RIGO - BETZ SOCIETE MEDICALE, EN ABREGE : RIGO - BETZ S.M.


Dénomination : RIGO - BETZ SOCIETE MEDICALE, EN ABREGE : RIGO - BETZ S.M.
Forme juridique :
N° entreprise : 864.861.502

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 17.07.2014 14314-0002-010
16/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0864.861.502

Dénomination

(en entier) : RIGO BETZ Société médicale

(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie, 111

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution - Cloture liquidation

Dun acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 29 septembre 2014, en cours

d'enregistement, il résulte que:

RESOLUTION

1- Première résolution Rapport justificatif des gérants auquel est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté à la date du 1 er août 2014.

Monsieur le Président donne connaissance du rapport des gérants daté du 08 septembre 2014, justifiant la

proposition de dissolution de la société.

A ce rapport est joint un état résumant ka situation active et passive de ta société arrêté à la date du 1er août

2014 et établi conformément à la loi.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau. Il

restera annexé au présent acte.

Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance,

DONT ACTE,

2- Seconde résolution : Rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL « LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Réviseurs d'entreprises ».

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL « LEBOUTTE, MOUHIB & C°, Réviseurs d'entreprises » a établi en date du 10 septembre 2014 le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi,

Ce rapport conclut en les termes suivants :

« Dans le cadre de procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les gérants de la SC SPRL « RIGO-BETZ SOCIETE MEDICALE » ont établi un état comptable arrêté au 1 er août 2014 qui, établi dans une perspective de discontinuité, fait apparaitre un total de bilan de 157.472, 71 EUR et un actif net de 140.208,19 EUR,

II ressort de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par les gérants et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 12.780,82 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, a également été consigné ».

A cet égaikl interviennent les gérants qui déclarent qu'il n'y a eu aucune modification comptable significative entre le rapport du réviseur et la signature des présentes.

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire. Il restera annexé au présent acte.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

DONT ACTE

3- Troisième résolution : Mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide que la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Rigo-Betz

Société Médicale » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE



EM11311 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



lqq11.10 1 uhl

Rés a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

4- Quatrième résolution : Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et ;passif de la société à ses associés.

Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'inexistence d'un passif connu et sur proposition des associés dûment éclairés à ce sujet par le notaire soussigné, l'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Rigo-Betz, Société Médicale» par le transfert de !a totalité de son patrimoine actif à RIGO Jacques Joseph Marie Paul et BETZ Christine Elisabeth, à charge pour ceux-ci, qui acceptent, d'en supporter tout passif éventuel.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 1er août 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont aux profits et risques de RIGO Jacques Joseph Marie Paul et BETZ Christine Elisabeth.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge aux gérants de ladite société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

En conséquence la société civile à forme de société privée à responsabilité !imitée « Rigo-Betz, Société Médicale » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie, 111,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pro fisc°

Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble. ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du code des sociétés, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités Incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur et le rapport de l'organe de

gestion

Réservé " au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égare des tiers

Au verso: Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 02.08.2013 13384-0181-011
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 30.08.2012 12481-0379-011
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 26.08.2011 11477-0235-011
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 20.08.2010 10422-0476-011
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 30.07.2008 08488-0051-010
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 31.08.2007 07662-0241-010
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 30.08.2006 06743-3221-012
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 30.09.2005 05811-2848-012

Coordonnées
RIGO - BETZ SOCIETE MEDICALE, EN ABREGE : RI…

Adresse
RUE DE LA LOIGNERIE 111 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne