ROJA IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROJA IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.555.821

Publication

28/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306158*

Déposé

26-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501555821

Dénomination (en entier): ROJA IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4802 Verviers, Chaussée de Theux 87

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-six novembre deux mille

douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1.- Monsieur COUNARD Bruno Jean Isidore Ghislain, né à VERVIERS le treize juin mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.06.13-391.36, domicilié à 4987 STOUMONT, Chevron, 87.

Divorcé et non remarié.

2.- Monsieur COUNARD Vincent Michèle Bruno Ghislain, né à VERVIERS le vingt cinq avril mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.04.25-425.11, domicilié à 1350 ORP-JAUCHE (JANDRAIN-JANDRENOUILLE), Chaussée de Wavre, 114.

Divorcé et non remarié.

3.- Monsieur COUNARD Thierry Maurice Monique Ghislain, né à VERVIERS le quinze février mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.02.15-385.17, domicilié à 4802 VERVIERS (HEUSY), Bouquette, 48.

Divorcé et non remarié.

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale: «ROJA IMMO »

Siège social : 4802 Verviers, Chaussée de Theux 87

Objet social: La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acquérir, faire construire, transformer des immeubles en vue de les donner en location et réaliser toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, à l'exclusion de la location-financement au sens du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La société s'interdit expressément l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie, son objet se bornant à la gestion du patrimoine social.

Capital social :Le capital social est fixé à quatre-vingt-un mille neuf cents euros (81.900 EUR), soit mille parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en nature par Monsieur COUNARD Bruno à concurrence de 365 parts, par Monsieur COUNARD Vincent à concurrence de 365 parts et par Monsieur COUNARD Thierry à concurrence de 270 parts, et libéré intégralement à la constitution. Conclusion du rapport du Reviseur d Entreprises : « En application de l article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature, en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée ROJA IMMO, consistant en trois biens immobiliers situés à 4802 Heusy.

Les fondateurs de la S.P.R.L. ROJA IMMO sont responsables tant de l évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature.

Le solde restant dû et les frais de remboursement d un montant de 47.000,00 EUR, relatif à un crédit est actuellement garanti par une inscription hypothécaire sur l immeuble situé chaussée de Theux, 85 à 4802 Heusy (Verviers). Les intervenants nous ont confirmé que le remboursement de ce crédit ainsi que la mainlevée de l hypothèque y afférente serait effectué/obtenue avant la constitution de la société par apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature, et sous réserve du remboursement d un crédit et des frais y afférent de 47.000,00 EUR ainsi que de la mainlevée d une hypothèque sur l immeuble situé chaussée de Theux, 85 à Heusy (Verviers) préalables à la constitution de la société, nous sommes d avis que :

a) la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b) les modes d évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l économie

d entreprise et, sous réserve de la bonne fin du crédit garanti par l hypothèques décrite ci-avant, la valeur d apport à laquelle mènent ces modes d évaluation, soit un montant de 370.000,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération consiste en ;

I) la création de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement attribuées aux apporteurs et réparties entre eux comme suit ;

" Monsieur Bruno COUNARD 365 parts

" Monsieur Vincent COUNARD 365 parts

" Monsieur Thierry COUNARD 270 parts

" Total 1.000 parts

II) la reconnaissance d une dette liquide et certaine d un montant de 288.100,00 EUR à l égard de Madame Janine FREDERIC. Cette dette sera productive d intérêts au taux du marché.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l apport en nature, sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée ROJA IMMO. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins.

Fait à Battice, le 11 octobre 2012

BDO Réviseurs d Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Félix FANK»

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice du droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds

Volet B - Suite

atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième vendredi du mois de juin 2014.

3. Reprise d'engagements

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 1er septembre 2012 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par l'assemblée.

4. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

5. Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur COUNARD Bruno, ici présent, qui accepte et déclare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune décision judiciaire à son encontre ne s oppose à celle-ci.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

6. Convocation aux assemblées générales

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre

recommandée

7. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 26 novembre 2012

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15485-0006-009

Coordonnées
ROJA IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE THEUX 87 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne