RMA SERVICES

Dénomination : RMA SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.992.664

Publication

08/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305835*

D�pos�

04-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539992664

D�nomination (en entier): RMA Services

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4500 Huy, Rue Delper�e 39

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

En vertu d un acte re�u par le notaire Martine MANIQUET, notaire associ� de la Soci�t� de Notaires � Thierry de Rochel�e et Martine Maniquet, Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL dont le si�ge est �tabli � Wanze, rue de Bas-Oha 252/A, en date du 03/10/2013, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RMA Services � les associ�s suivants:

1�) Monsieur MARTIN Renaud Jean Claude Andr�, n� � Namur le quatre mai mille neuf cent septante-cinq, (Num�ro de registre national : 750504-049-83) belge, domicili� � 4500 Huy, Rue Delper�e 39.

2�) Monsieur MARTIN Jacquy Armand n� � Seilles le vingt novembre mille neuf cent cinquante et un, (num�ro de registre national : 511120-217.40), belge, domicili� � 5300 Andenne, Rue de la Ferme Romaine 2.

Le si�ge social est �tabli � Huy, rue Delper�e 39.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large, tant dans le domaine commercial que op�rationnel et financier. Mais aussi toutes prestations de services aux professions lib�rales ou commerciales, et plus g�n�ralement � toutes entreprises, ind�pendants, tous les services pour la mise � disposition de bureaux et de services, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de mat�riel bureautique, informatique et de bureau.

2. les prestations de services, de conseil/consultance en mati�re d environnement (eau, air, sols, d�chets, l�gislations, certification environnement et toute mati�re se rapportant � l environnement) ; la liste ci-dessus n �tant qu exemplative.

3. toutes activit�s de cours, formations, dispense et aide � la formation, organisation d �v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, fleurs, sonorisation, animation, pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s, la location de salle, la location et la mise � disposition de personnel, et toute activit� horeca.

4. Toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, etc.

5. toute activit� se rapportant au domaine de la communication, et notamment :

- toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicit� g�n�ralement quelconques, et ce sur tous supports mat�riels, audio-visuels, informatiques, g�n�ralement quelconques.

6. toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.

- la r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

7. toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc.), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la superficie, l emphyt�ose, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ;

8. toutes activit�s li�es � la vente de produits et services via internet, incluant le d�veloppement et l exploitation de site internet ou d application informatique, ainsi que toute activit� li� � internet au sens large ;

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Dur�e :

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). repr�sent� par cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Les cent (100) parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) chacune, comme suit:

- Par Monsieur MARTIN Renaud, � concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228 EUR), soit nonante huit (98) parts.

- Par Monsieur MARTIN Jacquy, � concurrence de trois cent septante-deux euros (372 EUR), soit deux (2) parts.

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces effectu� de la mani�re suivante :

- Par Monsieur MARTIN Renaud, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme totale de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Cette somme a �t� d�pos�e sur un compte num�ro 001-7078591-92 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e annex�e � l acte de constitution.

Plan financier

Le plan financier a �t� d�pos� au dossier.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots "pour "RMA Services", soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

POUVOIRS DE LA G�RANCE

Conform�ment � la loi, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Assembl�e g�n�rale

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin � 19 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

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L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants.

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Dissolution-Liquidation

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�cision de l assembl�e g�n�rale devra �tre homologu�e par le Tribunal de commerce conform�ment au prescrit du code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Les associ�s ont d�cid� d adopter � l unanimit� les r�solutions suivantes sous le terme suspensif de l acquisition de la personnalit� juridique de la Soci�t� par le d�p�t au greffe du tribunal comp�tent d une exp�dition des pr�sentes :

1�) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4) L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur MARTIN Renaud, n� � Namur le quatre mai mille neuf cent septante-cinq, (num�ro de registre national : 750504-049-83), belge, domicili� � 4500 Huy, Rue Delper�e 39, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

5) Le g�rant pr�nomm� savoir Monsieur MARTIN Renaud reprend les engagements ainsi que les obligations qui en d�coulent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre 2013 par Monsieur MARTIN Renaud au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

6) Monsieur MARTIN Jacky sera associ� non actif.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Volet B - Suite

Martine Maniquet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15373-0316-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DELPEREE 39 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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