RENOUVEAU COMMUNAL ANSOIS, EN ABREGE : R.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : RENOUVEAU COMMUNAL ANSOIS, EN ABREGE : R.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.189.713

Publication

05/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

01

1111

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Réserv

au

Monitet

belge

5001800

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0456.189.713

Renouveau Communal Ansois

R.C.A.

ASBL

Rue Lambert Dewonck, 105 à 4432 ALLEUR

Mise en liquidation et rapport de liquidation de l'asbl..

Mise en liquidation de l'asbl.

Ce mardi 16 septembre 2014 à 20h15, les membres de l'ASBL Renouveau Communal Ansois (RCA) se

sont réunis sur convocation du conseil d'administration datée du 30 août 2014 par courrier ordinaire.

A l'ordre du jour de cette assemblée générale figurait la proposition de mise en liquidation volontaire de

l'association.

Quorum. Le nombre de membres présents et/ou représentés, étant supérieur au deux tiers des membres effectifs, le quorum décisionnel a été atteint et les décisions en la matière ont pu valablement être prises. Les membres présents ont dès lors constaté que le Renouveau Communal Ansois ASBL (RCA asbl) ne rencontrait plus les objectifs fixés par ses statuts, que la gestion et la coordination des activités ne sont plus " possibles et que l'objet social est devenu inutile, voire sans intéréts et ont donc après délibération, émis un vote à l'unanimité demandant la mise en liquidation volontaire de l'association,

Démission des Administrateurs. La mise en liquidation étant prononcée, l'ensemble du Conseil d'Administration a présenté sa démission. Cette dernière a été acceptée à l'unanimité.

Transfert des actifs. L'assemblée, après en avoir délibéré, a ratifié à l'unanimité la décision de répartir son actif final entre 2 ASBL.. A savoir :

ASBL «Maison Heureuse» - Rue de l'Yser, 360 4430 ANS

BE 0410.182.217 Banque :BE12 068-2271805-92

ASBL «Le Rêve Bleu» Rue Pierre Deby, 12 à 4600 RICI-i LLE

BE 0468.633.427 Banque : 8E29-7755-9551-6464

De sorte qu'après les versements finaux à ces deux ASBL, notre association (RCA) n'aura aucune dette

et n'aura plus aucun actif.

Nomination d'un liquidateur. La tâche de liquider l'association a été confiée par l'Assemblée Générale, à l'unanimité, à Michel BACCUS habitant à 4432 ALLEUR, rue Lambert Dewonck, 114. Il a reçu de cette même assemblée, les pleins pouvoirs pour procéder à la liquidation dans les limites fixées par la loi et d'en faire communication auprès du Tribunal de Commerce de LIEGE dans les meilleurs délais. Lorsque les opérations de liquidation seront terminées, il rendra compte des états de sa mission lors d'une AG extraordinaire qui confirmera la cession du bonus de liquidation aux deux oeuvres pressenties.

Adresse du siège de la liquidation.

Le siège de la liquidation est dès à présent fixé au domicile du liquidateur c'est-à-dire à 4432 ALLEUR, rue

Lambert Dewonck, 114..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

RAPPORT DE LIQUIDATION DE l'ASBL Renouveau Communal Ansois -- RCA,

Faisant suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16-09-2014 me désignant comme liquidateur, j'ai entrepris d'examiner l'actif et le passif de l'ASEL Renouveau Communal Ansois.

Il en ressort que l'association n'a aucun passif et, qu'au niveau des actifs, en l'absence totale de biens meubles et/ou immeubles, les seules valeurs détenues par l'ASBL sont celles de ses avoirs au compte bancaire 8E41-8334-5719-44410;

Dans l'attente de la capitalisation des intérêts pour l'année 2014 et, après versement d'un acompte de 500,00 ¬ pour chacune des deux associations pressenties, une somme de 382,46 ¬ (Trois Cents Quatre Vingt Deux Euros Quarante Six Euro-cents) reste sur le compte de l'ASBL en liquidation et sauf autres frais indirects à payer (Moniteur Belge et/ou autres) sera répartie au tout début de l'an 2015.par moitié vers l'une et l'autre des DEUX ASBL bénéficiaires.

Suite à ces DEUX derniers transferts de fonds, I'ASBL Renouveau Communal Ansois  R.C.A. asbl NE détiendra absolument PLUS AUCUN actif.

Le rapport de liquidation a été entériné par l'Assemblée Générale Extrordinaire du 21-12-2014.

L'ensemble des documents adminstratifs et comptables de l'asbl dissoute seront conservés au domicile du liquidateur durant le délais légal. A savoir : rue Lambert Dewonck, 114 à 4432 ALLEUR.

:+~ Réservé

vau

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Michel BACCUS FIN DE PUBLICATION

Liquidateur de l'ASBL «Renouveau Communal Ansois»









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
RENOUVEAU COMMUNAL ANSOIS, EN ABREGE : R.C.A.

Adresse
RUE LAMBERT DEWONCK 105 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne