RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES

Dénomination : RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 821.145.679

Publication

03/08/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Man

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I~NY~IVIVIM~MNMIY'~ NVM

*iais~sse

Ri

M<

t

N� d'entreprise ; 0821,145.679

D�nomination

(en entier) : R�sidence Alice au Pays des Merveilles

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 4350 Pousset, Rue Modeste Rigo 10

Obiet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 04/02/2011, Vulpia SA a �t� nomm�e en tant qu'administrateur de l'association � partir du 01.01.2011 pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de monsieur Michel Lowet en tant qu'administrateur de l'association � partir du 01.01.2011.

Luc Van Moerzeke,

administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

25/02/2015

��`

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

7

1 3, ~~35 DivE~Yision I.I~GE

W~w ~;�.' , c Greffe

~i~ > J ,a

~E,1jl.J,}

N� d'entreprise : 0821.'t45.679

D�nomination

(en entier) : R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique . Association sans but lucratif

Si�ge : 43,50 Pousset, rue Modeste Rigo 10

Obiet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE UNIVERSALITE (article 58 de la loi sur les ASBL juncto aux article 770 du Code des soci�t�s) - Projet

d'apport r�dig� conjointement par l'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire

D�p�t du projet d'apport � titre gratuit d'une universalit� entre l'ASBL "R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL" (l'association apporteuse) et !'ASBL "Vulpia Wallonie ASBL", ayant son si�ge � 4000 Li�ge, " rue Gr�try 196 (l'association b�n�ficiaire).

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, le proc�s-verbal de l'assembl�e du conseil d'administration de I'ASBL "R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL" du 29 janvier 2015 et le proc�s-verbal du conseil d'administration de ('ASBL "Vulpia Wallonie ASBL" du 29 janvier 2095 ).

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

24/04/2015

��M0D22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i *15060 8" i

N' d'entreprise : 0821.145.679

D�nomination

(en entier) : R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL

(en abr�g�).

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4370 Pousset, rue Modeste Rigo, 10

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE (articles 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 du Code des soci�t�s) - (l'association Apporteuse)

II r�sulde d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire � Bruxelles, le premier avril deux mille quinze,

que l'association sans but lucratif � R�sidence Alice au Pays des Merveilles ASBL �, ayant son si�ge social � 4370 Pousset, rue Modeste Rigo, 10 et comme num�ro d'entreprise 0821.145.679, ci-apr�s nomm� 'l'association Apporteuse',

a d�clar� apporter � titre gratuit � l'association B�n�ficiaire', ci-apr�s nomm�e, son universalit� ci-apr�s d�crite.

IDENTITE D'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

L'association sans but lucratif � Vulpia Wallonie ASBL �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue Gr�try, 196 et comme num�ro d'entreprise 0505.895.382.

AUTRES ACTES

Pr�alablement, l'association Apporteuse et l'association B�n�ficiaire prient le notaire soussign� de constater ce qui suit:

I. L'association Apporteuse d'une part, et l'association B�n�ficiaire d'autre part, ont fait constater authentiquement un projet d'apport conjoint, par acte authentique, pass� devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, notaire � Bruxelles, le 10 f�vrier 2015, conform�ment aux articles 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 juncto article 760 du Code des soci�t�s.

Il. Le projet d'apport conjoint pr�nomm� entre l'association Apporteuse et l'association B�n�ficiaire a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 13 f�vrier 2015, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 25 f�vrier suivant :

- en ce qui concerne l'association Apporteuse, sous le num�ro 31023;

- en ce qui concerne l'association B�n�ficiaire, sous le num�ro 31019.

III. Conform�ment � l'article 58 de la Loi sur les asbl juncto article 770 juncto article 760, �1 du Code des soci�t�s, il a �t� d�cid� � l'unanimit�, apr�s prise de connaissance du rapport �crit du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 761, � 2 du Code des soci�t�s, de proc�der � l'apport � titre gratuit d'universalit�, par l'assembl�e g�n�rale de l'association Apporteuse en date du 30 mars 2015, ant�rieurement aux pr�sentes tel que et sous les modalit�s pr�vues par le projet d'apport conjoint pr�nomm�. Une copie de ce proc�s-verbal restera ci-annex�

IV. Le conseil d'administration tenu le 27 mars 2015, ant�rieurement aux pr�sentes, de l'association B�n�ficiaire pr�nomm�e, a d�cid� avec unanimit�, de proc�der � l'acquisition � titre gratuit de l'universalit� de l'association Apporteuse, tel que et sous les modalit�s pr�vues par le projet d'apport conjoint pr�nomm�. Une copie de ce proc�s-verbal restera ci-annex�

V. Par cons�quent, toutes les formalit�s l�gales pr�alables � la r�alisation de l'apport � titre gratuit d'universalit� de l'association Apporteuse, ont �t� accomplies.

DESCRIPTION DE L'UNIVERSALITE APPORTEE

I, En g�n�ral

Le transfert de la totalit� du patrimoine.de l'association Apporteuse � l'association B�n�ficiaire comprendra �galement ses activit�s ainsi que les autorisations, les reconnaissances y aff�rentes et/ou le b�n�fice de l'enregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser le nom (commercial), les marques et logos de l'association Apporteuse; sa client�le, le b�n�fice de son organisation professionnelle, sa comptabilit�, en un mot tous les �l�ments de patrimoine incorporels propres � cette universalit�.

Il. Droit r�el immobilier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En outre, l'association Apporteuse d�clare que le droit r�el immobilier suivant sera transf�r� dans le cadre

du pr�sent transfert

Le droit d'emphyt�ose octroy� � l'association Apporteuse par ia soci�t� anonyme MICHR! en vertu de l'acte

re�u par ie notaire Catherine GILLARDIN � Bruxelles et le notaire Daisy DEKEGEL � Bruxelles, le 15 janvier

2015, transcrit au traisi�me bureau des hypatt ques de Li�ge le 27 ja w er 2415, foninellt� 37-1.-2714112(115-

00700.

Ledit droit d'emphyt�ose porte sur les biens immobiliers suivants

1, COMMUNE DE REMICOURT-3�me DIVISION (64061) - Pousset

Une maison de repos sur et avec terrain situ� rue Modeste Rigo, 10, cadastr� selon extrait cadastral r�cent

sous section A, num�ro 368 K pour une superficie de vingt-neuf ares quarante-trois centiares (29 a 43 ce),

2. COMMUNE DE REMICOURT 3�me DIVISION (64061) - Pousset

Un verger sur et avec terrain situ� au lieu-dit "A la mer", cadastr� selon extrait cadastral r�cent sous section

A, num�ro 371 B pour une superficie de vingt-trois ares septante-huit centiares (23 a 78 ce).

Ci-apr�s d�nomm�s le � Bien Immobilier �.

CONDITIONS DE L'APPORT

L'apport � titre gratuit d'universalit� se fera sous fes conditions suivantes:

1. L'association B�n�ficiaire obtient la pleine propri�t� des �l�ments apport�s � partir du 1 er avril 2015, �tant entendu que toutes les transactions qui ont �t� effectu�es par l'association Apporteuse � partir du 1er janvier 2015, seront toutefois, d'un point de vue comptable et fiscal cens�es �tre effectu�es pour le compte de l'association B�n�ficiaire..

2. Les frais li�s � cet apport seront support�s par l'association B�n�ficiaire.

3. Aucun avantage sp�cial ne sera attribu� aux membres des organes d'administration des associations concern�es.

CONDITION RESOLUTOIRE

Les conseils d'administration de l'association Apporteuse et de l'association B�n�ficiaire ont indiqu� que l'accord de la R�gion Wallonne par rapport au transfert de l'agr�ment et du permis d'exploitation pr�alable (accord de principe) des unit�s de logement � l'association B�n�ficiaire est essentiel pour l'exploitation de l'universalit� transf�r�e.

D�s lors cet apport a lieu sous la condition' r�solutoire de la non-obtention de l'accord la R�gion Wallonne par rapport au transfert de l'agr�ment et du permis d'exploitation pr�alable (accord de principe) des unit�s de logement de l'association Apporteuse � l'association B�n�ficiaire.

Ensuite, il est conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Jannes Verheyen afin de faire constater

a) ou bien, que la condition r�solutoire pr�cit�e ne s'est pas r�alis�e et que, d�s lors, l'apport est devenu d�finitif ;

b) ou bien, que la condition r�solutoire pr�cit�e s'est r�alis�e et que, d�s lors, l'apport n' pas eu lieu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que S'extrait, un exp�dition du proc�s verbal, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association apporteuse tenue le 30 mars 2015, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire tenue le 27 mars 2015.)

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bus du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

f~ R�serv�

au

Moniteur

belge

hleabanaesa#daddanr��eeppgQai Motreeect 1Vdnalt.etlqU�tND�rnncerig�rie�taateednobatdd��q3eteanaaDouddinee3saneas

aeiaq DnaUnDIdda-epeelter�e i'liesaacaAben 1daPdgddeburoou'tisnar� engee�g4rgetldagIbess

�e.Lahleci t`iQbrrpi=�elelfffe

14/08/2015

��r- 'i

Mo0 2.2

el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

a

III I1III~I11III~IIIIAI 1

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0821.145.679

D�nomination

(en entier) : Residence Alice au pays des Merveilles

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Modeste Rigo 10, 4350 Pousset

Objet de l'acte :

II suit du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres du 25 juin 2015 que:

1.Nomination de commissaire

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des votes, de nommer la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ernst&Young Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social � De Kleetlaan 2, 7831 Diegem, en tant que commissaire de la Soci�t� pour une dur�e de trois ann�es comptables, � partir de l'ann�e comptable qui commence le ler janvier 2014, comme quoi son mandat se terminera � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des partenaires de 2017, qui d�cidera sur les comptes annuels de l'ann�e comptable qui se termine le 31 d�cembre 2016,

2. Procuration sp�ciale

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des votes, de donner mandat � monsieur Jannes Verheyen, juriste d'entreprise, afin de faire tout ce qui est n�cessaire, ci-inclus de signer tous les documents requiert, afin de d�poser un extrait des d�cisions prises aupr�s du tribunal de commerce et la BCE et de faire publier les d�cisions prises dans les Annexes au Moniteur Belge.

Pour extrait analytique

Jannes Verheyen

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES

Adresse
RUE MODESTE RIGO 10 4350 POUSSET

Code postal : 4350
Localité : Pousset
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES

Coordonnées
RESIDENCE ALICE AU PAYS DES MERVEILLES