RESIDENCE LES BUISSONS

Dénomination : RESIDENCE LES BUISSONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.961.859

Publication

17/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe DOW nu kraft� du

TAIDUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

division de Verviers -o OCT. 23%

Le Groflier

Greffe

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N� d'entreprise : 0466.961.859

D�nomination

(en entier) : R�sidence Les Buissons

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Belgique, 4900 Spa, Rue Delhasse 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Renommination commissaire

L'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014 a d�cid�, � l'unanimit� des voix, de renommer le commissaire, fa soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Grant Thornton Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social � 2600 Anvers, Potvlietlaan 6, inscrite au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0439,814.826, repr�sent�e par monsieur Nicolas Dumonceau, r�viseur d'entreprises, pour une dur�e de 3 ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire en 2017, statuant sur l'exercice sociale cl�tur� le 31 d�cembre 2016. La r�mun�ration annuelle indexable li�e � ce mandat sera de 7.000,00 euros.

SA Senior Assist, g�rant

SPRL Sam Sabbe, repr�sentant permanent

Monsieur Sam Sabbe, repr�sentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/01/2014

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N� d'entreprise : 0466.961,859 Le Greffier d�l�gu�,

D�nomination Monique COUTELIER

(en entier) : RESIDENCE LES BUISSONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4900 Spa, Rue Delhasse 9

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - REDUCTION DE CAPITAL PAR

APUREMENT DES PERTES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un proces-verbal dress� par le notaire Michel Willems � Gent, le 24 d�cembre 2013, qui sera enregistr� prchainement, il ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire associ�s de ia Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "RESIDENCE LES BUISSONS", dont le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Rue Delhasse 9, immatricul�e au registre des personnes morales � Verviers sous le num�ro d'entreprise 0466.961.859, a d�cid� � l'unanimit� ce qui suit:

1/PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL (APPORT EN NATURE)

a. Rapports pr�alables

Le Pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme dit, d�clarant avoir re�u les dits rapports, � savoir:

le rapport dress� par le commissaire, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � PKF BEDRIJFSREVISOREN �, ayant son si�ge � 2600 Anvers, Potvlietlaan 6, actuellement � Grant Thornton Bedrijfsrevisoren -- R�viseurs d'entreprises� en abr�g� � Grant Thornton Bedrijfsrevisoren �, repr�sent�e par monsieur MEYNENDONCKX Bart, r�viseur d'entreprises, commissaire de la soci�t�, ou s'il n'y en a pas, d�sign� par l'organe de gestion, conform�ment � l' article 313 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Grant Thornton Bedrijfsrevisoren R�viseurs d'entreprises�, commissaire de la soci�t�, sont reprises textuellement ci-apr�s:

� L'augmentation de capital par apport en nature de la soci�t� R�sidence Les Buissons SPRL consiste en l'apport en nature d'un compte courant et d'un emprunt � long terme au nom de la soci�t� Senior Assist SA, pour un montant d' EUR 950.000,00.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1, l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature ;

2. l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

3. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

4. les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par fes principes de l'�conomie d'entreprise, le cas �ch�ant bas� sur un accord entre comparants qui se basent sur la valeur fractionnelle originale des actions, et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable (et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission) des parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Nous mentionnons que nous avons fait un 'limited review' sur la situation au 30 septembre 2013 de ia soci�t� dans le cadre de notre mandat en tant que commissaire de la soci�t�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 38.306 parts sociales de la soci�t� R�sidence Les Buissons SPRL (BE 0466.961,859), sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes. Le capital social de la soci�t� sera d' EUR 968.600 apr�s l'augmentation du capital, repr�sent� par 39.056 parts sociales.

Nous portons � l'attention du lecteur le fait que l'augmentation du capital par apport en nature d' EUR 950.000,00 ne formera pas d'apport additionnel en liquidit� pour la soci�t�. D�s lors la r�alisation des mesures

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

B�j�agen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

propos�es par les administrateurs sera primordial afin de r�tablir la situation financi�re de la soci�t� et de garantir la continuit�,

Apr�s l'augmentation du capital, le capital social sera d' EUR 968.000,00 et sera repr�sent� par 39.056 parts sociales. Dans le m�me acte aura aussi lieu une augmentation additionnelle du capital par apport en esp�ces d' EUR 100.000,00. Cet apport sera r�mun�r� par l'�mission de 4.032 nouvelles parts sociales, C'est pourquoi la soci�t� Senior Assist SA recevra pour son apport d' EUR 100.000, 4.032 part sociales de la SPRL R�sidence les Buissons. Apr�s la seconde augmentation du capital, le capital social sera d' EUR 1.068.000,00 et sera repr�sent� par 43.088 parts sociales.

Pour apurer les pertes report�es qui se chiffrent � EUR 910.945,13 au 31 d�cembre 2012 il y aura dans le m�me acte une diminution du capital pour le montant de ces pertes report�es. C'est pourquoi que le capital de la soci�t� apr�s la diminution du capital sera d' EUR 157.654,87 et sera repr�sent� par 43.088 parts sociales, Nous croyons enfin utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�le de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, en d'autres termes, notre rapport ne vise pas une 'faimess opinion'.Le pr�sent rapport f�t �tabli dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s pour les actionnaires de la soci�t� dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature comme d�crit ci-dessus et ne peut donc �tre utilis� sous aucune autre circonstances,"

le rapport des g�rants dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annex�s, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

b. Augmentation de capital - �mission de nouvelles actions

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de neuf cent cinquante mille euros (E 950.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � neuf cent soixante-huit mille six cents euros (� 968.600,00) par la cr�ation de trente-huit mille trois cent six (38.306) nouvelles parts sociales de la soci�t�, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour.

Ces parts sociales sont �mises sur base de la valeur fractionnaire originale des actions, c'est � dire vingt-quatre euros quatre-vingt cents (� 24,80) par part sociale.

Les parties concern�es se sont d�clar�es d'accord avec l'arrondi appliqu� pour l'attribution des actions suite � l'augmentation de capital,

Les parts sociales sont enti�rement souscrites par voie d'apport en nature par la soci�t� anonyme � SENIOR-ASSIST �, tenant son si�ge social � 1020 Bruxelles, avenue de Lima 18, inscrite au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0875.416.783, d'une partie d'un compte courant pour un montant total de deux cent cinquante mille euros (� 250.000) et d'un emprunt � long terme pour un montant total de sept cents mille euros (� 700.000,00), tous les deux au nom de la soci�t� anonyme � SENIOR-ASSIST � envers la soci�t�,

Le capital propre de la soci�t� est n�gatif.

Tous les associ�s d�cident avec unanimit� d'�mettre les nouvelles parts sociales � la valeur d'�mission fractionnaire statutaire (capital de 18.600,00 euro divis� par 750 actions est �gal � 24,80 euros), et non sur base des principes �conomiques.

c. Droit de pr�f�rence

L'assembl�e note que te droit de pr�f�rence ne s'applique pas puisque l'augmentation du capital est r�alis�e

par un apport en nature.

d. R�alisation de l'apport

A l'instant intervient:

La Soci�t� Anonyme � SENIOR-ASSIST �, pr�nomm�e.

Laquelle, repr�sent�e comme dit, et ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e et d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� d'une partie d'un compte courant pour un montant total de deux cent cinquante mille euros (� 250.000,00) et d'un emprunt � long terme pour un montant total de sept cents mille euros (� 700.000,00), tous les deux au nom de la soci�t� anonyme � SENIOR-ASSIST � envers la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RESIDENCE LES BUISSONS �.

L'apporteur, la soci�t� anonyme � SENIOR-ASSIST �, pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit, consent qu'il ne sera pas tenu compte des pertes encourues suite � quoi il recevra moins de parts sociales que quand l'on aurait tenu comptes des pertes encourues.

Au nom de l'organe de gestion, le pr�sident constate et requiert le notaire soussign� d'acier que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � neuf cent soixante-huit mille six cents euros (E 968.600,00).

21DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL (APPORT EN ESPECES)

a)proposition d'augmenter le capital et �mission de nouvelles parts sociales

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de cent mille euros (E 100.000,00) par apport en esp�ces par la soci�t� anonyme � SENIOR-ASSIST �, pr�nomm�e, pour le porter de neuf cent soixante-huit mille six cents euros (E 968.600,00) � un million soixante-huit mille six cents euros (� 1.068.600,00), avec cr�ation de quatre mille trente-deux (4.032) nouvelles parts sociales identiques aux parts sociales existantes, nominatives, et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour.

R�serv� Volet B - Suite

au Ces parts sociales sont �mises sur base de la valeur fractionnaire originale des actions, c'est � dire vingt-quatre euros quatre-vingt cents (� 24,80) par part sociale.

Moniteur Le capital propre de la soci�t� est n�gatif.

belge Tous les associ�s d�cident avec unanimit� d'�mettre les nouvelles parts sociales � la valeur d'�mission fractionnaire statutaire (capital de 18.600,00 euro divis� par 750 actions est �gal � 24,80 euros), et non sur base des principes �conomiques.

b. renonciation au droit de pr�f�rence des autres associ�s.

La soci�t� anonyme "GERISART" pr�nomm�e, pr�sente ou repr�sent�, d�cide de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation du capital objet de la r�solution ci-avant, � son droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s, au profit exclusif de la soci�t� anonyme "SENIOR ASSIST", pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit, laquelle soci�t� se propose de souscrire seule et exclusivement la totalit� des nouvelles parts sociales.

En outre et pour autant que de besoin, l'autre associ� actuel, pr�sent ou repr�sent� renonce express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s.

Inscription et souscription des nouvelles actions

A l'instant, la soci�t� anonyme "SEN1OR-ASSIST", pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts et d�clare souscrire en num�raire, les quatre mille trente; deux (4.032) parts sociales nouvelles nominatives dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de vingt-quatre euros quatre-vingt cents (� 24,80) chacune.

c) r�alisation de cet apport

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire d�livr�e le 20 d�cembre 2013 par la Banque KBC � Aalst-Prinsenhof, Nieuwstraat 11, ci-annex�e, qui atteste te d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE96 7310 1544 5405, le capital de la soci�t� est effectivement port� � un million soixante-huit mille six cents euros (� 1.068.600,00). 3/REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT D'UNE PARTIE DES PERTES REPORTEES.

L'assembl�e, d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de neuf cent dix mille neuf cent quarante cinq euros treize cents (� 910.945,13) pour te ramener d'un million soixante-huit mille six cents euros (� 1.068.600,00), � cent cinquante-sept mille six cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (� 157.654,87) par apurement � due concurrence des pertes report�es figurant � la situation comptable arr�t�e au ; 31 d�cembre 2012 sans supprimer d'actions.

Le capital Lib�r�, qui ne provient pas de r�serves incorpor�es dans le capital, sera utilis� afin d'apurer les pertes report�es.

4/ ADAPTATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS ET COORDINATION DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS PRISES

L'assembl�e d�cide ensuite � t'unanimit� de modifier t'article 5 des statuts, comme suit

"ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � cent cinquante-sept mille six cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (� ; 157.654,87); il est repr�sent� par quarante-trois mille quatre-vingt-huit (43.088) parts sociales, sans mention de ; valeur nominale, repr�sentant chacune un/ quarante-trois mille quatre-vingt-huiti�me (43.088i�me) du capital social."

5/ ADAPTATION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS AU CODES DES SO-CEETES.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'adapter l'article 29 des statuts au Codes des Soci�t�s, et de remplacer; l'article 29 des statuts par le texte suivant

� Les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ils n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le pr�-sident du tribunal de commerce de leur nominaticn r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s. ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�oision prise � une majorit� simple de voix.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au rem; boursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des parts sociales.

. Le solde �ventuel est r�parti par parts �gales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes tes parts sociales, les liquidateurs remboursent par priorit� les parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les parts sociales lib�r�es dans une moindre proportion ou pro-c�dent � des appels de fonds compl�mentaires ; � charge des propri�taires de ces derni�res. �

6/ POUVOIRS ET PROCURATION pour fes formalit�s administratives

R L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce le texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE MICHEL W1LLEMS

; D�p�t simultan�

- exp�dition proces-verbal notaire Michel Willems dd. 24/12/2013

- coordination statuts

Bijlagen bij het elgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet El,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.07.2013 13358-0490-048
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 01.08.2012 12380-0411-046
20/03/2012

��Mod 2.1

Lr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0466961859 D�nomination

(en entier) : Residence Les Buissons Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Delhasse 9 � 4900 Spa

()blet de l'acte : nomination commissaire

L'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2011 a d�cid� avec unanimit� de nommer le commissaire, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PKF R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � 2600 Anvers, Potvlietlaan 6 (BE 0439.814.826), repr�sent�e par monsieur Bart MEYNENDONCKX, r�viseur d'entreprises, pour une p�riode de 3 ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire en 2014, statuant sur l'exercice sociale cl�tur� le 31 d�cembre 2013. La r�mun�ration annuelle indexable li�e � ce mandat sera de 5.500 euros.

SA Senior Assist, g�rant

Thierry Balcaen, repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t]epose au Wells du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

- 8 MA 2012

Le Greffl r

Greffe

Annexes du Moniteur belge

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09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 29.07.2011 11378-0416-046
26/07/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0466.961.859

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE LES BUISSONS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e _ J~

Si�ge : 4900 Spa, rue Delhasse 9 7`~

Objet de l'acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES - RECTIFICATION - RENONCIATION CONDITION RESOLUTOIRE

D'un acte re�u parle notaire Michel Willems le 23 juin 2011, qui sera enregistr� prochainement, if r�sulte ce qui suit :

Aux termes de l'acte re�u par le notaire Michel Willems � Gent le 03 d�cembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 30 d�cembre 2010 sous le num�ro 10190174 (pour la soci�t� c�dante) et sous le num�ro 10190175 (pour la soci�t� cessionnaire) la soci�t� anonyme "CHATEAU SOUS-BOIS", dont le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, Chemin Sous-Bois 22, inscrite au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0429.602.310, la soci�t� c�dante, a c�d�, � titre on�reux � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RESIDENCE LES BUISSONS �, tenant son si�ge social � 4900 Spa, rue Delhasse 9, num�ro d'entreprise 0466.961.859, la soci�t� cessionnaire, sa branche d'activit�s comprenant la gestion et l'exploitation de la la maison de repos 'Ch�teau Sous-Bois' � 4900 Spa, Chemin Sous-Bois 22, int�gr�e au sein de la soci�t� c�dante comprenant l'ensemble des actifs et passifs qui se rattachent � ladite branche d'activit�s.

Les parties d�clarent :

-que les actifs et passifs de la soci�t� c�dante qui se rattachent � ladite branche d'activit�s d�termin�s sur base du bilan au 31 mars 2010, ont �t� repris de fa�on erron�e dans ledit acte re�u par le notaire Michel Willems � Gent le 03 d�cembre 2010

-qu'il s'agit d'une erreur mat�rielle ;

-que dans ledit acte re�u par le notaire Michel Willems � Gent le 03 d�cembre 2010 le point (i) du chapitre � DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITES CEDEE � doit �tre lu comme suit : "..."

Les parties d�clarent renoncer purement et simplement � la condition r�solutoire de non obtention d'un titre de fonctionnement concernant la branche d'activit�s � Ch�teau Sous-Bois� dans le chef de la soci�t� cessionnaire conform�ment au d�cret du 30 avril 2009 relatif � l'h�bergement et � l'accueil des personnes �g�es, reprise audit acte re�u parle notaire Michel Willems � Gent le 03 d�cembre 2010.

DONT EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE MICHEL WILLEMS

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte notaire VVillems dd.23f612011;

Gepost du Grerte Ou TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIEK.

13MIL 2011

Greffe

Le Greffier

Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

eu verso : Nom et signature

16/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

MO 2.1

7Rret/ol�u. Ob COMMERCE DE VERVIERS

0 it MARS 2011

ffier

N� d'entreprise : 0466961859 D�nomination

R�serv(

au

Moniteu

belge

" 110411,0"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : R�sidence Les Buissons

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Delhasse 9 � 4900 Spa

Objet de l'acte : d�mission et nomination g�rants; mandat; pouvoirs de gestion

L'assembl�e g�n�rale sp�ciale en date du 28 octobre 2010 a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� des: voix:

1) elle accepte la d�mission volontaire des g�rants suivants :

- la SA SENIOR ASSIST, tenant son si�ge social � 1020 Bruxelles/Laken, avenue de Lima 18; inscrit au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0875.416.783, et de son repr�sentant permanent d'avant Monsieur KLUPPELS Luc Maria, n� � Willebroek le 6 f�vrier 1960, num�ro national 600206 309-09, domicili� � 2870 Puurs, Eikevlietbaan 24 bus a;

- la SPRL VALDAMI, tenant son si�ge social � 1341 C�roux-Mousty, rue Chapelle Notre-Dame 10; inscrit' au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0427.589.460, repr�sent�e par monsieur; JANSSENS Geert Maurice Marguerite, n� � Gent le 30 novembre 1969, domicili� � 9290 Berlare (Overmere), Lindestraat 90/A, carte d'identit� num�ro 590-1115501-27, num�ro national 691130 169-69, repr�sentant; ' permanent.

Ces d�missions prennent cours le 28 octobre 2010;

- la SA MAISON SAINT-IGNACE, tenant son si�ge social � 1020 Bruxelles/Laken, avenue de Lima 20;;

" inscrit au registre de personnes morales sous Ie num�ro d'entreprise 0452.711.074; et de son repr�sentant: permanent monsieur PUTZEYS Dieter Victor Annelies, n� � Bilzen le 15 mai 1980, de nationalit� belge carte: ' d'identit� num�ro 1047 006144 75, domicili� au Grand Duch� de Luxembourg, 5445 Schengen, Route du Vin: la.

Cette d�mission a pris cours le 1 septembre 2010 ;

2) elfe nomme les g�rants suivants pour une p�riode de 6 ans � partir du 28 octobre 2010 :

- La soci�t� anonyme SENIOR ASSIST, tenant son si�ge social � 1020 Laken, Avenue de Lima 18, num�ro:

" d'entreprise 0875.416.783, ayant comme repr�sentant permanent monsieur Thierry BALCAEN, n� � Avelgem le' 2 mai 1969, num�ro de registre national 690502 301-56, domicili� � Avelgem (Outrijve), Smissestraat 16,

- la SPRL VALDAMI, tenant son si�ge social � 1341 C�roux-Mousty, rue Chapelle Notre-Dame 10; inscrit' au registre de personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0427.589.460, ayant comme repr�sentant; permanent, monsieur Geert JANSSENS, pr�nomm�.

- La soci�t� anonyme RESIDENCE LES CHARMILLES, tenant son si�ge social � 5060 Sambreville, rue: d'Eghez�e 54, num�ro d'entreprise 0457.649.265. ayant comme repr�sentant permanent, monsieur Luc' KLUPPELS, pr�nomm�.

Il est not� que le coll�ge des g�rants nomme la SA Senior Assist en tant que pr�sident du coll�ge des' g�rants.

3) Pouvoirs de gestion et de repr�sentation

OUTRE que les comp�tences de gestion et de repr�sentation comme repris dans les statuts, ces limites de'

pouvoir des g�rants sont d'application:

1)La soci�t� est repr�sent�e par 3 g�rants (en cas de nomination de 2 g�rants, ils seront 2) agissant

ensemble dans les cas suivants:

-Achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital: dans toute soci�t�, groupe ou entit� de tout genre, autre que dans une entreprise li�e � la soci�t� concern�e dans le sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a f& " "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Donner des garanties, procurer des s�ret�s, procurer caution, aval ou gage engageant la soci�t� pour un

montant �gal ou plus important que 500.000 euros ;

-Achat d'actif mat�riel ou immat�riel pour un montant �gal ou plus important que 500.000 euros, en

additionnant toutes les factures concernant le m�me bien pour calculer ce montant ;

-Le transfert, de quelle mani�re que ce soit, d'actif mat�riel ou immat�riel pour un montant �gal ou plus

important que 500.000 euros ;

-La signature des contrats, sous seign priv� ou authentique entre la soci�t� concern�e et les banques,

fournisseurs, propri�taires ou n'importe quel autre cocontractant engageant la soci�t� pour un montant �gal ou

plus important que 500.000 euros ;

-Approuver le plan financier et le plan d'exploitation de la soci�t� et toute modification s'y rapportant ;

-Approuver les budgets annuels et toute modification s'y rapportant ;

-Toute d�cision, rapport ou proposition concernant la liquidation volontaire ou judiciaire de la soci�t�;

-Toute d�cision modifiant le genre de ses activit�s professionnelles ou modifiant le but social de la soci�t�

ou transf�rant tout ou en partie les activit�s de la soci�t�.

-Toute d�cision ou proposition concernant une fusion ou une scission de la soci�t� ou d'une filiale;

R�duction du capital;

-Toute proposition de modification de la participation aux b�n�fices ou de modification d'une d�cision

concernant l'attribution ou la distribution d'un dividende (int�rimaire) ;

-Toute d�cision d'accession de la soci�t� � un joint venture;

-Toute vente, transfert, cautionnement, contrainte, licence ou autre arrangement autre que habituel dans

les activit�s professionnelles concernant un droit de propri�t� intellectuelle ou autre droit industriel de la

soci�t�;

-Toute modification dans le fonctionnement et l'ampleur du coll�ge des g�rants;

-R�gles comptables de valorisation ;

-L'�mission d'obligations ;

-Toute proposition � l'assembl�e g�n�rale ou au coll�ge des g�rants r�sultant en l'acceptation de (i) une augmentation du capital, imm�diate ou future (ii) une classification d'actions en actions pr�f�rentielles concernant les dividendes, l'actif ou les bonus de liquidation ou (iii) toute modification aux statuts.

2)La soci�t� est repr�sent�e par 2 g�rants agissant ensemble dans les cas suivants:

-Achat de 1 ou plusieurs actions, ou inscription de 1 ou plusieurs actions lors d'une augmentation de capital dans toute entreprise li�e � la soci�t� concern�e dans le sens de l'article 11 du Code des Soci�t�s;

-Tout acte de g�rance concernant le going-concem de la soci�t� par lequel la soci�t� concern�e s'engage � des paiements, � des formations de prix, ...: aussi la signature de contrats entre la soci�t� concern�e et les institutions financi�res, les assurances, les contrats de paiements �lectroniques, etc.; la signature de contrats entre la soci�t� concern�e et les fournisseurs concernant les services dans le cadre du secteur des maisons de repos, les centres d'habitation et de soins, les maisons-service ... (pour autant que le point 1) n'est pas d'application).

-Engager et licencier du personnel ou des freelancers dont la r�mun�ration (fixe ou non) n'exc�de pas les 50.000 EUR par an.

3)A titre d'exemple, le g�rant peut repr�senter la soci�t� seul, dans les cas suivants:

-La r�ception et la signature des pi�ces de toutes les inspections, administrations ou pouvoirs publics, et

aussi des organes de services publics comme la Poste, les entreprises Telecom, eau gaz, etc.

-Agir en tant que repr�sentant aupr�s des administrations et services susmentionn�s;

-Recevoir des ch�ques et paiements en faveur de la soci�t� repr�sent�e;

-Relations publique

-administration des salaires et contacts avec le secr�tariat social

-contacts avec le comptable

-organisation du coll�ge des g�rants

4) Suppression mandat sp�cial.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de supprimer � partir dU 15 octobre 2010 le mandat donn� �

- Madame WITDOUCK Leentje, n�e � Wevelgem le 18 f�vrier 1968, de nationalit� belge carte d'identit�

num�ro 1351 000593 16, domicili�e � 98000 Monaco, 8 avenue des Ligures;

- Monsieur SMEKENS Alain Jean, n� � Li�ge le 26 f�vrier 1955, de nationalit� belge, num�ro national

550226 483-03, domicili� � 2650 Edegem, Jachtlaan 55.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, aux fins d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s des autorit�s comp�tentes et aux fins de publier les r�solutions prises aux annexes du Moniteur belge � Caroline Vanden Bussche, juriste, domicili�e � Deurie, Burggraaf de Spoelbergdreef 4, agissant avec facult� de substitution.

- d�pos� en m�me temps: le PV de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale

Caroline Vanden Bussche

Mandataire

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.07.2010 10374-0472-036
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 16.07.2009 09435-0227-036
08/05/2008 : VV071820
03/04/2008 : VV071820
13/03/2007 : VV071820
06/12/2005 : VV071820
20/10/2005 : VV071820
16/07/2004 : VV071820
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.07.2015 15364-0101-042
03/11/2003 : VV071820
29/11/2002 : VV071820
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 13.07.2016 16317-0007-043

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