest Solvay 4000 Liège, 17/03/1961né à Beyne-Heusay, chef de cuisine

Ont convenu de constituer une ASBL conformément à la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE 1 : Dénomination - Siège - Durée et buts de l'association.

Article 1

L'association est dénommée « Renaud, Michael, Road, Racing Team », en abrégé « RMR Racing Team »

Article 2

Elle a son siège social établi 121 rue chaussée Roosevelt 4540 Amay dans l'arrondissement judiciaire de

Huy.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Article 4

L'association a pour but de promouvoir le sport automobile via la location ; l'accueil et l'encadrement de

jeune pilote ainsi que les genilemans drivers dans le sport automobile.

Article 5

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de !'ASBL figurent notamment

-La location de véhicule de compétition ;

-L'entretien de véhicule destinés à la compétition ;

-La vente de pièces de compétition ;

L'asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à lai réalisation des butes non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités; commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation; desdits but non lucratifs.

Pour atteindre son but et réaliser ses activités, l'association pourra utiliser les services de ses membres et des bénévoles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE 2 : Membres - Admissions - Démissions et exclusion de l'association.

Article 6

L'association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs (avec voix délibérative) : les soussignés membres fondateurs et toute personne physique acceptée comme telle par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, en respectant les deux conditions suivantes :

1ère condition : être présentée par au moins deux membres du conseil d'administration.

La personne qui souhaite devenir membre doit motiver sa demande par écrit auprès du Conseil d'Administration ou oralement auprès d'un administrateur qui la transmettra ensuite au Conseil d'Administration.

Article 7

La démission d'un membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif est du seul recours de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un membre exclu ou démissionnaire ou les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition des scellés, ni inventaire.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'aura pas été présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, ou un membre qui entame l'exercice d'un mandat politique.

Article 9

Les membres seront soumis à une cotisation annuelle de minimum 10,00 E.

CHAPITRE 3 : Assemblée Générale.

Article 10

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation éventuelle de leur rémunération ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 11

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre. Elle est

présidée par le président du Conseil d'Administration ou, si ce dernier est absent, par un administrateur qui le

remplace.

L'assemblée générale sera participative.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée dans les deux cas suivants :

 sur décision du conseil d'administration ;

 lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les membres effectifs sont informés par convocation écrite ou par courrier électronique, au moins deux

semaines avant la date fixée. La convocation comportera l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins

un vingtiéme des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois qu'un tiers du Conseil

d'Administration ou un cinquième des membres effectifs en exprime le désir par écrit auprès du Conseil

d'Administration.

En cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut être convoquée endéans les huit jours.

Article 13

L'Assemblée Générale est valable à la condition que la majorité simple des membres effectifs soit présente

ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents, sauf restrictions prévues par la loi. Les abstentions ne sont pas comptabilisées dans les votes pour le calcul de la majorité.

Une modification des statuts ne peut se faire qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 14

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15

Les décisions signées par le président et le secrétaire sont retenues sous forme de procès-verbal et

consignées dans le registre des Assemblées Générales et seront accessibles à tous les membres effectifs.

Article 16

Les travailleurs engagés par l'association deviendront automatiquement membres effectifs. Les travailleurs

engagés par l'association représenteront maximum un tiers de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE 4 : Conseil d'Administration.

Article 17

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, désignés par l'Assemblée

Générale parmi ses membres effectifs, pour un terme de 4 ans sauf le premier mandat qui est de 6 ans

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation écrite ou électronique du président par convocation. Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux.

Article 20

Le Conseil d'Administration est chargé de préparer les orientations à soumettre à l'Assemblée Générale et de mettre en Suvre la politique générale définie par elle. Il assure l'unité d'action de l'association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise ;vente et de location, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou aprés paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et met fin à leur contrat . II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 21

Un délégué à la gestion journalière devra être désigné parmi les membres du Conseil d'Administration, qui fixera ses pouvoirs. L'administrateur délégué serra chargé de la gestion journalière de l'asbl au terme prévu par la loi mais ne pourra pas prendre de décision qui engagerait l'asbi pour un montant de plus de 2000¬ . Dans les autres cas , l'accord des membres du conseil d'administration serra requis .

Article 22

Le Conseil d'Administration peut proposer au vote à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats seront prestés bénévolement.

Article 24

MOD 2.2

Volet B - Suite

La démission d'un administrateur ne peut causer préjudice à l'association. Elle ne sera effective qu'à la date du prochain Conseil d'Administration.

CHAPITRE 5 : Bilan et budget.

Article 25

L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année. Par

exception, le premier exercice débutera à la date de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2011

CHAPITRE 6 : Dissolution - Liquidation.

Article 26

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

Article 27

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'asbl « Bon Appétit ».

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur sera réglé

par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Article 29

Sont élus comme administrateurs :

Monsieur Renaud Martin

Monsieur Michaël Fourneau

Monsieur Luc Martin

Madame Mariane Cano-Ibaceta

Les administrateurs ont désigné :

Monsieur Martin Renaud: Président

Monsieur Fourneau Michaël: Secrétaire

Monsieur Luc Martin : trésorier

Madame Mariane Cano-Ibaceta responsable cathering

Les administrateurs ont désignés comme administrateur délégué : Monsieur Martin Renaud Fait à Amay, le 01 Janvier 2012

Bijlagen bij het èTgiscli Staatsbad - 87OT/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENAUD, MICHAEL, ROAD, RACING TEAM, EN ABREG…

Adresse
RUE CHAUSSEE ROOSEVELT 121 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne