RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE : R & D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE : R & D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.047.370

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.07.2013 13296-0317-009
18/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greff

N° d'entreprise : d î I S o 3~ O

Dénomination

(en entier) : RESEARCH & DEVELOPMENT

(en abrégé) : R&D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 Verviers, rue Jean Gêne 15/6 (t f5usy)

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

D'un acte reçu parle notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 30 mars 2012, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "RESEARCH & DEVELOPMENT", en abrégé "R&D"

FONDATEUR:

Monsieur GODEFROID Jean-Pol Marie Pierre Ghislain, né à Verviers, le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 640127-385.59, divorcé non remarié, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Génie 15/6.

SIEGE SOCIAL : 4802 Verviers, rue Jean Gôme 15/6

CAPITAL ; Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

Les 250 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par Monsieur Jean-Pol GODEFROID.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée en totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société ING sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. Développement et participation:

- le développement de projets immobiliers tant pour des tiers que pour toutes autres personnes morales ou physiques basés ou non sur la recherche et le développement des différentes technologies et économies d'énergies nouvelles ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier;

- l'achat et la vente, en détail, en gros ou demi-gros, la distribution, l'importation et l'exportation, la fourniture ou le placement de tout mobilier pour aménager ou non les projets développés par la société.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou" étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

- l'achat, la vente ou la location sous quelque forme juridique que ce soit de projets développés pour le compte ou au profit de tiers ou promoteurs immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

- toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elfe pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de ces activités,

- l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social. 2, Développement, importation - exportation, vente et placement d'énergies nouvelles:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat et la vente, en détail, en gros ou demi-gros, la distribution, l'importation et l'exportation, la fourniture ou le placement de tout matériel ayant trait aux énergies nouvelles ou technologies nouvelles que cela soit aussi bien dans l'informatique, dans la sécurité ou de tout autre développement de technologies nouvelles;

- la fourniture, l'installation et la vente de cellules photovoltaïques, d'éoliennes et de tout matériel ayant un rapport avec les énergies alternatives ;

l'installation et la vente de capteurs solaires thermiques, de pompes à chaleur, d'évaporateurs, de condensateurs statiques, de radiateurs basse température, de panneaux énergétiques modulaires, de murs, sols et plafonds chauffants, de boilers multi-énergies, de systèmes de déshumidification, de systèmes de climatisation et ventilations

- le développement, la mise en oeuvre et le placement d'isolation thermique, acoustique, menuiserie si nécessaire pour les cloisons et les plafonds ;

- le conseil en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la conception, la réalisation de programmes multi-paramétriques d'économie d'énergie et la consultance pour tout ce qui précède, en vue d'augmenter la performance énergétique et la gestion de l'énergie en général ;

- la réalisation de travaux de terrassement, de maçonneries, de toiture, de plafonnage - cimentage et parachèvement complet d'une maison, d'un projet commercial, d'un complexe immobilier,,.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

Au cas où la prestation de certaines activités seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale,

Article 17,- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société,

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises,

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées, Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois d'avril de chaque année, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Volet B - Suite

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté démettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, ii sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation,

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le quatrième vendredi du mois d'avril deux mil treize.

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre

deux mil douze.

ll. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le comparant, associé unique statuant à titre d'assemblée générale, prend les résolutions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur GODEFROID Jean-Pol Marie Pierre Ghislain, né à Verviers, le vingt-sept janvier mil neuf cent

soixante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 640127-385.59, divorcé

non remarié, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Gôme 15/6.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera rémunéré,

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire,

3, Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil onze, par le fondateur, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Jean-Pol Godefroid est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 2 avril 2012

Thibault Denotte, notaire à Verviers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.07.2015 15297-0013-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16574-0418-012

Coordonnées
RESEARCH & DEVELOPMENT, EN ABREGE : R & D

Adresse
RUE JEAN GOME 15, BTE 6 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne