RIVELLI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RIVELLI
Dénomination : RIVELLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.026.919

Publication

18/08/2014
ÿþtr Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé 111

au 41558 8

Moniteur

belge V











N° d'entreprise : 0841.026.919 Dénomination

(en entier) : RIVELLI

Î;, W~itffi--Yit5g

Quai d'Arona, 4

4500111.1Y .

e 0 6 'MN 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Long Thier, 501C/12, 4500 Huy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de gérant  Modification des statuts

D'un procès-verbal clôturé par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-trois juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue, en son étude, à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité limitée dénommée « RIVELLI » dont le siège est établi à 4500 Huy, rue du Long Thier, n°501C112, RPM n° 0841.026.919.

Que tous (es associés étaient présents.

Que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

1) L'assemblée a décidé d'accepter à compter du 30 juin 2014, la démission de Madame Myriam OBLIN, de ses fonctions de gérant statutaire. Il lui a également été donné décharge pour l'exercice de ces fonctions jusqu'au jour de sa démission; cette décharge faisant double emploi, le cas échéant avec toute autre délivrée antérieurement,

En conséquence à l'article 17) des statuts, l'assemblée a décidé la suppression de la phrase suivante ; « Madame Myriam OBLIN a été désignée en qualité de gérant statutaire ».

2) L'assemblée a appellé à compter du premier juillet 2014, Madame Marie Thérèse Elisabeth D'ANS, née le dix-neuf juillet mil neuf cent quarante-cinq, à Mons-lez-Liège, dont le numéro de registre national est le 45071903402, divorcée et non remariée, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Dierain Patar, numéro 24B, en qualité de gérante non statutaire de ladite société, pour une durée indéterminée et dont le mandat ne sera pas rémunéré.

Madame Marie Thérèse D'ANS a accepté cette mission de gérante par document sous seing privé du 20 juin 2014, qui a été produit au notaire soussigné.

3) L'assemblée a décidé de modifier l'article 26 des statuts par la suppression du troisième paragraphe de cet article, qui dit ceci : « Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau ».

4) L'assemblée a donné tous pouvoirs au notaire soussigné pour assurer la coordination des statuts sur base des résolutions ci-avant adoptées.

Sont déposés au greffe du tribunal en même temps que les présentes

-une expédition du PV de l'A.G. extra ; -un exemplaire des statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Christian GARSOU

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 08.07.2013 13291-0161-012
25/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

Réservé 1111t1p1p71111q111.1111

au

Moniteur

belge

Déposé eu greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

1_e ler 15 NOV 2011

reffe

N° d'entreprise : O T Cid . o 2 ie " 9.4

Dénomination

(en entier) : RIVELLI

Forme juridique : SPRL

Siège : 4500 HUY, rue du Longs Thiers, Résidence « Le Verger », numéro 501C112

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le dix novembre deux mil onze, il résulte que :

1) Madame OBLIN Myriam Michèle Anne Ghislaine, née à Tournai le vingt octobre mil neuf cent soixante-quatre, dont le numéro national est le 641020-454-69, divorcée, domiciliée en France à 31400 TOULOUSE, Grande Rue Saint Michel, Résidence Picasso, numéro 110.

2) Monsieur WATHAR Hughes Hubert Louis Ghislain, né à Chênée le trente septembre mil neuf cent septante et un, dont le numéro national est le 710930-079-90, célibataire, domicilié en France à 31400 TOULOUSE, Grande Rue Saint Michel, Résidence Picasso, numéro 110

ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée "RIVELLI" dont le siège social est établi à 4500 HUY, rue du Longs Thiers, Résidence « Le Verger », numéro 50/C/12.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation de tout article pour l'équipement de la personne et de la maison.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de sont entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre vingt-sixième du capital, et qui ont été chacune intégralement souscrite en numéraire comme suit :

- 80% des parts, soit 149 parts, par Madame Myriam OBLIN ;

- 20 % des parts, soit 37 parts, par Monsieur Hughes WATHAR.

Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros déposés par un versement en numéraire sur le compte numéro 001-6566607-74 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation de ladite Banque datée du huit novembre deux mille onze, qui a été produite au notaire Christian GARSOU.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

Madame Myriam OBLIN a été désignée en qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérant, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'exercice de la fonction de gérant sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommés) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil treize.

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations se font aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée, .par lettre recommandée ou par tout autre mode de communication autorisé par la loi. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit ou par tout moyen de communication doté d'un support écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Toute assemblée générale peut être séance tenante, postposée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci avant. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation effective ou obligatoire de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, conformément à la loi.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital libéré minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes fes parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

L'assemblée qui s'est immédiatement tenue après la constitution de la société a décidé ce qui suit

"A) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

B) Reprise d'engagements.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent qui auraient été pris depuis le premier octobre deux mille onze par Madame Myriam OBLIN prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Il en est de même des engagements qui seraient pris par Madame Myriam OBLIN au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire se situant entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe du tribunal du tribunal de commerce de Huy.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale, c'est-à-dire à partir du jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

C) Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence

ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L.

sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés."

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que les présentes.

Pour extrait analytique conforme délivré pour les besoins de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RIVELLI

Adresse
RUE DU LONGS THIERS 50/C/12 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne