RM ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RM ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.958.757

Publication

09/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

05-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15304145*

0599958757

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RM ENGINEERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une société ainsi qu il suit :

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 5 mars 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur RENSON Yves Georges Fernand Ghislain, né à Verviers, le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 4800 VERVIERS (Ensival), rue Trou Brasy, 48, numéro national 64052246164.

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel Monsieur RENSON Yves souscrit à concurrence de totalité et qu'il libère pour cent cinquante / cent quatre-vingt-sixièmes par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 ¬ ).

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " RM ENGINEERING ".

Siège social

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Ensival), rue Trou Brasy, 48.

Objet

La société a pour objet :

- le commerce de gros de matériel de levage et de manutention.

- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux.

- les travaux de ferraillage et de coffrage.

- le cintrage d ossatures métalliques.

- la construction de clôtures et d enclos en plaques de béton.

- la construction de rampes d accès.

- la construction de cheminées et de fours industriels.

- le montage d éléments de structures métalliques fabriqués par des tiers.

- l exécution de travaux de levage pour des tiers.

- le montage et le démontage d échafaudages et de plates-formes de travail à l exclusion de la

location d échafaudages et de plates-formes de travail.

- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d accès, nécessitent des aptitudes à l escalade et

l utilisation d un matériel particulier, c est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

(en abrégé) :

Rue du Trou Brasy 48 4800 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

- l exécution de divers travaux sous-marins.

- la construction de piscines extérieures privées ou publiques.

- la location de grues et d autres matériels de construction avec opérateur.

- la gestion, la mise en valeur, la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles

généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités règlementées par

l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et

l exercice de la profession d agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun un / centième de l avoir social.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier jeudi de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier jeudi de juin deux mille seize.

JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur RENSON Yves, numéro national

64052246164.

décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
RM ENGINEERING

Adresse
RUE DU TROU BRASY 48 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne