RENT4PARTY

Société en nom collectif


Dénomination : RENT4PARTY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 501.707.952

Publication

12/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise A. /07. 351

Dénomination

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Forme lurid,' - Société en Nom Collectif

Rue Haute Rognac, 22 à 4400 Flémalle

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Obiet(s) de l'acie Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 03 décembre 2012 qu'une société en nom collectif a été constituée entre Sébastien CLAINGE (NN 77.12.25-201-71), domicilié à 4400 Flémalle, Rue Haute Rognac, 22 et Filip JANSSEN (NN 72.05.20-121-50), domicilié à 4400 Flémalle, Rue du Ruisseau, 3

1L EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1.

Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom collectif sous le dénomination « RENT4PARTY ».

Article 2.

Le siège social est établi 4400 Flémalle Rue Haute Rognac, 22. II pourra être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Article 3.

La société a pour objet

-La vente, la location et la fabrication de tous chapiteaux et châteaux gonflables, de matériels et accessoires destinés à la fête ;

-L'organisation d'évènements ;

-L'activité de sonorisation, éclairage et animation de soirées dansantes comprenant notamment ia location et l'installation de matériel de sonorisation et d'éclairage de salle ou de scène, ainsi que tout matériel et accessoires nécessaires pour animations ou manifestations diverses tels que soirées, bals, concerts, mariages, communions,... La décoration de salle ou de scène pour ces évènements ;

-La vente et la location de distributeurs tels que machines à pop-corn, à granita,... ;

-La société pourra exercer tous mandats de gérants, administrateurs ou liquidateurs dans d'autres sociétés ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine et plus particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers. Elle pourra notamment procéder à l'achat, la venter la construction, la gestion de biens immeubles mais en excluant tout acte ayant pour effet de l'assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'acheter des biens en vue de leur revente ainsi que de tous actes nécessitant l'accès à la profession d'agent immobilier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, to ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.

La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille.euros).

" Monsieur Sébastien CLAINGE apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cent euros).

" Monsieur Filip JANSSEN apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cent euros).

il est attribué

" 50 parts à Monsieur Sébastien CLAINGE

" 50 parts à Monsieur Filip JANSSEN

Les soussignés se reconnaissent redevables dès à présent de cette somme, qui sera mise à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom dans les meilleurs défais.

Article 6.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7.

Messieurs Sébastien CLAINGE et Filip JANSSEN portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet social. Le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

Article 8.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la société.

Article 9.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, à la date du 30 juin, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le 4ème jeudi du mois de novembre.

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Article 10.

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 11.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés, La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 12.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Article 13.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 14.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

ll apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 15.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 16.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 17.

L'exercice social annuel débutera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

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i,ic iteur Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2013. La première assemblée générale se tiendra le 4ème jeudi du mois de novembre deux mille treize.

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Sébastien CLAINGE

Gérant

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Coordonnées
RENT4PARTY

Adresse
RUE HAUTE ROGNAC 22 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne