RESIDENCE HESTIA

Dénomination : RESIDENCE HESTIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.775.816

Publication

09/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5 5. 9'15 ,�6

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE HESTIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge, rue des Vennes, 230

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution - Souscription - G�rance

Extrait d'un acte re�u par le notaire Paul KREMERS, de Li�ge, le 20 novembre 2014 x

Fondateurs : 1, Madame HERRERA SANZ Claudia (pr�nom unique), n�e � Paris, le quatre d�cembre mil neuf cent soixante-trois (Num�ro National : 6112.04-072-51), c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Victor Raskin num�ro 20,

2. Madame PALLONE Malt� (pr�nom unique), n�e � Oupeye, le quinze novembre mil neuf cent septante-neuf (Num�ro National ; 79,11.15-278,38), �pouse de Monsieur PETRY St�phane Paul Michel, domicili�e � Oupeye (Haccourt), rue des Ponts num�ro 14.

Mari�e le onze ao�t deux mil sept, sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi que d�clar�.

3. Monsieur FONTAINE Marc Yvan, n� � Rocourt, le vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante-neuf (Num�ro National 69,10.25-061.29), c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6997 Erez�e (Mormont), rue Terre aux Loups num�ro 2.

Forme et d�nomination : Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e � RESIDENCE HESTIA �.

Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 230,

Il peut �tre transf�r� � tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance

publi�e � l'annexe au Moniteur Belge,

. La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision de la g�rance, cr�er et �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou repr�sentation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les supprimer ou les liquider.

Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activit�s de services, d'actes et d'assurances en faveur de toutes personnes souffrant de d�ficiences mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de: maladies, qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.

Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons et structures d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs ainsi que tous immeubles � destination de home, maisons de repos et s�niorie.

Elles pourra;-dans le cadre-de-son-objet social; -s'assurer la collaboration de personnes pouvant pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die, ainsi que tous autres actes m�dicaux et param�dicaux, visant � apporter un soutien �ducatif, moral, psychologique et social � toute personne atteinte d'un handicap physique et/ou mental, sans distinction de la nature et de la gravit� du handicap, afin d'optimaliser le d�veloppement personnel, la participation � la vie sociale, la qualit� de vie et les potentialit�s propres � chaque personne handicap�e, en vue d'une autonomie maximale.

Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le regroupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.

La soci�t� pourra �galement prendre part en tant que g�rant ou administrateur � la direction de toute soci�t� ou association sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �galement effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res ou Immobili�res, financi�res ou de recherche se rapportant directement ou Indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir du vingt novembre deux mil quatorze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Capital social ; Le montant du capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (16.600,00 � ), enti�rement souscrit et lib�r� ; il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1.860) du capital social.

Souscription et lib�ration ; Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont � l'instant int�gralement souscrites et lib�r�es ;

- par Madame Claudia HERRERA, pr�nomm�e, � concurrence de neuf cent trente (930) parts sociales, repr�sentant un apport de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), enti�rement lib�r� par d�p�t en num�raire sur le compte sp�cial num�ro BE 001742160416, ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS ;

- par Madame Malt� PALLONE, pr�nomm�e, � concurrence de quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales, repr�sentant un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 � ), enti�rement lib�r� par d�p�t en num�raire sur le compte sp�cial num�ro BE 001742160416, ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS ;

- par Monsieur Marc FONTAINE, pr�nomm�, � concurrence de quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales, repr�sentant un apport de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 � ), enti�rement lib�r� par d�p�t en num�raire sur le compte sp�cial num�ro BE 001742160416, ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS ;

Une attestation de ces d�p�ts a �t� remise au notaire.

Appels de fonds ; Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s, moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts sociales par un autre associ� ou un tiers, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente ; tous frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent, s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� dans le registre des parts sociales par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lul sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Augmentation de capital : En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais qui seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale d�cidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de pr�f�rence par un associ� accro�t le droit des autres.

Nature des titres ; Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cession de parts ; Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises � l'agr�ment de l'ensemble des associ�s.

Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis si les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment donne lieu au recours pr�vu par la loi,

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article est de plein. droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.

Administration ; SI la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

, r ~ L'assembl�e qui nomme Ve ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat ; � d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

V En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Les g�rants sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de gestion lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par le code des soci�t�s ou les statuts, sont de la comp�tence de chaque g�rant.

Les restrictions qui seraient apport�s par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des g�rants, m�me publi�es, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Signature : Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du g�rant s'il est seul ou de deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par Ve g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le g�rant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas �ch�ant, �tre sign�s par un mandataire.

La soci�t� sera toutefois li�e par tous actes et engagements contract�s par chaque g�rant ou toute autre personne ayant pouvoir de la repr�senter comme dit ci-avant, m�me si ces actes et engagements exc�dent l'objet social de la soci�t�, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,

Opposition d'int�r�ts : Si l'un des g�rants a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour compte de la soci�t� par le ou les autres g�rants ou, � leur d�faut, par un mandataire � ad hoc � d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Assembl�es g�n�rales : Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi de mai. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Procurations ; Tout associ� peut donner � une autre personne, associ�e et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

D�cision par �crit ; Les associ�s peuvent, dans tes limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant le date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises,

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la date de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre ia date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance, indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

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' La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de ka soci�t� avant une date bien d�finire pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

' Exercice social : L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et uri d�cembre, A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels sont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, tel qu'il r�sulte du compte de r�sultats, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) pour �tre affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais devra �tre ` repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Boni de liquidation ; Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes tes parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

t Et � l'instant, la soci�t� ainsi constitu�e, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, d��ident de fixer

provisoirement le nombre de g�rants de la soci�t� � deux personnes et de nommer � cette fonction :

Madame HERRERA SANZ Claudia (Num�ro National : 63.12.04-072.51), pr�nomm�e,

et Monsieur Marc FONTAINE pr�cit�,(NN 69.10.25-061.29)

ici pr�sents et qui acceptent,

e Leur fonction sera exerc�e � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2., Conform�ment aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des soci�t�s, les asscci�s d�cident

de ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.

3. L'assembl�e constitutive d�clare, en ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, ratifier les op�rations effectu�es par les associ�s pr�nomm�s, depuis le premier juin deux mil quatorze pour le compte de la soci�t�

e priv�e � responsabilit� limit�e RESIDENCE HESTIA en formation.

4. Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le vingt novembre deux mil quatorze pour se cl�turer le

~4 ? trente et un d�cembre deux mil quinze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier vendredi d� mai deux mil

seize,

5. Pouvoirs

NPour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire � Li�ge,

c D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 20 novembre 2014, auquel sont annex�es les procurations (l'exp�dition �tant d�livr�e avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe du

Tribunal).

et

C~

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16537-0377-014

Coordonnées
RESIDENCE HESTIA

Adresse
RUE DES CREPALLES 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RESIDENCE HESTIA

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