ROCOURT METAUX

Société anonyme


Dénomination : ROCOURT METAUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 407.188.182

Publication

21/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0407.188.182.

Dénomination

(en entier) : ROCOURT METAUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 ROCOURT, rue d'Alleur, 29

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte ;Modification des statuts- Augmentation de capital-

D'un procès verbal dressé par Maître Philippe CRISMER, Notaire à la résidence de Fexhe Le Haut Clocher, en date du 17 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROCOURT METAUX»,

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, aux termes d'un acte reçu par Maître Xavier MOTTARD, Notaire à Grâce-Berleur, le 26 mai 1970 (publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 juin 1970 sous le numéro 1830-14), dont le siège social est établi à 4000 Rocourt, rue d'Alleur, 29

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès verbal dressé le Notaire soussigné, en date du 14 décembre 2011 (publié aux annexes du Moniteur belge du 31 janvier 2012 sous le numéro 12026698)

Inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0474.582.495

a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPORT EN NATURE -AUGMENTATION DE CAPITAL-APPORT D'UNE CREANCE

A.Rapport du réviseur d'entreprises et du Conseil de gérance-Décision d'augmenter le capital

L'Assemblée générale prend connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du réviseur d'entreprises, Monsieur Axel DUMONT, représentant de la la ScPRL MOORE STEPHENS RSP , dont le siège social est sis à 4020 Liège, rue des Vennes, 151 sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Ces rapports sont remis à l'instant au Notaire soussigné.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut en les termes suivants

« En date du 18 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992,

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SA « ROCOURT METAUX » comme suit : Monsieur Robert MATOT incorporera une créance de 252.000,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 1.422 actions nouvelles de la SA « ROCOURT METAUX »,

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 62.000,00 ¬ à 314.000,00 ¬ , représenté par 1,772 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 111.772ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fart à Liège, le 22 février 2014

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par Axel DUMONT

Réviseur d'entreprises associé »

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Liège en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal.

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence d'un montant de DEUX CENT

CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur), pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS

(62.000, 00 Eur) à TROIS CENT QUATORZE MILLE EUROS (314.000,00 Eur) par la création de mille quatre

cent vingt-deux (1.422) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes ; elles participeront au bénéfice de la société à compter

de ce jour.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à

- Monsieur Robert MATOT, prénommé, en rémunération de son apport.

Composition du capital

En conséquence de ce qui précède, le capital sera représenté par mille sept cent septante-deux (1,772)

actions détenues comme suit

Par Monsieur MATOT Robert, à concurrence de mille sept cent septante et une (1.771) actions Par Monsieur MATHOUL François-Xavier, à concurrence de une (1) action

B.Description de l'apport en nature

La libération liée à l'augmentation de capital s'effectuera au moyen d'un apport en nature constitué par une

créance que Monsieur MATOT Robert détient sur la société anonyme « ROCOURT METAUX ».

Cette créance trouve son origine

D D'une part, dans une distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR (loi programme du 28/06/2013) et

DD'autre part, dans un achat de créance par convention du 24 janvier 2014 dont une copie est annexée au rapport du réviseur précité.

L'assemblée générale du 18 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende intérimaire brut de

TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 Eur)

En fonction des actions alors détenues, le dividende se répartissait comme suit :

" Monsieur MATOT Patrick, détenteur de cent septante-cinq (175) actions, recevait un dividende brut de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 Eur). Après retenue du précompte mobilier de 10%, il disposait donc d'un dividende net de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135.000,00 Eur) qui devait être incorporé en augmentation de capital suivant l'article 537 du CIR.

" Monsieur MATOT Robert, détenteur de cent septante-cinq (175) actions, recevait un dividende brut de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 Eur). Après retenue du précompte mobilier de 10%, ii disposait donc d'un dividende net de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135.000,00 Eur) qui devait être incorporé en augmentation de capital suivant l'article 537 du CIR.

Néanmoins, une perte a été constatée en 2013 qui ne permet pas l'incorporation au capital du montant prévu initialement. Le dividende distribué aurait dû être de DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (280.000,00 Eur) à ta place de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 Eur) et le montant incorporé en capital de DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur) à la place de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 Eur).

En outre, depuis cette assemblée générale :

" Monsieur MATOT Patrick a cédé ses cent septante-cinq (175) actions détenues dans la société anonyme « Rocourt Métaux » à Monsieur MATOT Robert.

" Monsieur MATOT Patrick a cédé la créance de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135.000,00 Eur) qu'il détenait sur la société (distribution de dividende AGE 18/12/2013) au profit de Monsieur MATOT Robert.

En conséquence, Monsieur MATOT Robert dispose d'un compte courant de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 Eur) dont il va incorporer DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur) en capital dans le cadre de la loi programme du 28/06/2013.

Le précompte mobilier retenu de 10% s'élève à VINGT-HUIT MILLE EUROS (28.000,00 Eur). De telle sorte que le dividende s'élèvera à DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur).

Le précompte mobilier d'un montant de VINGT-HUIT MILLE EUROS (28.000,00 Eur) a été versé au SPF Finances en date du 3 janvier 2014.

A l'instant, Madame MATOT Robert prénommé déclare faire apport du bien meuble incorpef suivant

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C

Volet B - Suite

Une créance de DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur) envers la société anonyme « ROCOURT METAUX»

C. Répartition de l'apport

En rémunération de cet apport en nature effectué par Monsieur MATOT Robert, s'élevant à DEUX CENT CINQUANT-DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur), il lui est attribué, ce qu'il accepte:

- mille quatre cent vingt-deux (1.422) actions chacune entièrement souscrites et libérées en nature lors de l'augmentation de capital de la Société anonyme « ROCOURT METAUX »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT QUATORZE MILLE EUROS (314.000,00 Eur) et en conséquence, de modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance avec les décisions adoptées ci-avant.

L'article 5 des statuts ayant trait au capital est désormais libellé comme suit

« Le capital est fixé à la somme de TROIS CENT QUATORZE MILLE EUROS (314.000,00 Fur) représenté

par mille sept cent septante-deux (1.772) actions sans désignation de valeur nominale et représentant chacune

1/1.772 ième de l'avoir social entièrement libéré. ».

L'article 5 bis des statuts est désormais libellé comme suit

« Historique du capital :

A L'origine le capital social était fixé :

Q'Lors de la constitution de la société, SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES, représenté par CINQUANTE part sociales.

UPar acte du quinze avril mille neuf cent nonante-quatre, reçu par Maître Patrick PICARD, Notaire à Alleur, le capital a été porté à UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, par apport en espèces, apport entièrement souscrit et libéré et représenté par trois cent cinquante (350) actions sociales, sans désignation de valeur nominale.

OPar acte du vingt-sept juin deux mille un, le capital est porté à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS, par incorporation de réserves disponibles.

OPar acte du quatorze décembre deux mille onze, les titres au porteur au fait l'objet de conversion.

ClAux termes d'un acte reçu en date du dix-sept mars deux mille quatorze par Maître Philippe CRISMER, Notaire à Fexhe-Le-Haut-Clocher, le capital a été augmenté à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (252.000,00 Eur) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 Eur) à TROIS CENT QUATORZE MILLE EUROS (314.000,00 Eur) par la création de mille quatre cent vingt-deux (1.422) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale. Cette augmentation de, capital a été entièrement souscrite et libérée par un apport en nature.»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme

Philippe CRISMER

Notaire

Déposé en même tant qu'une expédition délivrée avant enregistrement du procès verbal d'assemblée gébnérale extraordinaire dressé en date du 17 mars

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'4, Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2014 : LG112442
19/02/2014 : LG112442
07/01/2015 : LG112442
10/07/2013 : LG112442
17/08/2012 : LG112442
31/01/2012 : LG112442
07/07/2011 : LG112442
27/08/2010 : LG112442
20/08/2009 : LG112442
31/07/2008 : LG112442
23/04/2008 : LG112442
20/07/2007 : LG112442
18/10/2006 : LG112442
04/09/2006 : LG112442
28/09/2005 : LG112442
25/08/2004 : LG112442
03/10/2003 : LG112442
14/10/2002 : LG112442
14/07/2001 : LG112442
27/10/2000 : LG112442
19/10/2000 : LG112442
10/01/1998 : LG112442
08/12/1995 : LG112442
02/12/1995 : LG112442
21/09/1994 : LG112442
10/05/1994 : LG112442
31/08/1990 : LG112442

Coordonnées
ROCOURT METAUX

Adresse
RUE DALLEUR 29 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne