RM DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.437.219

Publication

08/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303858*

Déposé

04-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536437219

Dénomination (en entier): RM DEVELOPPEMENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Rue des Brasseurs 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

En vertu d un acte reçu le quatre juillet deux mille treize par le notaire Martine MANIQUET, notaire associé

de la Société de notaires « Thierry de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme

de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas Oha 252a, ont constitué une Société Privée à

Responsabilité Limitée dénommée « RM DEVELOPPEMENT », les associés suivants:

1°) Monsieur RASQUAIN Benoît Pierre André, né à Huy le quinze janvier mille neuf cent septante-quatre,

(numéro de registre national : 740115 313 22)célibataire, belge, domicilié à 4570 Marchin, Grand-Marchin 10A.

2°) Monsieur MASSILLON Laurent Charles Oscar, né à Rocourt le seize avril mille neuf cent soixante-huit,

(numéro de registre national : 680416 053 50) célibataire, belge, domicilié à 4020 Liège, Rue Devant-les-

Ecoliers 15.

Le siège social est établi à 1, Rue des Brasseurs, 4500 Huy.

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier propre;

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,

l'exploitation directe ou en régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou

indirectement à la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en

Belgique ou à l'étranger;

- l activité de marchand de biens;

- toutes négociation immobilière;

- la promotion immobilière;

- l expertise immobilière

- la prestation de services et de conseils en informatique, marketing, gestion commerciale ou de production,

organisation, gestion d'entreprises, ces matières étant liées directement ou indirectement au domaine mobilier,

immobilier, de la plomberie, chauffage des habitations ou du sanitaire;

- la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété;

- l'organisation ou la participation à tout type de séminaires;

- la vente et/ou la location d'équipements liés ou non aux activités prédécrites;

- la prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou

entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières, existantes ou à créer;

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant mais non

exclusivement :

* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;

* des obligations, certificats, options, titres analogues;

* des pierres ou métaux précieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;

* des terrains et constructions sis en Belgique ou à l'étranger,

* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industriels, commerciaux;

* y compris toute prestation dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ces biens.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir

social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100)

chacune, comme suit:

- Par Monsieur RASQUAIN Benoit, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-

trois (93) parts.

- Par Monsieur MASSILON Laurent, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit

nonante-trois (93) parts.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces

effectué de la manière suivante :

- Par Monsieur RASQUAIN Benoit, à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

- Par Monsieur MASSILON Laurent, à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 363-1220553-42 ouvert au nom de la société en

formation auprès de ING.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l acte de constitution.

Plan financier

Le plan financier a été déposé au dossier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots "pour RM DEVELOPPEMENT », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un

gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation

et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la

société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des

fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour

quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la présente société.

Pouvoirs de la gérance

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Assemblée générale

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin à 19 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée

quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration

avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la

gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut

émettre son vote par correspondance.

Volet B - Suite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Dissolution-Liquidation

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Les associés ont décidé d adopter à l unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d une expédition des présentes :

1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée :

- Monsieur RASQUAIN, Benoît, né à Huy le quinze janvier mille neuf cent septante-quatre, belge et domicilié

à 4570 Marchin, Grand-Marchin 10A.

- Monsieur MASSILLON, Laurent, né à Rocourt, le seize avril mille neuf cent soixante-huit, belge et domicilié

à 4020 Liège, Rue Devant-les-Ecoliers 15.

ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

La société reprend les opérations réalisées en son nom depuis le premier juin deux mille treize.

Pour extrait analytique conforme

Martine Maniquet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0270-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16512-0446-011

Coordonnées
RM DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DES BRASSEURS 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne