ROBIN LEMAIRE

Société en commandite simple


Dénomination : ROBIN LEMAIRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 607.948.389

Publication

26/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Monsieur Robin LEMAIRE, domicilié à 4700 Eupen, Rue de Verviers 5, (NN 911130-301-11), commandité,

Madame Nadja Nadine LEMAIRE, domicilié à 4837 Baelen, Route d Eupen 196, (NN 940303-490-57)

commanditaire,

Il est formé par acte sous seing privé établi le 23 mars 2015 à Baelen une société en commandite simple (scs)

aux conditions stipulées ci-dessous.

CHAPITRE I: Dénomination  Siège  Objet - Durée

Article 1: Dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple.

Elle est dénommée « Robin Lemaire ».

Monsieur Robin LEMAIRE participe en tant que commandité et Madame Nadja LEMAIRE participe comme

simple commanditaire.

Ils sont les seuls fondateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de

la société contiendront la dénomination sociale, la mention « société en commandité simple », ou en abrégé

« scs », reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication précise du siège social.

Article 2: Siège sociale

Le siège social est établi à 4837 Baelen, route d Eupen n° 169.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou

succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

Entreprise d installations de chauffage et commerce de détails d appareils de chauffage de tous types,

Entreprise d installations de ventilation et d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de

tuyauteries d industrielles.

Entreprise de ramonage

Entreprise d installations sanitaires, de plomberie  zinguerie,

Entreprise d installations frigorifiques

Entreprise d isolation thermique et acoustique

Fabrication de meubles de salle de bains, de placards et de cuisines équipées,

Entreprise de fabrication de ferronnerie, de volets et de menuiserie métalliques et plastique

Entreprise de montage de constructions métalliques

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Route d'Eupen(BLN) 169

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Robin Lemaire

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305204*

Volet B

4837

0607948389

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Baelen

Greffe

Déposé

24-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Entreprise de revêtements de sols industriels

Entreprises de terrassement

Entreprise de pose de câbles et de canalisations divers,

Entreprise de travaux de drainage, d égouts, de distribution d eau et de gaz,

Entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,

Entreprise d aménagements de parc et jardins et de placements de clôtures,

Toutes prestations de main d Suvre pour compte de tiers.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la

réalisation et le développement de son entreprise.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, de participation d intervention

financière ou autrement dans toutes société, entreprises ou opérations ayant voire pourra s occuper de la gestion

et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet

social similaire.

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Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement, par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

prévues ci-après pour une modification des statuts.

CHAPITRE II: Capital

Article 5: Capital

Le capital social est fixé à mille Euro (1000,-) divisé en cents parts (100), sans valeur nominale, représentant

chacun un pour cent de l'avoir social.

Article 6: Souscription

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix Euros chacune, comme suit :

Monsieur Robin LEMAIRE, nonante-neuf (99) parts sociales, soit neufcentnonante euros (990,00 EUR) ; Madame Nadja Lemaire, un (1) part sociale, soit dix euros (10,00 EUR) ;

Article 7: Libérations

Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence de mille Euros, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE18 0017 5127 3665 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de mille Euros.

Article 8: Egalité de droits des parts

Chaque part sociale confrère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Article 9: Indivisibilité des parts et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Article 10: Cession entre vifs

Si la société ne comprend que deux associés au moment de la cession entre vifs, la dite cession par un associé

de tout ou partie de ses parts n'est autorisée que moyennant l'agrément exprès, spécial et par écrit de l'autre

associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.

Si la société comprend plus de deux associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses parts

dans la société, même à un associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses co-associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

CHAPITRE III: Gérance

Article 11: Nomination d un gérant  pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs commandité nommés par l'assemblée générale qui fixe

également leur nombre et leur rémunération.

Le gérant a tous les pouvoirs d agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations,

à condition qu elles rentrent dans l objet social.

Les gérants ont chacun le droit de déléguer a l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie

de la gestion journalière de la société.

Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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droit de tous les pouvoirs de la gérance.

Chaque gérant peut représenter seul la société en Justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 12: Emoluments

Le mandat de gérant comme tel est non-rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale gratuit.

CHAPITRE IV: Assemblée générale

Article 13: Composition et pouvoirs de l assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société; elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les résolutions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, mêmes pour les absents ou les dissidents.

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Article 15 : Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite des gérants.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée aux associés huit

jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du jour,

la discussion du rapport des gérants, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge

des gérants, la réélection et le remplacement du ou des gérants, la fixation du prix de rachat des parts.

Article 14: Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 1 juin à 18.00 heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée peut-être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être

à la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

En cas d accord unanime des associés, l assemblée peut être tenue par écrit, dans les limites prévues par la loi.

Article 16: Nombre de voix Chaque part donne droit à une voix.

Article 17: Représentation

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu que

celui-ci soit lui-même associé.

Les gérants peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au lieu indiqué par

eux cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter comme dit ci-dessus.

CHAPITRE V: Exercice social  Répartition

Article 18: Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19: Répartition

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué l'intérêt normal des capitaux investis ou constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau.

Article 20: Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi (article 201 et suivants).

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 1: Premier exercice social et première assemblée générale annuelle

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.

Article 2: Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier juin deux mille dix-sept.

Article 3: Nomination d un gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les associés nomment Monsieur Robin Lemaire, prénommé, comme seul gérant pour une durée indéterminé. Il a les pouvoirs d administration et de gestion les plus étendus et signera seul tous les documents pour et au nom de la société.

Son mandat est non-rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Article 4: Nomination d un représentant légal

Dans l éventualité où la société exercerait un mandat d administrateur, gérant ou liquidateur, Monsieur Robin Lemaire pré-qualifié est désigné dès à présent et pour l heure en qualité de représentant permanent pour une durée illimitée.

Fait à Baelen le 23/03/2015 en quatre exemplaires

Robin Lemaire Gérant

Coordonnées
ROBIN LEMAIRE

Adresse
ROUTE D'EUPEN(BLN) 169 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne