RESOLUTION LIEGE

Dénomination : RESOLUTION LIEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.718.003

Publication

12/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312372*

D�pos�

10-12-2014

Greffe

0506718003

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

RESOLUTION LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte du 10/12/2014, du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence �

Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que :

Monsieur HERMANS Christophe Maurice Georges, n� � Li�ge le 22/01/1979 (Num�ro National

79.01.22-259.68), c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale,

domicili� � 4671 Bl�gny (Saive), Rue Vieille Voie d'Ardenne 70.

A constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en

stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en num�raire

Le comparant a d�clar� que les 186 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire pour

la totalit� par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Lib�ration du capital

Il a reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence des deux-tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n�BE73 3631 4230 1060 ouvert au nom de la

soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

A l instant, le comparant nous a remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence ING

BARCHON dat�e du 8/12/2014.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � RESOLUTION LIEGE �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue Vieille Voie d Ardenne, 70 � 4671 Bl�gny (Saive).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l �tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou

en participation :

1. Le service d'ing�nierie � savoir toutes �tudes, mesures, conseils, formations et assistance

juridique et technique relatif aux domaines de l'environnement, de l'acoustique, de l'urbanisme, de

l'am�nagement du territoire, de la gestion de l'espace public, des transports, du b�timent, de

l'industrie de la musique, de l'audiovisuel, de l'informatique, de l'art, de la culture et de toutes les

mati�res qui y sont directement ou indirectement li�es. Sans que cette liste soit limitative, ces

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Vieille Voie d'Ardenne 70

4671 Bl�gny

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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mati�res peuvent notamment �tre les suivantes : l'environnement sonore, l'acoustique industrielle, l'acoustique des salles, l'acoustique des transports, les vibrations, le bruit au travail, le traitement de plaintes contre le bruit, la sonorisation, la production audiovisuelle. Le tout �tant � consid�rer dans son sens le plus �tendu.

2. La prestation de services, notamment la consultance technique, l'assistance en mati�re de management, d'engineering, de consulting, de communication et de franchising, la gestion et la consultation en mati�re commerciale, administrative, technique et financi�re.

3. La recherche, le d�veloppement, la cr�ation, le d�p�t de brevets, la conception, l'invention, la mise au point, la production, la fabrication, l'exploitation, la promotion, la vente, l'achat, l'exportation, l'importation, la commercialisation, la repr�sentation, la commission, le courtage, la distribution, sous quelques formes que ce soit, de biens et de services, dans le domaine de l environnement, de l'acoustique, la recherche �nerg�tique, les �nergies renouvelables, du traitement des d�chets, du b�timent et dans tous domaines connexes.

4. la conception, l'invention, la mise au point, le d�p�t de brevets, la production, l'�dition, la fabrication, la promotion, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la repr�sentation, la distribution sous quelque forme que ce soit, de biens et de services, dans le domaine de l'audiovisuel, de l'informatique, de la bureautique, de l'internet, de l'�tude de projets informatiques au sens large et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de produits et de services, la maintenance software et hardware et tous domaines connexes.

5. La recherche, le d�veloppement, la cr�ation, le d�p�t de brevets, la conception, l'invention, la mise au point, la production, la fabrication, l'installation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location ou le leasing, la commercialisation, la distribution en gros ou en d�tail, l'entretien et la r�paration de tout logiciel, ordinateur, syst�me informatique, mat�riel �lectro-acoustique, mat�riel de mesures, mat�riel acoustique, mat�riel �lectrique et �lectronique, mat�riel d'enregistrement, de sonorisation, de production, appareil hi-fi, mat�riel d'�clairage, mat�riel radio-�lectrique, mat�riel audiovisuel, installation pour f�tes et expositions.

6. La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel et les activit�s li�es, ce qui comprend : -La recherche, la cr�ation et le d�veloppement de projets musicaux, artistiques et culturels, notamment par la promotion, l'aide, la diffusion et la production d'artiste belges eu �trangers ou d'Suvres d'art ou de musiques, de production discographique, de production de concerts, production de vid�o-clips, d�veloppement des artistes.

-L'organisation d'�v�nements ou de manifestations artistiques ou culturels, la location de studio d'enregistrement, de mat�riel audio ou vid�o, avec ou sans op�rateur, la gestion de studios d'enregistrement sonore, de radio et de post-production.

-La production et l'�dition phonographique, audiovisuelle et multim�dia et tous les services y aff�rents.

-la diffusion par tous les r�seaux (internet ou autre) c�bl� ou hertzien.

-La cr�ation, l'�dition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, la location, l'import-export, le tout en gros comme en d�tail de tout support et de tout enregistrement audiovisuel, informatique et multim�dia pr�sent et � venir comme les CD, DVD, disques vinyle, phonogrammes, disques durs, cassettes audio et vid�o...

-La cr�ation, l'�dition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, l'import-export, le tout en gros comme en d�tail de revues, de livres, de partitions et de publications culturelles...

-La production, production ex�cutive ou d�l�gu�e, la distribution, l'acquisition, la vente, la mise � disposition, la n�gociation et la gestion, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de toutes formes de droits intellectuels.

-L'achat, la vente, la restauration d'instruments de musique, d'imprim�s et d'Suvres d'art.

-La recherche de sponsoring et de subsides.

-La consultance, la d�fense d'int�r�ts, le conseil en gestion, la gestion d'entreprise, la gestion strat�gique, la gestion financi�re, la gestion artistique, la gestion commerciale, la gestion en communication et en d�veloppement dans le domaine audiovisuel, artistique et culturel.

-Toutes transactions relatives � des activit�s artistiques sous toutes ses formes, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger

-L'exercice des professions de preneur de sons, d'ing�nieur du son, de monteurs sons, de mixeur, de DJ, de producteur ou de coproducteur audiovisuel en Belgique et � l'�tranger,

7. Le conseil, la formation, l'organisation de colloques, de cours, de s�minaires, de symposiums, de journ�es d'�tudes, de congr�s, d'�v�nements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'� l'�tranger.

8. Toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et � tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination aux biens et/ou droits mobiliers qui en d�coulent tels que : acheter, construire, transformer. am�nager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement ou en r�gie, �changer, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre en r�gime de copropri�t� et faire en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la gestion ou la mise en valeur

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pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes propri�t�s immobili�re b�ties ou non b�ties, en particulier, sans que cette liste soit limitative, d'espaces de stockaqe, de parkings, de bureaux, de surfaces commerciales, de studios audiovisuels et multim�dia, de salles de conf�rence, de salles de concert et tous lieux culturels.

9. L'exploitation de tous h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, salles de spectacle ou de f�tes, commerces ambulant, cyber-caf�, centre internet.

10. Le transport de personnes et de marchandises.

11. Toute activit� de d�veloppement, fabrication et commercialisation d'enceintes haute-fid�lit� et mat�riel de mesures acoustiques et vibratoires ;

12. La fabrication de produits �lectroniques grand public ;

13. Le commerce de gros d'appareils �lectrom�nagers et audio-vid�o ; de mat�riel �lectrique, y compris le mat�riel d'installation ;

14. Toute activit� de studio de prise de son et de mixage ; studios d enregistrement sonores, et tous services sp�cialis� du son, de l image et de l �clairage, la postproduction de films cin�matographiques, de vid�os et de programmes de t�l�vision ;

15. La fonction d interm�diaire du commerce en bois et mat�riaux de construction ;

16. Toutes op�rations immobili�res et fonci�res au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis , et toutes activit�s consistant � �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable, lotir des terrain, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing, etc. pour son compte ou pour le compte d'autrui; toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui; d'une mani�re g�n�rale, toutes op�ration de conseil et de placement immobilier et financier. Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00).

Il est divis� en cent (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence des deux-tiers. Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

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seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera assimil� � l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

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Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou �

l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des

commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer �

cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le

deuxi�me lundi du mois de mars 2016 � 20h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend la d�cision

suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur HERMANS Christophe, susnomm�.

Son mandat de g�rant est r�mun�r�.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles

doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes

les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge, premier canton

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Coordonnées
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Adresse
RUE VIEILLE VOIE D'ARDENNE 70 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RESOLUTION LIEGE

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