RENCONTRE DE CHEZ NOUS, EN ABREGE : R.C.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RENCONTRE DE CHEZ NOUS, EN ABREGE : R.C.N.
Dénomination : RENCONTRE DE CHEZ NOUS, EN ABREGE : R.C.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.107.955

Publication

14/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO0 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rencontre de Chez Nous

(en abrégé) : R.C.N '--

Forme juridique : ASBL.

Siège : 4800 VERVIERS R0è e©LLe&G L1-4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

L'Assemblée générale du 22 janvier 2012 a approuvé à l'unanimité les statuts ci-après; les soussignés ci-après;

Monsieur Bagire-Amza, Chaussée de Heusy, 224 à 4800 Verviers

Madame Ebissa-Cécile, Rue du Moulin, 7 à 4800 Verviers

t- A

Madame Masudi-Shak&a, Rue Masson, 7 à 4800 Verviers

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27/07/1921, adapté et modifié par la loi de 2/05/2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ! : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : «Rencontre de Chez Nous asbl», en abrégé : « RCNasbl »

Art. 2  Son siège social est établi à 4800 Verviers rue du Collège, 74 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

, L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément al

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent..

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUTS

Art. 3  L'association a pour buts :

De promouvoir l'amiotié entre les citoyens de diverses origines vivant dans la Commune de Verriers. Cette promotion amicale s'effectue autours des dialogues thématiques, par le partage culinaire et dégustative,

*iaoss~s~

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

- 2 MARS 2012

L : Grefff

Gr = te

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

TITRE III : MEMBRES

Section 1 :Admission

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 4  Peut être membre toutes personnes habitant la Commune de Verviers âgé d'au moins 18 ans adhérant aux objectifs assignés à l'association.

L'association est composée de membres effectifs et d'honneur,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 5 

§1- Sont membres effectifs :

a.les membres fondateurs ;

b.toute personne respectant les conditions de l'art. 4 al. 1 qui est admise par décision de l'Assemblée

Générale,

§2- Sont membres d'honneur : toute personne susceptible d'apporter son aide à l'association pour l'intérêt de celle-ci.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de ta manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 7  L'administrateur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de

l'administrateur décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le ccnseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation,

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 9  Une cotisation mensuelle de 5 euros est obligatoire pour chaque membre.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités et les dates de versement des cotisations.

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MOp 2.2

Les cotisations ne sont pas remboursables.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 -- L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Celle-ci est composée de tous les membres de l'association. Sa décision est souveraine, L'Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Art, 11  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.Ia dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, coumel ou fax adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le Président, au nom du conseil d'administration,

Le couniel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute propositicn signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14  Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les membres d'honneur disposent d'une voix consultative mais n'ont aucun droit de vote.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Art. 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par t'administrateur présent te plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 16  L'assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la

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MOD 2.2

convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 18  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vi ADMINISTRATION

Art. 19  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Taus les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il est composé des administrateurs élus par l'Assemblée générale et assumant leur fonction dans le cadre du mandat.

Art, 20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs un terme de 3 ans non renouvellable.

Tout membre effectif, pour pouvoir être nommé, doit poser sa candidature par écrit auprès du secrétaire minimum 5 jours avant l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nominé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 22  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOS] 2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation desfonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art. 29 - La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale à la majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association est légué à une association poursuivant des buts similaires.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à fa clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENCONTRE DE CHEZ NOUS, EN ABREGE : R.C.N.

Adresse
RUE DU COLLEGE 74, BTE 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne