RESERVE NATURELLE DE WAREMME

Association sans but lucratif


Dénomination : RESERVE NATURELLE DE WAREMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.875.377

Publication

26/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.6



Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Réserve naturelle de Waremme

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue J. Wauters 2 à 4300 Waremme

N` d'entreprise : 420.875.377

Obiet de l'acte : Modification des statuts - changement de siège social - nomination d'administrateurs

En date du 01 mars 2011, l'Assemblée Générale, valablement constituée et statuant à l'unanimité des, membres votants, a décidé de modifier complètement ses statuts et de les remplacer par le texte suivant.

TITRE Ier.  Dénomination, siège, délimitation, objet, durée

Dénomination

Article ler. L'association a pour nom : « Réserve naturelle de Waremme, en abrégé : « R.N.W. ».

Siège social

Art. 2. Son siège social est établi à 4520 Wanze, rue de Meuse, 9 (do Raffinerie Tirlemontoise) situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Délimitation

Art. 3. La réserve comprend les bassins de décantation de l'ancienne râperie de Waremme, propriété de la S.A. Raffinerie Tirlemontoise, tels qu'ils sont repris au plan annexé à la convention passée le 29 février 1980: entre l'administration communale de Waremme, d'une part, et la S.A. Raffinerie Tirlemontoise, d'autre part et: tels qu'ils sont établis selon le rapport de l'expert.

But

Art. 4. L'association a pour but la création et la gestion d'une réserve naturelle dirigée conformément à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1973 relatif à la conservation de la nature. Pour arriver à son but, l'association: pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci. Elle pourra également: prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à celles décrite ci-avant.

Durée

Art. 5. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il.- Associés, admissions, sorties, engagements, activité.

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (appelés également' ' membres sympathisants ou protecteurs). Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

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Art. 8. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration de l'association et ce au moyen d'un courrier transmis par recommandé: pour les membres effectifs et par courrier ordinaire pour les membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Est automatiquement réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions justifiant son

adhésion. "

Un membre peut être suspendu ou exclu de l'association :

-lorsqu'il se rend coupable de violation grave aux dispositions légales et réglementaires des statuts ;

-lorsque par ses agissements ce membre lèse les intérêts de l'association ;

-lorsqu'il ne participe plus aux activités de l'association depuis plus de 3 ans.

La suspension ou l'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées. Ce point doit obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Afin d'être entendu et d'avoir la possibilité de présenter ses moyens de défense, le membre menacé de suspension ou d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à l'assemblée générale. L'assemblée générale statuera, même si le membre valablement convoqué ne s'est pas présenté.

Art. 9. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.

Art.10. Une cotisation de membre pourra être exigée. Son montant ne pourra toutefois pas être supérieur à 50,00 euros. L'application d'une cotisation et la fixation de son montant sont décidées souverainement par l'Assemblée générale.

TITRE III.- Administration, administration journalière.

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à dix membres nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres. Si le nombre des membres effectifs est réduit à trois, le nombre des administrateurs sera obligatoirement limité à 2 membres.

Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président ; Un de ces postes sera réservé prioritairement à un représentant de la Raffinerie Tirlemontoise. En l'absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer, que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite sous forme de lettre, de télécopie ou de courriel. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour exercer l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meublés ou immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ; accepter ei recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels.

Le conseil nomme le secrétaire, le trésorier et le conservateur de la réserve.

Art. 15. Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de gestion composé au minimum du président et de deux administrateurs dont un représentant de la Raffinerie Tirlemontoise. Le secrétaire, le trésorier ei le conservateur de la réserve assistent aux réunions du comité de gestion.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ei un administrateur, soit par deux administrateurs en cas d'indisponibilité du président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16. Le conseil d'administration agit en qualité de représentant de l'association dans toute matière judiciaire et extrajudiciaire. Il assume également toutes les compétences, à l'exclusion de celles réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

TITRE 1V- Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par le

vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

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10.

L'assemblée générale est seule compétente pour :

-la modification des statuts de l'association ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation de vérificateur(s) aux comptes ;

-la décharge donnée aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'année en cours y inclus la fixation

d'une cotisation;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la suspension ou l'exclusion d'un membre de l'association ;

-toutes les matières qui lui sont attribuées par la loi ou les présents statuts.

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par le président, au moins huit jours avant la date l'assemblée par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de communication légalement admis. Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Un règlement interne pourra prévoir un mode de communication spécifique pour les membres adhérents.

Pour être valables, les convocations des membres effectifs à l'assemblée générales doivent être signées par le président ou par un administrateur au nom du président.

La convocation reprend l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Chaque point, proposé par écrit par un vingtième des membres associés, devra également être repris à l'ordre du jour. Cet écrit, obligatoirement signé par un vingtième des membres associés, devra être remis au président du conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale. Les points non repris à l'ordre du jour ne pourront être débattus.

Art. 20. Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

Art. 22. Toutes les décisions, à l'exception de celles qui, en vertu de la Loi ou des présents statuts requièrent une majorité spéciale, sont prises à la majorité absolue des voix présentes et valablement représentées à savoir la moitié de nombre de voix plus une.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire.

Art. 23. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la Loi.

Toute modification des statuts implique une majorité des deux tiers des voix présentes et valablement représentées.

Au terme de chaque modification des statuts, les modifications apportées, ainsi qu'une version cordonnée de l'ensemble des statuts seront déposées au greffe du tribunal de commerce. Endéans les trente jours suivant le dépôt, la modification devra être publiée, sous forme d'extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 24. Pour chaque assemblée générale, il est établi un procès-verbal, signé par le président et un administrateur ou par deux administrateurs et repris dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres ou par des tiers intéressés. Les extraits du registre sont valablement signés par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

TITRE V- Comptes annuels, bilan

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier trimestre.

Les documents comptables sont vérifiés par le(s) vérificateur(s) désigné(s) à cette fin par l'assemblée générale. Au terme de cette vérification et jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont tenus à la disposition des membres qui souhaitent les consulter au secrétariat de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE VI- Règlement cfordre intérieur

Art. 27. Un règlement dordre intérieur peut être établi. Il est approuvé par !Assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par !Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

TITRE VI- Modifications, dissolution, liquidation

Art. 27. Dans le cas de la dissolution volontaire, rassemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause gdelle se produise, ractif net de !association dissoute sera affecté à desearvres similaires, à désigner par rassemblée générale.

Art. 29. Tout ce qui rfest prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, régissant les sociétés sans but lucratif.

Dispositions complémentaires :

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs :

-Bolline André, né le 14.03.1932 domicilié Av. Prince Régent, 14 4300 Waremme -Charlier André né le 17.10.1937 domicilié Rue de Haneffe, 47 4537 Seraing le Château -Demuyser Daniel né le 06.05.1952, domicilié rue H. Docquier, 137 4300 Waremme -Delaitte Stéphan né le 18.06.1953 domicilié rue Hayi, 106 4460 Grâce-Hollogne -Haveneers André né le 09.03.1937 domicilié avenue H. Monjoie, 36/8 4300 Waremme -Jortay Alain né le 16.02.1961 domicilié Rue de Huy, 69 4300 Waremme. -Landrain René né le 17.02.1956, domicilié rue de Hollogne, 94 4300 Waremme -Loncelle Pierre né le 19.03.1933, domicilié Rue H. Docquier, 150 4300 Waremme -Masson André né le 26.04.1951 domicilié Rue de Limbourg,77B 4300 Waremme -Prosmans Claude né le 30.04.1941 domicilié Rue Laville, 59/1 4357 Donceel

Le mandat de ces administrateurs prendra fin lors de rassemblée générale qui statuera sur les comptes de !exercice se clôturant le 31 décembre 2014 ou avant le 31 décembre 2015 en cas de prolongation exercice.

Réunis en Conseil, les administrateurs ont désigné en leur sein les membres du conseil de gestion:

Président : André Masson

Vice-président et trésorier : Claude Prosmans

Secrétaire : Alain Jortay

Conservateur de la réserve : Claude Prosmans

Tous les actes qui engagent rassociation, à !exclusion de ceux qui concernent la gestion journalière, sont signés par le président et par un administrateur ou, à défaut du président, par deux administrateurs, ceci sauf stipulation particulière du conseil dadministration.

Les actes et documents relatifs à la gestion journalière ou à caractére interne, ainsi que la correspondance courante sont signés par le secrétaire ou par un administrateur mandaté à cet effet, sans obligation pour ceux-ci de produire à !égard des tiers une décision préalable du conseil dadministration.

Le retrait des recommandés postaux pourra être effectué soit par le Président ou par une personne gtlil mandatera à cet effet. En cas d'indisponibilité de ces personnes, le retrait pourra eeffectuer par le Secrétaire du Conseil dadministration.

Les payements et les retraits de fonds s'effectuent sous la seule signature du trésorier, ou sous la signature conjointe de deux administrateurs. Les pouvoirs du trésorier pourront toutefois être limités par une décision à prendre au sein du Conseil dadministration.

Etabli à Waremme en deux exemplaires originaux le 01 mars 2011.

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Au verso " Nom E11 signature

Coordonnées
RESERVE NATURELLE DE WAREMME

Adresse
RUE J. WAUTERS 2 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne