REPROCOVER SCIENCE

Société en commandite simple


Dénomination : REPROCOVER SCIENCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.761.490

Publication

11/03/2015
ÿþMod POF 11.1

ja-a:::; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé eu Greffe du

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N°d'entreprise : )-6.4 490 Dénomination (en entier) : Reprocover Science (en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Constitution

Texte :

Extrait de l'acte de Constitution dd 19/02/2015

Entre :

- SRIW Environnement SA, B-4000 Liège, Avenue M. Destenay 13, 0426.516.918, ci-après « SRIWE », représentée par SPARAXIS SA, B-4000 Liège, Avenue M. Destenay 13, administrateur, et SAMANDA SA, B-4000 Liège, Avenue M, Destenay 13, administrateur ;

- Vermec NV, B-3191 Hever, Salvialaan 3, 0473.749.780, ci-après « VERMEC », représentée par Mr, Michel VERHAEREN, Salvialaan 3 - B-3190 Boortmeerbeek, administrateur délégué ; - ISOFIX SA, B-4841 Henri Chapelle, Route Charlemagne 69A, 0439.263.708, ci-apres « ISOFIX » ; Représentée par Mr. Ludo Debergh, Rue de Cruxhain 14 - B-4607 Mortroux, représentant permanent ;

- Practice and Vision Consulting SPRL, en abrégé « P&V Consulting », B-1730 Asse, Petrus Ascanusstraat 159, 0474.703.449, ci-après « P&V Consulting », représentée par Mn Philip Van Caenegem, Petrus Ascanusstraat 159 - B-1730 Asse, administrateur délégué ;

Les parties souhaitent constituer entre elles une société en commandite simple selon les modalités convenues ci-après.

1. CONSTITUTION

Forme juridique

Les parties conviennent de constituer une société en commandite simple.

1.2. Dénomination - Siège

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple, qui sera dénommée «

REPROCOVER SCIENCE »

Le siège social est établi pour la première fois à B-4841 Henri Chapelle, Route Charlemagne 69A.

1.3. Capital

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 31.832 euros,

II est représenté par 15.916 actions. Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Debergh, à concurrence de 4.999 actions (31,40%) valorisées à 9.998 euros ;

- par ISOFIX, à concurrence de 1 action (0,01%) valorisée à 2 euros ;

- par P&V Consulting, à concurrence de 2.160 actions (13,57%) valorisées à 4.320 euros ;

- par Vermec, à concurrence de 4.775 actions (30%) valorisées à 9.550 euros ;

- par SRIWE, à concurrence de 3.981 actions (25,01%) valorisées à 7.962 euros.

Total : 15.916 actions (31.832 euros)

Les associés s'engagent à libérer le capital au plus tard le 30 septembre 2014.

~._

Route Charlemagne 69A - 4841 Welkenraedt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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1.4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dépôt de

cet acte au greffe du tribunal de commerce.

1.5. Désignation de l'associé commandité et des associés commanditaires

ISOFIX, ayant son siège social à B- 4841 Henri-Chapelle, Route Charlemagne 69A (RPM no 0439.263.708) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, représentée par Ludo Debergh, représentant permanent de ISOFIX.

P&V Consulting, représentée par monsieur Philip Van Caenegem, Vermec, représentée par monsieur Michel Verhaeren et SRIWE, représentée par monsieur Olivier Vanderijst et monsieur Sébastien Durieux participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires.

2. STATUTS

2.1, Forme juridique - dénomination - siège - objet - durée

2.1.1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société en commandite simple à forme commerciale et est

dénommée «REPROCOVER SCIENCE»

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention « société en commandite

simple » ou les initiales « SCS ».

2.1.2. Siège social

Le siège est établi à B-4841 Henri Chapelle, Route Charlemagne 69A.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en

se conformant à la législation linguistique en vigueur.

2.1.3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, le développement, la gestion et les demandes de brevets, l'exploitation de marques, générer les redevances.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer. Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

2.1.4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

2.1.5. Capital

Le capital social est fixé à la somme de 31.832 euros, représenté par 15916 actions.

2.1.6. Cession de titre

Les actions sont cessibles. Les modalités concernant la cession des titres sont précisées dans une

convention d'actionnaires.

2.1.7. Associé commandité et associés commanditaires

(A) L' associé commandité

(a) L'associé commandité, 1SOFIX, représentée par son représentant permanent monsieur Ludo Debergh est indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.

(b) L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication dans les Annexes au Moniteur belge. L'associé commandité peut être remplacé par une majorité simple de l'assemblée générale.

B) Les associés commanditaires

(a) Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

(b) Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous engagement de la société auxquels ils auraient participé en contravention cette prohibition.

(c) Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les affaires de la sociétés ou si leur nom fait partie de'la dénomination sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

~

Réservé L

au

Moniteur belge

VtKt - suite

Mad POF 11.1

2.Z. Administration et contrôle

2.2.1, Gérance

La société est administrée par un gérant unique, a savoir l'associé commandité ISOFIX, représentée

Lar son représentant permanent monsieur Ludo Debergh. e gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur,

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés ou les présents statuts à l'assemblée

générale.

Les décisions internes ne peuvent être prises par le gérant qu'après avoir obtenu l'accord préalable

de l'assemblée générale qui décide à la simple majorité.

Il s'agit plus particulièrement des décisions concernant

La disposition des brevets ;

- Les nouveaux contrats de licences ;

- Mettre fin aux contrats de licences existants

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

2.2.3. Rémunération

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2.3. Assemblée générale

2.3.1. Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois

d'Avril à 17 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

2.4. Exercice social - comptes annuels

2.4.1. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la

société.

3. DISPOSITIONS GENERALES

3.2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce et prend

fin le trente et un décembre deux mille quinze,

3.3. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l'an 2015.

3.4. Procuration guichet d'entreprise

Les parties décident de conférer tous pouvoirs à ISOFIX, représentée par monsieur Ludo Debergh ou P&V Consulting, représentée par monsieur Philip Van Caenegem afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer le dépôt de l'extrait de l'acte au greffe du Tribunal de commerce, l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et de faire éventuellement le nécessaire auprès de l'administration de la TVA.

Fait à Bruxelles, le 19/02/2015 en quatre (4) exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Déposé en même temps acte de constitution dd 19/02/2015

1SOFIX SA, représentée par M. Ludo Debergh

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
REPROCOVER SCIENCE

Adresse
ROUTE DE CHARLEMAGNE 69A 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne