ROLLING PROCESS CONSULTING

Société en nom collectif


Dénomination : ROLLING PROCESS CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.901.322

Publication

12/12/2014
ÿþMOO WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

*14221591*

Rése ai. Monit belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 5©5 3o A 1.2,1_

(en entier) : Rolling Process Consulting

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue des Linots, 8 à 4032 Chênée

(adresse complète)

Obiet(s) de pacte :Constitution

Les soussignés,

1.Monsieur Claude GASPARD, né à Say le 10 septembre 1949,

n° national 49.09.10-129.81,

domicilié Rue Derrière Le Cortis, 15 à 4550 Nandin

2.Monsieur Daniel CAVALIER, né à Flawinne Ie 6 mai 1947,

n°national 47.05.06-339.18,

domicilié Rue des Linots, 8 à 4032 Chênée

Ont établi comme suit les statuts d'une société devant exister entre eux :

Chapitre I

Forme-Dénomination-siège social-durée

ARTICLE 1  FORME & DENOMINATION

!l est formé une société en nom collectif entre :

Monsieur Claude GASPARD, associé

et

Monsieur Daniel CAVALIER, associé

Sous la raison social : « Rolling Process Consuiting, Société en Nom Collectif »

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL & SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi Rue des Linots, 8 à 4032 Chênée

!I pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du gérant ou du conseil de gérance.

La société dispose de deux sièges d'exploitation :

1.Rue des Linots, 8 à 4032 Chênée

2.Rue Derrière Le Cortis, 15 à 4550 Mandrin

ARTICLE 3 -- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger :

La consultance, le conseil, le marketing, l'expertise et le suivi technique dans le secteur du laminage. L'achat, la vente, la concession de droits et la location de biens immobiliers.

La société peut accomplir soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter comme par exemple, le rachat d'entreprises orientées vers le même type d'activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4  DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 LITIGES ET COMPETE.NCES

Pour tous litiges entre la société, ses associés, ses gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement du siège social , à moins que la société n'y renonce expressément.

Chapitre Il

Capital et parts sociales

ARTICLE 6  CAPITAL

1.Le capital social est fixé à 300,00 ¬ (trois cent euros)

2.Le capital est représenté par 100 parts nominatives sans désignation de valeurs nominales.

3.Les parts sons souscrites de la manière suivante :

Monsieur Claude GASPARD = 50 parts, soit un apport de 150,00 ¬ (cent cinquante euros)

Monsieur Daniel CAVALIER = 50 parts, soit un apport de 150,00 ¬ (cent cinquante euros)

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 300,00 ¬ (trois cent euros).

4.Chaque part sociale donne droit à une voix au vote de l'assemblée générale,

Chapitre III

Associés

ARTICLE 7 ASSOCIES

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables.

Les associés ne peuvent céder leurs parts qu'avec l'agrément de tous les autres associés,

ARTICLE 8 ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un nouvel associé peut intégrer la société avec l'accord unanime de tous les associés existants.

ARTICLE 9 -- PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIES

Une personne cesse d'être associée par la survenance d'un des éléments suivants :

1. Le décès

2.La démission

Dans ces situations, la cession des parts est proposée, en priorité, aux associés restants en proportion des

parts détenues en dehors des parts à céder.

Le prix des parts pour les associés existants, sera valorisé sur base de la méthode de l'actif net corrigé tel

qu'il ressort d'une situation des comptes annuels ne remontant pas à plus de trois mois.

Une vente de parts à des tiers pourra faire l'objet d'autres méthodes de valorisation mais toujours sur base

d'une situation comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

Chapitre IV

Organisation

ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se tiendra le premier jeudi du mois de mars à 18h00 au siège social, ou en tout autre endroit convenu entre les associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées sur demande d'un ou plusieurs associés.

ARTICLE 11  CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier simple ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier de ces convocations si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter valablement à propos d'un point non repris à l'ordre du jour.

ARTICLE 12  VOTE

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter de l'inscription ad hoc dans le registre des parts des associés.

Sauf dispositions contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

S'il est impossible d'obtenir une majorité, un juge arbitre indépendant sera désigné afin de trancher sur ia décision.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur d'une procuration qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 13  MAJORITE SPECIALE & QUORUM DE PRESENCE

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés

1.Modifications des présents statuts

2.La dissolution de l'entreprise

3.L'achat et la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition et la cession de droits indivis dans un

immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement de quelque nature qu'il s soient liés à l'achat d'un

immeuble.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement qu'elle que soit le nombre d'associé présents ou représentés.

ARTICLE 14 -- GESTION & REPRESENTATION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, et seuls habilités à accomplir tous les actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous les actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat à titre gratuit.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat et de !a répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Chapitre V

Dispositions d'ordre financier

ARTICLE 15 -- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 16  COMPTES ANNUELS

Les comptes de la société sont établis annuellement conformément à la loi et son disponibles au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 17 - t3ENEFRCES

Les bénéfices de la société sont affectés et répartis selon les décisions de l'assemblée générale annuelle des associés, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime de tous les associés.

ARTICLE 18 -- NOMINATION GERANT

Sont nommés gérants et composent ainsi le conseil de gérance ;

" Monsieur Claude GASPARD

" Monsieur Daniel CAVALIER

Leur mandat est exercé pour une durée indéterminée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Chapitre VI

Dissolution

ARTICLE 19 DISSOLUTION & LIQUIDATEUR

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés réunis en assemblée générale. Cette assemblée nommera une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

Chapitre VII

Dispositions particulières

ARTICLE 20  REPRISE D'ENGAGEMENT

Le conseil de gérance prénommé déclare reprendre tous les engagements qui auraient pu être pris au nom de la société en formation avant la date de la présente convention.

ARTICLE 21 PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social débutera le 1er décembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le jeudi 3 mars 2016.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés. Toutes dispositions des statuts qui seraient réputées contraire à la loi, sont réputées non écrites.

Fait à Liège, le 24 novembre 2014, en autant d'exemplaires que de parties plus un destiné au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège

Claude GASPARD Daniel CAVALIER

Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROLLING PROCESS CONSULTING

Adresse
RUE DES LINOTS 8 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne