RESIDENCE SAINT-REMACLE, STAR DU BIEN ETRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESIDENCE SAINT-REMACLE, STAR DU BIEN ETRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.922.181

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 26.09.2013, DPT 21.11.2013 13667-0215-014
23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.09.2012, DPT 21.11.2012 12642-0355-016
19/01/2012
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Réserve

au

Moniteui

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0831.922.181

Dénomination

(en entier) : "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être"

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand'Route 274 à 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Obiette) de l'acte :Scission partielle - PV de la société absorbante

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente décembre deux mil onze, portant à la suite la mention enregistré à Saint-Nicolas, le six janvier deux mil douze, volume 621, folio 63, case 2, 7 rôles, 0 renvoi, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur: Jean-Luc CHALANT, il résulte que les associés réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé ce qui suit :

- de la scission partielle par absorption par la présente société de la branche d'activité reprise ci-dessous de la société anonyme " Le Doux Biquet ", ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 274, société scindée, par voie de transfert par cette dernière, de la branche d'activité "exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées" , rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mille onze.

- Que le cabinet « MOORE STEPHENS  RSP » représenté par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, a établi le vingt-sept décembre deux mille onze, un rapport sur le projet d'apport en nature, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport sera annexé aux présentes.

Le rapport de Monsieur Axel DUMONT conclut, dans les termes suivants:

" L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature d'une branche d'activité liée à l'exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limité « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être », issue de la scission (partielle) de la société anonyme « LE DOUX BIQUET » sans dissolution de celle-ci.

La scission a été réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2011. L'actif net de la branche

" d'activité apportée représente un total de 11.139,71 E.

Il se détaille comme suit :

Valeurs actives254.014,45¬

Valeurs passives242.874,74 ¬

Valeur nette comptable 11.139,71 ¬

Cette valeur sera imputée en diminution des capitaux propres de la société anonyme « LE DOUX BIQUET » proportionnellement à chacun des postes des capitaux propres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi, la répartition des fonds propres après scission présentée dans le projet de scission tenant compte de l'actif net (fiscal) transféré s'établit de la façon suivante

Apport

branche

activité à la SA LE DOUX

SPRL BIQUET après

Résidence scission

Saint

Total Remacle

Capital 62.000,00 426,8361.573,17

Réserve légale6.200,00 42,68 6157,32

Réserves immunisées 8.718,498.718,490,00

Résultat reporté283.501,62 1.951,71281.549,91

Capitaux propres 360.420,11 11.139, 71 349.280,40

La réserve immunisée de 8.718,49 ¬ sera également transférée aux fonds propres de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être ».

En rémunération de l'augmentation de capital par apport en nature constitué d'une branche d'activité dont l'actif net s'élève à 11.139,71 ¬ , il est proposé d'émettre 100 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être ». Il s'agit d'une rémunération conventionnelle puisque l'actionnariat des sociétés participantes à la scission est similaire.

Les parts sociales nouvelles émises par la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être », seront attribuées aux associés de la SA « LE DOUX BIQUET » en proportion de leur pourcentage de détention dans cette dernière.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être » est responsable de l'évaluation de la branche d'activité apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Nous avons identifié, au sein des créances commerciales, une surévaluation potentielle de 11.825,99 ¬ (créances irrécouvrables partiellement compensées par des factures à établir non enregistrées en comptabilité).

Hormis cette réserve, les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Etant donné l'actionnariat similaire des sociétés la rémunération a été déterminée de manière conventionnelle (les valeurs d'apport ne correspondent pas au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie). Hormis la réserve reprise ci-dessus l'apport en nature n'est pas surévalué.

Liège, le 27 décembre 2011".

- que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mil onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de cent parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « Résidence Saint Remacle, star du bien-être », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société scindée au prorata des actions détenues dans la société scindée.

- qu'en représentation du transfert de la branche d'activité de la société anonyme " Le Doux Biquet " et sous la méme réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt-six euros quatre-vingt-trois cents (E 426,83), pour le porter de trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (¬ 37.192,01) à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (E 37.618,84), par création de cents (100) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le premier juillet deux mil onze.

- de modifier le texte de l'article cinq et six des statuts comme suit :

Article_cinq_:_CAPITAL_SOCIAL.

Le capital social est fixé à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (E 37.618,84)

Il est représenté par neuf cent cinquante (950) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit cent cinquantième du capital social.

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

Article six :SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les parts sociales crées lors de la constitution de la présentes société ont été entièrement souscrites lors de la constitution de la société et libérées à concurrence d'un tiers.

Les sept cent cinquante parts sociales résultant de la fusion par absorption de la société La Reverdie ont été entièrement souscrites lors de la constitution de ladite société et libérées à concurrence d'un tiers.

Les cent parts sociales crées lors de l'absorption de la branche d'activité de la société « le Doux Biquet » ont été entièrement souscrites et libérées.

La fusion par absorption de la société « La Reverdie » et l'absorption de la branche d'activité de la société « le Doux Biquet » ont été décidées aux termes de procès-verbaux d'assemblées générales extraordinaires des différentes sociétés concernées reçus par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente décembre deux mille onze.

- de maintenir l'objet social inchangé en raison de l'activité similaire de la société absorbante et de la branche d'activité de la société scindée qui est absorbée.

- de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la scission partielle, la scission partielle de la dite société est réalisée et qu'en conséquence :

" La société '" Le Doux Biquet " n'a pas cessé d'exister.

" Les actionnaires de la société " Le Doux Biquet ", sont devenus associés de la société " Résidence Saint-Remacle, Star du bien-être ".

" La branche d'activité "exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées" de la société anonyme " Le Doux Biquet " est transférée à la société privée à responsabilité limitée " Résidence Saint Remacle, Star du bien-être ".

" L'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant est réalisée et le capital social est effectivement porté à trente-sept mille six cent dix-huit euros quatre-vingt-quatre cents (¬ 37.618,84) euros et est représenté par neuf cent cinquante (950) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les modifications aux articles 5 et 6 des statuts sont devenues définitives.

" La décision de n'apporter aucune autre modification à l'objet social ni au reste des statuts de la société, objet des quatrième et cinquième résolutions est devenue définitive.

Volet B - Suite

Les modifications de l'objet social et du capital de la société anonyme « Le Doux Biquet » sont egelenient devenues définitives

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE, DANS LE SEUL BUT

D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le neuf janvier deux mil douze.

Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.

- Rapport du réviseur d'entreprise (art 313 du C.Soc.)

- Rapport du gérant (art 313 du C.Soc.)

- projet de fusion

Pour la société "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à

Grâce-Hollogne,

Le six janvier deux mil douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0831.922.181

Dénomination

(en entier): "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être" (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand'Route 274 à 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - PV de la société absorbante

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente décembre deux mil onze, portant à la suite la mention enregistré à Saint-Nicolas, le six janvier deux mil douze, volume 621, folio 62, case 20, 7 rôles, 0 renvoi, reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur: MC Dubois pour Monsieur CHALANT, il résulte que les associés réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé, à l'unanimité des voix, ce qui suit :

- de la description du patrimoine transféré et la détermination des conditions du transfert du dit patrimoine de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie ", ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route 274, constituée suivant un acte reçu par Maître Jacques RANDAXHE, Notaire à Fléron, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt janvier mille neuf cent nonante sous le numéro 9001206. Immatriculée sous le numéro d'entreprise et de NA: 0439.643.194. Statuts inchangés depuis lors.

- que le cabinet « MOORE STEPHENS  RSP » représenté par Monsieur Axel DUMONT, réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, a établi le vingt-sept décembre deux mille onze, un rapport sur le projet d'apport en nature, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport sera annexé aux présentes.

Le rapport de Monsieur DUMONT conclut, dans les termes suivants :

« L'opération sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer a pour but l'apport en nature de l'intégralité du patrimoine lié à l'exploitation de maison de repos et de convalescence pour personnes âgées, en augmentation de capital de la SPRL

«Résidence Saint-Remacle, star du bien-être », issu de la fusion par absorption de la SPRL «LA REVERDIE » par la SPRL « Résidence Saint-Remacte, star du bien-être ».

Les apports sont effectués sur base des comptes annuels arrêtée au 31 mars 2011, de sorte que la fusion portera effet au 1 er avril 2011.

L'actif net de l'intégralité du patrimoine apporté représente un total de 125,568,57E. Il se détaille comme suit :

Valeurs actives348.497,01 ¬

Valeurs passives222.928,44 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Valeur nette comptable 125.568,57 ¬

En rémunération de l'augmentation de capital par apport en nature constitué de l'intégralité du patrimoine de la SPRL « LA REVERDIE » et dont l'actif net s'élève à 125.568,57 ¬ , il est proposé d'émettre conventionnellement 750 parts sociales de la SPRL

«Résidence Saint-Remade, star du bien-être ».

Les parts sociales nouvelles émises par la SPRL « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être », seront attribuées aux associés de la SPRL « LA REVERDIE» en proportion de leur pourcentage de détention dans cette dernière.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la SPRL « Résidence Saint-Remacle, star du bien-être » est responsable de l'évaluation de la branche d'activité apportée ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; Nous avons identifié

" au sein des dettes fiscales, une sous-évaluation potentielle de 3.065,09 ¬ (charge fiscale estimée pour l'exercice d'imposition 2012 inférieure au montant renseigné par l'avertissement extrait de rôle) ,

oau sein des comptes bancaires des différences entre les extraits bancaires et le solde repris en comptabilité, à hauteur de 295,28 ¬ (surévaluation de l'actif) ;

oau sein des dettes bancaires un crédit non enregistré à hauteur de 55.150,86 ¬ (éventuellement compensé par des autres créances) ;

Hormis ces remarques, l'apport en nature n'est pas surévalué. Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties correspond à la valeur nette comptable, ce qui est la règle dans le cadre d'une fusion par absorption en neutralité fiscale.

Liège, le 27 décembre 2011».

- que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier avril deux mil onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

- qu'en rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie ", par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les sept cent cinquante (750) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison d'une part sociale nouvelle de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

- qu'en représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie " et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01) euros, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (¬ 37.192,01), par création de sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice commençant le premier avril deux mil onze.

- de modifier le texte de l'article cinq et six des statuts comme suit :

Article_cinq_:_CAPITAL_SOC IAL.

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (¬ 37.192,01).

Il est représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit cent cinquantième du capital social.

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

Article six :SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Chacune de ces parts sociales a été entièrement souscrite lors de la constitution de la société et libérée à concurrence d'un tiers.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées entièrement libérées, aux associés de la société absorbée et réparties entre eux à la diligence et sous la responsabilité de Monsieur KARAYENZI, à raison d'une part sociale nouvelle de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

- de ne pas modifier l'objet social de la société absorbante en raison de l'activité similaire anciennement exercée par la société absorbée, laquelle activité est tout à fait conforme à l'objet social de la société absorbante.

- de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion des dites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

" La société " La Reverdie " a cessé d'exister.

" L'associé unique de la société " La Reverdie ", est devenu associé de la société " Résidence Saint Remacle, Star du bien-être ".

" L'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée " La Reverdie " est transféré à la société privée à responsabilité limitée " Résidence Saint Remacle, Star du bien-être ".

" L'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à trente-sept mille cent nonante-deux euros un cent (¬ 37.192,01) et est représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale et le texte des article 5 et 6 des statuts est modifié.

" Qu'aucune autre modification n'a du être apportée aux statuts de la société absorbante, notamment à l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE, DANS LE SEUL BUT

D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le neuf janvier deux mil douze.

Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.

- Rapport du réviseur d'entreprise (art 313 du C.Soc)

- Rapport du gérant (art 313 du C.Soc)

- Rapport du gérant (art 694 du C.Soc)

- Projet de fusion (art 693 du C.Soc)

" Pour la société "Résidence Saint Remacle, Star du bien-être", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence a Grâce-Hollogne,

Le six janvier deux mil douze

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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30/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0831.922.181

Dénomination

(en entier) : Résidence Saint-Remacle, star du bien-être

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand'Route, 274 - 4610 Beyne-Heusay

Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion

Texte

Vincent KARAYENZI,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0831.922.181

Dénomination

(en entier): Résidence Saint-Remacle, star du bien-être

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand'Route, 274 - 4610 Beyne-Heusay

Objet de l'acte : Dépôt projet de scission partielle

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Vincent KARAYENZI,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESIDENCE SAINT-REMACLE, STAR DU BIEN ETRE

Adresse
RUE GRAND'ROUTE 274 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne