REVERSE METALLURGY

Dénomination : REVERSE METALLURGY

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 505.707.718

Publication

28/11/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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En sorte que le capital initial s'�l�vera � vingt-deux mille euros (22.000 � ), repr�sent� par onze (11) parts sociales sans valeur nominale et qu'il sera �gal � la part fixe du capital.

C. LIBERATION

Chacune des onze comparantes d�clare lib�rer en num�raire sa souscription � concurrence de la

totalit� par un apport en num�raire de deux mille euros (2.000 � ).

D. REMUNERATION

En r�mun�ration des apports en num�raire qui pr�c�dent, il est attribu� � chacune des onze

souscripteurs une (1) part sociale sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Toutes les comparantes d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de vingt-deux mille euros (22.000 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que le capital social actuel est ainsi �gal � la part fixe du capital;

c) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�;

d) que la soci�t� pr�sentement constitu�e a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt-deux mille euros (22.000 � ).

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II. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "REVERSE METALLURGY".

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Sainte-Marie, 5.

Il pourra dans la suite �tre transf�r� partout ailleurs en R�gion wallonne par simple d�cision du

Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification de statuts qui en r�sulte.

Objet

La soci�t� a pour objet social la r�alisation de prestations de services de management, gestion et

coordination du Projet Reverse Metallurgy en application de la d�cision du Gouvernement Wallon du

vingt-quatre avril deux mille quatorze, et la r�alisation de la cr�ation d une plateforme dans le

domaine de la Reverse Metallurgy et de son financement.

La Soci�t� g�rera le d�veloppement de la plateforme en mati�re d ouverture � d autres partenaires

ainsi que d identification et de s�lection de nouveaux projets et de recherche de financements

compl�mentaires �ventuels.

La Soci�t� r�alisera entre autres les prestations de services suivantes :

- D�finir la strat�gie du Projet Reverse Metallurgy;

- Assurer la coordination du Projet Reverse Metallurgy, en particulier dans le cadre du Projet et de

son financement d�cid�s par le Gouvernement Wallon en date du 7 mai 2014;

- Assurer les relations avec les autorit�s publiques et en �tre l'interlocuteur officiel dans le cadre de

ce Projet;

- Assurer le management global du Projet Reverse Metallurgy et du suivi du portefeuille de projets en

lien avec les chefs de projet;

- Int�grer le reporting financier global du Projet (int�gration des reportings par projet);

- Int�grer le reporting technique global du Projet (int�gration des reportings par projet);

- D�finir les principes de base en mati�re de propri�t� intellectuelle;

- Assurer la synergie avec la plateforme Cr�sus ( R&D);

- Coordonner les �tudes �conomiques et de march� ;

- Coordonner les �tudes techniques et territoriales (d�veloppement des hubs Reverse Metallurgy, ...)

�ventuelles ;

- Assurer la veille technologique ;

- S�lectionner les nouveaux projets sur base de l avis du P�le M�catech �labor� dans le cadre de

son propre processus de s�lection;

- Identifier et d�velopper les financements �ventuels dans le cas de d�veloppement de nouveaux

projets de recherche ou de cr�ation de nouvelles activit�s �conomiques;

- G�rer l'ouverture du Projet Reverse Metallurgy � d'autres partenaires �ventuels;

- Assurer la promotion du Projet Reverse Metallurgy.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est illimit�.

Sa part fixe est de vingt-deux mille euros (22.000 � ).

Le capital est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Composition du Conseil d'administration

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Volet B - suite

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera la personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Direction des affaires sociales

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

Il peut cr�er tout Comit� consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la soci�t�.

D�l�gations sp�ciales

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre de directeur-g�n�ral.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Repr�sentation de la soci�t�

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, l'assembl�e g�n�rale pourra d�l�guer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires � un ou plusieurs associ�s qui feront rapport � l'assembl�e g�n�rale et pourront en tout temps demander sa r�union.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi de juin � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Ecritures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de distribuer.

Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

Conseil d'administration.

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts

sociales � concurrence de leur montant de lib�ration.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre

des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

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1. Monsieur HENRY Philippe num�ro national 70031720597.

2. La soci�t� anonyme � COMET TRAITEMENTS �, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet, Rivage de Boubier 25, TVA num�ro 0477.841.596. RPM Charleroi, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur BAREEL Pierre-Fran�ois num�ro national 78060923115.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TSAMI �, ayant son si�ge social � 4052 Beaufays, rue Ulric Courtois, 8, TVA num�ro 0840.695.436. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur DEVALCKENEER Michel num�ro national 53120813150.

4. Monsieur SINNAEVE Mario num�ro national 66082909193.

5. La soci�t� en commandite simple � MARELEO �, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, rue d Abhooz, 31, TVA num�ro 563.656.706. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur REICHLING Gr�gory num�ro national 78021312966.

6. Monsieur TILQUIN Jean-Yves num�ro national 65082909172.

7. LE PATRIMOINE DE L UNIVERSIT� de LI�GE, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Place du Vingt-Ao�t, 7, num�ro d entreprise 0325.777.171.RPM Li�ge, lequel aura pour repr�sentant permanent Monsieur CLOOTS Rudi num�ro national 68030429168.

8. L association sans but lucratif � POLE MECA TECH �, ayant son si�ge social � 5004 Namur, route de Hannut 40, num�ro d entreprise 0885.357.701 RPM Namur, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur GERMAY Jacques, num�ro national 42120407394.

9. Monsieur PLUYMERS Jean-Luc num�ro national 58042017979.

10. La soci�t� anonyme � SAMANDA �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, avenue Maurice Destenay, 13, TVA num�ro 480.028.848. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur ADAMS Karl num�ro national 71031842364.

11. L association sans but lucratif � CENTRE TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL DE LA TERRE ET DE LA PIERRE �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e d Antoing 55, num�ro d entreprise 0455.682.838. RPM Tournai, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur NEIRYNCK St�phane num�ro national 70022437501.

12. Monsieur HERMAN Jean-Claude num�ro national 53110639335.

III. ASSEMBLEE GENERALE NOMINATIONS

1) Dispositions transitoires :

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier ao�t deux mille

quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise

en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier ao�t deux mille

quatorze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille seize.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assembl�e :

a) fixe � douze le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du

mois de juin deux mille vingt.

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s gratuitement sauf d�cision contraire de l assembl�e.

c) On omet

d) d�cide de nommer en qualit� de commissaire pour une p�riode de contr�le de trois exercices, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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savoir jusqu au terme de l assembl�e g�n�rale annuelle de juin deux mille dix-huit approuvant les comptes annuels clos au trente et un d�cembre deux mille dix-sept, Madame Dominique HERMANS, reprise au registre public de l I.R;E. sous le num�ro A00680.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe :

- exp�dition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire et 11 procurations.

05/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 050570771$

D�nomination

(en entier) : REVERSE METALLURGY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Sainte-Marie, 5 - B-4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations - D�l�gation gestion journali�re - Pouvoirs sp�ciaux Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 04 d�cembre 2014

1.D�signation d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident

Les administrateurs r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit� d�signent comme pr�sident du Conseil la SA COMET Traitements repr�sent�e par Monsieur Pierre-Fran�ois BAREEL et comme vice-pr�sident ie PATRIMOINE de l'UNIVERST� de Li�ge repr�sent�e par Monsieur Rudy CLOOTS.

Les administrateurs d�signent Monsieur �mile WARZ�E en qualit� de secr�taire permanent des r�unions. du Conseil d'Administration.

2.D�l�gation de le gestion journali�re

Conform�ment � l'article 26 des statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LDMM CONSULT �, ayant son si�ge social � 4130 Esneux, rue des H�rissons, 4, NA num�ro 0842.604.455. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur PELERIN Jacques num�ro national 58.05.08-093-94.

Elle portera le titre de Directeur G�n�ral.

Les conditions d'ex�cution de ce mandat sp�cial seront reprises dans une convention � intervenir entre la SPRL LDMM CONSULT et la Scrl Reverse Metallurgy.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re agira seul pour tes engagements inf�rieurs � dix mille euros et conjointement avec un administrateur pour les engagements sup�rieurs � dix mille euros.

3.D�l�gations de pouvoirs sp�ciaux

Conform�ment � l'article 25 des statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de conf�rer �` Monsieur �mile WARZ�E des " pouvoirs sp�ciaux dans les mati�res financi�res, comptables, fiscales et sociales.

Cette d�l�gation comprend :

1.en mati�res financi�res, en ex�cution des engagements pris en vertu de la d�l�gation de la gesticn journali�re d�cid�e au point 2 supra, tous pouvoirs de signer et d'ex�cuter valablement:

Q'tous ch�ques, transferts, virements, effets de commerce et autres pi�ces de m�me nature r

Q'tout d�p�t bancaire au nom de la Scrl Reverse Metallurgy ;

ltout document relatif � ia gestion des comptes bancaires de la Scrl Reverse Metallurgy, y compris

l'administration des extraits de compte ;

Mentionner sur la derniere page du Volte : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Otoute demande de garanties bancaires et les �ventuelles op�rations y attach�es ;

C]toute demande d'ajout ou de suppression de comptes actuels ou futurs de l'entreprise dans les

abonnements t�l�matiques ;

C]toute demande de modification des droits de gestion �lectronique des comptes ouverts et � ouvrir de la

soci�t�;

2.en ex�cution des engagements pris en vertu de la d�l�gation de la gestion journali�re d�cid�e au point 2 supra, tous pouvoirs pour accomplir, au nom de la soci�t�, toutes les formalit�s et tous les actes, et pour signer tous documents constitutifs d'un engagement en mati�re de cotisations sociales, de formalit�s aupr�s de la BNB, du Moniteur belge, de TVA , d'imp�t des soci�t�s, et de fa�on g�n�rale, pour toutes mati�res comptables, fiscales et sociales.

Les conditions d'ex�cution de cette d�l�gation seront reprises dans une convention � intervenir entre Monsieur �mile WARZ�E (BCE 0603.778.280) et la Scrl Reverse Metallurgy. Cette convention d�finira �galement les missions sp�cifiques lui confi�es en ex�cution de l'objet social de la soci�t� dans ses domaines administratifs, juridiques, financiers, fiscaux, de contr�le de gestion et de reporting.

�mile Warz�e

Mandataire

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
REVERSE METALLURGY

Adresse
RUE SAINTE-MARIE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées REVERSE METALLURGY

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