RENOV-HOME

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RENOV-HOME
Dénomination : RENOV-HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.416.260

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 04.07.2014 14268-0078-011
21/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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N" d'entreprise : 0835416260

Dénomination

(en entier) : RENOV-HOME

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Hestreux 8a à 4160 ANTHSINES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT & CESSION DE PARTS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMi3LEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 28/02/2014 AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Bureau :

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur S. PONCER!

Composition

Tous les associés sont présents.

Exposé du Président :

Monsieur le Président expose l'ordre du jour de la présente assemblée :

1Démission d'un gérant.

2.Cession de parts.

3, Décharge.

Résolutions

A l'hunanimité, l'assemblée :

1.Accepte et acte la démission Monsieur Arnaud TRICNONT du poste de gérant.

Cette démission prend cours à partir de ce jour.

2.Acte la cession de l'ensemble des parts (50 parts) de Monsieur Arnaud TRICNONT à Monsieur Sébastien PONCIN.

3.Donne décharge à Monsieur Arnaud TRICNONT pour sa

gestion au cours de son mandat.

Après divers échanges de vues, la séance est levée à 15 heures30,

Sébastien PONCIN Arnaud TRICNONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 22.07.2013 13329-0588-010
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 15.06.2012 12181-0410-010
22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination oósá . ikm3 . Z6o

(en entier) : Renov-Home

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : HESTREUX 8A 4160 ANTHISNES

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

IL résulte dun acte reçu par le notaire Jean-Philippe GILLAIN à Anthinsnes, le 8/04/2011 , en cours' d'enregistrement, que 1° Monsieur PONCIN Sébastien Joseph Georges Ghislain, né à liège le 25/11/1980,:

" célibataire, domicilié à 4160 Anthisnes, Hestreux 8 boite A et 2° Monsieur TRICNONT Arnaud Georges Gérard,'

né à Liège le 18/05/1983, célibataire, domicilié à 4163 Liment rue Del Creu 27 ont constitué une SPRL

dénomée Renov-Home aux conditions suivantes:

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société commerciale Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «Renov-Home».

Siège social

Le siège social est établi à 4160 Anthisnes Hestreux 8A.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la:

' gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,'!

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

"

" l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants, à savoir:

1) la promotion immobilière sous toutes ses formes et notamment le lotissement, l'achat et la vente de terrains, l'achat et la vente de bâtiments neufs ou non, la construction et la rénovation de bâtiments, la location' de biens immobiliers, la gestion de biens immobiliers propres ou pour compte de tiers.

2) Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment: l'aliénation (achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation,: l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens! immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération: en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

3) l'achat, la vente, la location de tout matériel pour entreprises de constructions et de tous engins de génie`: civil.

" 4) la gestion sous toutes ses formes d'autres sociétés ou entreprises ayant des objets similaires ou connexes aux siens.

5 La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre: de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

6) La gestion de participation, la gestion de placement financier, Je management. "

7) L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société.

Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil. neuf cent nonante sur la gestion de fortune.

10) La constitution, le développement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier: qu'immobilier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

.t . 11) La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge 12) Toutes activités dans le secteur de l'Horeca et plus particulièrement l'exploitation d'hôtel, de restaurants, de snack, de gîtes, de tables d'hôtes, de salon de consommation, cette énumération n'est pas limitative mais exemplative.

La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où ta prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) de l'avoir social.

Historique du capital

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent âtre offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :

les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 EUR) .

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 EUR) .

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

. . .,

,t.

Volet B - Suite

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du " Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par, des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Droit commun "

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

" dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du'

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2011

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l'année 2012.

Gérance : L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à 2

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur TRICNONT, ici présent et qui accepte.

Son mandat est rémunéré

- Monsieur PONCIN, ici présent et qui accepte.

Son mandat rémunéré.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mars deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à

compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs

bancaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DEPOSE EN MEME TEMPS

-Expédition de l'acte délivrée avant enregistrement

Jean-Philippe GILLAIN notaire à Anthisnes

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tl Réservé

, au

Moniteur

belge







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Coordonnées
RENOV-HOME

Adresse
HESTREUX 8A 4160 ANTHISNES

Code postal : 4160
Localité : ANTHISNES
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne