ROLLER DERBY LIEGE, EN ABREGE : RDL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROLLER DERBY LIEGE, EN ABREGE : RDL
Dénomination : ROLLER DERBY LIEGE, EN ABREGE : RDL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.465.671

Publication

13/04/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1  L association prend pour dénomination : « Roller Derby Liège Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l association peut prendre l'appellation de : « RDL, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnant la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi au 1er Rue de la Sauvenière à 4900 Spa dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3  L'association a pour but : la mise en Suvre d'actions visant à favoriser la promotion et la pratique du

sport en général et du Roller Derby en particulier, dans le cadre de toutes les manifestations y afférentes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l organisation d activités liées à la

Les soussignés :

Bouvier Marion, née à Chartres (France) le 21 novembre 1989 et domiciliée au 1er Quai de la dérivation à 4000

Liège.

Polet Arnaud, né à Rocourt le 26 septembre 1980 et domicilié au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège.

Vignaud Lætitia, née à Courbevoie (France) le 10 mai 1982 et domiciliée au 10 Rue du Potay à 4000 Liège.

Ferrarese Sébastien, né à Mons le 21 mars 1978 et domicilié au 1er Rue de la Sauvenière à 4900 Spa.

Vallée Ninon, née à Flers (France) le 23 octobre 1988 et domiciliée au 28 Rue Vapart à 4031 Angleur.

Titre I : DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de Verviers.

Statuts ASBL Roller Derby Liège RDL

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre II : BUT SOCIAL POURSUIVI  DURÉE

(en abrégé) : RDL asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Sauvenière 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Roller Derby Liege asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306315*

Volet B

4900

0628465671

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Spa

Greffe

Déposé

09-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pratique des sports de glisse, de cours, de compétitions, de formations, de stages.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment lors d événements à visée social et culturel. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association développe son activité sur Liège et ses alentours, mais aussi au niveau national, européen et international.

Article 4  L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre III : MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadres des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I. .

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Article 6  I) Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

tout membre adhérent admis par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

II) Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation et de cotisation, conformément au R.O.I.

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou par mail. Également le défaut d'être présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Section II : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Section III- : Démission, exclusion, suspension

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister d'une personne de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'une personne de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Toutes décisions d admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tout les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.

Titre IV : COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le R.O.I..

Titre V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui/elle.

Article 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

l approbation d'un règlement d'ordre intérieur ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions et admissions de membres ;

la transformation éventuelle de l association en société à finalité sociale ;

tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14  Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Article 15  Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier électronique ou lettre ordinaire, adressée au moins 1 mois avant la date de l assemblée, et signée par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d administration.

Les membres adhérents doivent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

L'association doit être réunie en assemblée extraordinaire par décision du Conseil d administration, lorsque au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courriel au moins trois semaines à l'avance.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour de l'Assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée et dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres adhérents disposent eux d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par

l'administrateur le plus vieux.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 21  L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois personnes au moins, nommées par l Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l Assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 20  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l association l exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par lui/elle.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoie de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les convocations sont envoyées par le Président ou la secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 22  La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Article 28  Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d administration, agissant conjointement, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 29  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 32  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Tout acte engageant une dépense de plus de 1000,00 EUR. doit être laissé à l'appréciation du Conseil d'administration.

Article 27  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

La gestion journalière de l association est assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement, délégué par le Conseil d administration. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Article 33  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 37  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s),

déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, ux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Article 40  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ; la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Article 41  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Article 43  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 39  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

Article 42  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 34, le premier exercice débutera ce 28 mars 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 14, la première assemblée générale se tiendra en avril.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Mademoiselle Bouvier Marion, née le 21 novembre 1989 et domiciliée au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège. Monsieur Polet Arnaud, né le 26 septembre 1980 et domicilié au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège. Mademoiselle Vallée Ninon, née le 23 octobre 1988 et domiciliée au 28 Rue Vapart à 4031 Angleur.

Monsieur Ferrarese Sébastien, né à Mons le 21 mars 1978 et domicilié au 1er Rue de la Sauvenière à 4900 Spa.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

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MODIFICATION  RECTIFICATION  OUBLI

Suite à l'AG constitutive du 28 mars, les fondateurs décident à l unanimité de remplacer l'article 11 comme suit :

Article 11  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 300 EUR. dont le montant est fixé dans le R.O.I..

Président : Polet Arnaud, né le 26 septembre 1980 et domicilié au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège Trésorier : Bouvier Marion, née le 21 novembre 1989 et domiciliée au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège Secrétaire : Vallée Ninon, née le 23 octobre 1988 et domiciliée au 28 Rue Vapart à 4031 Angleur.

Délégué(s) à la gestion journalière :

Bouvier Marion, née le 21 novembre 1989 et domiciliée au 1er Quai de la dérivation à 4000 Liège

Fait à Gand, le 28 mars 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
ROLLER DERBY LIEGE, EN ABREGE : RDL

Adresse
RUE DE LA SAUVENIERE 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne