RIGHT SUN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RIGHT SUN
Dénomination : RIGHT SUN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.142.363

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal re Commerce de Huy, le

Le Klil~e~tler MAR. 2014 ) . if

N° d'entreprise : 0848.142.363

Dénomination

(en entier) : RIGHT SUN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4287 LINCENT, RUE DE GRAND'HALLET, 34,

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION -CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE -CONSERVATION DES LIVRES.

D'un procès-verbal dressé par Maître François HERMANN, notaire associés à Mannut, le douze mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement

IL RESULTE QUE l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité. Limitée "RIGHT SUN", ayant son siège social à 4287 Lincent, rue de Grand'Hallet, 34, inscrite au Registre des' Personnes Morales Huy sous le numéro 0848.142.363 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous l& numéro BE 848.142.363, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS.

L'assemblée a constaté que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des;

associés, et a décidé d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire des rapports susvisés est resté annexé et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce;

compétent en même temps qu'une expédition du présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION.

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter:

du 12 mars 2014,

TROIS1EME RESOLUTION : LIQUIDATION.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACT1V1TES DE LIQUIDATION SONT: TERMINEES.

L'assemblée a constaté que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu: de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale a déclaré avoir pris connaissance du rapport de la gérance et a déclaré que la société! ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels, qu'elle n'est pas titulaire de créances: garanties par une inscription hypothécaire et qu'elle n'est redevable d'aucun passif, notamment envers l'ONSS; et qu'elle n'a aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales, à l'exception des frais de liquidation qui ont été provisionnée.

Vu la situation des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci, la liquidation est immédiatement et définitivement clôturée à la date de ce jour à minuit, date à laquelle la société a définitivement cessé d'exister. " Qu'il n'y a rien à liquider.

Que les sociétés gérantes, représentées par leur représentant permanent, Messieurs DE BACKER et DAEMS, se sont engagé à apurer tout passif restant dû etlou qui surviendrait après la cessation des activités: de la présente société.

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES P1ECES Ai L'APPUI ET LE RAPPORT DE LA GERANTE,

L'assemblée a constaté que le rapport des gérants ne donne lieu à aucune observation de la part des: associés et a décidé d'y adhérer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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SIXIEMe RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée a constaté que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation.

L'assemblée a prononcé la dissolution définitive et a constaté que la société « RIGHT SUN » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés, au prorata de leurs droits dans la société.

En conséquence de quoi, la société « RIGHT SUN » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION DECHARGE AUX GERANTS

Par vote spécial, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux ;

gérants en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

HUITIEME RESOLUTION ; DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

" L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jean-Pierre DAEMS, où 1a garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX.

Un pouvoir particulier a été conféré à Messieurs Jean-Pierre DAEMS et Luc DE BACKER, prénommés, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée a donné mandat aux prénommés, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2014 et le texte des statuts coordonnés.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de üuMM ce de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5;( 8, /14 L . 36 3

Dénomination

(en entier) : RIGHT SUN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 4287 LINCENT, RUE DE GRAND'HALLET, 34,

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un- acte reçu parle Notaire François HERMANN à Hannut, le vingt et un août deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les caractères suivant ;

1. Associés :

1/ La Société en Commandite Simple « SECONDWAY », dont le siège social est établi à 4280 Hannut (Wansin), rue du Cherra, 3, société constituée aux ternies d'un acte sous seing privé du trente janvier deux mille douze, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-huit février suivant sous le numéro 12046460, immatriculé à la B.C.E sous numéro 0843.687,192, relevant du Tribunal de Commerce de Huy, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 843.687.192.

Laquelle était représentée par son gérant Monsieur DE BACKER Luc Henri Louis, né à Vilvorde le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Anne-Catherine PANS, domicilié à 4280 Hannut (Wansin), rue du Cherra, 3, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société « SECONDWAY », dont question ci-avant.

2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « JNP Consult », dont le siège social est établi à 4287 Lincent, rue de Grand'Hallet, 34, société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître François HERMANN, notaire à Hannut, le premier juillet deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge le quinze juillet suivant sous le numéro 10105093, immatriculé à la B.C.E sous numéro 0827.569.554, relevant du Tribunal de Commerce de Huy, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 827.569.554.

Laquelle était représentée par son gérant Monsieur DAEMS Jean-Pierre Yves Ghislain Henri, né ài Auderghem le trente avril mil neuf cent quarante-deux, divorcé non remarié, domicilié à 4287 Lincent, rue de Grand'Hallet, 34, nommé à cette fonction aux ternies de l'acte constitutif de la société « JNP Consult », dont; question ci-avant,

2, Dénomination :

Elle est dénommée "RIGHT SUN".

3, Objet Social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la consultance et le développement informatique ;

- la consultance en gestion et l'organisation d'entreprises ;

- la consultance en énergie solaire ;

- la promotion des méthodes d'audit dans les entreprises ;

- la réalisation, à la demande des sociétés, des missions d'audit et de conseil ;

- la conception, la participation à la conception et le développement des méthodes et des outils de gestion ;

- la commercialisation sous toutes ses formes de tout produit permettant la production d'énergie, de chaleur

ou d'électricité tels que panneaux solaires, énergie éolienne, pompes à chaleur, circuits hydrauliques et tous`

autres produits relatifs aux énergies renouvelables ;

- le placement desdits produits ;

- l'installation et la commercialisation d'équipements permettant des économies d'énergie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet;

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Siège social ;

Le siège social est établi à 4287 Lincent, rue de Grand'Hallet, 34.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

6. Capital social ;

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), li est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33 %) chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital

Ls cent quatre-vingt-six (186) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00

E) chacune, comme suit

- par la société « SECONDWAY », à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E),

soit nonante-trois (93) parts,

- par la société « JNP Consult », à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ),

soit nonante-trois (93) parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-huit

heures (18h) heures, au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. .

Les assemblées extracrdinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocaticn, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur ie même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,-associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Volet B - Suite

-Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée aux gérants par l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution -- Liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement 'de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des scmmes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels . Assemblée Générale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier août deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize (sans préjudice de ce qui est dit ci-après),

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mai deux mille quatorze.

3' Les comparants n'ont pas désignés de commissaire reviseur.

4' Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : la société en commandite simple « SECONDWAY » et la société privée à responsabilité limitée « JNP Consult », qui ont accepté, lesquels i exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré,

5' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à la société en commandite simple « SECONDWAY » et à la société privée à responsabilité limitée « JNP Consult », avec pouvoir d'agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente ccnstitution de société,

ATTESTATION

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que le

capital libéré, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 e), a été déposée sur un compte au nom

de la SPRL RIGHT SUN à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire à Hannut.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au "

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIGHT SUN

Adresse
RUE DE GRAND'HALLET 34 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne