RENOVATIONS T & B

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RENOVATIONS T & B
Dénomination : RENOVATIONS T & B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.723.753

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 14.04.2014 14093-0003-011
18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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09 4)7- 2814

Greffe

N° d'entreprise : 0839723753

Dénomination

(en entier): RENOVAT ION T 8

(en abrégé) : RENO

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA STATION 18 à B.4101 ,

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION & NOMINATION 8c TRANSFERTS PARTS SOCIALES

L'an deux mil quatorze, le vendredi 11 avril à 18 heures, s'est tenue l'Assemblée générale extraordinaire de la sprl RENOVATION T.B.

La séance est ouverte à 18 heures, sous la Présidence du dénommé suivant :

- Monsieur TIELENS Rudi, gérant.

Sont présents ou représentés, le gérant et associés dont les noms et prénoms sont repris ci-dessous :

- Monsieur TIELENS Rudi, propriétaire lors du début de La A.G. extraordinaire de 171 parts sociales.

- Monsieur COOLS Francis, propriétaire lors du début de t'A.G. Extraordinaire de 5 parts sociales.

- Monsieur SAUVAGE Christophe, propriétaire lors du début de l'A.G.Extraordinaire de 10 parts sociales.

Le capital de la société est bien représenté par tes 186 parts sociales.

il n'y a pas lieu de justifier l'envoi des convocations.

Monsieur TIELENS Rudi. assume la fonction de Président.

Monsieur SAUVAGE Christophe, assume la fonction de secrétaire.

EXPOSE DU PRESIDENT.

I. La présente Assemblée générale extraordinaire a été réunie en ces lieux, iour et heure aux fins de libérer sur l'ordre du iour suivant :

1. Démission d'un associé actuel.

2. Nomination d'un nouvel associé en date du 01 avril 2014.

3. Transferts et répartition des parts sociales.

Il. L'Assemblée générale extraordnaire constate que toutes les formalités requises ont été remplies et se déclare régulièrement constituée sur les points figurants à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale extraordinaire aborde ensuite l'ordre du iour, , et après avoir

délibéré prends les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1. DEMISSION D'UN ASSOCIE ACTUEL.

l'Assemblée générale extraordinaire décide et approuve la démission de l'associé actuel en date du 11 avril 2014 dont l'identification est la suivante :

- Monsieur COOLS Francis,né le 27 mai 1961 et N.N. 610527-175-40

Lintéressé suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire transferts ses 5 parts sociales au profit de Monsieur TIELENS Rudi.

2. NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE

L'Assemblée générale extraordinaire décide et approuve la nomination d'un nouvel associé.

L'identification du nouvel associé est la suivante :



- Monsieur FALLEA Antonin°, domicilié rue des Peupliers, 7 à B.4101 Jemeppe SM, né le 07.01.1972 et N.N. 720107-171-71

L'intéressé suivant décision de l'Assemblée générale extraorclination recois cette nomination à partir du 01 avril 2014 et devient propriétaire de 10 Parts sociales venant du transfert de Monsieur TIELENS Rudi.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 3. TRANSFERTS ET REPARTITIONS DES PARTS SOCIALES



Suivant l'approbation de cette Assemblée générale extraordinaire, la nouvelle ventilation des parts sociales se réparti de la façon suivante :

1. Monsieur TIELENS Rudi est propriétaire de 166 parts sociales.

2. Monsieur SAUVAGE Christophe est propriétaire de 10 parts sociales.

3. Monsieur FALLEA Antonino est propriétaire de 10 parts sociales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et signature du Président, du secrétaire, du nouvel associé et de l'associé démissionnaire et cela suivant les explications du présent procès verbal

















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0839723763

Dénomination

(en entier) : RENOVATION T

(en abrégé): RENO

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA STATION 18 à B.4101 Sika..4711

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION & TRANSFERTS PARTS SOCIALES

L'an deux mil quatorze, le mercredi 18 juin à 14 heures, s'est tenue l'Assemblée générale extraordinaire de la sprl RENOVATION T.B.

La séance est ouverte à 15 heures, sous la Présidence du dénommé suivant :

- Monsieur TIELENS Rudi, gérant.

Sont présents ou représentés, le gérant et associés dont les noms et prénoms sont repris ci-dessous:

- Monsieur TIELENS Rudi, propriétaire lors du début de La A.G. extraordinaire de 166 parts sociales.

- Monsieur SAUVAGE Christophe, propriétaire lors du début de l'A.G.Extraordinaire de 10 parts sociales.

- Monsieur FALLEA Antonin°, propriétaire lors du début de l' A.G. Extraordinaire de 10 parts sociales.

Le capital de la société est bien représenté par les 186 parts sociales.

Il n'y a pas lieu de justifier l'envoi des convocations.

Monsieur TIELENS Rudi, assume la fonction de Président.

Monsieur SAUVAGE Christophe, assume la fonction de secrétaire.

EXPOSE DU PRESIDENT.

I. La_présente Assemblée g_énérale extraordinaire a été réunie en ces lieux, jour et heure aux fins de libérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Démission d'un associé actuel.

2. Transferts et répartition des parts sociales.

Il. L'Assemblée générale extraordnaire constate que toutes les formalités requises ont été remplies et se déclare régulièrement constituée sur les points figurants à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale extraordinaire aborde ensuite l'ordre du jour , et après avoir

délibéré prends les résolutions suivantes :

1. DEMISSION D'UN ASSOCIE ACTUEL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

l'Assemblée générale extraordinaire décide et approuve la démission de l'associé actuel en date du 30 juin 2014 dont l'identification est la suivante :

- Monsieur FALLEA Antonin°, né le 07 janvier 1972 et N.N. 720107-171-71

Lintéressé suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire transferts ses 10 parts sociales au profit de Monsieur TIELENS Rudi.

2. TRANSFERTS ET REPARTITIONS DES PARTS SOCIALES

Suivant l'approbation de cette Assemblée générale extraordinaire, la nouvelle ventilation des parts sociales se réparti de la façon suivante :

1. Monsieur TIELENS Rudi est propriétaire de 176 parts sociales.

2. Monsieur SAUVAGE Christophe est propriétaire de 10 parts sociales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures après lecture et signature du Président, du secrétaire, du nouvel associé et de l'associé démissionnaire et cela suivant les explications du présent procès verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/12/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination: RENOVATIONS T&B

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Station, 18 - 4101 Seraing

N° d'entreprise : 0839723753

Objet de l'acte : Modifications des statuts

D'un acte reçu par le notaire Fabienne Jeandrain, résidant à Ivoz-Ramet, commune de Flémalle, le trois décembre deux mille douze, enregistré à Seraing Il, le cinq décembre deux mille douze, vol. 502 Fol, 24 Case 18, deux rôles, un renvoi - reçu vingt-cinq euros : l'Inspecteur PPAL. Al : CH. BOVY, il résulte que s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "RENOVATIONS T&B"; laquelle a pris les résolutions suivantes

1. En application des dispositions du Code des Sociétés et comme suite à la perte de plus de trois/quart du capital social, proposition de dissolution éventuelle de la société et rapport du gérant relatif aux mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

2. Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre

deux mille douze.

3. Proposition de modification de l'objet social et en conséquence modification de l'article 3 des statuts pour ajouter avant l'avant dernier alinéa le texte suivant :

" L'entreprise générale de construction, en ce compris sans que l'énonciation puisse être considérée comme limitative, les travaux de toiture, de chauffage, de sanitaires, de gros-ceuvre, de finition, de carrelage, de plafonnage, de pose de chapes, et tous les travaux électrotechniques.

4. Coordination des statuts pour les mettre en concordances avec les décisions qui précèdent

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Monsieur le Président expose que

1. les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes sont réunies à la présente assemblée.

2. La présente assemblée est donc valablement constituée pour délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour,

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale , Monsieur le Président fait connaître les: motifs qui ont amené les propositions figurant à l'ordre du jour.

Ensuite l'ordre du jour est abordé par l'assemblée générale qui, après délibération prend les résolutions: suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

En application des dispositions du Code des Sociétés, comme suite à la perte de plus de trois/quart du capital social, décide de ne pas dissoudre la société et approuve sur base du rapport du gérant les mesures que celui-ci compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

DEUXIEME RESOLUTION.

Lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet

" social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre

deux mille douze.

TRO1SIEME RESOLUTION.

A l'unanimité l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et en conséquence de modifier

l'article 3 en ajoutant avant l'avant dernier alinéa, le texte proposé à l'ordre du jour,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui viennent d'être

adoptées. En conséquence, l'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au notaire instrumentant aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

à

.1.-

fins d'adapter les statuts et les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent ainsi que pour établir la version coordonnée des statuts aux fins de dépôt.

VOTE.

L'ensemble des résolutions ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même que les présentes :

-un expédition de l`acte contenant le rapport de gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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i au Moniteur belge

20/11/2012
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Ne d'entreprise : 0839.723.753

j Dénomination

(en entier) : RENOVATIONS T&B

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de la Station 18 - 4101 SERAING

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - CESSION DE PARTS

Assemblée Générale Extraordinaire du 06 novembre 2012

Sont présents

TIELENS Rudi, gérant

COOLS Francis, associé

Sauvage Christophe, associé

Objet : Nomination d'un Directeur Technique et cession de parts

Ce jour, au siège social de la société, s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire au terme de laquelle il a été décidé :

-de nommer Monsieur COOLS Francis demeurant rue Tirogne 12 à 4460 Grâce-Hollogne en tant que Directeur 1 Responsable Technique.

Il a été aussi acté au sein du livre des parts la répartition suivante

TIELENS Rudi --126 parts sociales

COOLS Francis  50 parts sociales

SAUVAGE Christophe  10 parts sociales

Soit au total 186 parts.

Tous les associés étant présents, les décisions prises lors l'assemblée générale extraordinaire ont été' approuvées à l'unanimité.

TIELENS Rudi COOLS Francis SAUVAGE Christophe

Gérant Directeur Technique Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges d exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE TROISIEME : OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

ª% la création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives.

ª% travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosifs, etc

ª% le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions.

ª% le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

ª% l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.

ª% la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux.

ª% mise en place de fondations, y compris battage de pieux.

ª% travaux de ferraillage et pose de coffrages.

ª% pose de chapes.

ª% montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

ª% l exécution de travaux de rejointoiement.

ª% la mise en Suvre dans les bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibrable.

ª% les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.

ª% autres travaux d installation, y compris l installation d accessoires.

ª% travaux d installation générale.

ª% le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

ª% le montage de menuiseries extérieures et intérieurs métalliques, portes, fenêtres, dormants de porte et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements divers.

ª% le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc.

ª% le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique.

ª% le montage de portes blindées et portes coupe-feu, métallique.

ª% le montage de serres, de vérandas, etc, métallique.

ª% le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

ª% le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.

ª% les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments

ª% location avec opérateur de matériel de construction.

ª% intermédiaires du commerce en produits divers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE QUATRIEME : DURÉE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, libérées à concurrence de la

totalité.

ARTICLE SIXIEME : AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article SEPTIEME : Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent. Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.

ARTICLE HUITIEME : EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUVIEME : INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE DIXIEME : INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

ARTICLE ONZIEME : LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé;

- au conjoint du cédant ou du testateur;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE DOUZIEME : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.

I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE TREIZIEME : DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :

- d'un associé;

- du conjoint du donateur;

- des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE QUATORZIEME : RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

ARTICLE QUINZIEME : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-dessus.

ARTICLE SEIZIEME : RACHAT DES PARTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article VINGT-TROISIEME : annee sociale - Réunion de l assemblée générale

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième lundi du mois de avril à dix heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l assemblée a lieu le premier jour ouvrable, à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l intérêt

social l exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET

REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui

incombent à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège

social d un extrait du présent acte et se clôturera trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au mois d avril deux mille treize.

3.Gérants

Est désignée en qualité de gérant non statutaire - Monsieur Tielens Rudi, né à Montegnée le premier

octobre mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4020 Liège, Rue Herman-Reuleaux 52 Bte 0002,

et titulaire du numéro de régistre national/bis 651001-129-15

pour une durée indéterminée, ce qu'elle accepte expressément.

Monsieur Rudi TIELENS, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataires),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, et tous

actes pris au nom de la dite société dans le délai précisé par le Code des Sociétés.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Rudi TIELENS lors de la souscription desdits

engagements agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en

formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la

société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

FORMULES FINALES

Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnés, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en

accepter l'équilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société doit, dans l exercice de son objet social obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès a la profession.

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l exercice par les étrangers non ressortissants de l Union européenne d activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

POUR EXTRAIT CONFORME

Coordonnées
RENOVATIONS T & B

Adresse
RUE DE LA STATION 18 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne