ROBERT-TOURNEUR

Société anonyme


Dénomination : ROBERT-TOURNEUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.306.039

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.11.2013, DPT 19.12.2013 13690-0351-015
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.11.2014, DPT 19.12.2014 14697-0511-015
28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.11.2012, DPT 26.02.2013 13047-0456-015
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 11.12.2011, DPT 27.02.2012 12045-0486-015
07/02/2012
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# Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de Corn erce de Huy, le

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N° d'entreprise : 0464.306.039

Dénomination :

(en entier) : ROBERT-TOURNEUR

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4280 Hannut, rue de Huy 104A

Objet de l'acte : Modification de la nature des titres

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 27/12/2011, portant à la suite la mention : "Enregistré à Hannut, le 09/01/2012, volume 5/510 folio 30 case 6, deux rôles, sans renvoi. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal (signé: Pascale SAMAiN).", il résulte que l'Assemblée générale de la SA ROBERT-TOURNEUR a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Transformer les titres au porteur en titres nominatifs et d'adapter l'article 7 des statuts comme suit :

« Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Pour les titres nominatifs, il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs.

Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre ».

Adapter l'article 13 des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur en supprimant purement et simplement le deuxième paragraphe de cet article débutant par les termes a Pour être admis à l'assemblée... » et se terminant par les termes « ... avant la date fixée pour l'assemblée. »

Déposés en même temps que les présentes :

- une expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27/12/2011.

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é ['égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011 : HU045129
17/01/2011 : HU045129
28/12/2009 : HU045129
24/12/2009 : HU045129
14/01/2009 : HU045129
24/12/2007 : HU045129
02/01/2007 : HU045129
30/12/2005 : HU045129
27/12/2004 : HU045129
29/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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i Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Liège,

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N° d'entreprise : 0464.306.039

Dénomination :

(en entier) ; ROBERT-TOURNEUR

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4280 Hannut, rue de Huy 104A

Objet de ['acte : Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le vingt-trois juin deux mille quinze, portant à [a suite la mention : "Râle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement HUY-AA le trois juillet 2015 (03-07-2015), Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 5447, Droits perçus: cinquante euros (E 50,00) il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

I. Insertion d'un article 7 bis dans les statuts

Insertion d'un article 7 bis relatif à la cession des actions, libellé comme suit :

«Article 7 bis. - CESSION D'ACTIONS.

a) Sous réserve des restrictions légales, toute cession d'actions, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout actionnaire ou ayant-droit ou ayant-cause d'un actionnaire qui se propose de céder des actions nominatives, est tenu de notifier son intention au Conseil d'Administration.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, celui-ci notifiera, par pli

recommandé, aux autres actionnaires, cette proposition de cession.

Les actionnaires auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre

d'actions dont ils sont propriétaires.

Ces actionnaires feront connaître par pli recommandé et dans les trente jours de

l'envoi de la notification du Conseil d'Administration, leur intention d'acquérir ces actions.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les actions pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé, étant entendu que le dit droit de préférence ne peut être utilisé partiellement, seront offertes aux autres actionnaires selon la procédure susvantée.

e) Le Conseil d'Administration notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre d'actions nominatives restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites actions restantes.

fi Le prix de cession des actions nominatives pour lesquelles les actionnaires auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé de commun accord, ou à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la

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Volet B - suite

décision du Conseil d'Administration dont question au point e).

h) Lors du décès d'un actionnaire, tout héritier des actions de la présente société est

tenu de se faire agréer par les autres actionnaires, selon la procédure susvantée,

En conséquence, l'héritier d'un actionnaire est assimilé, pour l'application de la

présente clause, à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de

préférence prédécrite auprès du Conseil d'Administration. »

le*

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Charles WAUTERS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/03/2004 : HU045129
05/01/2004 : HU045129
07/03/2003 : HU045129
12/12/2000 : HU045129
10/12/1999 : HU045129
21/10/1998 : HU45129
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.11.2015, DPT 22.01.2016 16024-0137-016

Coordonnées
ROBERT-TOURNEUR

Adresse
RUE DE HUY 104A 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne