RESTAURANT LE PHARE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RESTAURANT LE PHARE
Dénomination : RESTAURANT LE PHARE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.579.945

Publication

17/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/08/2011
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMoa 2.7

Déposé au gr- é du

Tribunaj de Comm e de Huy, le

1 7 A0~ 2011

Le e effier

G~ef$

iu I II lI NI11IMII1R

*11131385*

R¢

Mc

b

IA

N° d'entreprise : Dénomination g3S. s).1. q 4s

(en entier) : RESTAURANT LE PHARE

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Albert ler 56 à 4280 Hannut Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE S.C. S

L'an deux mille onze Le 12 Aout 2011 Ont comparu:

Monsieur Guy RAMPELBERG né le 31/01/1964

Domicilié Rue Joseph Lamotte 16 à 5580 han-sur-Lesse ci après dénommé le commandité

Et

Monsieur HENNEGHIEN Christophe, né le 17/03/1983

Domicilié Rue de la batte 5 à 1350 JAUCHE.

Et

Monsieur VERNIERS Roland né le 05/07/1941 et domicilié langstraat 7 à 3890 montenaeken.

Ces derniers comparaissant en tant que simples associés commanditaires.

Et

Madame LELIEVRE Ida, née le 28/1011942 et domiciliée rue joseph Wauters 24A/bte3-1 à 4280 hannut en

tant que simple associé commanditaires.

Lesquels comparants forment entre eux une société en commandite simple sous la raison sociale S.C.S. et aux conditions suivantes:

1. Dénomination:

La société prend le nom de RESTAURANT LE PHARE

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention Société en commandite simple ou des initiales S.C.S. de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social:

Le siège social est établi à Hannut, rue Albert ler 56 3-4.

H pourra être transféré en tout endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3. Objet social:

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a l'horeca,

recrutement et formation dans le domaine commerciale.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toutes autres société, entreprise ou opération ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

4. Durée:

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5. Capital social :

Le capital social est fixe à la somme de 1000 ¬ et libère en totalité.

li est représentés par 10 parts sociales représentant chacune un dixième du capital. Monsieur Guy Rampelberg apporte une somme de 600 euros, et Monsieur HENNEGHIEN Christophe apporte une somme de 200 euros et Madame LELIEVRE Ida apporte une somme de 100 ¬ et Monsieur VERNIERS Roland apporte une somme de 100 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Vcdet 13 - Suite

En compensation de ces apports, ils auront respectivement 6 parts sociales en ce qui concerne Monsieur Guy Rampelberg, deux parts social pour Monsieur HENNEGHIEN Christophe et une part social pour LELIEVRE Ida et une part social pour Monsieur VERNIERS Roland.

6. Gérances:

La gérance est exercée par Monsieur Guy Rampelberg, commandité.

Les associés commanditaire ne pourront, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

7. Compte et répartitions des bénéfices :

Tous les ans au mois de janvier et pour fa premiere fois en janvier 2012 il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société fete au 31 décembre de l'année qui precede, et ce conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les benefices seront repartis entre les associes selon les parts sociales détenues. Préalablement néanmoins, il sera alloue a la gérante une remuneration correspondant soixante pour cent du benefice net avant impôts, remuneration qui pourra faire l'objet d'avances trimestrielles d'un maximum de 4500 euros le tout indépendamment des droits que confèrent a la dite gérante les parts souscrites comme dit précédemment.

8, Décès :

Sous reserve de l'application des dispositions visée par Particle 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associes avant l'expiration du terme fixe pour la durée de la société ne donnera pas lieu a la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associe décédé de l'accord unanime de tout les associes.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellées ou procéder a un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. 11s n'auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts :

Aucun des associes ne pourra céder ou transporter des droits dans is présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociées et moyennant le respect des dispositions prevue's notamment par Particle 1690 du code civil.

10. Dissolution et liquidation:

Outre la possibilité des dissolutions judiciaires poursuivies conformément au Code des Sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices avant impôts n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de 5000 euros suivant bilant annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

11. Arbitrage:

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, par les instances compétentes de l'union des classes moyennes.

L'arbitrage statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application du droit commun:

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes. Déclarations diverses:

1. Les comparants reconnaissent avoir reçu un projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant ce jour.

2. L'acte dans son ensemble n'a fait l'objet d'aucune remarque des comparants.

DONT ACTE,

Fait et passé à hannut, le 12/081/2011

HENNEGHIEN Christophe ,commanditaire, LELIEVRE Ida, commanditaire,

Guy RAMPELBERG, commandité Roland VERNIERS, commanditaire

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RESTAURANT LE PHARE

Adresse
RUE ALBERT 1ER 56 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne