RESIDENCE LES SORBIERS

Dénomination : RESIDENCE LES SORBIERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.900.279

Publication

25/03/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - CONFIRMATION REPRESENTANT PERMANENT

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 10 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RESIDENCE LES SORBIERS".

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

!- MODIFICATION AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 12 des statuts par la suppression � l'alin�a 2 des termes � laquelle a pour repr�sentant permanent Monsieur DALLEMAGNE Alexandre Bernard Charles Marie Joseph, num�ro national 80122209143 �.

1!- CONFIRMATION REPRESENTANT PERMANENT

Conform�ment aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 9 janvier 2014 par le g�rant statutaire unique, � savoir, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SODAPHI", reprise � la B.C.E. sous le num�ro 0824.124.173 et ayant son si�ge social � 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1, l'assembl�e confirme que cette derni�re a comme repr�sentant permanent, sans limitation de dur�e, Monsieur DALLEMAGNE Alexandre Bernard Charles Marie Joseph, num�ro national 80122209143,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e.

- la coordination des statuts.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pose au Grefte du

IIIII

40663 8

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 543.900.279,

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE LES SORBIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4900 SPA, route de Balmoral, 29/1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 6 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SODAPHi", ayant son si�ge social � 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1.

T.V.A. num�ro 0824.124.173 - RPM Verviers.

Soci�t� constitu�e par acte de Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Herstal, le dix-sept mars deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente et un mars suivant, sous le num�ro 0046614, dont les statuts ont �t� modifi�s par acte du m�me notaire en date du vingt-cinq septembre deux mille treize.

2- Madame MARECHAL Sophie, Marie, Lucie, reprise au registre national sous le num�ro 79.08.23-084.68, n�e � Li�ge le 23 ao�t 1979, domicili�e � 4052 CHAUDFONTAINE (BEAUFAYS), Rue Bel'Fays, 18.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "RESIDENCE LES SORBIERS".

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DiX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en num�raire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) par part et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante :

La soci�t� SODAPHI, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'elle lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � ).

Madame MARECHAL Sophie � concurrence d'une (1) part sociale qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de cent quatre-vingt-six euros (186 � ).

U. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " RESIDENCE LES SORBIERS ".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4900 SPA, route de Balmoral, 29/1,

Objet

La soci�t� a pour objet social, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique, d'am�liorer la qualit� de vie de personnes handicap�es et d'assurer la prise en charge, la guidance et

l'accompagnement de ces personnes.

Elle est habilit�e, � cet effet :

- � cr�er, d�velopper et g�rer des structures d'h�bergement, des activit�s occupationnelles ainsi que tout,

projet quelconque permettant de mieux r�pondre aux besoins des personnes handicap�es et de favoriser leur

int�gration dans la soci�t� ;

- pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE LOMMER E DE VERVIERS

N� d'entreprise : D 5-1 3 `-S sri D�nomination

(en entier) : RESIDENCE LES SORBIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppement de meilleures pratiques, fond�es sur un savoir-faire collectif ;

- d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation,

Elle a �galement pour objet

- la gestion et la mise en valeur de patrimoines mobiliers et immobiliers, qui lui seront apport�s par ses associ�s ou qu'elle acquerra autrement, notamment et de mani�re non exclusive par la r�alisation de toute op�ration immobili�re g�n�ralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la prise ou ia concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail, etc.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et nature ainsi que d'oeuvres d'art.

- la souscription ou l'octroi de tout pr�t et emprunt, hypoth�caires ou non.

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d'apport en num�raire, en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re, dans toutes soci�t�s beiges ou �trang�res.

- toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de soci�t�s.

La soci�t� est en outre autoris�e � participer � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et leur apporter tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, et pour quelque dur�e que ce soit, et notamment par le biais de pr�ts, de financements, de garanties hypoth�caires ou non-hypoth�caires, etc,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature industrielle, financi�re, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � faciliter, directement ou indirectement, la r�alisation de cet objet,

Elle est habilit�e � �mettre des bons de caisse, des obligations hypoth�caires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut �galement exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s et, plus g�n�ralement, assurer la gestion d'autres soci�t�s et entreprises.

Nonobstant ce qui pr�c�de, la soci�t� s'interdit d'exercer toute activit� en infraction avec des dispositions l�gales ou r�glementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l'agr�ment requis.

L'assembl�e, statuant comme en mati�re de modification des statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social. Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 �).

li est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SODAPHI", reprise � la B.C.E. sous le num�ro 0824.124.173 et ayant son si�ge social � 4900 SPA, Route de Balmoral 29/1, qui a pour repr�sentant permanent Monsieur DALLEMAGNE Alexandre Bernard Charles Marie Joseph, num�ro national 80122209143.

Le(s) g�rant(s) ordinaire(s) �ventuel(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux, La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant, sa retraite ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite, de sa mise en liquidation ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, fes g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier !a direction technique de la soci�t� ou sa gestion journali�re � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations,

R�mun�ration

Le mandat des g�rants ordinaires sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Le mandat du g�rant statutaire sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi,

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires,

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier lundi de juin � dix-sept heures trente.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social,

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance,

Si une ou plusieurs parts sociales sont d�membr�es entre un ou des nu(s)-propri�taires) et un ou des usufruitier(s), l'usufruitier est seul titulaire de l'ensemble des pr�rogatives patrimoniales auxquelles donnent droit les parts sujettes � un tel d�membrement. A ce titre, l'usufruitier b�n�ficie de tout dividende que l'assembl�e g�n�rale d�ciderait d'attribuer ainsi que tout autre produit financier se rapportant � la d�tention des actions, et notamment d'un remboursement aux actionnaires cons�cutif � une r�duction de capital ou de l'attribution d'un boni de liquidation.

En pr�sence d'actions donn�es en gage ou faisant l'objet d'un nantissement, ces m�mes pr�rogatives patrimoniales appartiennent au constituant du gage,

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ou de l'associ� unique, d�lib�rant dans tes formes pr�vues pour les modifications des statuts.

Liquidation

Lors de ia dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts so-'ciales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Le premier exercice social commencera Je jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier janvier deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille quinze.

2) Nominations : L'assembl�e

- d�cide de ne pas proc�der � la nomination de g�rants ordinaires de sorte que la soci�t� sera administr�e par le g�rant statutaire unique

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

F

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte - exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0439-009

Coordonnées
RESIDENCE LES SORBIERS

Adresse
ROUTE DE BALMORAL 29/1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RESIDENCE LES SORBIERS

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