RICO AND CO

Société en nom collectif


Dénomination : RICO AND CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.795.615

Publication

10/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mtlegmon,

Moo11.1

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

3 0 ÁOUT 013

Le efíier

effe

N° d'entreprise : 5<31-. s

Dénomination (en enfler) : Rico And Co

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège (adresse complète) : Rue de Linsmeau, 6

4287 Racour

Obiet(s) de l'acte : Constitution d'une société en nom collectif

Les comparants :

1. DE MEUTER Cédric, né le 11-041979 à Anderlecht et résidant à 4287-Racour,

rue de Linsmeau, 6 ;

2, UYTTEBROECK Cassandre, née le 10-11-1990 à Tirlemont et résidant à 4287-Racour, rue de Linsmeau,

6;

Déclarent par cet acte constituer une société en nom collectif dont les statuts sont les suivants Article 1 : Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet :

1. Achat et vente (le commerce de détail, le commerce en gros) de chaussures, pantoufles, bottes, maroquinerie, jouets, vêtements, trousseau pour hommes et femmes, objets usuels, articles de sports, Articles de voyages, articles de consommation et articles saisonniers.

2. Intermédiaire dans le commerce à commission.

3. L'exploitation en gérance commissionnée de magasins sous l' enseigne « SHOE DISCOUNT » appartenant à la chaîne Euro Shoe Unie S.A. Leopoldvest 5 3290 D'EST , Le magasin est situé à 4280-HANNUT - Rue de Landen 57B ;

4. Tout acte de nature financière, mobilière ou immobilière, activités commerciales ou industrielles contribuant de manière directe ou indirecte à la réalisation ou l'avancement de l'objet comme décrit ci-dessus.

5. La société pourra participer à ou fusionner avec une ou plusieurs autres sociétés ou entreprises contribuant - soit de façon directe soit indirecte - à la réalisation de l'objet de la société.

6. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 2 : Dénomination

Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination «Rico And Co»

Article 3 : Siège

Le siège sociale est établi à rue de Linsmeau, 6 4287 Racour, et peut être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Chaque associé peut demander à tout moment la fin de son contrat avec la société à condition de tenir compte d'un préavis de 3 mois. Le préavis doit être confirmée par lettre recommandée. En cas de décès ou de préavis d'un associé la société continue à exister sauf si les actionnaires décident de dissoudre la société. Les articles 39 et 43 de la nouvel loi des sociétés ne sont pas applicables. Chaque associé peut être exclu pour cause de faute envers les obligations stipulées dans les statuts, ou s'il fait des actes contre les intérêts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé - suite MOD 11.1

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité. Le capital social s'élève lors de la constitution à 500 ¬ et est réparti en 100 actions

avec une valeur nominale de 5 ¬ Ce nombre minimal d'actions doit être maintenu à tout moment.

DE MEUTER Cédric souscrit 51 actions

UYTTEBROECK Cassandra souscrit 49 actions

Au-dessus de ce montant minimum de capital, le capital social est variable. Les statuts ne seront pas modifiés pour cause d'entrée de nouveaux actionnaires, pour cause d'augmentation d'actions par les associés, ou par décès, sortie ou interdiction d'un associé.

Article 6 : Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réuni au moins une fois par an au siège social. La convocation sera faite par le gérant ou celui qui le demande. I[ présidera l'assemblée si personne d'autre ne demande de le faire. La convocation se fera par lettre recommandée aux moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour sera décrit dans la convocation. Si tous !es associés sont d'accord ou si toutes les actions sont présentes ou représentées à l'assemblée la convocation ne doit pas se faire par lettre recommandée. A l'absence (décès) du gérant ce sera le plus âgé qui reprendra de droit et de fait jusqu'au moment où ['assemblée indiquera un nouveau gérant. Tout action donne droit à une voix. Les décisions seront prises à la majorité ordinaire, SI pendant la première réunion la majorité des associés n'est pas présente ou représentée, il y aura une deuxième assemblée qui pourra décider valablement en droit quel que soit le nombre d'associés présents à condition qu'ils soient convoqués correctement. En cas d'incapacité d'un associé le droit de vote sur ses actions est suspendu. Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé avec une procuration sous seing privé. Personne ne peut avoir plus qu'une procuration.

L'unanimité de voix est nécessaire pour chaque modification des statuts, la dissolution anticipée de la société et l'acceptation d'un nouvel associé. Chaque associé a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire à condition qu'il suive les règles stipulées ci-dessus.

Article 7 : Administration

Les associés décident de nommer DE MEUTER Cédric comme gérant statutaire. Chaque gérant est responsable pour tout acte d'administration et tout engagement. Le mandat de gérant est gratuit.

Article 8 : Compte annuel

Le gérant présente chaque année le compte annuel de la société à l'assemblée générale (le bilan,le compte des résultats et les commentaires) pour son approbation. L'exercice social commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre. Le premier exercice commence le 10' octobre 2013 et se clôture le 31 décembre 2013. La répartition des bénéfices ou de pertes entre les associés sera décidée annuellement par l'assemblée générale sur demande du gérant.

Article 9 : Démission et décès

Les associés démissionnaires et les héritiers de l'associé décédé ne pourront que bénéficier de leurs actions en espèces (actions de séparation) qui sont calculées comme suivent. La valeur de l'action de séparation reprend le montant versé par l'associé pour l'achat de ses actions, augmenté du droit proportionné à ses actions sur [a réserve disponible toujours en valeur nominale,

La cession et la transmission de parts pour cause de décès sont toujours soumises à un droit de préférence envers [es associés restants. L'ayant droit ne peut demander la dissolution, ni la liquidation de la société. Il ne peut pas demander le cachetage ou s'approprier [es biens de la société. Un associé exclu n'a aucun droit à une action de séparation. L'associé démissionnaire, l'associé exclu ou les héritiers de l'associé décédé sont responsable pour les dettes de la société à condition que les dettes soient faites avant la démission, l'exclusion ou le décès.

Article 10 : Dissolution

Lors d'une dissolution de !a société les biens seront repartis entre tous les associés en raison de la partie des actions en leur possession. La perte nette éventuelle sera repartie d'une même façon entre les associés. Article 11 : Reprise des engagements

Les fondateurs de [a société déclarent que !a société reprend tous les droits et/ou engagements qui ont été prises au nom de la société en constitution à partir du 1er octobre 2013. (Art.60 de la nouvel loi de sociétés).

Article 12 : Litiges

Tout litige concernant cette société sera tranché par le président d'un Tribunal de Commerce du siège social de la société.

Fait en 3 exemplaires originaux à Eghezée le 01 - 08 - 2013.

DE MEUTER Cédric UYTTEBROECK Cassandra

Gérant Associée

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

24/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RICO AND CO

Adresse
RU EDE LINSMEAU 6 4287 RACOUR

Code postal : 4287
Localité : Racour
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne