RIXHON-BARBIEUX

Société en nom collectif


Dénomination : RIXHON-BARBIEUX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 509.959.187

Publication

01/03/2013
ÿþ Me- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : RIXHON-BARBIEUX

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue François Blavier 28 à 4624 Romsée

N° d'entreprise : g. g erg . A g

Objet de l'acte : Constitution

« RIXHON-BARBIEUX » Société en Nom Collectif

(En abrégé « RIXHON-BARBIEUX » SNC)

Rue François Blavier 28 à 4624 Romsée

Acte constitutif

Les soussignés :

-RIXHON Stéphanie, rue Prince-de-Liège, 40 à 4030 Grivegnée

-BARBIEUX Danielle, rue François Blavier, 28 à 4624 Romsée

Lesquels comparants dressent sous seing privé les statuts d'une société en nom collectif dénommée « RIXHON-BARBIEUX » qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

Article 1  Dénomination

11 est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « RIXHON-BARBIEUX ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de façon lisible de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre de Commerce » ou des lettres abrégées « RC » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce du ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi Rue François Blavier, 28 à 4624 Romsée.

ü peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs

aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger ; direction de maisons d'enfants et autres crèches/mini-crèches, consultations de psychologie, thérapies, soutien de l'enfance dans son acception la plus large, commanditer et/ou dispenser les formations en lien avec le présent objet.

Elle peut être administrateur d'association à but lucratif ou non ayant un objet similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 9 FEV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Article 4 --Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé à cinq cents Euros (500 E).

Il est représenté aux moyens de parts sociales nominatives de dix Euros (10 ¬ ) chacune, souscrites et

libérées en espèces par les associés lors de leur admission comme suit :

" RIXHON Stéphanie : 49 parts à dix Euros

" BARBIEUX Danielle :1 part à dix Euros

En dehors des parts représentant les apports, ll ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 6  Parts sociales -- Transmission

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, fa date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des associés. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et fe cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission pour cause de décès, Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du cinquième jour suivant l'insertion au Moniteur.

Les cessions doivent être approuvées à l'unanimité des associés restants.

Article 7 -- Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sans limite.

Article 8  Gérance  Mandat

Statutairement Madame RIXHON Stéphanie est nommée gérante. Son mandat sera exercé à titre gratuit. La signature du gérant engage la société.

Article 9 Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social le dernier mardi de juin et pour la première fois en juin 2014. Les décisions sont prises à la majorité des associés présents.

Article 10  Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Disposition transitoire : le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 11 Code des sociétés

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

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Volet B - Suite

Fait en trois exemplaires à Liège, Ie 2 février 2013.

RIXHON Stéphanie BARB1EUX Danielle

Giulvie._ _.

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au

moniteur ` belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIXHON-BARBIEUX

Adresse
RUE FRANCOIS BLAVIER 28 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne